Marisol TOURAINE / RSI

 

    

                                                                                                                

        

 

Association Sauvons Nos Entreprises

5 rue Alphonse Baudin 43 les Tamaris

      17000 LA ROCHELLE

 

 

Responsable National                                                                                            

Mr GEAY Pascal

Tél portable : 06.19.46.39.84

Email : ets.geaypascal@gmail.com

 

 

 

 

Madame Marisol TOURAINE

ministre des Affaires sociales et de la Santé 

 

 

 

 

                                            

 

 

 

 

Objet : Démenti d’un courrier.                         

 

                                           A LA ROCHELLE le 02 Avril 2014

 

 

 

Démenti du courrier de Marisol TOURAINE datant du mois de Mars 2014.

 

 

Madame la MINISTRE,

 

 

Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis plusieurs années déjà, nous n'avons de cesse  d'alerter les pouvoirs publics sur les graves dysfonctionnements du RSI .

 

Certains députés nous ont "entendus" et vous ont interpellée tant dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale que par missive dont ils nous ont fait parvenir votre réponse, sans doute pour nous signifier leur contentement, je ne sais pas .

 

Mais ce dont je suis sûr, chère madame c'est que SNE n'en n'est pas satisfait et s’octroie, de plein droit, la possibilité d'y répondre.

 

Ainsi, reprenant, par chapitre votre courrier daté de ce mois de mars 2014, nous vous répondons :

 

Premier chapitre :

 

« Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les préoccupations exprimées par certains artisans, commerçants et professionnels libéraux concernant le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI) ».

 

 

Madame la ministre, permettez moi, dès à présent, de vous rappeler qu'il ne s'agit plus de banales "préoccupations" qui animent le désarroi de milliers de travailleurs indépendants mais bien d'une réalité des plus mortifères ! En effet, le Pays assiste, avec effarement, à la lente mais certaine extinction des TPE françaises que vous-même ne paraissez même ne pas être en mesure de quantifier avec exactitude, parlant d'un "certain" nombre ...

Devant un tel amateurisme, nous tendons à croire que c'est une volonté de votre part et que le RSI en est l'arme de destruction massive !

 

Deuxième chapitre :

 

« Je tiens à vous assurer de la plus grande attention portée par le Gouvernement à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en œuvre des différentes recommandations, issues des rapports d’inspection et de la cour des comptes, émises à la suite des dysfonctionnements liés à la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) est déjà bien engagée et ces dysfonctionnements sont désormais en voie d’être résorbés ».

 

Madame la Ministre, comment avoir foi en une telle affirmation lorsque l'on constate le mépris permanent de votre gouvernement  devant chacune de nos actions qui n'attendent qu'un écho de réponse favorable à un véritable "appel au secours" ?

 

Plusieurs d'entre nous ont effectué une marche, en février, de presque 500 km entre Niort et Paris afin d'alerter sur l'urgence de la situation !

 

Ils ont été rejoints par des centaines d'autres travailleurs indépendants de toute la France qui, exaspérés par les dysfonctionnements du RSI, ont bravé la pluie et le vent à Paris le 27 février dernier !

 

Le comité d'accueil était bien présent ce jour, devant le Ministère des finances et du travail de Bercy mais il n'était pas celui que chacun aurait été en droit d'espérer ! Ce sont, en effet, des dizaines de CRS qui attendaient ces gens désespérés, comme s'il représentaient une menace !

 

Et vous nous dites les entendre ?

 

La mise en œuvre des différentes recommandations de la cour des comptes que vous invoquez dans votre missive porte ,vous le savez, à 98% ,sur la fusion entre le RSI et l'ACOSS et la perte de millions d'euros qui en ont résulté .Un petit rappel ,en passant :les commissaires aux comptes signalent bien l'urgence de récupérer ces fonds avant la prescription triennale .

 

Malgré tout, il me parait pourtant clair qu'à la lecture des courriers que vous ont adressé les différents députés concernés, la solution que vous apportez à ce problème n'est pas soulevé .Cela vous permet, une fois de plus de contourner vos responsabilités quant au nombre incommensurable des dysfonctionnements de cette administration  qui, chaque jour ,un peu plus, perd sa qualité de "couverture sociale" de ses assurés cotisants pour devenir le "rouleau compresseur" de leur vie !

 

Troisième chapitre :

 

« Afin d’aider les cotisants concernés à régulariser leur situation, des mesures d’accompagnement personnalisées ont été mise en œuvre par des équipes renforcées, composées d’agents des deux réseaux concernés, RSI et URSSAF. Les réclamations des cotisants ont fait l’objet d’un dispositif particulier pour résorber le stock des dossiers et les plateformes téléphoniques ont été renforcées. Grace à la mise en place de ces plateformes, te taux de réponse aux assurés chefs d’entreprises qui appellent pour une question se rapportant à leurs cotisation, et de 93.8% en 2012. A cet égard, le RSI travaille actuellement avec l’ACOSS pour aboutir au premier semestre 2014 à la mise en place d’un numéro unique pour l’ensemble des cotisants ».

 

 

Là encore, Madame la Ministre, vous refusez d'aborder les vrais problèmes préférant user d'une langue de bois politicarde qui ne règle rien !

 

Lorsque vous parlez de « mesures d'accompagnement personnalisées », faites vous référence aux mises en demeures d'huissiers mandatés par vos soins ou de la saisie de tous les biens propres comme professionnels des affiliés victimes du RSI ?

 

Ou bien parlez vous de l'accueil chaleureux de portes blindées à digicodes ou les murs de gorilles de sécurités (de sociétés privées) qui campent devant les caisses des bâtiments administratifs ?

 

Dernière précision à ce sujet : le terme ISU (interlocuteur social unique) n'a pas de raison valable d''être puisqu'il regroupe déjà, à lui seul, deux administrations encore distinctes : le RSI et l'ACOSS (l'URSSAF) !

 

Concernant ces fameuses "plateformes téléphoniques», il serait temps que vous cessiez de nous mentir, madame !

Personne n'ignore plus que derrière ces plateformes se cachent des sociétés privées comme H2A (pour ne citer qu'elle) qui forme ses salariés en un jour et demi, les rendant, à ce terme, ignorants de tout un système ainsi que des lois sociales en vigueur .

 

On les réduit ,bien malgré eux, à de simples commerciaux du RSI et l'ACOSS puisqu'ils sont contraints à une limite de durée d'appel (3mn20 pour être précis) rendant impossible tout traitement valable des dossiers même les plus "faciles" !Précisons qu'un temps supplémentaire est accordé aux suicidaires (appelez les fils rouges) .

 

De plus ,c'est en rendement d'appel qui quantifie leur travail et non la qualité de ce dernier. Vous en donnez la preuve par vos chiffres éloquents ! Pour se faire, vous faites, bien volontairement, l'amalgame entre le pourcentage de "décrochage" et celui des dossiers résolus.

 

Ils décrochaient à 98% en 2012 ? La belle affaire ! (M.Seiller, lui annonce 89,5%, une marge de 4,3% en votre faveur, madame !)

 

Ainsi, ces sociétés, financées par NOS cotisations, n'ont d'autre mission que de réceptionner un important nombre d'appels en un temps record sans que les problèmes rencontrés et exposés au téléphone, par ces affiliés en difficultés, ne soient solutionnés !

 

Pourquoi ne pas mettre un "audit" de satisfaction auprès de  TOUS les affiliés ? Nous verrions bien ,alors, que ce que nous avançons est juste !

 

Un numéro unique ne suffira pas à changer un tel état de fait ...

 

 

Plus qu'un mensonge, vos propos se rapportent à un vrai mépris pour tous ces travailleurs, parfois en difficultés vitales !

 

 

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-166-temoignages-rsi.html

 

 

Quatrième chapitre :

 

 

« Le RSI est mobilisé pour assurer un traitement rapide et efficace des réclamations et pour raccourcir les délais de remboursements de cotisations. Ainsi, le nombre de réclamations début 2013 est en baisse de 30% par rapport à début2012. Cette tendance à la décrue s’accélère, le nombre de réclamations passent de 3800 en janvier à 1300 en mai 2013 à reporter aux 3.2 millions de travailleurs indépendants soit un taux de réclamation de 0.04% par mois. Au-delà de ces réponses aux réclamations, des actions ont été menées pour améliorer le fonctionnement pérenne du RSI. Les fichiers de cotisants ont été fiabilisés afin de traiter les erreurs qui étaient source de difficultés ».

 

 

En effet, si l'on constate, parfois, un traitement rapide des réclamations concernant les remboursements de soins, on ne peut pas en dire autant de son efficacité !

 

Nous recevons, chaque jour, des témoignages d'affiliés au RSI qui nous racontent comment, au moment d'obtenir ces remboursements, le RSI les affuble irrémédiablement d'un "rappel" sur le versement de leurs cotisations pourtant "à jour" jusque là, bloquant, indubitablement le versement de ses remboursements qui leurs sont dus !

 

Quant à la baisse de 30% entre 2012 et 2013 du taux du nombre de réclamations que vous avancez ,elle résulte sans nul doute du résultat d'analyse sur une des caisses régionales et non sur l'ensemble des 32 caisses que compte le RSI !Car nous ne pouvons donner foi à ces résultats falsifiés ! La réalité du "terrain " est bien là pour nous le prouver !

 

Là encore et afin d'entériner la fameuse "transparence" si chère à vos promesses électorales ,la mise en place d'un audit auprès de tous les affiliés du RSI (actifs comme non actifs) ,serait judicieux ,ce croyez vous pas ?

 

 

Pour finir, vous avancez le chiffre de 3,2 millions de travailleurs indépendants en France .Mais chère madame c'est ignorer volontairement les presque 3 millions d'affiliés au RSI qui ne sont, à ce jour, plus actifs mais encore bénéficiaires puisqu'anciens cotisants !

 

Ce qui ramène la réalité à 6 millions d'indépendants affiliés au RSI!

 

Ce maquillage des chiffres ne vous honore guère car vous savez très bien qu'il existe un nombre exorbitant de problèmes de dysfonctionnements dont sont victimes ces indépendants qui ne sont plus en activité : retraites, fonds de pension ou d'invalidité ... non versés !

 

Cessez, de plus, de parler des "problèmes" qui incombent aux RSI comme s’ils appartenaient au passé !

 

C’est insupportable et méprisant que de les exposer comme résolus ! Que faites vous, alors, de ces trop nombreuses victimes d'un système défaillant encore aujourd'hui et qui ont tout perdu ?

 

 

Cinquième chapitre :

 

 

« Parallèlement, pour améliorer la qualité de service à ses assurés, le RSI a modernisé son offre avec la création d’un bouquet de services intitulé « Mon compte » qui permet aux assurés de consulter leur compte de cotisations ou de télécharger des attestations. Par ailleurs, au début de l’année 2013, le RSI a procédé à une réforme complète du formulaire annuel de déclaration de revenus. L’objectif est de simplifier pour l’ensemble des travailleurs indépendants leurs démarches déclaratives et de favoriser la transmission de cette déclaration de manière dématérialisée par internet dans un souci d’efficacité et d’économie ».

 

 

Depuis 2008, le RSI et l'ACOSS et vous en tête, madame, vous évertuez à nous expliquer que tous les dysfonctionnements reconnus proviendraient uniquement d'une déficience du système informatique due à la fusion des deux administrations.

 

D'après les COG, le nouveau dispositif informatique, sensé résoudre ces défaillances et devant être déjà mis en place n'est, en 2014, toujours pas effectif.

 

Qu'en est-il ?

 

Avez-vous abandonné le projet d'un logiciel informatique UNIQUE entre le RSI et l'ACOSS ?

 

Si tel est le cas, nous aurait on menti ? Car, alors, nous devrions, en toute honnêteté, arriver à la conclusion évidente qu'il ne s'agit pas d'un problème informatique mais bien d'une incompétence humaine !

 

Avouez, tout de même qu’Il est surprenant que nous  n'entendions plus parler de ce super logiciel salvateur !

 

Otez nous d'un doute : ce SUPER dispositif n'aurait il pas été remplacé par la nouvelle SUPER trouvaille "mon compte" du RSI ?

 

 

En outre, le nouveau formulaire annuel de déclaration des revenus est une bonne chose .Mais le RSI va t il persister, alors, dans le gonflement des montants déclarés ?

 

Prenons, en exemple, mon cas propre; Sur les sept résultats que j'ai déclaré au RSI pendant mes sept exercices en tant qu'artisan, aucun n'a correspondu, in fine, au montant déclaré sans même que l'on ai pu me le justifier !

 

 

Espérons alors, vivement, que ce nouveau formulaire conduira à éradiquer ce genre de pratiques !

 

 

Sixième chapitre :

 

 

« En cette période de difficultés économiques pour les entreprises, le RSI est également à leurs cotés pour les accompagner. Il a verser en 2012 prés de 30 millions d’euros à plus de 15 300 assurés, et accordé prés de 300 000 délais de paiement aux cotisants en difficulté ».

 

Le RSI est à nos côtés pour nous accompagner ?

 

Nous avons bien du mal à y croire et à juste raison !

 

Le RSI a versé, en 2012, près de 30 millions d'euros ?Il serait indispensable, alors, de rappeler que ces aides proviennent du fond d'action sociale et sanitaire DIRECTEMENT financé par nos PROPRES COTISATIONS !

 

Chaque affilié peut en faire la demande et ,bien entendu, aucune communication n'est faite à ce sujet !Craindriez vous que les 6 millions d'assurés en fassent la demande ?

 

Il serait juste aussi de préciser que ce fond d'aide social a baissé de 10 millions d'euros entre 2011 et 2012 alors qu'à cette même date ,on nous annonçait pas moins de 700 millions d'euros de frais de fonctionnement pour le RSI !

 

Ce qui représenteraient, d'après les directeurs de caisses régionales que l'on a interrogés ,0,5% de l'ensemble des cotisations versées !

 

Au vu et au su des résultats désastreux des services fournis par le RSI, vous pourriez aisément reverser les 30 millions d'euros directement dans ses caisses afin d'assurer ses frais de fonctionnement et ,ainsi, de déduire de nos cotisations sociales, les 700 millions d'euros gaspillés sur le dos des travailleurs .

 

Les services du RSI ne sont bons qu'à laminer le labeur des petites entrepreneurs détruisant la vie de milliers de français qui étaient en droit d'attendre un soutien financé par leur travail !

 

Septième chapitre :

 

 

« La coordination entre les réseaux RSI et URSSAF a été renforcé avec la signature en 2013 d’une convention nationale entre le RSI et l’ACOSS, en cours de déclinaison en région entre les caisses régionales du RSI et les URSSAF. Elle fixe les objectifs cibles en matière de recouvrement des cotisations pour la période 2013-2016, pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’interlocuteur social unique et du service rendu aux assurés ».

 

 

Concernant ce chapitre, nous avons appris de la bouche de Monsieur le Sénateur Cardoux, que les directeurs du RSI et de l'ACOSS  avaient enfin entamé un dialogue !

 

Doit on en déduire qu'une bonne partie des dysfonctionnements de ces administrations viendraient d'une simple guerre des chefs ?

 

Il nous semble clair, il est vrai, que nos milliers de travailleurs indépendants paient la lourde note d'un conflit dont l'issue doit, à leur dépend, déterminer qui du RSI ou de l'ACOSS récupérera la gestion de leurs cotisations, madame la ministre !

 

De plus, vous parlez d'une convention nationale mais vous n'êtes pas (je l'espère) sans savoir qu'il en existe déjà et que l'on nomme des COG (convention d'objectifs et de gestions) que j'ai d'ailleurs mentionnés plus haut.

 

 

Et, après l'étude approfondie de ces COG, nous en avons conclu que seuls 15% des mesures qu'ils préconisent sont effectives à ce jour et que, par un tour de passe-passe incroyable, chaque gouvernement succédant à l’autre, s’est déchargé des 85% restant, chaque COG nouveau correspondant, à peu de chose près, à la période d'un mandat présidentiel.

 

Encore une fois, l’on peut tristement constaté que ce jeu politique (de droite comme de gauche d'ailleurs) est toujours, à son corps défendant ,l'objet de bien des convoitises au mépris des plus honnêtes travailleurs de ce Pays !

 

 

Huitième chapitre :

 

 

« Le souci du Gouvernement de consolider l’amélioration du service rendu au cotisant s’est enfin traduit par deux mesures de loi de financement de la sécurité social pour 2014. Elles simplifient les démarches déclaratives des travailleurs indépendants et raccourcissent les délais de remboursement de cotisations".

 

 

Madame la ministre, s’il n'était question que des remboursements des soins, le problème serait, j'ose y croire encore, réglé depuis bien longtemps !

 

 

Neuvième chapitre :

 

 

« La généralisation anticipée de cotisations (article 26) régularise les cotisations de contributions dues au titre de l’année précédente.

 

Ce dispositif vise à répondre à un important motif de déclaration, à savoir le décalage entre le moment de perception des revenus et le moment ou ils donnent lieu à cotisations, ce qui entraine des régularisations de cotisations qui peuvent parfois être importantes en fin d’année.

 

L’introduction optionnelle de ce dispositif dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a permis à 17% des artisans et commerçants en 2013 ( 12.5% en 2012) de bénéficier de remboursements anticipés d’un montant moyen de 2800Euros, dés la déclaration de revenus, soit au printemps au lieu du dernier trimestre.

 

Cela permet d’anticiper de plusieurs mois les remboursements aux cotisants et d’étaler d’avantage les versements complémentaires qui leurs sont demandés. Le montant des cotisations au titre de l’année en cours est recalculé, dés sa déclaration, sur le revenu de n-1 et non le revenu de n-2, ce qui permet d’ajuster le prélèvement au plus prés du revenu et de réduire les régularisations.

 

La promotion de la dématérialisation des décorations et paiement des cotisations( article 27) qui devrait faciliter la régularisation anticipée et permettre aux travailleurs indépendants d’éviter les difficultés liées au risque de perte de chèque et aux délais d’encaissement tout en maintenant la possibilité de moduler les montants à verser au cas de crédit ou de difficulté de trésorerie ».

 

Madame, vous prouvez seulement, par là, que lorsque l'on veut, on peut !

 

Nous savons et vous ne l'ignorez pas, que nous sommes pour beaucoup dans votre décision de ramener la base du mode de calcul de nos cotisations à N-1 à la place de N-2 /N +1.

 

Mais vous n'êtes pas sans savoir que cela sera bien insuffisant !Car il est, à présent, nécessaire de rappeler que la SOLUTION, afin d'aplanir une grande partie des dysfonctionnements du RSI ,est justement de revoir radicalement cette base de calcul et de le ramener au plus vite à ce que nous réclamons depuis des années et qui me parait tout à fait réalisable à N-3 mois

 

Le mode de calcul actuel est loin des réalités et personne n'arrive à s'y retrouver !

 

Celui que nous vous proposons aurait pour effet immédiat l'éradication des appels de cotisations erronés et ainsi, la diminution des dossiers de contentieux aux lourdes conséquences pouvant conduire, vous le savez, au suicide de certains .

 

De plus, cela permettrait à chaque indépendant d'avoir un contrôle sûr de ses cotisations et l'approvisionnement nécessaire pour les régler en temps et en heure .Pour finir, nous n'assisterions plus à ce bal fou des régularisations de fin d'exercice auxquelles même les comptables les plus expérimentés n'y comprennent plus rien mais dont doivent s'acquitter injustement les cotisants s'ils n'ont pas la possibilité de se défendre (là ce sont les avocats qui n'y entendent plus rien et les juges qui commencent sérieusement à être las de l'incompétence du RSI ) !

 

Il est un point que vous n'abordez évidemment pas et qui est éminemment important, c’est le taux de cotisation sociale auquel nous sommes assujettis à hauteur de plus de 54 % ! C’est bien ce que l'on peut nommer un RACKET !

 

Transposez un instant un tel taux de prélèvement sur les revenus des salariés ou mieux encore sur celui des fonctionnaires dont certains, si je ne m'abuse, ne cotisent qu'à hauteur de 8% !

 

Pourquoi, à ce sujet, les grosses entreprises du CAC 40, elles, ne cotisent pas aux même taux que les TPE/PME ? La réponse ne viendrait elle du flirt auquel s'adonnent les plus hautes instances avec ces dernières ainsi qu'avec la Presse qu'elles financent et donc qu'elles contrôlent aisément ?

 

Serait ce de bon ton que l'on divulgue au grand public ,les chantages des licenciements de masse ou de délocalisation auxquelles peuvent s'adonner sans vergogne ces puissances financières  et, par là, faire porter la différence aux petits entrepreneurs, du reste bien plus nombreux qu'eux mais démunis de tels moyens de pression !

 

Car c'est bien là que le bât blesse, madame la ministre !les PME/TPE de France représentent, dans le domaine de l’Entreprise, le premier employeur de France ! Et il a fallu ,pour parvenir à les affaiblir, outre la pression financière ,que vous installiez ,sous bonne garde que sont les syndicats ,un véritable plan de division !

 

Mais les choses sont entrain de changer, madame et vous n'êtes, une fois encore, pas sans l'ignorer : la PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE se rassemble, liant les corporations jusque là divisées les unes aux autres !

 

Et lorsque, de nouveau, elle sera fédérée, ce qui est déjà en marche, vous n'aurez d'autre choix que de l'écouter !

 

N'attendez pas que cette force que sont ces milliers de travailleurs indépendants exaspérés qui n'auront plus rien à perdre, se soulève dangereusement pour défendre, à tous prix les quelques restes d'une vie offerte et laborieuse que vous aurez sacrifiée sur le bûcher des vaniteux que vous semblez être !

 

 

 

Avril 2014,

 

L'association "sauvons nos entreprises"

 

http://cjoint.com/?DDdtDvocPa1

 

INFOS : Le RSI annonce rencontrer des problémes de dysfonctionnements avec 0.5 % de l'ensemble des indépendants, le Sénateur CARDOUX lui nous donne les chiffres que lui on donné le RSI soit 15% 

 

Alors quel est réelement le % d'indépendants rencontrant des difficultées avec le RSI ? 

 

http://cjoint.com/?DDfpAr6RST5

                                                                                                      


Les réactions

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    Jean F. Le Lagadec

    Le 01/04/2014 à 17:16:25

    Encore une fois, un ministre prend son courage à deux mains et.....ne fait que du vent!
    Peut-être, après le résultat des votes et le pseudo grand déballage qui va se faire, que les nouveaux comprendront?
    Mais je rêve! Les ministres ne sont intéressés que par leurs..propres intérêts, càd. se faire réélire et profiter à souhaits des largesses de l République! Les RSI, on s'en fout, les TPE, PME, artisans, on s'en fout!

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    PHILIPPE QUERON

    Le 01/04/2014 à 17:17:08

    C'est édifiant, je pense qu'il faudrait mettre toute la presse en copie ! Bon courage

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    DOMINIQUE

    Le 01/04/2014 à 17:35:24

    j'aime mon boulot...... 54% de charges et jusqu'a 66 % vous obtenez 10000€ de bénéfice l'on vous absorbe plus+ de 5000€ une honte... vous faites un déficit 1 fois sur 20 années l'on vous demande de faire 3 trimestres de cotisation en plus+ .... c'est voulu... c'est Prévu, mais ... quand le boulanger fermera ces portes, ... vous n'aurez plus de pain à manger... ... et ce sera de la faute des artisans , bien entendu.... ensemble sortons du système... ... ... S. . . O_ _ _ S. . . ------------

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    tedoldi christine

    Le 01/04/2014 à 17:43:05

    j ai constater une lenteur dans le traitement du courrier le manque de connaissances metier des personnes qui nous repondent au telephone le manque de ccordination entre les services une non prise en compte du travail de la personne avant l entree du rsi
    des saisies menaces a repetition des huissiers a ma porte sans raison a ma porte un traitement systematique des dossiers vers le tribunal des affaires securite sociale
    une pertubarbation sur la vie de famille
    je suis snc maxime mon tel 0687536512 quand on arrive de la cpam on est pas surpris mais ecrase completement

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    TERRIER

    Le 01/04/2014 à 17:44:15

    Bonjour,
    Je connais le dossier, il n'y a rien à attendre du rsi, il n'y avait rien à attendre sauf que...maintenant il faut envoyer des piles de courriers que vous avez dont celui-ci...........faites des photocopies et adressez-les à Copé, Bertrand, Raffarin (il a dit hier que la France enregitrait 1000 dépôts de bilan par jour), à Wall, à Mélenchon.

    Aujourd'hui il y a des possibilités d'aller payer ses charges sociales au Luxembourg, en Angleterre, ou?

    Chambre des métiers, CCI et experts comptables sont de mèche pour alimenter la pompe rsi;

    Personne ne vous parle du bon choix de statut juridique, surtout pour les tpe!!!!!!

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    bnt

    Le 01/04/2014 à 18:22:03

    bien, bien, bien, mais soyons objectifs SUPRESSION DU RSI !!!!!!!! SECU pour tous !!!!

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    jeannine PETIT

    Le 01/04/2014 à 19:04:17

    Merci pour tous vos efforts, car je suis retraitée active depuis Janvier 2013 et je n'ai toujours pas de notification de retraite, alors on me fait payer des cotisations comme si j'étais active ! et c'est toujours l'informatique qui ne fonctionne pas ? je m'aperçois qu'il n'en n'est rien, c'est bien une histoire de gros sous entre deux dirigeants !
    Votre lecture me rassure et je vous adresse toute ma sympathie pour moi et mes collègues;
    Jeannine Petit.

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    Michelle PLOTEGHER-BONDU

    Le 01/04/2014 à 19:28:37

    Chapeau bas, Messieurs de la SNE : ne lâchez pas!!!!
    Jeune retraitée Pharmacien, depuis 2 mois, (après 40 ans d'exercice ... et de cotisations au RSI),
    j'étais à vos côtés à Paris, et j'ai marché avec Vous ... sous la flotte jusqu'à Bercy.
    Je fais suivre vos mails à mes jeunes confrères de Loire-Atlantique, souhaitant qu'ils adhèrent à votre Association.
    Avec mes remerciements pour votre dévouement.
    Madame Michelle PLOTEGHER-BONDU

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    PANIER fabrice ASE Rénovation

    Le 01/04/2014 à 20:24:56

    Bravo,

    Au moins ça c'est fait. Vivement des réponses

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    Serge

    Le 01/04/2014 à 22:30:40

    Bravo! un sacré boulot de fait ! en espérant qu'elle sache lire....

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    arnaud bouvet

    Le 01/04/2014 à 23:42:49

    merci pour votre article, cela m'éclaire un peu plus sur ce machin "sociale".
    aujourd'hui je suis passé devant le tribunale pour une ouverture de procedure de liquidaction judiciaire.
    en rentrant a l'entreprise, j'ai eu le droit a la visite de l'hussier. il venait me signifier qu'il s'était servi sur mes comptes.
    vus que c'est un compte commun et que je ne me suis versé que 1000€ de salaire en 4 mois, il ont tous simplement volé le salaire de madame.
    il nous ont laissé que 480€ pour subsitance alimentaire.
    on est déjà dans uns situation dur, mais là, j'ai des envies troubles qui montent.
    je coule m'a société a cause du sociale et on me plante un couteau dans le dos, merci!!
    ma femme vient d'ouvrir un nouveau compte pour sauver son salaire!!
    on vas manger des patates mais on baisse pas les bras.
    nos dirigeant détruisent notre artisanat, non d'yeux que pour le cac, et nos syndicat sont leur toutous.
    je suis d'accord avec vous il faut passer aux combat trop d'artisan disparaissent tous les jours.

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    Catherine MANOEL

    Le 02/04/2014 à 07:25:58

    Dans une situation identique à celle d'Arnaud Bouvet, je brade mes produits pour pouvoir manger.....
    Mais, je paie le RSI
    Demain,

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    BRETON François

    Le 02/04/2014 à 08:25:27

    Je suis passé hier au Tribunal d'EVRY au TASS pour une opposition à contrainte . Le Président a balayé la réclamation du RSI et l'a annulée !!!!
    Le Greffier m'a confié (hors séance) que les Tribunaux des Affaires sociales en avaient ras la casquette du RSI et qu'en les déboutant parfois des sommes réclamées , ils les sanctionnaient .
    Ils regrettent, hélas , de ne faire qu'appliquer la Loi en vigueur , en espérant que les cotisants au RSI sauront faire remonter leur colère auprès de leur député , qui , à son tour fera remonter cela à l'Assemblée nationale .
    En attendant , ils ont de nombreux dossiers RSI à traiter chaque jour !

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    le rsi ma tué

    Le 02/04/2014 à 09:44:24

    solution: transformons en masses nos entreprises en SASU (1500 euros d'investissement), on passe salariés, on exploite leur système de merde en se mettant en maladie pour refaire de la treso, on attaque le rsi de façon simultané pour négocier le restant dû de chacun!

    Objectif: TUER TTES LES CAISSES RSI de FRANCE en se désinscrivant, profiter du système dont les nouveaux arrivants ds le pays bénéficient, l'autre avantage à être salarié seras de pouvoir utiliser les fonds de formation pour notre seul et unique intérêt!!!

    quand pensez vous?

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    le rsi ma tué

    Le 02/04/2014 à 09:55:09

    autre stratégie parallèle: LES RATS N'AIMENT PAS LA LUMIÈRE!! -

    L’art de la guerre, c’est soumettre l’ennemi sans combat
    Chacun d'entre nous doit pouvoir récupérer les noms et prénoms de tous les intervenant locaux du rsi qui pillent nos entreprises, volent nos biens et humilie les nôtres!

    Cela permettras de pouvoir communiquer et ou attaquer au pénal de façon bcp plus direct et personnalisé, car pour le moment ils se cachent tous derrières la nébuleuse rsi

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    Kekoresin

    Le 02/04/2014 à 10:22:25

    A l'heure où l'on nous ponctionne sans vergogne, les syndicats qui ne représentent plus grand monde mais qui ont un gros pouvoir de nuisance perçoivent 4 milliards par an de l'état! La CNAV (Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse) verse également sans aucun contrôle la même somme aux retraités algériens qui sont morts depuis belle lurette. Des exemples comme ceux là il en existe plein.

    Le pognon, c'est au RSI que l'éat le trouve. Alors croyez-moi, c'est pas près de s'arrêter car nos escrocs d'élus craignent bien plus les syndicats et les algériens, qu'une petite bande de patrons que des décennies de mensonges et d'endoctrinement ont su rendre impopulaires!

    RSI m'a tué à raison, le changement massif de statut peut être une solution histoire de faire couler la sécu une bonne fois pour toute et d'arrêter de casquer pour tous les glandeurs de ce pays. J'espère qu'on aura bientôt un Matteo RENZI à la tête de notre pays de corrompus pour faire valser une bonne moitié de nos bons à rien de parlementaires. Mais je rêve tout haut! C'est pas comme si on vivait dans une vraie démocratie hein?

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    franck lafond

    Le 02/04/2014 à 10:41:35

    moi , pour 2013 , j 'était encore au rsa pour débuter mon entreprise et le rsi ma demander 4000 euros de cotisation pour 2013 et pour 2014 le 1er semestre 1200 euros
    finalement après avoir signaler mon statut de RSA et ceux après plusieurs envoie perdu par le RSI , on m'a enfin calculer mes cotisation pour 2013 a 388 euros et 1070 pour 1 semestre 2014.et pourtant je touche tjr le rsa en 2014 lol

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    Norais laurent

    Le 02/04/2014 à 11:13:53

    J ai crée mon entreprise en fevrier 2011 avec exoneration ACCCRE
    J ai arreté l' entreprise fin septembre 2012 ( merci BNP)
    Le RSI m'a fourni un certificat de radiation au 30/09/12 et fin de droit fin sept 2013
    A ce jour ( je suis pret pour le guinessbook), je suis couvert par : 1- mon ex caisse cpam de l'eure
    2- la MSA charente
    3- la cpam charente
    4- et enfin notre cher RSI
    Morale de l'histoire: le rsi me rembourse toujours, ma carte de secu n'est plus valide, et le RSI me reclame toujours des cotisations malgres le certificat de radiation fournis par leurs services( sevices seraient plus adaptés!!Humour)
    En fait j ai payé le RSI et ...........ils n'ont rien br..ler!! que encaissé
    Maintenant j'ai adopté la fuck attitude et les huissiers sont dépités car je suis insolvable

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    NOEL Cyrille

    Le 02/04/2014 à 16:59:27

    Loin de moi de vouloir défendre l'absurdité du duo RSI/URSSAF, soit disant unifiés.

    Mais n'oubliez pas que la responsabilité vient directement des dirigeants de ce Pays.

    Tous les Présidents, leurs Ministres, les Sénateurs et les Députés depuis 40 ans sont responsables et coupables d'avoir mis en place et entretenu ce système.

    Les caisses RSI/URSSAF ne sont que les instruments de la partition, ils ne l'écrivent pas ....

    Néanmoins, nous assistons effectivement à un combat à mort entre deux structures, du coup aucune ne veut lâcher son petit pouvoir, nous sommes les victimes de cette gueguerre qui ne cessera qu'au fur et à mesure que les différents protagonistes s'effaceront en partant à la retraite ......

    Sauf si le gouvernement à le courage de trancher et d'imposer une structure unifiée avec une gestion stricte et économe.

    Maintenant quand on sait que 30% de l'URSSAF sert à couvrir les pertes fiscales (fraude, pertes sur TVA aux Frontières ...) et que l'Etat calcul nos charges (et son budget) sur : PIB x Taux d'inflation pour l'année N0 .... on peut se faire des cheveux blancs car en réalité les dépenses de l'Etat sont calculées sur les rentrées PREVUES N0 et non sur les rentrées N-1...

    Résultat, en 2012 PERTES de 10 Milliards d'€ pour le fisc due à la déflation et à la baisse de le consommation et donc de nos CA ....

    Le mise en place du calcul du budget de l'Etat sur l'année à venir vient du cumul de ces dernières années comblées par de l'inflation constante, du coup CA en augmentation = capacité de payer l'augmentation des cotisations ... sauf que nous sommes à une économie stagnante depuis 3 ans voir dévaluée et là l'absurdité du système nous pète à la face ...

    Pourvu qu'ils s'en rendent compte avant le seuil de tolérance ne soit atteint .....

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    François Berthelot de la Glétais

    Le 02/04/2014 à 17:21:50

    La réaction de Marisol Touraine est proche du foutage de gueule.
    Retraité en activité , j'en ai bien sûr ma claque du RSI qui ne répond pas à mes courriers ou alors invente des noms, le dernier interlocuteur en date s'appelant Nicolas Baltazar. ET pourquoi pas un Jean Michel Melchior.
    J'ai eu un rappel pour 2012 de 8000 € de charges que je paye en plusieurs fois. J'essaie , en vain par mes courriers de faire en sorte qu'ils reconsidèrent cette somme. On m'a répondu que les revenus du foyer étaient trop importants pour reconsidérer la somme, ce qu revient à dire que c'est un peu à la tête du client.
    J' en suis à penser de cesser les paiements , mais qu'advient il après ?
    Ou alors carrément de quitter le RSI..
    Quelqu'un qui serait dans mon cas pourrait il entrer en contact avec moi, que l'on puiss
    e dialoguer et quoi qu'il en soit, je soutiens de toute mon énergie l'association..

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    Lamare

    Le 03/04/2014 à 07:03:56

    C'est peut-être un peu long a lire mais cela résume tout de la politique actuelle. Tout les jours des TPE ferme n'oublions pas qu'' une TPE c'est l' enfant du dirigeant, imaginons qu' on vous enlève votre enfant dans un déni le plus total !!!!!!!!!!!!!!!!!

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    Thierry THIERIOT

    Le 04/04/2014 à 12:01:36

    bonjour a tous mes concitoyens

    unes seule réponse: aux armes contre tous ceux qui se foutent de nous

  • Avatar
    mauco jacqueline

    Le 08/04/2014 à 16:03:46

    en France l'état favorise les produits étrangers la meilleur pas CE pas NF et oblige le consommateur a accepté le produit que l'on refuse puisque un constat d'huissier irrécusable prouve que ce produit n'est pas conforme à notre législation française donc à quoi sert qu'on paye nos 577 députés donc refusez les normes tout avec comme exemple mon dossier on est une poubelle puisque dans le pays producteur étranger de ce produit il n'est pas conforme au cahier des charges et serait mis à la poubelle

    Sachez que l'on nous leurre à un niveau top on nous prend pour des imbéciles parceque l'on n'a pas assez étudié pour mentir comme eux.

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    Patrick Porta

    Le 01/05/2014 à 06:29:54

    RSI!!!!!
    C'est tous simplement une honte nationale; je me bats avec le RSI depuis 3 ans il me doivent la somme de 3000€.
    chaque gouvernement essaye de résoudre le problème mais il est enfoncer dans leur ME!!!!!!!! qu'il ne pourrons jamais le résoudre.

    STOP AU RSI

    CREONS NOTRE PROPRE CAISSE

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    Marie Claire

    Le 03/06/2014 à 14:25:19

    Marisol Touraine Ministre idéaliste et incompétente.. Que connais t elle du monde de la très petite entreprise ? Elle veut protéger les salariés mais elle favorise l'émergence d'une sous classe en dessous des seuils des minimas sociaux les independants . Comment elle m'explique 6500€ de charges pour 8000€ de rémunération en 2013 ???? c'est sur qu'avec 20000€ de revenus mensuels plus un patrimoine d'1 500 000 € elles est très loin de la réalité!

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    daullet pierre louis

    Le 23/07/2014 à 18:01:55

    j' en ais raz le bol je travail et je n'arrive pas a me sortir une paye il faut payer a temps sinon 10% déjà que j’ai du mal a payer ou c'est l'huissier et alors la vous ne vous appartenez plus, toute est bloqué compte en banque après c'est le harcèlement
    des fois je me dit que si je me suicidais tout serait plus simple

  • Avatar
    LAFARGUE Jean-Paul

    Le 08/12/2015 à 11:36:18

    Des artisans se sont suicidés , les agriculteurs bradés leurs fermes avec les animaux,... toute cette vie de labeur, de souffrance, des charges monstrueuses, mon compagnon retraité qui travaillait sur les toits, vent, pluie, chaleur, gel touche à peine 1000e... bien que retraité depuis 2 ans on lui demande encore au RSI des verser des cotisations + de 13.000e , donc même mort, comme c'est l'arnaque de première on paie toujours !!!!

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    gérard vautrin.

    Le 29/05/2016 à 12:37:31

    Marisol Touraine !!!...l'archétype de la politicienne inutile et dangereuse pour nos commerces et entreprises.
    Demandez a nos confrères médecins , pharmaciens ou buralistes ce qu'une bourgeoise de gauche , plus préoccupée par ses toilettes et son train de vie , nous coùte alors que dans le mème temps elle continue a
    " péter dans la soie "!!! La gauche caviar n'a jamais été aussi présente dans notre pays , tous plus enclins
    a s'acoquiner pour s'en mettre plein les fouilles !!! Une preuve si il en faut : les distributions de postes de haut
    vol ( là notre langue prend toute sa dimension dans ses mots !!!....)

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