L’Earl ou exploitation agricole à responsabilité limitée est une société spécialisée dans l’activité agricole. C’est un statut juridique qui permet aux exploitants agricoles français de s’exercer en Société. Qu’est-ce que l’EARL et en quelles sont ses caractéristiques ? Éléments de réponse dans cet article.
Les caractéristiques de l’EARL
Une EARL peut être une entreprise unipersonnelle, c’est-à-dire avoir un seul associé qui apporte la totalité des apports du capital. Il peut être aussi une entreprise pluripersonnelle et comporter un maximum de dix associés qui se partagent les apports du capital. C’est une société civile à responsabilité limitée dans laquelle chaque associé est responsable de ces apports comme renseignés dans les statuts.
Les associés de l’EARL doivent être des citoyens français ou des ressortissants d’un des pays membres de l’UE (personnes physiques). Pour être reconnu comme exploitants agricoles, il faut aussi que ces associés soient majeurs. Ainsi, ils peuvent participer aux travaux de l’exploitation. Les associés exploitants agricoles d’une EARL doivent être majoritaires et détenir plus de la moitié des parts du capital social de l’entreprise.
Ils sont également les seuls à avoir la possibilité d’être nommés en tant que gérants de l’EARL. En outre, une EARL doit avoir un capital minimum de 7500 euros. Ce capital peut être composé d’apports en numéraire, en nature ou mixtes. Les apports sont énoncés dans les statuts et validés par un commissaire en apports.
La désignation de l’EARL
La dénomination sociale d’une EARL est généralement précédée ou suivie du sigle EARL ou de sa définition : exploitation agricole à responsabilité limitée. Ensuite vient le capital social de l’entreprise. La dénomination est choisie à la création de l’entreprise tout comme le gérant qui est désigné parmi les associés exploitants agricoles.
