La raison sociale d’une entreprise est parfois désignée par sa dénomination. C’est le nom retrouvé sur l’enseigne et sur les documents administratifs de l’entreprise. La raison sociale est choisie à la création de l’entreprise et se retrouve dans les statuts. Son choix respecte certains critères vis-à-vis du droit public. Découvrez l’essentiel à retenir sur la raison sociale d’une entreprise et quelques exemples.
Définition de raison sociale
Lors de la création d’une entreprise, il est essentiel de fournir une raison sociale. En effet, la raison sociale d’une entreprise désigne simplement son nom officiel. C’est l’un des éléments qui permettent d’identifier toutes les entreprises immatriculées au RCS. La personne fondatrice de l’entreprise a le libre choix d’opter pour la raison sociale voulue. Tout comme la raison sociale, la dénomination sociale permet de désigner l’entreprise.
Toutefois, il existe une nuance. En effet, la raison sociale est relative aux sociétés civiles et la dénomination sociale concerne les entreprises à vocation commerciale. La dénomination sociale est souvent plus complète. Elle précise en plus du nom de l’entreprise, sa forme juridique et son capital social renseignés dans les statuts.
Exemples de raison sociale
Le choix de la raison sociale varie le plus souvent en fonction du type de l’entreprise. Pour les sociétés civiles, il est courant de retrouver des raisons sociales ayant rapport avec le lieu de l’exploitation. Les raisons sociales peuvent aussi comporter les noms des associés de l’entreprise.
À titre d’exemple, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) du domaine de Lavalade est une raison sociale. Les sociétés civiles de moyens (SCM) optent souvent pour le nom de profession suivi du type d’activité et d’un nom de personne comme SCM Kiné Mitterrand.
