La rupture conventionnelle constitue un moyen amiable de mettre fin au contrat de travail, pouvant être initiée par l’employeur ou le salarié, et soumise à une procédure spécifique pour sa validation. En revanche, le licenciement est exclusivement décidé par l’employeur, nécessitant également le respect d’une procédure précise sous peine de sanctions.

Les similitudes et différences entre la rupture conventionnelle et le licenciement peuvent influencer le choix de l’employeur quant au mode de rupture du contrat. Quelles sont ces différences et quel est le plus avantageux pour l’employeur et le salarié ? PayFit vous éclaire sur ces questions.

Conditions pour recourir à la rupture conventionnelle et au licenciement :

Rupture conventionnelle : Cette option est réservée aux contrats à durée indéterminée, exigeant un accord mutuel entre employeur et salarié tout au long de la procédure. Les salariés protégés suivent des règles spécifiques.

Licenciement : Contrairement à la rupture conventionnelle, le licenciement découle d’une décision unilatérale de l’employeur, qui doit être justifiée par un motif sérieux et réel.

Différence entre rupture conventionnelle et licenciement :

La rupture conventionnelle n’oblige pas l’employeur à justifier sa décision, mais nécessite le consentement libre du salarié. En revanche, le licenciement exige une justification sérieuse de la part de l’employeur.

Pour l’employeur, choisir entre licenciement et rupture conventionnelle dépend de la gravité de la faute commise par le salarié. La rupture conventionnelle est à privilégier lorsque la faute ne justifie pas un licenciement, mais nécessite le consentement du salarié. La procédure de rupture conventionnelle est généralement plus rapide, sans préavis, tandis que le licenciement comporte un préavis et une procédure plus longue.

Indemnités à verser au salarié :

Dans le cadre de la rupture conventionnelle, l’employeur doit verser une indemnité négociée mais ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. En cas de licenciement, l’employeur doit verser une indemnité légale de licenciement, calculée en fonction du salaire de référence et de l’ancienneté du salarié.

Dans les cas d’inaptitude, l’indemnité de licenciement est doublée si l’inaptitude est d’origine professionnelle. Il est crucial pour l’employeur de comprendre ces différences et avantages pour choisir le mode de rupture le plus approprié, en tenant compte des besoins de l’entreprise et des droits du salarié.