Le FEC ou Fichier des Écritures Comptables est un document qui regroupe l’ensemble des informations et données de comptabilité d’une entreprise au cours d’un exercice. Il est utilisé par les administrations fiscales lors des contrôles. Découvrez ici le FEC dans de plus amples détails.
Définition du FEC
Le FEC est un fichier standard de comptabilité pour entreprise créé à la suite des recommandations de l’OCDE en 2005 portant sur l’harmonisation des échanges entre entreprises et services de contrôles d’impôt. C’est un fichier numérique qui contient les données de l’entreprise utilisées par les comptables pour le calcul de l’impôt.
L’obligation du FEC s’impose à toutes les entreprises utilisant un système de comptabilité en ligne. Aujourd’hui, la plupart des logiciels de comptabilité utilisés par les comptables arrivent à produire un fichier FEC conforme aux spécifications des administrations fiscales. Le FEC est demandé lors d’un audit et son absence peut entrainer des sanctions comme le paiement d’une amende de plusieurs milliers d’euros.
Contenance du FEC
Le FEC doit comporter l’ensemble des écritures des journaux comptables des entreprises année par année. C’est un outil de comptabilité qui dispose de lignes comptables de débit et de crédit. Il est possible de présenter aux services de contrôles un FEC de format XML respectant un format prédéfini ou un fichier texte avec des caractères spécifiques.
Les comptables ont la possibilité d’associer jusqu’à vingt données dans le fichier. Il est à noter que certaines informations du FEC peuvent être facultatives selon le régime fiscal utilisé par l’entreprise. Les données les plus courantes retrouvées dans le FEC sont le numéro de compte, le libellé, le code journal de l’écriture, le montant au débit, le montant au crédit…