La mise en place du CSE ou Comité social et économique est une étape cruciale. Bien que son instauration soit chronophage et implique des dépenses supplémentaires pour l’entreprise, il s’agit d’une obligation pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés. Mais quels sont les rôles du CSE ? Comment le mettre en place et à quelles conséquences s’attendre en cas de manquement à cette obligation ? Découvrez les explications sur ce sujet.
Le CSE, qu’est-ce que c’est exactement ?
Le Comité social et économique est une instance unique qui a pour principal but de représenter le personnel. Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptent plus de 11 salariés, et ce, pendant 12 mois consécutifs.
Le principe de fonctionnement du CSE est basé sur la représentation et la protection des intérêts des salariés auprès des instances de décision de l’entreprise. Agissant comme intermédiaire entre les employés et les dirigeants, il a également un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des salariés, notamment dans la réalisation de certaines procédures. En principe, le CSE a un mandat de 4 ans.
Notez que l’effectif de l’entreprise a un impact sur les compétences, les moyens et les missions de ce comité. En effet, les règles qui le régissent ne sont pas les mêmes pour les entreprises de 11 à 49 salariés, et celles qui comptent 50 salariés et plus. Pour les entités de plus de 50 salariés disposant d’au moins 2 établissements, la mise en place d’un CSE central et d’un CSE d’établissement est obligatoire.
Comment élire un CSE au sein de votre entreprise ?
Des étapes préparatoires sont à franchir, avant le jour de l’élection. Il est essentiel de s’informer sur les règlementations en vigueur, et vérifier l’effectif de l’entreprise. Ensuite, il appartient à l’employeur d’informer les salariés sur l’organisation des élections d’un CSE.
Comme expliqué en détail sur cette page, différents modes de scrutins sont possibles, dont le vote électronique. Grâce aux nouvelles technologies, vous pouvez rendre cette étape moins contraignante (logistique, gain de temps pour les électeurs, car pas de déplacements…), plus rapide et moins coûteuse. La nécessité d’un second tour dépend de l’atteinte du quorum ou non.
Les électeurs votent pour une liste de candidats, et non pour des candidats isolés. Pour que le premier tour soit valable, le nombre de suffrages valablement exprimés doit, au moins, être égal à la moitié des électeurs inscrits.
Lors des élections, le scrutin peut se faire par vote classique, vote par correspondance ou vote électronique.
Les votes classiques ont lieu dans les locaux de l’entreprise, c’est-à-dire sur les lieux de travail. Ils impliquent une bonne organisation, notamment sur le plan logistique. En effet, vous devez utiliser les éléments de base, comme les urnes, les bulletins de vote et les outils nécessaires pour le traitement des résultats. Il s’agit du moyen le plus chronophage, car tout se fait manuellement.
En revanche, les élections du CSE par vote électronique sont plus avantageuses. En effet, cette solution présente d’abord un gain de temps. Au lieu de bloquer des journées pour les scrutins, le vote se fait en quelques clics, et les électeurs peuvent le réaliser de n’importe où. De plus, vous n’avez pas besoin d’aménager une salle à cet effet.
Notez que le recours au vote électronique doit généralement être prévu par un accord de groupe ou un accord d’entreprise. Toutefois, l’employeur peut décider de procéder à un vote électronique de manière unilatérale.
Concrètement, le scrutin commence aux heures d’ouverture prévues. À ce moment, les électeurs reçoivent des mots de passe individuels. Cela assure la confidentialité et la sécurité du vote. Une fois connecté, l’électeur accède à une interface où il trouvera les listes de candidats.
En général, le service standard fourni par un outil de vote électronique inclut :
- le vote électronique,
- un Account Manager dédié,
- un support à la disposition des organisateurs et des électeurs,
- une formation du bureau de vote,
- la génération des PV CERFA.
Ce ne sont que quelques exemples des services fournis par un outil dédié. Une formule plus complète peut être choisie, mais le coût peut être plus élevé.
Les différentes missions du comité social et économique
Le CSE est une entité qui a pour principale attribution de représenter le personnel. Outre la seule représentation, il est également chargé de défendre ses intérêts et de favoriser le dialogue entre l’employeur et les employés. Comme abordé plus haut, les attributions du CSE varient selon le nombre de salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ils se chargent de la présentation des réclamations individuelles ou collectives, la promotion de la sécurité, de la santé et des conditions de travail. Ils prennent aussi en compte le droit d’alerte en cas d’atteinte de droits des personnes, mais aussi le droit d’alerte en cas de danger (menace pour la vie et la santé des salariés susceptible de survenir dans un délai rapproché).
En revanche, si votre entreprise compte plus de 50 salariés, les attributions du CSE sont plus larges. Parmi ces dernières, il y a la prise en compte de l’expression collective des salariés ainsi que des attributions supplémentaires en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail.
Conseils pour une mise en place réussie d’un CSE
La mise en place du CSE nécessite diverses précautions. L’organisation du scrutin et la mise en place de la structure nécessitent de la rigueur. Il faut également savoir anticiper, afin d’être bien informé et éviter les différents problèmes (gestion du temps, logistiques…). Le fait que le comité soit implanté dans les meilleures conditions assure son efficacité. Il deviendra un outil efficace afin de favoriser la communication entre les différentes hiérarchies au sein de l’entreprise.
D’abord, il faut bien s’informer, informer et s’organiser. Si votre équipe n’est pas bien formée, la mise en place du CSE peut vite devenir chronophage, et même poser des problèmes. Prenez le temps de vous informer, pour ensuite mieux informer les autres. Rendez-vous sur les sites publics et privés, notamment afin de respecter scrupuleusement les lois en vigueur.
Ensuite, la communication en interne est cruciale. Comme pour tout projet d’entreprise, la communication est la base de sa réussite. Organisez des réunions, faites circuler des contenus (vidéos, circulaires…) pour faire connaitre le CSE et son importance, ainsi que la tenue d’une élection. Les réunions d’information auxquelles tout le monde participe sont aussi un très bon moyen de communiquer sur le sujet.
Enfin, jusqu’au jour du scrutin, il faut rappeler à quel point le CSE est important pour l’entreprise, mais surtout pour les employés. Cela permet d’engager les employés, et de susciter leur intérêt ainsi que leur implication au processus.
Quelles conséquences si vous n’en élisez pas dans votre entreprise ?
Le CSE est obligatoire pour toute entreprise qui compte plus de 11 salariés. Ainsi, le manquement à cette obligation vous soumet à des risques de pénalités. En effet, l’absence d’organisation d’élections de CSE par l’employeur est considérée systématiquement comme une faute. En effet, elle soumet les employés à un préjudice, étant donné qu’ils ne bénéficient pas de la protection du comité. Dans ce cas, notez qu’ils ont droit à des indemnités.
Par ailleurs, un défaut d’organisation des élections professionnelles peut être considéré comme un délit d’entrave au CSE. Dans ce cas, les peines vont jusqu’à un an d’emprisonnement. À cela s’ajoute une amende qui peut aller jusqu’à 7 500 € pour le chef d’entreprise (article L2317-1 du Code du travail) et 37 500 € pour la société (article 131-38 du Code pénal).
Par ailleurs, le manquement à cette obligation peut aussi aboutir au versement de dommages et intérêts aux salariés. En effet, tout salarié de l’entreprise peut demander des réparations pour le préjudice subi.
