Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un plan d’épargne salariale collectif, comme le PERCO, mis en place par l’employeur ou par les salariés. Pour ces derniers, il leur permet d’acheter des actions. Le déblocage du PEE pendant la période de travail n’est possible qu’après la 5ᵉ année de sa date d’ouverture.
Par ailleurs, le montant versé par l’employeur sur le compte d’épargne du salarié dans le cadre du PEE est exonéré d’impôt, mais cela varie selon la provenance des revenus, les sommes versées et la durée du plan d’épargne.
Enfin, les revenus des titres placés sur un plan d’épargne d’entreprise sont également exonérés d’impôt sous certaines conditions.
Déclarer un PEE : comment faire ?
Il n’y a pas d’obligation de déclarer les montants exonérés dans le cadre du PEE. Toutefois, cela peut dépendre de la nature du versement ou du stade atteint par le régime.
Par exemple, dans le cas d’un versement volontaire par le salarié, la déclaration n’est pas obligatoire. Toutefois, les cotisations du salarié sont soumises à l’impôt si elles dépassent le plafond de 3290,88 euros. Ce plafond peut aller jusqu’à 5923,88 euros si vous réalisez des gains dans votre entreprise.
En résumé, voici les différents cas dans lesquels le PEE est imposable et non soumis à l’exonération :
- La souscription dépasse un certain seuil ;
- L’intéressement dépasse la limite de 30 852 euros ;
- Le déblocage du PEE.
Enfin, il faut noter que le PEE offre un avantage fiscal aux salariés qui en bénéficient. Si l’abondement et l’intéressement ne dépassent pas les montants fixés par la loi, le salarié n’aura pas à déclarer son PEE ni à payer d’impôts. Le salarié est également exonéré d’impôt sur le revenu s’il effectue des versements volontaires.
Pour allez plus loin : Quand débloquer le PEE ?
