Le diagnostic assainissement fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires au sein des communes. Ce contrôle se fait lors de la vente de biens immobiliers n’ayant pas un raccordement tout-à-l’égout. Voici l’essentiel à retenir sur le diagnostic assainissement tout-à-l’égout. 

Qu’est-ce que le diagnostic assainissement et tout-à-l’égout ?

Ce contrôle d’état de propriété concerne les biens immobiliers qui ne possèdent pas un raccordement tout-à-l’égout. Cette mesure instaurée par les communes en France et en île de France concerne les maisons individuelles équipées d’un système de fosse septique ou fosse toutes eaux. 

Il en est de même pour les biens immobiliers dotés d’un système de raccordement de bac à graisse ou d’un réseau d’épandage souterrain. Pour la mise en service d’un réseau collectif, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire dans un délai de deux ans. 

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ? 

Le diagnostic assainissement est un contrôle obligatoire lors de la vente d’un immeuble d’habitation en France. Ainsi, avant la signature du bail, le propriétaire du bien immobilier doit transmettre un diagnostic assainissement tout-à-l’égout de moins de trois ans aux futurs acquéreurs. 

En cas de non-conformité du contrôle, le nouvel acquéreur peut contraindre l’ancien propriétaire à engager des travaux de conformité dans un délai d’un an. De même, pour les biens immobiliers non raccordés au réseau collectif des eaux usées, un diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire.

Ce contrôle permet d’évaluer la faculté de la maison à traiter elle-même ses eaux usées et de détecter les risques de pollution de l’environnement. Les diagnostics assainissement sont réalisés par le service public d’assainissement non collectif des communes ou des diagnostiqueurs délégataires dudit service.