Les cadeaux d’entreprise sont une pratique courante, mais il est important de connaître les directives à respecter pour éviter tout risque de corruption ou de non-conformité avec la législation. En effet, offrir des cadeaux dans un contexte professionnel nécessite de se conformer à certaines règles et de prendre en compte les implications fiscales et sociales.

La pratique des cadeaux d’entreprise : légale, mais réglementée


Lors d’occasions telles que les fêtes de fin d’année, les mariages ou les naissances, de nombreuses entreprises optent pour la remise de cadeaux à leurs clients et à leurs employés. Bien que cette pratique soit légale, elle doit être justifiée afin d’éviter tout risque de corruption.

En effet, les cadeaux offerts doivent toujours être dans l’intérêt de l’entreprise. Et, sans aucune contrepartie financière ou obligation d’achat. La valeur des cadeaux doit également être raisonnable et proportionnée à la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires et la position du destinataire.

Cela dit, il est important de noter que les autorités fiscales peuvent effectuer des contrôles pour s’assurer que la valeur des cadeaux n’est pas excessive. Mieux, qu’ils sont offerts en conformité avec la réglementation en vigueur. En cas de non-respect, des mesures exceptionnelles, telles que le paiement d’amendes ou la requalification des cadeaux, peuvent être engagées. 

Du coup, il est donc essentiel que l’entreprise puisse prouver le lien direct entre les cadeaux offerts, les bénéficiaires concernés et leur impact sur le maintien ou le développement des revenus de l’entreprise.

Cadeaux d’entreprise : la fiscalité applicable en fonction des bénéficiaires


Le régime fiscal concernant les cadeaux d’entreprise varie en fonction des destinataires. En effet, les règles diffèrent selon qu’il s’agit de cadeaux fournis aux clients ou aux partenaires de l’entreprise. 

En ce qui concerne les cadeaux offerts aux clients ou aux partenaires, leur valeur peut être déduite de l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise. Cependant, si la valeur du cadeau d’entreprise est très élevée, une déclaration spécifique peut être requise.

Les cadeaux d’entreprise sont éligibles à une déduction fiscale sur les bénéfices

Lorsque vous achetez un cadeau d’entreprise pour un client, vous pouvez déduire cette dépense de votre impôt sur les bénéfices. Toutefois, afin de profiter de cette déduction fiscale, il est nécessaire de respecter les règles précédemment mentionnées. Telles que l’absence de contrepartie financière et l’objectif d’intérêt direct pour l’entreprise.

La déductibilité s’applique indépendamment du montant du cadeau, pourvu qu’il soit raisonnable en comparaison des pratiques courantes et de la taille de votre entreprise. L’administration fiscale peut toutefois remettre en question la qualification de cadeau d’entreprise si le montant dépasse les limites raisonnables. Et aussi, s’il ne peut être justifié comme étant dans l’intérêt direct de votre entreprise.

La déclaration des présents de grande valeur

Si la valeur globale des cadeaux d’entreprise dépasse 3 000 €, l’entreprise est obligée de faire une déclaration de valeur. Cela implique de compléter le relevé des frais généraux (formulaire 2067) pour une société ou la déclaration 2031 pour une entreprise individuelle. Ces déclarations doivent être incluses dans la déclaration de résultats. Le non-respect de cette exigence peut conduire à une sanction financière correspondant à 5 % du montant des sommes non déclarées.

Il convient de noter toutefois qu’une exception est prévue pour les cadeaux de faible valeur qui sont exclusivement destinés à des fins publicitaires, tels que des parfums, des alcools, des bonbons, etc. Ces cadeaux sont exonérés de déclaration si leur montant est inférieur à 69 € TTC par destinataire en 2022.

Quid des règles générales concernant les cadeaux d’affaires attribués aux salariés ?

En général, la valeur des cadeaux d’entreprise offerts aux salariés est sujette aux charges sociales, car ils sont considérés comme un avantage en lien avec l’emploi. L’entreprise doit donc payer des cotisations sociales.

Cependant, il existe une exception. « Les présents offerts aux employés peuvent être exonérés de charges sociales et de cotisations si leur valeur globale par bénéficiaire n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, pour bénéficier de cette exonération, le cadeau doit répondre à trois conditions : il doit être lié à un événement spécifique (fin d’année, naissance, mariage, départ à la retraite, etc.), avoir une utilisation en lien avec cet événement et être d’un montant raisonnable par rapport à l’événement.

Les salariés bénéficiaires sont assujettis à l’impôt sur le revenu, à moins que la valeur du cadeau reçu soit modeste et qu’il ne soit pas considéré comme une rémunération.

Il est important de noter que la loi prévoit des exceptions pour les entreprises qui utilisent régulièrement des cadeaux pour motiver leurs salariés (forces de vente, salariés des banques, des concessionnaires automobiles, etc.). Ces cadeaux ne sont pas considérés comme des cadeaux d’affaires. De plus, les cadeaux offerts aux salariés ne doivent en aucun cas être une récompense basée sur leur ancienneté dans l’entreprise, car cela relève d’une prime spécifique.