Il y a une question qui semble hanter l’esprit de nombreux dirigeants d’entreprises : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ? Qui rembourse le prêt garanti par l’État (PGE) ? Ce sujet est d’autant plus crucial en cette période post-pandémie, où les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), peinent à se remettre sur pied. La réponse à cette question n’est pas aussi simple qu’elle pourrait paraître. Allons ensemble à la découverte du dédale des dispositifs de remboursement du PGE et du rôle crucial de la banque dans ce processus.

La nature du PGE et la responsabilité de l’entreprise

Le PGE est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire. Ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l’État, a été sollicité par des milliers d’entreprises en France pour un montant total de plusieurs milliards d’euros.

En principe, c’est l’entreprise qui a contracté le prêt qui est responsable de son remboursement. En effet, le PGE est un prêt et non une subvention. Cela signifie que l’entreprise doit rembourser le montant total du prêt à la banque, y compris les intérêts, même en cas de cessation d’activité.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle dans certaines circonstances.

Intervention de l’État et restructuration du PGE

L’État, garant du PGE, intervient lorsque l’entreprise est en cessation d’activité et qu’elle ne peut plus assurer le remboursement du prêt. Grâce à la garantie de l’État, la banque peut récupérer 90% du montant du prêt non remboursé.

Par ailleurs, pour aider les entreprises en difficulté, l’État a mis en place le dispositif du PGE Résilience. Cette mesure permet de restructurer le PGE pour étaler le remboursement sur une durée plus longue, pouvant aller jusqu’à 10 ans. Il faut toutefois noter que cette mesure ne dispense pas l’entreprise de rembourser le prêt. C’est une solution de rééchelonnement permettant de réduire le montant des échéances et d’alléger le fardeau financier de l’entreprise.

Rôle de la médiation du crédit aux entreprises

Si l’entreprise rencontre des difficultés pour le remboursement du PGE, elle peut faire appel à la médiation du crédit aux entreprises. Ce dispositif, piloté par la Banque de France, a pour objectif d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes de financement avec leurs banques, leurs assureurs-crédit ou leurs fournisseurs.

Le médiateur du crédit peut intervenir pour faciliter le dialogue entre l’entreprise et la banque et trouver une solution à la situation de l’entreprise. Il peut notamment aider à mettre en place une procédure de restructuration du PGE.

Il faut cependant noter que la médiation ne peut pas aboutir à une annulation du PGE. L’entreprise reste responsable du remboursement du prêt, même si la médiation peut aider à trouver une solution pour faciliter ce remboursement.

Conclusion : Qui rembourse donc le PGE en cas de cessation d’activité ?

La réponse à cette question est donc complexe. En principe, c’est l’entreprise qui doit rembourser le PGE, même en cas de cessation d’activité. Cependant, en cas de difficultés, l’entreprise peut bénéficier de l’aide de l’État, via la garantie et le dispositif de restructuration du PGE, ainsi que de la médiation du crédit aux entreprises.

Il est primordial pour les entreprises de bien comprendre ces mécanismes pour gérer au mieux leur situation et leurs obligations en matière de remboursement du PGE. La question du remboursement du PGE en cas de cessation d’activité est donc essentielle à la bonne santé financière des entreprises et à la sortie de crise économique.