Le plan d’épargne salariale est un plan très intéressant pour les bénéficiaires qui peuvent profiter d’une fiscalité avantageuse. Cependant, dans la vie, plusieurs événements importants peuvent avoir lieu comme un décès.
Dans ce cas, quel plan de succession est suivi ? Quel est le bénéficiaire du PEE si le salarié perd la vie ? Découvrez tout dans cet article !
Qui hérite du PEE en cas de décès ?
Le plan d’épargne salariale stipule qu’il appartient pour moitié à chacun des deux époux. Cela signifie en d’autres termes que dans le cadre d’un divorce, il est lié au régime matrimonial. Qu’en est-il en cas de décès ?
Il est à noter que le décès du principal bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale est l’un des principaux motifs d’un déblocage anticipé du PEE. Il en est de même pour le PERCO et le PER.
Le premier héritier n’est nul autre que le conjoint du bénéficiaire du plan d’épargne salariale ou PEE. D’ailleurs, il faut savoir que la fiscalité d’un PEE est meilleure que la fiscalité d’une assurance vie.
Parmi les atouts de la succession d’un plan d’épargne salariale ou PEE, il est possible de citer :
- Le régime de communauté taxé sur 50 % de la valeur ;
- Un régime taxé à 100 % pour un bien propre ;
- La valeur des titres est ajoutée aux droits de succession.
Le décès du titulaire d’un PEE ou plan d’épargne salariale permet aux héritiers de bénéficier du capital de celui-ci. Il en est de même pour un PERECO (Le plan d’épargne retraite entreprise collectif).
Pour allez plus loin : puis-je verser de l’argent sur mon PEE ?
