Orange.fr (30/02/13)

http://www.pro.orange.fr/sinformer/social_et_ressources_humaines/social/appel-a-cotisations-du-rsi-la-grogne-des-independants.html#

 

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«Allez-vous laisser le RSI enterrer votre entreprise ?» : c'est le cri du coeur d'une association d'indépendants qui manifeste aujourd'hui. Leur cible : le RSI et des appels à cotisations injustifiés selon eux. Explications.

Pascal Geay ne décolère pas. Ce chef d'entreprise, qui vient de connaître il y a quelques jours la liquidation judiciaire de son entreprise, monte au créneau contre le RSI (Régime Social des Indépendants). Avec l'association qu'il a fondée,  « Sauvons nos entreprises », il manifeste aujourd'hui devant le siège national du RSI.
L'objet de sa colère ? Des dysfonctionnements répétés de la part de l'organisme qui gère les cotisations sociales des indépendants. « Nous recevons des appels à cotisations complètement aberrants, lance Pascal Geay. Sur notre site, les témoignages sont nombreux. Certains reçoivent par exemple un appel à cotisation le lundi d'un montant de 5000 euros, puis un nouveau courrier le mercredi avec un montant de 15 000 euros ! C'est très fréquent et quasiment impossible d'avoir une réponse claire du RSI dans cette situation. » Problèmes informatiques, dossiers perdus, prélèvements indus de cotisations, retards dans la prise en compte de droits à la retraite... : les griefs sont nombreux. L'association Sauvons nos entreprises, créée en 2011, demande notamment le gel des procédures de recouvrement «en attendant que le RSI règle son problème informatique ».

Le RSI, que nous avons contacté vendredi, reconnaît certes ces dysfonctionnements mais assure que les choses sont en train de rentrer dans l'ordre : « Nous avons connu une période de difficultés, notamment à cause d'un problème de compatibilité  de fichiers entre l'Urssaf et nous, explique Gérard Quevillon, président du RSI. Mais la situation commence à rentrer dans l'ordre depuis 7à 8 mois. Des personnes à la retraite depuis deux ans se voient confrontées à des huissiers, et je comprends parfaitement leur désarroi. Je vais donc écouter leurs doléances.»

 

Le signal d'alarme de la cour des Comptes

 

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié en septembre 2012, la Cour des comptes avait dressé un constat alarmant. Selon elle, au moins 10% des indépendants ont connu des difficultés liées à leur affiliation ou à leur radiation. Le rapport indique également que les droits à retraite ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% des comptes. Concernant l'"Interlocuteur social unique" (ISU) pour le recouvrement des cotisations, la cour explique :  "L'instauration de ce dispositif début 2008 a été immédiatement un lourd échec, provoquant des difficultés majeures pour nombre d'assurés d'un régime comptant 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraités, avec des risques de pertes de droits. Il en est résulté aussi des défauts d'encaissement d'un montant au minimum de 1 à 1,5 milliard d'euros à fin 2010."

Depuis ce rapport, au RSI, on souligne que les services ont été réorganisés, "permettant notamment un meilleur taux de déccroché aux appels téléphoniques".  Le RSI et l'Acoss soulignent qu'ils sont pleinement engagés dans la construction du nouveau système d'information  qui sera opérationnel à horizon 2014.
En attendant, « les personnes qui rencontrent encore des difficultés doivent contacter leur antenne RSI, conseille Gérard Quevillon, et demander le cas échéants des délais de paiement. » Cela suffira-t-il à éteindre la colère des indépendants concernés ?

Rappel : Le RSI, quesako

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise, est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Il gère la protection sociale (maladie, retraite...) obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

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