En tant que personne en situation d’invalidité, il peut parfois être difficile de trouver une compagnie d’assurance qui offre une couverture pendant la durée de son prêt immobilier. Heureusement, il existe une solution simple et pratique qui permet de bénéficier d’une couverture, malgré sa situation d’invalidité. Il s’agit de la garantie invalidité permanente et partielle (IPP) de l’assurance emprunteur. Voici ce qu’il faut savoir sur la garantie IPP de l’assurance emprunteur et les différentes garanties que peut souscrire l’emprunteur.
Garantie IPP de l’assurance emprunteur : de quoi s’agit-il ?
La garantie IPP fait partie des garanties du contrat d’assurance emprunteur proposées dans les compagnies d’assurance. Elle concerne principalement les emprunteurs dont le taux d’invalidité se situe entre 33 % et 66 % à la suite d’une maladie ou d’un accident de travail.
Cette garantie cible donc les personnes dont l’invalidité est susceptible d’affecter directement leur capacité à conserver un emploi à temps complet ou à en trouver un nouveau. En règle générale, la compagnie d’assurance procède au paiement (à hauteur de la quotité souscrite) d’une partie des mensualités de la personne en situation d’invalidité.
Précisons au passage que lorsque la personne en situation d’invalidité reprend une activité professionnelle à temps complet, l’assureur cesse de prendre en charge le paiement de ses mensualités. La garantie IPP cesse donc automatiquement.
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Selon le contrat d’assurance emprunteur, les garanties invalidité permanente et partielle peuvent être forfaitaires ou indemnitaires.
La garantie forfaitaire
Dans un contrat forfaitaire, un montant est défini à l’avance dans le contrat d’assurance et il est perçu par l’assuré au moment de l’arrêt de son activité. En d’autres termes, en cas de maladie ou d’accident de travail rendant l’emprunteur invalide, la garantie forfaitaire prend en charge un pourcentage de la mensualité du prêt.
La garantie indemnitaire
Contrairement à la garantie forfaitaire, la garantie indemnitaire prend en compte une éventuelle baisse des revenus professionnels. Plus concrètement, un contrat indemnitaire limite la prise en charge de l’assureur à la perte de revenus réellement subie par l’assuré (l’emprunteur). Par exemple, si au moment du sinistre, le salaire de l’emprunteur avait déjà baissé, le remboursement prendra alors en compte sa nouvelle situation.
Comparez les primes, les franchises et les plafonds de couverture des différentes compagnies d’assurance
Avant de souscrire une garantie IPP de l’assurance emprunteur, il est nécessaire d’être vigilant sur certains points de son contrat afin que cette couverture soit réellement utile. Pour trouver une couverture qui correspond le mieux à ses attentes, il est en effet important de faire attention à certains éléments tels que les primes, les franchises et les plafonds de couverture.
Les primes
En assurance emprunteur, les primes désignent le montant que l’emprunteur doit payer afin de bénéficier de la couverture de son assurance. La prime se compose généralement de trois parties, à savoir la partie risque, les frais et le bénéfice. Dans les faits, la prime permet de couvrir des risques de non-paiement des mensualités d’emprunt, en cas de décès de l’assuré par exemple.
La franchise
En matière d’assurance emprunteur, la franchise correspond à la période exprimée en jours pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé par son assureur en cas d’invalidité ou d’incapacité. Il est important de prendre en compte ce facteur afin d’éviter de mauvaises surprises en cas d’invalidité ou d’incapacité.
Le plafond de couverture
Le plafond de couverture désigne le montant maximal assuré. En assurance emprunteur, ce montant correspond au montant des échéances du prêt ou au capital restant dû en cas de décès. Ce plafond peut être fixé par année d’assurance ou par sinistre. Précisons également qu’aucun remboursement au-delà de ce montant ne sera effectué en cas d’invalidité ou d’incapacité.
Les délais de carence
Le délai de carence fait référence à une période de latence qui commence immédiatement à la signature du contrat d’assurance et au cours de laquelle l’assuré paie ses cotisations d’assurance sans pour autant être couvert. En supposant que ce délai soit de trois mois, par exemple, si l’invalidité partielle ou permanente de l’emprunteur intervient deux mois après la signature de son contrat, il doit alors patienter un mois avant d’être effectivement pris en charge par son assureur.
Les points importants lors du choix d’une police d’assurance emprunteur
Les contrats d’assurance emprunteur sont des documents qui présentent de nombreuses subtilités qu’il convient d’examiner avant d’effectuer toute démarche. En dehors des délais de carence, du délai de la franchise, du plafond de la couverture ou encore de la prime d’assurance, il est aussi important d’être vigilant sur certains points.
La durée maximale de garantie
Parmi les critères à prendre en compte lors du choix de son assurance emprunteur, on peut citer la durée maximale de garantie. Fixée en fonction de plusieurs critères, cette date limite peut correspondre à la date de départ à la retraite ou préretraite, mais aussi à l’âge de l’emprunteur (généralement limité entre 65 et 70 ans). Ainsi, lorsque cette durée maximale est atteinte, l’assureur arrête le versement des indemnités de l’assuré, bien que son crédit soit toujours en cours.
La profession de l’assuré
Si la garantie IPP de l’assurance emprunteur existe, c’est justement pour aider l’emprunteur à assurer le paiement de ses créances en cas d’incapacité. Ainsi, cette garantie n’est activée que lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer son emploi habituel ou lorsqu’il ne peut plus exercer aucun travail.
Cependant, on note dans certains contrats une clause d’exclusion concernant le reclassement professionnel. En l’occurrence, si l’emprunteur ne peut plus exercer son activité, mais peut toutefois en exercer une autre, il est donc en mesure de percevoir un revenu fixe. Dans ce cas, il ne bénéficiera pas des indemnités.
Le type d’indemnisation
Le type d’indemnisation est aussi un facteur important qu’il faudra considérer lors du choix d’une police d’assurance emprunteur. Il existe deux types de prises en charge de la part de l’assureur. Dans un premier temps, l’assureur peut procéder au paiement intégral du capital restant dû du crédit en un seul paiement. L’emprunteur est alors acquitté de toutes ses créances. Une autre alternative consiste pour l’assureur à régler les échéances chaque mois.
Avant de choisir sa police d’assurance, il est donc important de vérifier le type d’indemnisation qu’offre l’assureur.
