Les bénéfices non commerciaux ou BNC sont une catégorie de revenus des contribuables soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont applicables aux personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale que ce soit à titre individuel ou en tant qu’associé. Voici l’essentiel à retenir sur les bénéfices des professionnels libéraux et sur leurs impositions.
Définition des BNC ?
Les BNC sont des revenus d’entreprise soumis aux impositions et à des obligations de déclaration dépendant du régime fiscal choisi. Les impositions sur les bénéfices non commerciaux concernent les recettes des professions libérales, les revenus des charges et offices (notaires, greffiers…), les droits d’auteurs.
Elles sont aussi applicables aux revenus de la propriété industrielle, aux revenus accessoires et aux revenus des intermédiaires. Comme pour les BIC, la déclaration des BNC dépend du régime fiscal choisi. En effet, les professions libérales peuvent opter pour différents statuts comme entrepreneur individuel, société classique, société civile professionnelle et société d’exercice libéral.
En outre, certains revenus commerciaux perçus dans l’exercice d’une profession libérale sont imposables dans la catégorie des BNC. Il faut néanmoins que ces recettes découlent de l’activité commerciale qui reste prépondérante.
Déclaration d’impôt des BNC
Toute entreprise soumise aux BNC doit faire une déclaration de ses recettes brutes hors TVA sans déduction d’abattement. Elle doit aussi renseigner les éventuelles plus ou moins-values réalisées.
La déclaration est réalisée chaque année lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu ou chaque trois mois en cas de versement libératoire d’impôt. Elle se fait par voie dématérialisée. Les entreprises du régime BNC peuvent demander un contrôle de l’administration fiscale sur certains points en cas de doute.