La durée de conservation des documents d’une entreprise fermée dépend du type de document :
- Documents Comptables (factures, livres comptables) : 10 ans à partir de la fin de l’exercice comptable.
- Documents Sociaux (contrats de travail, bulletins de paie) : 5 ans pour les contrats, et jusqu’à 50 ans pour les bulletins de paie et documents relatifs aux charges sociales.
- Documents Juridiques (statuts, PV d’AG, registre du commerce) : Ces documents doivent souvent être conservés indéfiniment.
- Documents Fiscaux : 6 ans à partir de la dernière déclaration.
Il est crucial de respecter ces délais pour éviter les problèmes légaux ou administratifs.
