Le pas de porte désigne le paiement d’une somme d’argent par le locataire au propriétaire d’un local immobilier commercial au début du bail. C’est un droit non obligatoire et dont l’absence ne peut compromettre la location. Retour en généralité sur le pas de porte, son paiement et ses conséquences.
Que veut dire pas de porte ?
Le pas de porte inclus dans un bail de location n’est pas une caution. La somme versée n’est pas restituée à la fin des contrats au locataire. Un pas de porte n’est pas non plus un droit au bail que doit verser un locataire à son prédécesseur. Il tient plus de l’usage et non de la loi. C’est une clause des contrats de location énumérée avec son montant et les modalités du paiement.
En outre, la somme du pas de porte à verser par l’entreprise qui souhaite exercer son activité professionnelle dans le local est fixée par les deux parties. Généralement, plus un local est bien situé et susceptible de générer des revenus, plus le montant du pas de porte est élevé.
Comment matérialiser le pas de porte ?
Le pas de porte est un droit libre des contrats de bail pour entreprise commerciale. Lorsque son paiement est prévu, il doit être explicitement indiqué dans le contrat de bail. On peut le traduire comme un supplément de loyer (revu à chaque changement de locataire) ou une indemnité (somme versée en contrepartie de la propriété commerciale).
Il est à retenir que le paiement sous forme d’indemnité est considéré comme un actif non amortissable et pas déductible. Par contre, la somme payée comme supplément de loyer est évaluée comme charges afférentes au local. La fiscalité permet sa déduction sur la durée du bail.
