COMPARAISON ( Salarié / Entrepreneur)

 

 

 

 

 

 

 

Vampirisation du RSI

 

 

Il existe au RSI des dysfonctionnements que maintenant tout le monde connait, du moins le monde de l’entreprenariat. Il existe aussi une vampirisation de la part du RSI, et de l’état faite aux travailleurs indépendants.

 

Celle-ci, est d’ailleurs voulue et calculée. Nous allons donc faire un point sur la situation, aujourd’hui nous allons vous parler de la différence entre un salarié, et un travailleur indépendant.

 

Concernant ce dernier, nous prendrons l’exemple d’une EI entreprise individuelle. Nous ne sommes pas des experts comptables, il peut y avoir des erreurs, mais je pense que nous ne sommes pas loin de la réalité.

 

 

……………………………..

 

 

COTISATIONS SOCIALE « RSI » POUR UN ENTREPRENEUR : (source RSI)

 

Assiettes et taux de cotisations 2014

Cotisation

Assiettes

Taux Artisan

Taux Commerçant ou industriel

Taux Profession libérale

Maladie-maternité

Totalité du revenu professionnel

6,50 %

6,50 %

6,50 %

Indemnités journalières

Dans la limite de 187 740 €
(soit 5 PASS)

0,70 %

0,70 %

(1)

Retraite de base

Dans la limite de 37 548 €
(soit 1 PASS)

17,15 %*

17,15 %*

(2)

Revenu au-delà de 37 548 €

0,20 %

0,20 %

(2)

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

7 %

(2)

Revenu compris entre
37 513 € et 150 192 €

8 %

8 %

(2)

Invalidité - décès

Dans la limite de 37 548 €
(soit 1 PASS)

1,60 %

1,10 %

(2)

Allocations familiales

Totalité du revenu professionnel

5,25 %

5,25 %

5,25 % (3)

CSG –CRDS

Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

8 %

8 % (3)

Formation professionnelle (4)

Sur la base de 
37 032 € (1 PASS 2013)

(5)
(6)

0,25 %
(6)

0,25 %
(3) (6)

* 16,95 % + 0,20 % dans la limite du PASS. Mode de calcul simplifié pour les revenus inférieurs au PASS(cf avis d'appel 2014)
(1) Les professions libérales ne cotisent pas pour les indemnités journalières.
(2) Le RSI assure uniquement la couverture maladie des professions libérales. Ces dernières relèvent pour la retraite de la CNAVPL et pour les avocats de la CNBF.
(3) Pour les professions libérales, les cotisations d’allocations familiales, la formation professionnelle et la CSG-CRDS sont recouvrées par l’URSSAF.
(4) Cotisation 2014 à payer en février 2015
(5) Pour les artisans inscrits au RM, 0,29 % (0,17 % en Alsace) recouvré par le Centre des impôts
(6) 0,34 % si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur

 

Soit un taux de cotisation de 47.54%, (le taux peut varier selon les corps de métiers et peuvent atteindre les 54%.)

 

 

………………………………………………………

 

 

COTISATIONS SOCIALE POUR UN SALARIE NON CADRE  ( source sécurité sociale)  :

 

Nature des contributions

Taux

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

 

Part employeur

Part salarié

 

 

CSG

 

7,5 %

98,25 % salaire total dans la limite de 148 128 €

URSSAF

Totalité du salaire au-delà de 148 128€

CRDS

 

0,5 %

98,25 % salaire total dans la limite de 148 128 €

URSSAF

Totalité du salaire au-delà de 148 128 €

Sécurité sociale (1)

contribution solidarité autonomie

0,30 %

-

Salaire total

URSSAF

assurance maladie

12,80 %

0,75 %

salaire total

URSSAF

assurance vieillesse plafonnée

8,45 %

6,80 %

de 0 à 3 129 €

URSSAF

assurance vieillesse déplafonnée

1,75 %

0,25 %

Salaire total

URSSAF

allocations familiales

5,25 %

 

salaire total

URSSAF

accidents du travail

Variable (2)

-

salaire total

URSSAF

aide au logement

0,10 %

-

de 0 à 3 129 €

URSSAF

supplément entreprise de 20 salariés et plus (FNAL)(3)

0.40 %

0,50 %

 

-

 

de 0 à 3 129 €

au-delà de 3 129 €

URSSAF

Assurance chômage

Cotisation chômage (4)

4 %

2,40 %

de 0 à 12 516 €

URSSAF

Fonds de garantie des salaires

0,30 %

-

de 0 à 12 516 €

URSSAF

Retraite complémentaire (5)

AGFF Cadres et non cadres tranche 1

1,20 %

0,80 %

de 0 à 3 129 €

AGIRC/ARR

Cadres et non cadres tranche 2

1,30 %

0,90 %

de 3 129 à 9 387 €

ARRCO

APEC (cadres seulement)

0,036 %

0,024 %

de 0 à 12 516 €

AGIRC

Non-cadres tranche 1

4,58 %

3,05 %

de 0 à 3 129 €

ARRCO

Non-cadres tranche 2

12,08 %

8,05 %

de 3 129 à 9 387 €

ARRCO

Cadres

 

 

 

 

tranche A 

4,58 %

3,05 %

de 0 à 3 129 €

ARRCO

tranche B 

12,68 %

7,75 %

de 3 129 € à 12 516 €

AGIRC

tranche C 

(20,43 %) répartition libre

de 12 516 € à 25 032 €

AGIRC

CET

0,22 %

0,13 %

de 0 à 25 032 €

AGIRC

assurance décès 

1,50 %

-

de 0 à 3 129 €

AGIRC

Formation professionnelle

Entreprise de moins de 10 salariés (6)

0,55 %

-

Masse salariale

OPCA ou trésor public

De 10 à moins de 20 salariés

1,05 %

-

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise

Entreprise de 20 salariés ou plus (7)

1,60 %

 

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise

Entreprise avec CDD (dit CIF-CDD)

1 %

 

salaire CDD

OPCA ou trésor public

Autres taxes et participations

Taxe d'apprentissage (8)

0,50 %

 

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution au développement de l'apprentissage (8)

0,18%

 

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (entreprises de 250 salariés et plus, sous conditions) (8)

0,10 %

 

Masse salariale

Organisme collecteur


Taxe sur les salaires (9)

4,25 %

8,50 %

13,60 %

20 %

 

de 0 à 7664 €

de 7664 à 15 306 € 

 de 15 306 € à 151 200 €

au delà de 151 200€

Service des impôts des entreprises

Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés) (10)

variable

-

salaire total

URSSAF

Participation à l'effort de construction (entreprises de 20 salariés et plus) (11)

0,45 %

 

Masse salariale

Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs

 

 

COTISATIONS SOCIALES « RSI » POUR UN ENTREPRENEUR : (source RSI)

 

 

 

Soit un taux de cotisations sociales de 34.18 %

 

……………………………………………….

 

 

Résumé :

 

Un travailleur indépendant paye 47.54 % de cotisations sociales. Un salarié quant à lui en paye 34.18%.

 

Soit une différence de 13.36%.

 

Pour être clair un salarié paye beaucoup moins de charges sociales qu’un travailleur indépendant, contrairement à ce que le RSI voudrait faire croire. En sachant ceci :

 

* Salarié :

 

- 5 semaines de congés payés

 

- Droit au chômage

 

- 3 jours de carences en cas de maladie

 

- Chèque restaurant *

 

- Cheque vacances *

 

- Allocations familiales*

 

- Prime de rentrée scolaire *

 

- Un minimum retraite etc…

 

* Entrepreneur :

 

- Pas de congés payés

 

- Pas de droit au chômage

 

- 7 jours de carences en cas de maladie

 

- Pas de minimum retraite

 

Pas de chèques restaurant, pas de chèques vacances, pas de rentrée scolaire, pas d’allocation familiale ou si peu …

 

A NOTER : Qu'un entrepreneur, si il n'est pas à  jour de ses cotisations RSI , n'a plus aucune couverture sociale ( Congés maternité, retraite, indemnités journaliéres etc...) 

 

……………………………………………………….

 

Ce qui veut aussi dire, que nous sommes taxés 13.36% de plus en cotisations sociales, et nous avons le droit à rien ou si peu.

 

…………………………………………………….

 

Revenons maintenant sur les conditions de travail d’un entrepreneur :

 

Nous restons toujours sur l’exemple d’une EI entreprise individuelle.

 

La moyenne de travail hebdomadaire en générale tourne autour des 60 heures / semaine.

 

En sachant que quand un entrepreneur rentre le soir à la maison, la journée n’est pas finie contrairement à un salarié, il faut que celui-ci s’occupe de l’administratif, de ses devis etc..

 

Donc pas de vie de famille non plus. En générale un entrepreneur ne voit pas ses enfants grandir.

 

Nous n’avons rien contre les salariés, bien au contraire, nous voulons juste bien faire comprendre la différence qu’il existe entre un salarié et un PATRON plein de pognon…..

 

En sachant que les TPE ne sont pas des patrons du CAC ou du MEDEF, l’un va souvent avec l’autre, non nous nous sommes des travailleurs indépendants, rien à voir.

 

Prenons un exemple :

 

Un entrepreneur en EI (entreprise individuelle) dégage pour l’année X un CA (chiffre d’affaire) de 100 000 Euros

 

Sur les 100 000 Euros de CA, celui-ci dégage un bénéfice de 15 000 Euros , alors que se passe t’il ?

 

1/ Ses charges sociales seront calculées sur son bénéfice, soit 47.54% de ces 15000 Euros. Soit environ 7300 Euros. A partir de là son bénéfice, donc son salaire réel est abaissé à 7 700 Euros, ce n’est pas fini..

 

2/ L’impôt sur le revenu quant à lui, reste basé sur la somme des 15 000 Euros avant déduction de charges sociale et non sur les 7 700 Euros.

 

Sur cette exemple, il faut donc ajouter l’impôt sur le revenu, en sachant que 15 000 Euros nous fait entrer pour cet exemple dans la deuxième tranche des impôts, soit un taux d’impôt sur le revenu de 5.5% , il reste donc réellement après avoir déduit les charges sociales RSI et l’impôt sur le revenu , 7044 Euros NET.

 

En sachant que la base relevée par les impôts est bien de 15 000 Euros et non 7 700 Euros , par ce petit tour de magie, nous entrepreneurs n’avons le droit à rien en aide, allocation logement, prime de rentrée scolaire, et encore moins la prime de Noël …

 

. Car je rappelle, que nous les PATRONS nous sommes pleins de pognons..

 

Alors vous allez me dire, mais ce n’est pas possible !!

 

Je confirme que si, c’est possible, cela s’appelle du racket, de l’esclavage. Pour finir nous allons maintenant essayer de fixer un taux horaire.

 

60 H par semaine sur 6 jours X 1 mois = 240 Heures X 12 mois = 2880 Heures – 7 700 : par 2880 =2.67 Euros

 

Nous travaillons donc pour 2.67 Euros de l’heure ! Soit un salaire mensuel de 587 Euros.......

 

LA QUESTION EST : OU PASSE L’ARGENT DE NOS COTISATIONS RSI ?

 

Chers confrère artisans, commerçants, libéraux, nous vous souhaitons une bonne journée

 

L’association Sauvons Nos Entreprises


Les réactions

  • Avatar
    DOS SANTOS ANNE MARIE

    Le 21/11/2014 à 13:42:43

    Je confirme que la comparaison me concerne dans mon cas !! c'est honteux

  • Avatar
    Pierre CASTAGNI

    Le 22/11/2014 à 05:44:10

    Pas de réponse aux courriers
    Pas règles connues
    Pénalités abusives

  • Avatar
    MASSA DIDIER

    Le 22/11/2014 à 13:25:31

    Merci pour ce récapitulatif qui me conforte dans le sens ou je me retrouve dans votre exemple chiffrée,et hélas je ne suis pas le seul.
    Vaut mieux rester optimiste car aujourd’hui nous LES RICHES PATRONS (je sais c'est du plagia) nous sommes dans l'engrenage de cette société qui raquette les travailleurs pour donner a ce qui profite du système.
    Ne pouvons nous pas boycotter le RSI tout en prenant une caisse moins taxer dans l'union européenne?
    Je sais que certain artisans on fait parler d'eux a ce sujet.
    Je reste disponible pour diffuser au maximum,cette injustice q'est le RSI.
    Si un mouvement puissant d'indépendant est en train de voir le jour pour déroger a cette injustice je veux en faire partis.
    Merci encore a votre assos
    Dans l'attente de vos nouvelles
    Cordialement
    Didier MASSA

  • Avatar
    Favata Anne

    Le 24/11/2014 à 15:35:33

    Je suis de votre avis mais je ne crois pas trop aux miracles

  • Avatar
    david JANRAITZ

    Le 29/11/2014 à 12:55:16

    Les PATRONS plein de pognon... j'adore !

    Bien sure qu'il faudrait boycotter le RSI et beaucoup d'autres choses d'ailleurs, mais c'est trop bridé et cotiser dans l'union européenne je pense que les autres pays ne sont pas mieux lotis ! Il y a assez d'argent comme ca qui part a l'etranger... faire cela serait leur donner raison parce que l'on a vu ce qu'elle fait... l'EUROPE ! Il ne faut pas se leurrer... ce groupement de mutualiste qu'est ce RSI doit forcement se recouper par les actions des autres groupements mutualiste mondiaux, et s' est bien notre probleme général... l'Europe... que ce soit pour les entreprises comme nous, ou pour le particulier, ou encore meme pour le retraité ! Ce qu'il faut boycotter, c'est les paiements et resister a la pression et leur chantage. Me concernant, debut septembre, j'ai eu un rappel de l'URSSAF charge perso de 16 000 € (rappel sur 3 ans, j'ai cru que j'allais tomber de mon siege), j'ai vu avec mon comptable... 3 semaines apres, nouveau courrier... 12 000 € ! Je vais les voir en leur expliquant que j'avais payé mes appels a cotisations au RSI et ? Apres discussion ils descendent a 10 000 € en enlevant les pénalités de retard (tant qu'a faire... 3 ans de pénalités... genre la tva du racket), je n'ai plus discuté ! J'ai essayé de voir avec ma banque... le credit agricole... le bon sens pres de chez nous... ceux qui balancent des pub genre : bonjour je suis conseiller' bonjour je suis gerant de société... ah mais nous aidons les entrepreneurs' on les aime bien (quand je vois la pub je casserais bien la télé... bref... j'ai été les voir pour un pret de restructuration et avoir une aide pour cette dette... reponse ? Non seulement ils ne font rien, mais par anticipation parce que je n'ai plus de tresorerie, ils me somment de rembourser le decouvert autorisé sous 2 mois sinon on part au contentieux ! Sympa... les rats quittent le navire !!! Pour revenir sur l'URSSAF, l y a 15 jours, je recois un courrier comme quoi ils me doivent 44,50 € (hein ????), tous les 3 jours je recois des mises en demeure, un coup 4 800, un coup 3 200... a en attrapper la migraine !!! Vendredi un huissier m'a laissé un mot dans la boite aux lettres! Le dossier est pret ! Je vais donner toutes les copies des courriers et lui dire que je ne payerai rien tant que son client ne saura pas exactement ce que je lui dois vraiment. Il y a un moment il faut arreter de prendre les gens pour des imbeciles !!! Avec tout ca... le stress, la pression, la peur, moral dans les chaussettes, et... courir a droite a gauche... ecrire a ci, ecrire a ca... j'ai laissé mon boulot de coté par obligation, resultat ? Perte de CA !!! Un truc de dingue et ca va super vite ! Franchement, a les entendre tous parler, je me demande si ce n'est pas non plus le systeme informatique que l'on devrait boycotter ! Personne n'est capable de nous donner de vraies explications, et aucun logiciel n'est adapté dans les services entre eux... volontaire ? En tout cas... faut des assoc comme sauvons nos entreprises pour les secouer... merci au site et ses membres

  • Avatar
    paquis david

    Le 01/12/2014 à 08:48:45

    Celà devient insupportable. Je suis installée depuis 9 ans et je pense malheureusement arreter mon activité au plus tard en juin 2015 alors que les contrats tombent!!!
    J 'ai eu une relance avant poursuite (alors que je n'ai pas eu de lettre de relance au préalable. IL me réclame 14150€ pour l'année 2012 et 2013.
    Et à ce jour, je viens de recevoir un nouvel avis avant poursuites pour la meme période de 4434€.
    J'hallucine!!!
    ARRETER SON ENTREPRISE ALORS QUE J'AI DE L'ACTIVITE!!! CHERCHER L'ERREUR

  • Avatar
    lionel

    Le 01/12/2014 à 12:45:35

    Je confirme ! C'est pour cette raison que je bosse de moins en moins; aucun intérêt.
    J'ai fait mes calculs; je suis sous les 850 € de revenus nets; mais, je ne paye plus d'impôts; je dors mieux; et de toute façon, pour ce qui est de la retraite; 70 € de plus ou de moins....
    Etre TPE en France ? la naiveté est la première carence, sur laquelle l'état s'appuie; mais c'est FINI.

  • Avatar
    VERO

    Le 06/12/2014 à 10:05:42

    Que dire de plus..... Je ne dors plus à cause du RSI.... enceinte à 42 ans, oui oui j'ai attendu pour faire un enfant... j'ai failli mourrir avec ma fille, 3 ans d'arret de travail -non indemnisés bien sur puisqu'en retard !!- le RSI me réclame pour ces 3 années de non activité la modique somme de 3 X 5000 € ... Somme facile à régler quand vous rentrez 0 CA et 0 commission !!.... aujourd'hui après 5 ans de bagarre , l'huissier me bloque depuis 2 ans 100% de mes commissions !!!... mais je dois continuer de payer les cotisations du jour évidemment.... voilà encore une différence avec les salariés chomeurs et autres.... quand ils sont en arret d'activité ils ne cotisent plus pourquoi NOUS .... JE VEUX REJOINDRE VOTRE MOUVEMENT COMMENT FAIRE ?

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