Notre rapport concernant les dysfonctionnements du RSI

Lien PDF : http://cjoint.com/?BLhsxgRc3HP 

 

 

LES DYSFONCTIONNEMENTS

Du Régime Social des Indépendants (RSI)

Et de l’Interlocuteur Social Unique (ISU)

 

 

Rapport édité par l’association Sauvons Nos Entreprises

 

 

1 - PREFACE

2 - POURQUOI EN SOMMES NOUS ARRIVES LA ?

2a – LES PROBLEMES INFORMATIQUES 

3 – ATTENTION, LE RSI VA AGIR 

CONCLUSION  

4 - DES EXEMPLES DE DYSFONCTIONNEMENTS 

5 - NOS REVENDICATIONS

6 - CONTRER LES METHODES DE RECOUVREMENT DU RSI 

7- QUELQUES JUDICIEUX CONSEILS

8- QUELQUES TEMOIGNAGES signifiants et poignants

9 - CONCLUSIONS

10 – ADRESSES ET LIENS UTILES

 

 

...................................................................................................................................

 

1 – PREFACE :

 

Avant toute chose, il va falloir nous familiariser avec les services publics, les caisses de retraites, etc… Voici quelques abréviations qu’il faut connaître et comprendre avant de commencer ce rapport :

 

 

* CANCAVA : Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans.

La CANCAVA gère, pour les artisans :

- la retraite de base - la retraite complémentaire obligatoire - l'invalidité et le décès

 

 

*ORGANIC : Organisation autonome nationale d’assurance vieillesse de l’industrie et du commerce.

Le régime de retraite des commerçants français est un régime qui concerne les travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services dont les entreprises ont plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Il est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI).

 

 

*CANAM : Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes.

Organisme de la Sécurité Sociale (Assurance Maladie et Maternité), en charge des professions indépendantes (par exemple, artisans, commerçants, professions libérales). Elle regroupe en 2001 environ 3 millions d'ayants droit. Appelé aussi régime des «non-non». En 2006, a fusionné avec son homologue pour les retraites pour former le RSI.

 

 

*CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance d’assurance vieillesse.

La cipav est une caisse de retraite du régime d'assurance réservée aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs.

 

 

*ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Est, en France, la caisse nationale qui coordonne l'ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général social. C’est un EPA, c'est-à-dire un Etablissement Public à caractère Administratif.

 

 

*ISU / RSI : Interlocuteur Social Unique / Régime Social des Indépendants.

Le RSI assure le recouvrement des cotisations et contributions suivantes :

 

*Contribution sociale généralisée (CSG - jusqu’alors gérée par les URSSAF)

 

*Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS - jusqu’alors gérée par les URSSAF)

 

*Cotisations d’allocations familiales (jusqu’alors gérées par les URSSAF)

 

*Retraite de base et complémentaire

 

*Invalidité-décès

 

*Assurance maladie-maternité

 

*Indemnités journalières

 

.............................................................................................................

 

2 - POURQUOI EN SOMMES NOUS ARRIVES-LA ?

 

 

Deux ordonnances du 8 décembre 2005 ont obligé la ré organisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants.

A compter du 1er juillet 2006, les caisses d'assurances vieillesses, invalidité-décès et maladie des artisans commerçants et certaines professions libérales ont été regroupées dans un nouveau régime unifié, le Régime Social des Indépendants (RSI), Puis au 1er janvier 2008, au transfert des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales (URSSAF) par le RSI, de manière à mettre en place un interlocuteur social unique (ISU) se substituant aux multiples intervenants précédents.

 

Ces deux volets d’une seule et même réforme avaient ainsi pour ambition affichée de faciliter considérablement les relations des professions indépendantes avec les organismes, gérant leur protection sociale.

 

Cette réforme a été mal construite et mal mise en forme ! La fusion des trois caisses (CANAM, CANCAVA et ORGANIC) ainsi que cinq caisses de retraite professionnelle on était un désastre. En 2003, les présidents de l’ORGANIC de la CANCAVA, et de la CANAM, se sont exprimés dans une lettre commune contre le guichet unique de libre choix, conduisant à une mise en concurrence des régimes sociaux légaux contraire à l’esprit du service public.

 

Interlocuteur unique ? Aujourd’hui l’ISU n’est pas vraiment ce qu’il devrait être, car il n’est pas si unique que ça . En effet les URSSAF règnent toujours sous les ordres du RSI . Pour info il est bon de rappeler l’ordre des recouvrements :

 

1°/ Les URSSAF assurent le calcul, l’encaissement et le recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales jusqu’au trentième jour suivant la date d’échéance ou la date limite de paiement

 

2°/ Le RSI assure la poursuite du recouvrement. La guerre entre RSI et URSSAF logiquement s’est arrêtée voila presque un an.

L’enjeu majeur du retour d’informations des URSSAF vers le RSI sur le paiement des cotisations et qui conditionne l’ouverture des droits en matière d’IJ et de pension (flux retour) n’a été identifié qu’en septembre 2006 et n’a toujours pas trouvé de solution satisfaisante à la mi-2012 !

 

...............................................................................................................

 

 

2a - Les problèmes informatiques :

 

Les logiciels du RSI posaient problème. Le logiciel TAIGA ( chargé de l’affiliation et des déclarations de revenus) a dû être conservé faute de mieux en dépit de son ancienneté et de ses difficultés à dialoguer avec le SNV2 et avec le logiciel SCR(chargé de la gestion des droits retraites) qui ont contribué à multiplier les créances émises en taxation d’office pour cause de défaut de déclaration.

 

Par ailleurs, le logiciel SCR était encore en 2007 en cours de mise en place à la suite du basculement de l’ancien logiciel de la CANCAVA vers celui de l’ORGANIC. En conséquence, plusieurs millions de dossiers (dont .34 millions de cotisants et 1,12 millions d’assurés ayant droits en matière d’assurance maladie et 940 000 retraités) ont été redistribués entre ces nouvelles caisses régionales (RSI), occasionnant des transferts de charges significatifs mal régulés par la caisse nationale (RSI), ce qui à conduit a un basculement massif de fichiers informatiques avec des pertes de données qui ont fragilisé le recouvrement du RSI avant même la mise en place de l’ISU !

 

L'article R 242-14 du code de la sécurité sociale, concerne le mode de calcul des cotisations, applicable aux revenus non déclarés. Cela entraine dés la deuxième année des émissions de cotisations très supérieures aux sommes normalement dues !

En dépit de l’ensemble de ces difficultés, la décision de retirer aux organismes conventionnés toutes compétences en matière de recouvrement a été confirmée fin 2007 et leurs fichiers ont été transférés.

 

Le 28 novembre 2007, les fichiers des URSSAF on été écrasés par les fichiers du RSI sans expérimentation préalable, ni phase de test, ni retour en arrière possible! Face à tous ces problèmes informatiques entre caisses, les indépendants se sont retrouvés au même titre que l’état (gros manque à gagner pour les caisses) dans des situations désastreuses. En conséquence, nombre de cotisants se sont retrouvés soumis au régime de la taxation d’office qui majore dés la deuxième année les cotisations dues de façon considérable !

 

Ainsi, un assuré a pû ne pas être à jour de ses cotisations, parce qu’elles n’avaient pas été appelées ou qu’elles avaient été appelées à un montant erroné (ce qui aurait concerné 10% des comptes en 2008. Toujours dû aux problèmes informatiques il faut savoir qu’il était estimé mi-2011 que les droits à la retraite n’étaient pas à jour pour 25 à 40% des comptes !

Sollicités par des travailleurs indépendants en difficulté, des parlementaires on posé au gouvernement un grand nombre de questions écrites et orales sur l’ISU. Malgré ces saisines réitérées, les pouvoirs publics ont tardé à apporter des réponses à la hauteur de l’ampleur des difficultés subies par les assurés.

 

En 2008, l’essentiel des premières difficultés étaient localisées dans son système SNV2, l’ACOOS s’est mise très vite en situation de gestion de crise. Certains des dysfonctionnements les plus graves, notamment pour le calcul des cotisations, ont été résolus dans les mois qui on suivi. Mais ce n’est qu’à l’été 2008 qu’un responsable de projet ISU a enfin été nommé.

 

Tout au long de l’année 2008, chacun des organismes a travaillé de son coté à la résolution de ses propres difficultés, se contentant de rejeter sur l’autre la responsabilité des dysfonctionnements qui ne lui incombaient pas directement. C’est en particulier le cas du RSI qui estimait que l’ACOSS ne remplissait pas son engagement de parvenir à faire prendre en charge le recouvrement de ses cotisations par le SNV2. Le recouvrement forcé (contentieux) a également été interrompu à compter de janvier 2008, les agents de l’ACOSS et du RSI ayant été amenés à douter de la pertinence des créances adressées par le système informatique !

 

Sa remise en route a l’été 2009 a été réalisée sur des comptes insuffisamment sécurisés et a donné lieu à de nombreuses contestations. Les services de gestion du contentieux se sont trouvés engorgés. La fonction de recouvrement forcé s’est trouvée décrédibilisée et n’a pas encore été normalisée.

 

Signe de perte de confiance des assurés dans le nouveau régime, la proportion de cotisants réglant leurs cotisations trimestriellement par rapport à ceux qui s’en acquittent par prélèvement mensuel est passée de 34.1% en 2009 à 44% en 2011. Or, le recouvrement des créances des cotisants non mensualisés est nettement moins performant que celui des cotisants mensualisés.

 

............................................................................................................

 

 

3 - ATTENTION LE RSI VA AGIR

 

 

D’après le rapport de la cour des comptes ou celui-ci conseil au RSI, ordre est donné de rattraper le temps perdu. Le manque à gagner va être une étape difficile pour les cotisants. Ce qui va suivre sort tout droit du rapport :

 

Des restes à recouvrer sur les travailleurs indépendants qui représentent plus de 50% des restes de l’ACOSS. Les restes à recouvrer (RAR) des travailleurs indépendants compris professions libérales représentaient 13.4 millions d'euros fin 2011, contre 6 fin 2007.

L’existence de comptes incomplets d’assurés (appelés SINGLETONS) définition de ce nouveau vocabulaire RSI.

 

En effet, de nombreux comptes d’assurés n’ont pas pu fusionner en raison de l’inexactitude des fichiers (identifiants incorrects ou légèrement différents). Par ailleurs, il est apparu que nombre d’affiliés ne cotisaient pas à l’ensemble des risques obligatoires auxquels ils étaient soumis. L’origine était parfois la négligence ou plus rarement la fraude. Concernant environ 100 000 cotisants, elle a très sérieusement perturbé l’activité de recouvrement et le fonctionnement du RSI jusqu’au début de l’année 2012. Ca va être de notre faute !

 

Ces difficultés de divers ordres n’ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour permettre de mesurer la faisabilité et le réalisme du calendrier de la réforme lors de la prise de décision et une fois celle-ci arrêtée, n’ont pas été réglées avant la mise en oeuvre effective de la réforme, alors que leurs traitement en conditionnait le succès.

 

Pourtant leur importance avait été signalée, en particulier dans un rapport d’avril 2003 qui mettait en garde contre les risques de déstabilisation du recouvrement liés en particulier à la perte d’informations ou à la dégradation de leur fiabilité et au manque d’expérience des régimes concernés en matière de migrations informatiques de cette importance et soulignaient les risques de fausses simplifications.

 

Il est difficile de réaliser une analyse exhaustive des défauts d’encaissement provoqués par la mise en place chaotique de l’ISU, au regard précisément des limitations informatiques qui causent les difficultés évoquées et des perturbations lourdes de la fonction comptable que celles-ci ont entrainé.

 

Faire du rétablissement complet et rapide de la fonction du recouvrement est la priorité première.

 

En effet à la suite de la nomination d’un nouveau directeur général du RSI ( Mr Stéphane SEILLER), un nouveau plan d’action a été mis en oeuvre en septembre 2011 sur injonction ministérielle et plusieurs anomalies graves ont été résolues, comme les travaux de certification des comptes 2011 de l’activité de recouvrement du régime général ont permis à la cour de le constater. Des améliorations sensibles ont été aussi obtenues sur plusieurs chantiers relatifs à la qualité de services (traitement des réclamations, accueil téléphonique) !

 

L’impact de l’ISU sur la réorganisation du RSI :

 

Le bilan de la création du RSI en thermes de gains d’efficience est loin d’être satisfaisant. Les dépenses de gestion administrative sont en progression de 16.% (591,5M d’euros), alors que l’objectif initial était une diminution de 12,5%. Le nombre d’agents en CDI a augmenté, alors qu’il devait significativement baisser, comme celui des personnes en CDD qui a progressé de 30%. La caisse nationale, insuffisamment réorganisée, concentre un cinquième des effectifs.

 

La COG 2012-2015 : (Convention d'Objectifs de Gestion)

 

http://www.rsi.fr/presse/communiques_de_presse/pdf/20120313_CP_COG.pdf 

 

Apparait largement à cet égard comme une COG de transition visant à rétablir les fonctions essentielles du régime. Cette situation est due à la gravité de la crise de l’ISU, mais aussi à des choix antérieurs à sa mise en oeuvre faits par le RSI qui ont pour conséquence de

limiter les gains d’efficience. Elle aboutit à faire du RSI, cinq ans après leur fusion, une structure plus coûteuse et moins efficace que les caisses qui l’ont précédé.

 

Pour information, un nouveau système entièrement consacré au recouvrement des travailleurs indépendants, baptisé SCDP "système commun dédié partagé" est en cours de création.

 

CONCLUSION :

 

Six ans après la création du RSI et quatre ans après celle de l’ISU, les fonctions essentielles de l’affiliation, du recouvrement et du service des prestations n’ont pas retrouvé le niveau de qualité de service constaté avant la réforme. Le RSI est aujourd’hui moins efficace et plus coûteux que les anciens régimes qu’il a remplacé.

 

L’échec de l’ISU a eu et a encore de lourdes conséquences pour les assurés. Pour une partie d’entre eux, il n’a pas seulement signifié d’innombrables tracas administratifs mais fait courir des risques de pertes de droits. La situation ainsi créée doit être réglée avec détermination.

 

La gravité de ce constat engage la responsabilité conjointe de l’ACOO et du RSI comme de leur administration de tutelle.

C’est pourquoi le rétablissement de la fonction du recouvrement doit désormais être placé au tout premier rang des priorités, surtout pour un régime structurellement déficitaire dont l’équilibre dépend d’un impôt affecté. Il est indispensable à cet égard de vérifier de manière précise et solide que la trajectoire de redressement permette l’encaissement des cotisations qui n’ont pas été réglées depuis 2008.

 

S’assurer que les cotisations non recouvrées font l’objet de toutes les diligences pour garantir leur perception effective et non leur simple annulation ou prescription, préciser l’ampleur du retard de recouvrement et mettre en place un suivi étroit de sa résorption afin de minimiser les pertes.

 

.............................................................................................................

 

 

4 – DES EXEMPLES DE DYSFONCTIONNEMENTS

 

 

 

  Des doubles appels de cotisations

 Des calculs incompréhensibles

 Des droits bafoués

 Des sommes réclamées et indues

 Des procédures de recouvrements abusives

 Des remboursements non effectués

 Des retraites non versées

 Des remboursements de soins non pris en compte

 Un acharnement dans le non dialogue entre RSI et Assuré

 Des réclamations de cotisations datant de plus de trois ans

 Des oublis d'affiliation

 Des oublis de radiation

 Des cotisations réclamées après une liquidation judiciaire (par exemple)

 Des saisies sur salaire après radiation

 Des absences d'appels de cotisations (pour les oubliés du RSI vous pouvez demander jusqu'à 3 ans pour étaler la dette et ce, sans majoration)

 Des avis de trop perçu fictifs

 Des absences d'envoi de carte vitale

 Des régularisations incompréhensibles.

 

 

5– NOS REVENDICATIONS :

 

 

1. Arrêt immédiat des violences psychologiques du RSI/URSSAF l'encontre des entrepreneurs et créateurs d'entreprises

 

 

2. Arrêt immédiat de toutes les procédures contentieuses et des saisies en cours ou à venir, majoritairement imputables aux défaillances répétées du système informatique du RSI/URSSAF, et mise place d'un moratoire

 

 

3. Arrêt immédiat des actions de harcèlement du RSI/URSSAF à l'encontre des entrepreneurs et créateurs d'entreprises, et mise en place conjointe d'un véritable dialogue social

 

 

4. Obligation faite au RSI/URSSAF de répondre dans un délai maximal de 15 jours à tout courrier d'un cotisant

 

 

5.Obligation faite au RSI/URSSAF de répondre dans un délai de 15 jours à toute demande de rendez-vous faite par un cotisant

 

6. Obligation faite au RSI/URSSAF de tenir une véritable comptabilité des cotisations individuelles versées, de remettre au cotisant un extrait récapitulatif en fin d'année civile et d'en détenir l'enregistrement sans limitation de durée

 

 

7. Obligation faite au RSI /URSSAF de fournir à chaque cotisant un décompte justificatif de calcul pour tout appel de cotisation

 

 

8. Obligation faite au RSI/URSSAF de fournir à chaque cotisant un prévisionnel de régularisation annuelle avec une anticipation de 6 mois

 

 

9. Obligation faite au RSI/URSSAF de communiquer au cotisant un justificatif annuel des droits de retraite acquis dans l'année civile et d'en détenir l'enregistrement sans limitation de durée

 

 

10. Réintégration des provisions de charges sociales et fiscales pour régularisation annuelle dans le calcul de l'assiette de cotisation des gérants de SARL

 

 

11. Alignement des délais de carence en cas d'arrêt maladie sur celui des personnels salariés du secteur privé

12. Exonération de toute provision et cotisation sociale en cas de congé maladie entraînant une disparition des revenus d'activité

 

 

 

13.Effacement de toute dette sociale après disparition de la personne morale

 

14.Respect par le RSI/URSSAF de toutes les formalités de droit distinguant personne physique et personne morale dans l'exercice d'une activité

15. Publication annuelle sur un site Internet de l'ensemble des comptes du RSI/URSSAF, des rémunérations individuelles des dirigeants, de leurs avantages en nature, des rémunérations et indemnités diverses des administrateurs et élus salariés et non salariés

 

 

 

16.Obligation faite au RSI/URSSAF d'établir une charte des "droits et obligations du cotisant" et de respecter ces droits

 

...............................................................................................................................

 

 

6– CONTRER LES METHODES DE RECOUVREMENT DU RSI :

 

 

Nous parlons bien sûr de contester ce qui est contestable. Si vous êtes sûr et certain d’une ou de plusieurs erreurs de calcul du RSI sur vos appels de cotisations, alors suivez nos conseils. Comme vous pouvez le constater ci-dessus le rapport de la cour des comptes demande à ce que le RSI et les URSSAF accentuent et mettent la priorité sur les recouvrements.

Il faut donc s’attendre au pire, et rester sur ses gardes. Nous recevons déjà des courriers d’assurés affiliés du RSI qui ne comprennent plus rien. C’était déjà le cas auparavant, mais cela va prendre des proportions nouvelles. Comme par exemple des nouveaux termes sortis tout droit du vocabulaire RSI/URSSAF tel que (Singleton, ou bien RAR - reste à recouvrer) Ces termes vont être employés à toutes les sauces, cela à déjà commencé.

 

Comment faire face au RSI quand vous êtes certain d’une ou plusieurs erreurs de leurs part ?

 

Les procédures sont les suivantes ;

1/ l’URSSAF

 

pendant les trente premiers jours, il gère le recouvrement, pour cela il vous enverra votre avis de cotisation à payer.

 

2/ Passé ces trente jours le RSI prend le relais

 

Et à son tour le RSI va également vous envoyer plusieurs courriers. Si aucun paiement leur est parvenu ils passeront à la phase petite menace avec trois courriers que vous recevrez dans cette ordre :

1er avertissement,

2° avertissement puis 3°.

A ce moment précis faite un courrier en AR en leurs expliquant qu’ils sont dans l'erreur et que vous êtes prêt a être reçu dans leurs bureaux afin de leurs démontrer qu’ils se trompent.

Conservez un double du courrier, et agrafez l’accusé réception dessus.

 

Maintenant le RSI va continuer ses menaces - grosse menace : dernier avertissement avant poursuites. Ne répondez pas, cela ne sert a rien la plupart des courriers envoyé au RSI ne sont pas traités.

 

Voici le moment tant redouté ou l’huissier de justice entre en scène, il viendra chez vous pour vous remettre une signification d’ordonnance de payer la somme sous quinze jours.

 

ATTENTION !!

 

c’est à ce moment précis qu’il faut réagir. Sur la signification est inscrit que vous pouvez sous un délai de15 jours contester la somme demandée auprès du TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale. Les coordonnées du tribunal sont inscrites sur la signification. Faîtes un courrier adressé à ce tribunal en indiquant que vous n’êtes pas en accord avec les sommes que vous sont réclamées par le RSI et expliquez en quelques lignes vos différents. Demandez à passer en audience pour vous en expliquer. Envoyez le courrier au tribunal avec copie à l’huissier qui a été mandaté en Recommandé avec AR.

 

A partir de ce moment là, aucune poursuite ne pourra être engagé contre vous à moins que le tribunal ne renonce à votre demande, ce qui ne s’est encore jamais vu. En sachant que les TASS sont débordés de dossiers RSI vous avez devant vous un minimum de 6 mois, cela peut vous servir à peaufiner votre dossier afin de sortir de l’audience en vainqueur.

 

Durant toute la durée d’attente de la date d’audience, le RSI et l’huissier ne pourront rien vous demander de payer sur l’affaire en cours, et ce jusqu'à ce que le tribunal donne son verdict. En cas de contestation, au jour d’aujourd’hui c’est la seule méthode fiable pour défendre les dossiers comportant des erreurs de calcul.

 

Téléphoner au RSI via un numéro surtaxé ne résoudra pas vos problèmes; Envoyer des courriers encore moins et se déplacer n’en parlons même pas.

La forteresse RSI est impénétrable, pour beaucoup d’entre nous ils envoient des milliers d’affiliés en recouvrement sans aucune gêne, sans aucune discussion possible.

 

Le RSI envoie les huissiers comme nous envoyons nos gamins allé chercher le pain !

 

Alors si vous êtes sûr de l’erreur de calcul et de votre bon droit, n’ayez pas peur de l’huissier et allez devant les tribunaux défendre vos dossiers. Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter.

 

................................................................................................................

 

 

7– QUELQUES JUDICIEUX CONSEILS :

 

 

  Ne vous faîtes jamais mensualiser par le RSI, payez uniquement par chèque.

 Changez de Statut pour passer par exemple en SAS / SASU.

 Portez vos dossiers devant les tribunaux, ne lâchez rien avant.

 N’hésitez pas à contacter les médias locaux près de chez vous et racontez leur les difficultés que vous rencontrez avec le RSI

 

...............................................................................................................

 

8 – DES TEMOIGNAGES SIGNIFIANTS ET POIGNANTS

 

Auxquels il faut réagir

 

Mon mari bénéficiait de l'accre et le RSI deux ans après voulait nous faire payer des cotisations. Après de multiples déplacements et courriers recommandés, j'ai fais opposition à la contrainte (je ne suis pas dans un cas catastrophique je parle de 2500 € et j'ai encore deux autres procédures pendantes devant le TASS pour environ 1500 € Le RSI ne s'est jamais justifié de sa créance. Le Tribunal nous a donc donné raison et les a condamné à nous payer 1500 €de dommages intérêts pour le préjudice moral suite au harcèlement du RSI Ne vous laissez pas faire, la procédure est gratuite, pas besoin d'avocat, juste encore perdre du temps. Il faut les arrêter

 

**********

Le pire c'est qu'il y en a encore qui s'imaginent que des élus vont améliorer la situation ! C'est une blague, ils veulent se faire élire pour profiter de l'argent du RSI, avoir leur part du gâteau, faire les beaux en société en disant qu'ils sont élus, mais en réalité ils ne feront rien ! Ils ne feront que de la communication et profiter de leur mandat, ils ne s'opposeront pas aux abus du RSI, on ne les verra pas s'opposer aux malversations du RSI, ils ne s'opposeront pas aux spoliations du RSI, ils laisseront le RSI détruire des emplois, Ces élus ne feront rien, ils n'auront que des beaux discours à la bouche !

 

**********

Artisan depuis peu et ma femme conjointe collaboratrice, nous nous sommes aperçu de la lenteur ainsi que le manque de professionnalisme du RSI (perte de documents, des interlocuteurs qui se contredisent...).

 

**********

Le RSI m'a complètement détourné de l'envie d'entreprendre en France. Son fonctionnement est digne de celui d'une secte. On vous demande de régler des cotisations dont vous ne comprenez pas le montant, et en face aucun interlocuteur valable capable de vous répondre. Seule réponse du RSI à mes demandes : le mutisme puis les huissiers. Au final j'ai déposé mon bilan et poursuivi le RSI, devant les tribunaux. Mon combat n'est pas encore fini ...

 

**********

 

RSI !!!! Le grand n'importe quoi ! En résumé tout le monde est d'accord en fait ! Nous cotisons ! Il y a ceux qui prient pour que les salaries du RSI vivent! Normal Il y a ceux qui ne peuvent plus! Et là pas de pitié ! Mais là encore passons ! Et il y a ceux à qui on réclame n'importe quelle somme et qui même voudraient bien payer le prix juste mais uniquement le prix juste ! Pas de discussions possibles! Pas d'interlocuteurs fiables voir volontarismes! Un mur !! Un mur de je m'en foutisme, de pas concernés ou d'incompétence ! Pas de recours ! Majorations, Huissiers et l'entreprise plonge ! Le système antérieur bien que plus lourd à gérer pour les TPE avait au moins le mérite d'être juste et humain ! Le temps passé a se débattre dans cette gigantesque machine mal rodée et mal huilée est du temps perdu pour l'entrepreneur qui lui fait ses 12 à 14 heurs par jour ! J'ai connu des démêlés avec le trésor public ou le centre des impôts nettement plus humains et plus efficaces ! Vous avez dit fonctionnaires ?

 

**********

Perso je dis que lorsque l'on n'a pas touché du doigt l'artisanat, c'est à dire être à son compte et assurer plus que ce qu'il n'est possible d'assurer et ce dans tout les domaines, caisses, RSI, charges loyer salaires et autres, on n'a aucun droit d'écrire de la sorte en insinuant qu'il y aurait quelconque ambiguïté avec le tiroir caisse ! Les charges sont trop importantes .... le RSI m’envoie très régulièrement un soit disant rappel de mon mari qui n'est plus dans l'entreprise depuis 2009, assemblée générale à l'appui depuis tout ce temps mais en plus étant donné qu'il est passé salarié ils ne l'ont pas basculé à la bonne caisse résultat on est plus couvert ni nous ni mes gamins! je verse perso aux caisses en tant que gérante mais ils n'en tiennent pas compte et me réclame en plus pour mon mari prés de 12 000 euro ! J'ajoute au passage qu'on n'est pas des fainéants on possède une boulangerie pâtisserie salon de thé avec toutes les contraintes que cela comporte alors le boulot on sait ce que c'est. Certes la France est un beau pays et une belle terre d'accueil mais pas pour ceux qui essaient de construire quelque chose alors oui même si nous n'avons pas été encore nous installer à l'étranger nous mettons tout en oeuvre pour que cela se concrétise et à la date d’aujourd’hui ça y est nous mettons les voiles pour la fin de l'année, et, contrairement à la France, on nous demande dans ce pays, un compte bancaire bien garni 30 000 euro mini, un billet retour au cas où,

des examens médicaux pour s’assurer que nous ne serons pas à la charge du pays etc ... La France à de sérieuses leçons à apprendre et devrait repenser tout son système. Alors je dis oui au départ, malheureusement, des gens qui bossent, pour des pays étrangers et oui également au départ des liquidités qu'elles quelles soient, on nous ponctionne plus de 60 % et sur ce qu'il reste le RSI raquette 50 % et sur les 20 restant on paie des impôts dont l'IS c'est de folie douce ... Voilà au jour d'aujourd'hui, il faut être fou pour rester en France dans de telles conditions évidemment je parle pour les artisans commerçants qui cela dit en passant apporte de la richesse à leur pays, mais ça on ne le voit pas où plus ! Jusqu’au jour où il n'y aura plus de PME donc fini le privée pour renfloué le public ! Et on y va droit c'est aussi simple que cela mais cela ne date pas d'hier !!!

 

**********

Je suis fonctionnaire (prof) et je dois bien être le seul sur cette page. Je n'ai donc aucun contact avec les "gens qui gèrent" ce RSI qui me semble être de mon point de vue extérieur une arnaque sans nom, toutefois, permettez moi de mettre mon grain de sel... Moi qui dois apparaitre comme un "planqué", je suis sincèrement admiratif vis à vis de ces "gens qui entreprennent", qui luttent contre vents et marées pour ouvrir leur petite entreprise, j'ai un ami qui étudie avec l'aide d'un conseiller où et comment ouvrir son petit snack de restauration rapide autour de notre petit village, patience et longueur de temps etc...Quand il me raconte les pressions qu'il peut subir ou qu'il fait subir, les futures charges, les objectifs à plus ou moins longs termes, les apports pour se lancer, les entrées d'argent qu'il faut gérer avec précaution (et ici je rejoins Aiolia83 sur cette distinction entre comptes sociaux et comptes personnels)...ce pari sur l'avenir, tout ce stress, franchement chapeau !... Ce qui me navre c'est cette fuite à l'étranger comme si c'était la solution miracle, à cause de toutes ces charges, j'ai bien saisi l'enjeu financier et toutes ces ponctions à droite à gauche mais est ce vraiment le paradis ? Comment ça se passe pour vos impôts, vos frais médicaux...? Est ce une volonté de fuir juste le fisc français ou est ce une "démarche totale" genre Adieu la France je me casse et je me fais naturalisé belge par exemple ?? Pardonnez mes questions naïves mais sincères, et merci à ceux qui pourraient m'éclairer.

 

**********

Je pense que le rapport de le Cour des comptes est incomplet en ce sens que lorsque je suis allé à trois reprises pour essayer de régler un problème de sur

cotisation, évidemment, je me suis heurté à une personne totalement fermée à toute discussion. Une personne salariée avec nos cotisations, évidemment. J'ai trouvé une excellente solution, je me suis expatrié. Depuis je ne paie plus de cotisations sociales démesurées et surtout, j'ai retrouvé la paix. Pour info, le RSI me demandait plus de 30 mille euros de cotisations ! non dues, évidemment…Et cette personne occupe un bureau bien chauffé à Perpignan.

 

**********

Je ne parle pas bien sûr du montant des cotisations qui ne cesse d'augmenter pour rien en contre partie ! Nous avons choisi d'être indépendant, qu'on nous laisse vivre et s'assurer là où nous le souhaitons. Il faudrait pour cela que la France devienne un pays libre et abandonne son totalitarisme !

 

**********

Question de dialectique ! A chaque fois qu'un gouvernement promet une simplification, dans les faits cela devient plus compliqué ! Et oui, le RSI c'est simplement cauchemardesque.....chaque année ils perdent ma déclaration de résultat et me la réclame encore et encore mais comme je la leur envoie en LRAR, je ne réponds même plus aux autres relances. Alors bien sûr, je reçois des cotisations erronées, que je recalcule et leur envoie seulement la somme dûe. Cela entraine des majorations que je ne paie pas .... Et puis un jour comme par miracle, il y en a un qui se met à bosser et reprend le dossier. Pour les excuses, il faudra attendre une autre vie, car au RSI l'éducation, ils ne connaissent pas !!!

 

**********

Ah pour une fois qu'un article traite d'un problème clé en France. Vous remarquerez que seul ce journal 20minutes.fr en parle, preuve de l'indifférence des médias à traiter des sujets qui réellement touchent le quotidien de beaucoup d'entre nous. Forcement, ce n'est pas un sujet comme celui-ci qui ferait le 20 heures, pas assez vendeur!! Ce qui m'attriste dans tout cela c'est que l'on montre cela comme une réelle découverte, alors que ça fait surement un demi-siècle que c'est ainsi. De plus, ceci n'est que la surface de l'iceberg, que dire de l'URSAFF qui taxe provisionnellement les petites entreprises au prix fort tel que la plupart doivent mettre la clé sous la porte sans avoir tenté leur chance. Que dire de la caisse qui gère les intempéries dans le BTP, pour un employé rémunéré

1200 euros par mois, l'entrepreneur doit payer a cette caisse 4000 euros par an afin de l'assurer contre les intempéries pour un mois (assurance obligatoire! mais ils vont ou les 2800 euros restants?). Enfin pour revenir au RSI, n'oubliez pas que la moitié de ce qui est cotisé part directement dans la caisse de retraite des fonctionnaires, évidemment ils cotisent peu et possèdent beaucoup d'avantages, il faut bien que quelqu'un comble le bénéfice...

 

**********

Cela me rassure de savoir que je ne suis pas le seul. J'ai 4 recours pendants contre le RSI devant le Tribunal des Affaires Sociales. Je suis salarié à temps complet depuis 2009, ce n'est qu'en avril 2012 qu'ils ont reconnu que je devais être affilié à la Sécu (et rétroactivement au 01/01/2011 !). Depuis 3 ans ils m'envoient plein de courriers, tous leur chiffres sont faux et aucun ne correspond : par exemple un jour un relevé indique que ma dette totale est de 300 euros, 1 semaine plus tard, c'est 6500 euros, la semaine d'après c'est 8000 euros (véridique, je n'exagère même pas). Alors que d'après mes calculs, ils me doivent 4000 euros. Comprenne qui pourra. Cela prend une énergie considérable de contester, mais il faut le faire car sinon le RSI saisit directement les comptes bancaires et abuse des contraintes par huissier sans respecter la procédure (avant de faire des contraintes, il faut que la commission amiable statue sur mes 4 recours). Pour moi, tout cela est une vaste escroquerie, extorsion de fonds.

 

**********

Depuis le ler janvier 2009, j'ATTENDS que l'informatique du RSI calcule les charges de mon époux conjoint-collaborateur ! Au vu des erreurs et après plusieurs déplacements dans les locaux du RSI, pour voir les employés avouer leur impossibilité à calculer de simples charges, et avoir pris contact avec le médiateur de Haute-Garonne, j'ai eu LE 4 OCTOBRE 2011 une réponse du Directeur du RSI de Toulouse qui me demandait QUELQUES SEMAINES DE PATIENCE ! Cela va bientôt faire un an (précisément 51 semaines) ! et rien à part des appels de cotisation complètement ahurissants que l'on m'a dit de ne pas payer (ce serait difficile de me faire rembourser le trop-payé !!! RSI dixit). Mon mari approche des 62 ans ; j'espère que cela sera réglé avant ses 65 ans !!!!!!!! Je pense que si c'était des fonctionnaires qui étaient traités de telle façon, cela ferait un moment que tous les dossiers auraient trouvé une solution !!!! Vivent les réformes faites à la va-vite et à la va-comme-je-te-pousse !

 

**********

Ne discutez pas avec ces gens... Ils ne comprennent qu'une chose : les tribunaux !!! 14 mois de procédure, et une condamnation à un article 700 NCPC... et pourtant ils avaient chargé 10 personnes de leur service contentieux de "gérer" mon dossier... Seul contre 10, j'ai gagné... 2 heures d'attente au tribunal... 10 mn de plaidoirie et la condamnation de cet organisme à me payer 750 Euros compte tenu de leurs lenteurs dans le traitement de mon dossier...

 

**********

Le RSI !!!!!!!!! MON CAUCHEMAR............... Pour la première fois de ma vie j'ai dû prendre des anxiolytiques On a vendu, j'en pouvais plus. Les charges, la crise et EUX, c’était trop ! J'ai reçu 56 000 ? (cinquante six mille euros) de cotisations sociales a payer, un vendredi soir, avec un revenu à ras les pâquerettes. Plus moyen de contacter mon comptable, je vous passe l'ambiance du week-end......... Obligé de payer des charges sur un revenu que l'on ne peut pas se sortir. Bande d'ESCROCS, Ah, il me l'on liquidé ma trésorerie !! Et ce n'est qu'une anecdote, j'ai un dossier épais comme un bottin ! Un an après ils me harcèlent encore! Mon mari est redevenu salarié, 1ere vacances cet été depuis 15 ans, RTT, voiture de fonction etc... Il gagne tout seul ce que l'on gagnait à 2 LE BONHEUR vous dis-je ! Futurs entrepreneurs, réfléchissez bien.............

 

**********

Je ne connais pas un seul de mes amis qui n'ait pas eu de problème avec le RSI - notamment des appels de charges hallucinants. Cet organisme devrait être dissous et sa direction incarcérée. Quand on possède autant de pouvoir sur un citoyen, comme de lui envoyer l'huissier, de le pénaliser à coup de milliers d'euros, en somme de le mettre à genoux, on doit en payer le prix. Mais vous verrez, les fonctionnaires à l'origine de cet assassinat en règle de nos TPE n'auront rien. Comme d'habitude. Pas de sanctions.

 

**********

On m'a volé ma carte Vitale le 1er août 2011. La RAM a besoin de renseignements fournis par le RSI pour pouvoir m'en faire créer une nouvelle. Malgré de nombreuses demandes, parfois accompagnées de courriers

recommandés jusqu'à la direction du RSI (toutes demandes restées sans aucune réponse), je ne vois pas l'ombre d'une nouvelle carte Vitale.

 

**********

Le RSI a fait couler ma première entreprise. Organisme chargé de "simplifier" c'est en fait un gros veau et il y est impossible de se faire entendre. Vous allez directement là bas, ils tapent sur le PC puis disent "oui c'est ok" et 3 mois plus tard, vous recevez un courrier avec des frais hallucinants. Le dernier courrier que j'ai reçu d'eux demandait 44000 euros ! Le truc amusant c'est que mes amis également gérant TNS ou artisans recevaient le même jour, le même courrier, au centime près... Depuis j'ai rouvert une entreprise et je me suis salarié, comme ça je suis revenu à la sécu et je n'ai plus besoin de faire affaire avec cet organisme mafieux.

 

**********

Bj ; pour moi artisan maçon, le RSI, et les autres recherchent seulement leurs profits, car l'argent qu'ils nous piquent par rapport à ce qu'ils nous retournent, est médiocre, nous servons le système, à faire la grosse paye des planqués, moi à 61 ans je travaille toujours et seul comme un chien, depuis 10 ans déjà et jusqu'à ma mort, le meilleur de ma jeunesse, de mes bénéfices ont été volés par ces gens, dans ma vie , il y à eu que de la souffrance, que des trous en banque car, ceux la aussi sont de mèche, ils arnaquent, les petites gens. Nous pourrions embaucher des ouvriers, mais cela revient trop couteux. A mon avis un jeune ne doit pas se mettre à son compte dans pays comme celui ci, et en plus avec (l’Europe, la crise et ses hauts voleurs). Vaut mieux toucher des aides sociales, que de se crever le ... je suis plutôt du côté du mérite, du bon sens, et du juste milieu, elle n'existe pas encore. Mon regret est de ne pas avoir déménagé de ce pays, il y à 30 ans, mais l'espérance, m'a trompée .Il faut une grosse bagarre, où bien attendre dans la queue les tickets pour bouffer. Nota: les ministres devraient toucher la paye que nous devrions, nous décider, pour eux, car ils sont en fin de compte à notre service, comme nous aux services de nos clients. Avant il y avait un roi de France , maintenant il sont plusieurs, dans une fausse démocratie, et ça nous coûte cher. Salutations

 

**********

RSI ou RSA ? Aujourd'hui je me pose la question. Avec un chiffre d'affaire de 3350 Euros et n'ayant pas donné mes chiffres au RSI depuis 5 ans, j'ai accumulé les injonctions d'huissiers, le RSI me demandant des sommes près

de 10 fois supérieures à mon chiffre d'affaire !... Oui c'est de ma faute, disent-ils. Mais mettez-vous deux minutes à ma place. Le RSI me ponctionnait bien sûr une grosse partie de mon chiffre d’affaire. J'ai tout d'abord remercié mon cabinet comptable qui me demandait 1500 euros/an à force d'augmentations de 5%. Puis mon compte en banque professionnel dont les frais de compte et d'agios me coutait jusqu'à 1200 euros / an. Les impôts ont finalement consentis à me mettre à un régime sans TVA. Mais comment clôturer mes comptabilités de ces 5 dernières années et leur donner mon chiffre si je ne sais pas comment calculer ce que je dois au RSI ? Merci de m'aider à trouver une solution autre que de payer un consultant. lol Tout ce que je sais c'est que je ne suis pas "imposable" et que si je me mets au chômage je n'aurais droit à rien, alors j'essaye de tenir le coup pour cotiser pour ma retraite et éviter ainsi de faire trop d'années en plus... Que me conseillez-vous ?

 

**********

je suis artisan je vient de recevoir un rappel de 24222.72 euros. Je ne leur doit pas comme vous dite c'est du racket je pense qu’il faut faire intervenir les médias sinon nous sommes tous foutus. Qu'en pensez-vous. Pourquoi aucune association n'a pas déposer plainte pour faux en écritures et harcèlement ?

 

**********

Mon mari artisan peintre décédé le 4/10/2012, percevait des indemnités journalières; ai demandé le capital décès réponse NON. Votre mari n'est pas à jour de ses cotisations. Envoi de plusieurs actes de décès, huissier dépêché par l'URSSAF, lettre de rappel pour régler 4 trimestres 2012. Impossibilité de savoir ce que devait mon mari malgré mes demandes, maintenant que l'entreprise est en cessation d'activité (trop de problèmes avec banque, notaire, assurances pour la reprise), on me dit qu'il faut attendre le bilan ! 17 ans d'activité avec des cotisations annuelles de 16000 €dont 602 €pour le capital décès/semestriel et pas moyen de récupérer 7200€somme allouée lors du décès ! Honteux !!!

 

**********

Je suis a bout avec mes charges RSI ils me bouffent tous mes revenus et je suis seul à travailler Que faire je crains les huissiers les banques ne nous aident pas J en arrive à avoir des idées noires

 

**********

J'ai crée mon entreprise fin 2004, première galère une personne des ASSEDIC de St Gilles Croix de Vie en Vendée m'annonce le veille de l'ouverture, je cite: c'est ballot je me suis trompée, vous n'avez droit à rien!. Je vois un médiateur, un avocat, courrier à Mr De Villiers, Mr Merceron et j'en passe, même réponse à chaque fois, c'est une erreur humaine, effectivement vous n avez droit à rien. J'ai débuté avec AUCUNE AIDE. Deuxième galère mon premier comptable se plante dans mes déclarations, je paie des impôts!! Sans parler des charges; JE CHANGE DE COMPTABLE il me dit ok je vois nous allons rectifier je m'en occupe, je précise qu’en tant que micro entreprise je n ai pas besoin de comptable je le garde uniquement pour régler mes problèmes avec le RSI! Un comble! Problèmes qui ont commencé très rapidement! Erreur du RSI, erreur de comptable...Cela fait donc 8 années que je suis HARCELE par le RSI courrier, mises en demeure et depuis un an les HUISSIERS, j'ai déjà envoyé de nombreux courriers avec AR à la direction de LOIRE Atlantique, rien, je me suis déplacée à La Roche Sur Yon j'ai crée un dossier d'aide, ils ont même perdu le chèque remit en main propre! J’ai eu affaire à une personne odieuse! Mon comptable ne s'est occupé de rien à part m'envoyer ses factures et m'a dit qu'il n'était pas magicien. Je précise qu’avec mes revenus je ne paie pas d'impôt et l on me réclame plus de 8000 euros sur mes premières années d'activité, il y a de quoi "péter les plombs", j'ai décidé de prendre un avocat. Je n’en peux plus.

 

**********

Je viens pour réagir, car moi même je suis confronté au laxisme du RSI, inscrit depuis le 15 octobre 2011 en tant que commerçant. J ai reçu un appel à cotisation que en septembre 2012 de plus erroné par un mauvais calcul, car je bénéficie d un dossier ACCRE. Mais en leur faveur bien sur appel 5000 euros. De plus je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 1 septembre 2012. Ceci me refuse les indemnités journalières au motif que leur dois 300 euros depuis 1990, ceci malgré les prescriptions en vigueur. Un dysfonctionnement est constaté par mon conseil car je suis appelé par le RSI Bordeaux en cotisation vue que mon entreprise se trouve sur la gironde et j habite à Pau, donc Aquitaine. Mais c est le RSI Toulouse qui refuse mes IJ, l erreur est bien chez eux, mais c est moi qui doit en supporter les conséquences, et eux responsables de rien, a savoir que ces gens qui travaillent au RSI sont soigneusement entraînés à leurs fonctions. J ai eu depuis 4 mois plusieurs interlocuteur au tel, mais quelle honte dans notre société actuelle, 4 eme Puissance Mondiale, de voir ce massacre envers les TPE. Qui pourrait me guider sur mon problème, je suis près à me joindre à votre association pour mener un combat de fond, afin de stopper cette dictature d incompétents, afin que nous, chefs

d'entreprises, soyons débarrassés de ces parasites, pour le respect de notre dignité. Courage à tous

 

**********

Eh oui ! L’Etat se fiche pas mal des petites entreprises c'est évident ! Nous avons créé notre entreprise en 2008 avec en tout 4 salariés , puis avec la baisse d'activité en 2010 momentanée, avons été mis en redressement judiciaire et évidemment obligés de licencier car trop de charges ...évidemment aucune banque n'a accepté de nous aider ni nous soutenir alors que le boulot était là, mais on avait pas le droit d'embaucher ; aujourd'hui nous avons du travail mais pas moyen de le faire car il n'y a plus qu'une personne (le gérant) dans la société (SARL) et ne peut assumer les gros chantiers seul donc pas moyen de faire rentrer des sous dans la caisse., car trop de charge à payer, le redressement judiciaire coûte très cher financièrement ...ET, cette année RSI nous réclame des sommes astronomiques avec retard de 3 ans ...et bien sûr pas de trésorerie pour ces excès de charges non justifiées et abusives ! Donc on est obligé de fermer avant la fin de l'année, on dépose le bilan et on ira grossir les rangs du Pôle...mais comme on n’a pas le droit aux indemnités puisqu’étant gérant de sarl.et pas le droit au chômage, ...bonjour les emmerdes ! de plus lorsqu'on a contracté un prêt à l'installation de notre SARL pour achat de matériel menuiserie et camionnette, au Crédit Agricole (ça aussi ça devrait faire l'objet d'un dossier d'arnaque de la part des banques !) cette banque nous a demandé une caution sur nos biens personnels (sinon pas de prêt!) , soit sur notre maison qui n'est pas encore finie de payer.... alors oui, des abus de la part de RSI et des banques il faut les dénoncer car c'est intolérable pour l' économie d'un pays comme la France avec autant de potentiel d'innovation , de création et de possibilité d'emplois....si le pays était bien géré! Mais c'est vrai que nos chers dirigeants sont tous (ou presque) des énarques et des gens saturés de diplômes ...virtuels, car quand ils vont sur le terrain ils n'y connaissent pas grand chose, ils sont à côté de la plaque ! De plus les mêmes éléments dirigeants sont là depuis des années (ils ont du mal à lâcher leurs places et leurs salaires !) et des années et le pays va de plus en plus mal...malgré tous leurs diplômes et leur savoir ! Il est temps de mettre en place des gens de terrain, compétents, motivés et...travailleurs qui pensent à autre chose qu'à se remplir les poches et à favoriser une poignée de grosses boîtes !

 

**********

Avec un résultat en 2011 de 9000 euros et une première cotisation au mois de février 2011 de 1 020 €mai 1 020 €aout 1 020 €novembre 1020 € le rsi me demande pour le mois de décembre 3360 €comment je fais ?

 

**********

 

le RSI... trois petites lettres pour pleins de soucis... notre entreprise montée en 2007 en région parisienne. On paye gentiment nos charges sans rien dire (à part un mer.. en ouvrant le courrier quand on reçoit les appels ou les régularisations). On déménage il y a 5 ans dans le Morbihan, en demandant bien sur le transfert de notre dossier au RSI de Bretagne. Notre dossier a été transféré il y a .... 1 mois! TARAN! Soit 5 ans âpres. des soucis d'informatiques et du retard dans les dossiers... voilà les seuls explications que l'on a réussi à avoir en 5 ans... super pratique donc dès qu'on avait des demandes ou quoi que ce soit, bah vous connaissez la chansons, des coups de fils avec un INTERMINABLE attente et impossible d'aller gueuler sur quelqu'un étant donné qu'on est à plus de 5 heures de voitures. Bref notre dossier a été transmis... ou pas, car la lettre que l'on a reçu nous dit "Félicitations vous venez de créer votre entreprise"... ??? Ce que je ne comprends pas c'est que si on a un poil de retard nous pour les payer, là HOP! Ils sont super réactifs pour nous envoyer des rappels AVEC MAJORATION! Ils ont du retard quand ça les arrange!! Ce matin au courrier un papier du RSI qui nous réclame 7000 euros qu'ils ont "omis" (c'est leur mot!) de nous demander. Ce sont soit disant les cotisations de 2010 et 2011 alors que sur ces 2 années nous avons dus cotiser plus de 25 000 euros je crois. je suis un peu énervée donc je n'ai pas encore vérifié les chiffres exacts mais entre les appels et les régularisations je crois bien qu'on arrive dans ses eaux là. Nous sommes dans la même situation que la plupart des indépendants : travaillons pas loin de 7j sur 7 et nous nous payons une misère. C'est la situation que nous avons choisi pour vivre et je n'ai vraiment pas pour habitude de me plaindre, mais là trop c'est trop! On a payé TOUT ce qu'on nous a demandé depuis des années (c'est normal qu'on paye des charges) mais là c'est notre entreprise qui est en jeu! et avec elle notre choix de vie et celle que l'on transmet à nos enfants. Surtout d'où sortent ces 7000 euros ? Aucune explication n'est fournie avec la lettre. Super agacés, mon mari et moi même avons décidé de témoigner sur votre site, je ne sais pas si ça fera avancer les choses, mais on est bien d'accord sur le racket sans interruption!

 

**********

Bonjour, Eh bien comme tout le monde ici, je me retrouve dans un état de nerfs qui m'empêche déjà de travailler et qui me bouffe complètement. Depuis 2008 j'explique au RSI que je ne suis pas commerçante et que je n'ai pas à payer mes cotisations retraite chez eux mais à la CIPAV, et bien sur, ils font la sourde oreille depuis ce temps. L'erreur vient de la CCIP qui m'a déclarée en tant que telle, alors qu'on voit bien dans mes statuts que ce n'est

pas le cas. Je fais du service. Aujourd'hui, 4 ans après, ils conviennent de ce fait, c'est bien qu'ils admettent que je ne suis pas commerçante déjà, mais ne veulent bien éventuellement me rembourser que depuis 2012... alors que la CIVAP me réclame mes cotisations depuis 2008. Donc, je devrais payer en double en fait... alors que le RSI est bien plus cher de cotisation retraite que la CIPAV, ils viennent de me répondre sur un ton plus que limite ceci :"de toute façon nous ne rembourseront rien avant 2012". Ce qui m'a mis hors de moi et j'ai répondu qu'à mon tour je ne paierai pas les régularisations 2011 car je ne vois pas pourquoi je paierai alors que c'est eux qui me doivent de l'argent et que je n'ai pas l'intention de me laisser faire, ça fait 4 ans que ça dure, de plus à ce jour, je n'ai toujours pas de carte vitale qui fonctionne. HS ! Pour résumer je donne quasiment tout ce que je gagne pour n'avoir le droit à rien. Donc j'ai également dit que je n'allais pas me laisser faire et tenter une action en justice s'ils ne veulent pas me rembourser ce j'ai trop payé depuis 4 ans. Et voilà, j'arrive donc chez vous en cherchant à me liguer avec des gens en conflit avec le RSI (ce n'est pas ce qui manque !) et je constate que nous sommes des milliers à nous faire arnaquer par le RSI, mais ça, je le sais depuis 4 ans que je discute avec d'autres chefs d'entreprise et que je lis les forums sur le sujet... Je ne comprends pas pourquoi l'URSSAF ne réagit pas, nos politiciens ne réagissent pas, les médias ne réagissent pas. C'est à nous avec nos petits moyens de régler ça ? Alors qu'à chaque fois que j'ai eu l'URSSAF au téléphone, ils m'ont avoué qu'ils n'en pouvaient plus de l'incompétence du RSI, que ça leur prenait tout leur temps sur le travail qu'ils devraient faire... mais ils ne font rien visiblement pour arranger les choses. C'est quoi cette omerta avec le RSI ? On a l'impression qu'il y a une grosse mafia derrière ou je sais pas, mais c'est vrai que ni politicien, ni les médias ne veulent aller plus loin sur le sujet... De quoi ont-ils peur ? C'est hallucinant... Voilà, mon coup de gueule tout frais du jour. Bonne chance à tous.

 

**********

Les charges RSI (calculées et perçues à l'avance, au doigt mouillé) sont le frein qui m'empêche de décoller depuis des années. Je me suis endetté pour les payer, je continue de payer pour une retraite très hypothétique (honnêtement, si je pouvais simplement mettre de côté ce que l'on me réclame pour soi-disant ma retraite, ça m'irait très bien).

 

**********

Je suis avec vous de tout coeur. STOP aux charges excessives, Le gouvernement étouffe Le marché et ne donne aucune chance au développement des petites et moyennes entreprises!!!!!

 

**********

Bonjour, J ai l impression de me lire je me retrouve dans tous les témoignages, moi je suis a 1300 €par mois alors que je n arrive même pas a prendre de congés depuis quatre ans car je ne peux pas me le permettre

 

**********

Les dysfonctionnements du RSI semblent partout les mêmes. je dépends de la caisse du LANGUEDOC ROUSSILLON. Pour obtenir un remboursement de trop perçu sur cotisation 2011, suite à une baisse de mon CA? J'ai dû envoyer 6 courriers recommandés, deux mail et de nombreux appels téléphoniques, pour obtenir une partie du remboursement, sans aucunes explications, sans courriers. En attendant ce remboursement, impossible de payer ma tva, d'où majorations... cette administration est gérée par des incapables. Elle fait mourir les petites entreprises on en peux plus, à quand un grand coup de pied dans cette fourmilière ?? Leurs agissements provoquent beaucoup de pertes de temps et surtout beaucoup de colère.

 

**********

......................................................................................

 

9 – CONCLUSIONS :

 

Le RSI, l’ISU, l’ACOSS ont pendant près de cinq ans tenus un dialogue de sourd. Une fois de plus le rapport de la Cour des Comptes dénonce la fusion des caisses, ainsi que ses dysfonctionnements. Le principe à la base de créer un seul organisme chargé de récolter l’ensemble des cotisations obligatoires était une bonne idée, sauf que cela a été fait dans la précipitation.

 

La guerre des chefs, la guerre des caisses sont à l’ origine de tout ce cafouillage inadmissible.

 

Aujourd’hui le RSI ne fonctionne pas, et de notre point de vue n’est pas prêt de fonctionner correctement (les chiffres le démontrent).

De plus, le coût de fonctionnement a augmenté de 16% par rapport au fonctionnement de l’ancien système, et fonctionne moins bien.

 

Il aurait fallu tester la fusion sur 10 000 entreprises pendant trois ans avant de la généraliser sur l’ensemble du territoire. C’est une faute grave et lourde qui de plus a fait perdre énormément d’argent aux caisses de l’état. Où sont les responsables ?

 

Pour moins que ça n’importe quelle personne lambda serait en prison. Maintenant le programme est lancé, et il va falloir faire avec.

Si le fonctionnement du RSI reste ce qu’il est aujourd’hui c’est la mort assurée des TPE!

 

Nous reprochons au RSI d’avoir placé la priorité sur leur petit confort en investissant des sommes folles dans des bâtiments 5 étoiles, les équipements de bureaux etc.., nous reprochons au RSI la pratique inhumaine mise en place pour forcer des recouvrements pour la plupart non dûs. Nous reprochons au RSI d’avoir et de faire la sourde d’oreille concernant les dysfonctionnements. Nous reprochons au RSI d’avoir mis des artisans commerçants dans des situations catastrophiques et d'en avoir poussé certains au suicide sans que cela se sache.

 

Nous voyons chaque jour des situations affolantes d’assurés qui ne comprennent plus rien. Cela pousse certains d’entre eux à la dépression, voir au suicide

 

Cela ne peut plus durer!

Notre combat est tout à fait légitime nous ne lâcherons rien, les responsables de cette situation devront rendre des comptes.

 

Pourquoi autant d’acharnement envers des personnes qui travaillent en moyenne 60 à 70 heurs par semaine, qui ne sortent jamais la tète de l’eau ?

Ces personnes ne profitent en aucun cas d’aides sociales telles que la caf, la prime de noël, etc. et pourtant beaucoup vivent en dessous du seuil de pauvreté !

 

La conjoncture du moment est néfaste à la reprise du travail, ce n’est pas chose facile, quand en plus le RSI s’acharne et les banques lâchent les TPE. La concurrence déloyale qui provient de l’extérieur comme de l’intérieur.

 

Tout est en place pour tuer l’artisanat et le petit commerce. C'est juste une question de temps.

 

Nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si cela n’est pas fait exprès pour couler les TPE et ainsi laisser place a de grands groupes, comme cela a été le cas avec les grandes surfaces.

 

Nous avons assez souffert de leurs incompétences, nous allons retourner la vapeur.

 

Si d’ici 6 mois rien n’a bougé et que les méthodes employées par le RSI restent identiques à celles qu'elles sont aujourd’hui, nous nous engageons à mener des actions devant vos antennes de région très rapprochées afin de dénoncer les failles de ce système.

 

Nous demanderons à tous nos adhérents et sympathisants de ne plus payer leurs cotisations mais de les placer chez un notaire, un huissier ou à la caisse de dépôt et consignation en attendant d’avoir un système qui marche a 100%.

 

Beaucoup nous demandent comment quitter la sécurité sociale.. Nous estimons que ce n’est pas la solution, car on croit à la solidarité mais peut être qu’un jour nous changerons notre fusil d’épaule car ce sera une question de survie.

 

Nous attendons de la part du RSI des excuses publiques, (c’est un minimum), nous attendons aussi des réels changements de leurs services, une écoute digne de ce nom, un arrêt de toutes les poursuites jusqu'à ce que leurs services fonctionnent correctement.

 

L’association Sauvons Nos Entreprises grandit chaque jour, alors faites attention et ne sous-estimez pas la plus grande Entreprise de France.

 

..............................................................................................................

 

10 – ADRESSES et LIENS UTILES et IMPORTANTS

 

Rapport de la cour des comptes :

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&sqi=2&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F48302%2F1346435%2Fversion%2F1%2Ffile%2Frapport_securite_sociale_2012_regime_social_independants_interlocuteur_social_unique.pdf&ei=xF3CUObSJI-q0AWSiIHIBw&usg=AFQjCNG-ookDOR0bdIW4P1xk1-Tu3MLlTA&sig2=EVZf6znLqVzGky8Fng9qUw

 

Communiqué de presse RSI:

 

http://www.rsi.fr/presse/communiques_de_presse/pdf/20120921_CP_RSI_ACOSS_RALFSS.pdf 

 

 

Le portail du service public:

 

http://www.securite-sociale.fr/-RSI-

 

L’association Sauvons Nos Entreprises

 

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ 

 

http://www.sauvonsnosentreprisesmidipyrenees.fr/ 

 

http://www.sauvonsnosentreprisesrhonesalpes.fr/ 

 

http://sauvonsnosentreprisesnordpasdecalais.asso-web.com/

 

...............................................................................................................

 

Association Sauvons Nos Entreprises

06.19.46.39.84

5 rue Alphonse Baudin 43 les Tamaris

17000 LA ROCHELLE

 


Les réactions

  • Avatar
    pascale

    Le 11/01/2013 à 15:52:49

    bonjour à tous , je me reconnais dans tous ses temoignages ,et je voudrais dés cette année , placer mes cotisations dûs (calculé par mon comptable ) chez un notaire .Je leur ai versé en 5 ans 70 000 € et je ne suis toujours pas à jour de mes cotisations ( donc pas de couverture indemnités journalière etc....).Le rsi m'a mangé ma tresorerie et c'est la galère !!!Pouvez vous me doner la marche à suivre
    merci et courage à tous

  • Avatar
    Mickael

    Le 15/01/2013 à 23:42:27

    Il vaut mieux payer son hypothétique retraite et son régime sociale grande précarité (90 jours de carence en cas de maladie, rappelons le) plus que de pouvoir MANGER ! LOGIQUE !

  • Avatar
    vanessa

    Le 17/01/2013 à 15:31:58

    Ca rassure de voir qu'on n'est pas seuls ! Trop c'est trop , nous avons décidé de fermer et de partir pour voir si l'herbe est plus verte ailleurs. En dix ans mon compagnons a du prendre 1 mois de vacances , à chaque fois qu'on se dit qu'on voudrait,les cotisations augmentent et bien sur le manque à gagner en prenant quelques jours est bien trop important ! C'est pas une vie, on nous suce jusqu'à la moelle !

  • Avatar
    Bertrand

    Le 25/01/2013 à 14:19:42

    Après 5 années inintérrompues de dialogue de sourds avec LE RSI (ils m'ont ouverts 2 comptes TI à l'origine de doubles appels de cotisations (parfois pour des montant différents rattachés à des périodes identiques !!) et de mise en demure érronées...Après 5 ans de réclamations, cet organisme "autiste" m'a en octibre 2012 adressée un n-ieme mise en demeure réclamant des cotisations toujours érronées !!! Il a ya déjà une contrainte qui est pendante devant le TASS. J'irai à l'audience pour démontrer que les cotisations réclamées sont érronées et pour obtenir des dommages et intérêts...Mais même si j'ai raison, la perte de temps occasionnés par les dysfonctionnements du RSI est incalculable en terme de manque à gagner pour ma petite entreprise.... Grâce à votre site, j'ai suivi vos conseils avisés et j'ai effectié la transformation de mon EURL en SASU pour dire ADIEU au RSI et ne plus généré pour l'avenir de nouvel source d'angoisse, de stress et d'insécurité juridique...En tant que Président de SASU, je dépends maintenant du Régime général...mais il y à fort à parier que le RSI va continuer à m'envoyer des appels de cotisations alors que je ne suis plus affilié à leur régime...
    Encore merci pour vos conseils, la seule solution pour régler ses difficultés avec le RSI c'est la fuite !!! car aucun dialogue n'est possible....B.G.

  • Avatar
    pierre barth

    Le 02/02/2013 à 15:48:16

    Bonjours a tous et a toutes
    J' ai lu avec beaucoups d interets tous ces propos concernant la rsi qui fait froid dans le dos.
    j ai arreté mon sarl en novembre 2008 liquidé en janvier 2009 et cloturé en avril 2010. La rsi me reclame depuis janvier 2013 des sommes qui ne correspondent a rien,j ai reçu en janvier 2013 un ar une ajonction de paiement. QUEL droit j ai contre ces gents de mauvaise fois esque c est prescrit ou pas. Merci de m apporter un peu de lumiere.

  • Avatar
    RETOUT DELPHINE

    Le 05/02/2013 à 19:33:18

    c'est fatiguant de devoir lutter contre une administration d'INCOMPETENCE je suis moi-même harcelée ainsi que mon conjoint pour des sommes dites dues pour le 1er et 2nd trimestre de 2010 qd notre entreprise a été liquidée et dissoute en octobre 2009. Que faire, qui me remboursera les les timbres les recommandées et les nerfs que j'ai perdu et que je continue à perdre....mise en demeure, risque de poursuites, recouvrement forcé...ce sont des menaces gratuites pour lesquelles j'aimerais porter pleinte. Comment en finir?????????? je me demande comment s'en sortent les plus faibles?......

  • Avatar
    FOURDRIGNIER

    Le 05/02/2013 à 19:54:00

    Senior, au chômage en 2007, pour ne pas rester en charge de la collectivité j'ai pris un statut d'agent co. J'ai travaillé avec des petites PME sans beaucoup de moyens et depuis je perds de l'argent à travailler, sans aucun revenu même si je suis aujourd'hui dans une situation qui devrait devenir positive prochainement. Le RSI me taxe entre 1500 et 2000 euros par an alors que je n'ai pas de revenu (bénéfices) ni aucun prélèvement pour vivre, donc pas de masse salariale. Souvent en galère, ils m'ont plusieurs fois envoyé les chiens de huissiers qui se gavent au passage. Si j'avais su j'aurais conservé le RSA, adopté la CMU et depuis j'aurais perçu plus de 25 000 euros. J'ai honte de mon pays qui impose ce genre de boulet à des personnes qui bossent pour s'en sortir. A qui s'adresser ? Merci

  • Avatar
    Christine ROUAULT

    Le 11/03/2013 à 10:34:05

    Bienvenue au club ! C'est pareil en Midi-Pyrénées. Je pense qu'il faut effectivement s'unir au niveau national et aller rencontrer nos ministres qui eux, n'ont pas de problèmes de fin de mois (ni de début d'ailleurs), et qui relancent la croissance en faisant sombrer les petites entreprises.

  • Avatar
    didier pariente

    Le 13/03/2013 à 16:20:02

    pas d'appel de cotisatiopns depuis 3 ans et demie date de creation de ma sarl je suis tres inquiet quant cela va arrivait, comment faire je n est pas la tresorrerie dois je deposser le bilan?

  • Avatar
    josiane ubaud

    Le 24/04/2013 à 08:27:32

    ET LE FUTUR DES RETRAITES DU REGIME RSI QUAND EN PARLEREZ VOUS?

  • Avatar
    Jeanne, Drago

    Le 15/05/2013 à 21:38:56

    Mon entreprise à été crée et radié le même jour, mais depuis je continue à recevoir des appels de cotisations, j'ai expliqué maintes fois par téléphone à RSI, et même physiquement car j'ai du me déplacer pour pouvoir rencontrer quelqu'un, pour au moins avoir un nom d'un responsable mais chaque fois je tombe sur une nouvelle personne, qui me dit ce que je dois faire. J'ai même reçu une lettre de l'huissier à qui j'ai encore expliqué et envoyé toutes les pièces justifiants que mon activité n'existe, il m'a demandé de lui envoyer tout par émail et après il m'a confirmé que tout était en train de se régler, or la semaine dernière je reçois encore des appels de cotisations qui remontent maintenant à plus de 20.000 euros!!! J'en ai vraiment mal car je considère cela un harcèlement incessant! Maintenant je vais porter plaintes et je serai disponible pour l'envoi d'un courriel collectif au Ministre concerné.

  • Avatar
    Jeanne Drago

    Le 15/05/2013 à 21:40:24

    Mon ne lettre de l'huissier à qui j'ai encore expliqué et envoyé toutes les pièces justifiants que mon activité n'existe, il m'a demandé de lui envoyer tout par émail et après il m'a confirmé que tout était en train de se régler, or la semaine dernière je reçois encore des appels de cotisations qui remontent maintenant à plus de 20.000 euros!!! J'en ai vraiment mal car je considère cela un harcèlement incessant! Maintenant je vais porter plaintes et je serai disponible pour l'envoi d'un courriel collectif au Ministre concerné.

  • Avatar
    Philip Besoin d'Aide

    Le 22/05/2013 à 16:08:06

    Bonjour
    J'ai lis pleusieurs examples des courriers.
    Nous avons besoin d'aide. Ma femme fait un chimiotherapie pendant toute sa vie maintenant. La pression et la stresse est enourme.Perdu dans l'administration et absence des reponses du RSI. Casse contentieux contre le RSI aprés recourse trouvant plus des complications avec notre casse.Est-ce qu'il y a d'aide????

  • Avatar
    michel petit

    Le 19/08/2013 à 15:10:42

    bonjour, j'ai 27 années d'artisanat, j'ai subit les même problèmes que la plus part d'entre vous .moi j'appel sa de la délinquance administrative.
    le pire est a venir !
    je suis en retraite depuis le 31 mars 2013 174 trimestres retenus dont 176 travailler soit 44 années de travail !!!
    ( pas eu la chance d'être fonctionnaire )
    aujourd'hui je ne touche pas encore ma retraite rsi à cause d'un problème informatique ! depuis 5 mois j'ai des virements d'acomptes suivants le bon vouloir de ces personnes .
    plus de 50 appels téléphonique,des courriers sans réponses ,
    incompétence total , certaine personnes nous considère comme les rebut de la société !! ils ne savent même plus ou il en sont !!!
    cotisation tirer alors que j'ai arrêter mon activité (cessation enregistré par le rsi )mais impossible de me faire rembourser
    un irresponsable ma même conseiller de demander une remise de majoration de retard . carte vital bloquer , rappel non justifiés
    aucune explication ,aucune excuse c'est lamentable.
    personnel qui refuse de se présenter, tel raccrocher vu leur incompétence sa se comprend .dossier retraite saboté.
    c'est personnes on eu des acomptes pour partir en vacances, ou ont elle toucher leur salaire ?
    quelque conseils
    noter toujours : la date ,l'heure, et le service que vous appeler
    exiger le nom de la personne qui vous répond , insister( ils sont tenus de se présenter ) et garder c'est info précieusement .
    faite un dossier sur vos courrier et vos appels même si vous penser que votre problème est résolu .
    en cas de litige n'hésiter pas à vous déplacer au siège du rsi qui gère votre dossier . donner les non des personne concerner, le dialogue change tout de suite. en dernier recours exiger un rendez vous avec le directeur ( quitte à rester dans le bureau sa marche ) bien souvent ce sont des personnes qui sont déborder par les événements et qui les subissent tous comme vous , et la plus part d'entre prennent conscience de la graviter des problèmes .
    bon courage à tous Michel.

  • Avatar
    Karine

    Le 06/09/2013 à 12:26:18

    d'accord pour s'unir contre le RSI avec ces cotisations exorbitantes pour ce faire harceler de relances injustifiées et ne pas avoir de carte vitale depuis 3 ans avec 2 enfants c'est dur
    vive la France des assistés !!!!

  • Avatar
    jean jacques Baillergeon

    Le 08/09/2013 à 01:20:28

    d accord avec vous j ai les memes problemes avec un huissier qui a saisi mes comptes pour le RSI
    je n ai pas de carte vitale et je dois tout payer au 1 er euro ... apres 38 ans de cotisation en tant que salarié ...

  • Avatar
    taniya

    Le 10/09/2013 à 22:23:17

    j'ai le frangin qui a quitté la co-gérance de sa sarl . Malgré plusieurs déplacement , courrier , coup de telephone au rsi midi-pyrénée il reçoit encore des courriers du centre de paiement concernant des montants fictifs . Ils sont fous !

    Vu la quantité de témoignages deux remarques :
    - Ce disfonctionnement doit surement être voulu /organisé .
    - C'est un miracle qu'il n'y ait encore personne qui ait débarqué dans un centre du rsi fusil à pompe à la main pour expliquer son point de vue de manière définitive !!

    Merci à ce site que je vais expressement montrer à mon frère et en particulier la procédure 6 . Vive internet .

  • Avatar
    GérardRafinon

    Le 23/09/2013 à 17:47:52

    Par 2 fois j'ai dû trainer le RSI au TASS. La seconde fois au moment ou le juge les a condamné à faire leur travail, je lui ai demandé de sanctionner le directeur. J'avais demandé qu'il soit condamné à faire des travaux d’intérêt publique.
    Sa réponse: Désolé Monsieur je n'ai pas ce pouvoir.
    Il a donc condamné le RSI à sortir une carte vitale dans les 30 jours.
    6 mois plus tard ne voyant rien venir j'ai écrit à Mme Taubira l'informant de ce refus de se plier à une décision de justice.
    Il n'a fallu qu'une semaine de plus pour obtenir satisfaction.
    Ca aurait du être traité comme "outrage à magistrat avec les conséquences que cela entraine normalement.
    A ce jour le RSI refuse toujours de se plier au Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives.
    L'état les regarde et la justice ne fait rien.....

  • Avatar
    veronique dorey

    Le 02/10/2013 à 11:31:10

    Je pense qu'il faut stopper nette ce machine, sur la base de plaintes, demander l'interdiction d'exercer et de percevoir quoique ce soit, la bonne qualification juridique globale serait Abus de Confiance et extorsion de fonds. Les cotisations devraient etre plafonnees par mois, pour tous les gerants de pme, de 15 euros a 200euros selon revenus et date de creation (ce serait deja bien grassouillet pour RSI). Je vis aux USA desormais, ici il n'y a pas de system de cotisation comme RSI. Il y a juste la mutuelle que vous prenez en fonction de vos moyens. Point Barre. Du reste vous epargnez ce que vous voulez sans obligations de caisses. Je suis OK pour une denonciation globale. Je dois faire une opposition devant le TASS pour mon EURL en France, que je passe en succursale, Je suis assez tentee de montrer vos temoignages au magistrat et de parler de votre action sur un site pour small businesses ici aux USA. La France est a deconseiller du fait de RSI.

  • Avatar
    yop yop

    Le 04/10/2013 à 12:24:22

    Bonjour,

    Dans la phrase suivante, ce n'est pas "ACOOS", mais "ACOSS" :

    "En 2008, l’essentiel des premières difficultés étaient localisées dans son système SNV2, l’ACOOS s’est mise très vite en situation de gestion de crise."

  • Avatar
    marie bozzi

    Le 12/11/2013 à 18:52:58

    qui veut faire un concours avec moi ? Depuis combien de temps attendez-vous votre Carte Vitale? moi: 4,5 ans. Si, si vous avez bien lu. Je crois que çà va se terminer au TASS, avec article 700 du NCPC et si nécessaire.. à grands coups de baffes façon Obélix avec les Romains !! Je demanderai aussi une astreinte quotidienne de, disons 800 euros, çà les fera peut-être réfléchir.
    inutile de répéter tout ce qui a été déjà dit sur les escroqueries du RSI.
    Par contre, autre concours à organiser: qui est le plus nul, le plus incompétent, le plus feignant, le plus impoli, qui laisse passer les chèques détournés tout en vous réclamant un nouveau paiement: au choix , le RSI, l'URSSAF ou la CIPAV? les paris sont ouverts et que le "meilleur" gagne !! Mariechat

  • Avatar
    BROCCHI JEAN-JACQUES

    Le 06/12/2013 à 15:16:30

    Bonjour,

    Je ne suis qu'un ancien artisan de plus, que le RSI essais de dépouiller.Je vis depuis deux ans et demi, la même situation que tous ces témoignages.
    Malheureusement,il faudrait des actions plus spectaculaires, des artisans plus soudés entre eux.Mais chacun essais de survivre comme il peut.Le RSI n'est qu'un organisme collecteur et l'état n'est pas étranger à son éxistance.
    J'ai rendez vous devant les tribunaux début Janvier 2014 pour plaider ma bonne foi. J'espère qu'il éxiste une vraie justice. Salut et à bientôt

  • Avatar
    Evelyne GRASSET

    Le 12/12/2013 à 15:08:47

    personne n'en parle, "sujet pension de réversion", depuis le début de l'année j'ai fait une demande de pension à la RSI NIORT pour la retraite complémentaire puisque la nouvelle loi s'applique dorénavant depuis le 1er janvier 2013 pour les personnes à partir de 55 ans. Réponse en juillet : problèmes informatiques, votre dossier sera traité au fur et à mesure. Aujourd'hui, même réponse du RSI NIORT. J'ai dit mon mécontentement et surtout s'ils ne peuvent plus travailler pourquoi ils ne sont pas mis au chômage !! C'est une honte !!!! La réponse se fait pas téléphone, personne n'envoie un courrier, on me dit vous vous rendez compte du travail, ce n'est pas prévu !!!! DANS QUEL PAYS SOMMES NOUS ?

  • Avatar
    jouve patrick

    Le 15/12/2013 à 20:44:25

    demmain je vais chez mon avocat porter plainte pour concussion contre le RSI avocat sérieux qui lui aussi subit les désordres de cet organisme de fou

  • Avatar
    laurie le gourrierec

    Le 08/01/2014 à 09:55:10

    recidive de cancer depuis debut 2013 j ai été en retard de cotisation car j etais dans l incapacité physique de faire tous papiers 1er semestre 2013..
    Nous nous sommes remis a jours assez rapidement, la rsi a tout encaissé plain pot + majoration mais refuse de me payer mes IJ de mars 2013 à novembre 2013 car pas de retro actif... soit 6800euros de perdu..
    en meme temps, il n y a jamais moyen de savoir ce que l on doit, les procédures sont longues nous sommes face a des murs on passe des heures et heures au téléphone pour essayer de se fairte payer..
    si il ne couvre pas le ij pour retard de paiement pourquoi payer nos cotisations pleins pot pour ces périodes alors puisque les couvertures sociales sont moindre.... c est degueulasse!! il profite du lmalheur des gens pour gagner du fric... je ne parle meme pas des frais de route maladie.... une catastrophe pour se faire rembourser.... système honteux...

  • Avatar
    FRANCOISE LAGARDE

    Le 10/01/2014 à 13:34:31

    Je ne pensais pas que l'on pouvait être aussi nombreux. Je me reconnais dans bien des témoignages pour la galère
    des cotisations et de pouvoir se faire entendre. Je souhaiterai adhérer à l'association "sauvons nous entreprise"
    comment puis je faire ? merci à vous de me répondre

  • Avatar
    Claude DELEVILLE

    Le 22/01/2014 à 16:52:41

    Ce RSI est incontestablement l'administration qui fonctionne le plus pal en France et c'est normal puisque l'on confie sa présidence à un tenancier de bar-restaurant à 300 kms de Paris et qui manifestement n'a pas la carrure pour diriger une telle administration. C'est comme si on confiait la présidence de la SNCF à un charcutier.
    Aujourd'hui retraité pour partie ressortissant du RSI, voilà près de 5 ans que je me bats pour récupérer un excès de cotisations payées (2329 Euros)qui ont été faussement calculées.
    Téléphone surtaxés, raccrochés au nez par l'employée du RSI, un nombre incalculable de lettres normales et recommandées, rien n'y fait, le RSI est le Blockhaus peuplés de sourds.
    Mais je n'abandonne pas et je n'ai pas l'intention d'abandonner.
    de plus, ayant eu la malencontreuse idée de changer de banque, ma retraite ne m'est plus payée malgré qu'ils ont été avertis avec 2 mois d'avance tout simplement parce que les courriers ne sont pas lus !
    Si c'était à refaire, au lieu d'être en nom propre et pour éviter d'être attaché à ce foutoir, je me serais installé en S.A.RL. dont je serais resté salarié donc au régime général. La solution est là et pas ailleurs pour ceux qui veulent s'installer.

  • Avatar
    Rachid

    Le 11/02/2014 à 10:28:17

    Je viens de me faire saisir mon compte !!!
    Après la signature d'un échéancier pour régler les 3 ans d'oubli de prélèvement retraite par le RSi Ile de France Centre, le RSI vient de saisir mon compte personnel voyant que le compte de mon entreprise est en négatif.
    Oui une petite entreprise peut connaitre des difficultés, mais non..pas pour le RSI.
    Je n'ai plus d'activité, j'ai du trouver un emploi salarié (bien en dessous de mes compétences) pour pouvoir m'en sortir.
    Après plus d'un an et demi de remboursement de cet erreur d’oubli de prélèvement de cotisations retraite de leur part, je me retrouve dans le rôle du mauvais payeur pour le manquement de 2 échéances...
    Je viens de me radié du rsi, du registre du commerce... Après 8 ans d'activité, ces 2 dernières années furent très difficile et de me retrouver avec une saisie sur compte...je dis MERCI RSI! Bravo ! Continuez comme ça si vous voulez complétement stopper tout élan de création en France !!!

  • Avatar
    christiane manaut

    Le 07/03/2014 à 13:46:03

    Je suis retraitée depuis le 1er avril 2013 et c'est la croix et la bannière pour avoir la retraite , ils vous répondent qu'il ne peuvent rien faire que tout est bloqué informatiquement.Donnez moi une solution SVP et a qui dois je m'adresser,Je n'en peut plus.Merçi

  • Avatar
    celine Marchand

    Le 13/03/2014 à 22:10:03

    ECOE
    Depuis trois années, en activité de commerçante, avec le comptable nous sollicitions la caisse RSI pour recevoir les appels de cotisations ne sachant sur quel montant se baser et craignant une somme faramineuse lorsqu'ils se seraient décidé de m'envoyer ces appels...Entre temps dépôt de bilan en novembre 2013...liquidation judiciaire...RSA bref, la descente aux enfers. Et bien c'est 4 mois après la liquidation que la RSI fait ses premiers appels de cotisations depuis 2010 a 2013...maintenant que la liquidation est bien prononcée, la RSI prend même de l'avance sur l'appel des cotisations 2014 !!! (je leur ai pourtant transmis le jugement de liquidation 2013) Elle me réclame pas loin de 60 000 euros en tout !!! Au passage elle me demande de déclarer mes revenus depuis 2010 (alors que toutes ces déclarations leur ont été transmises chaque année ). Et tout ceci avec une prétention déconcertante d'employer des termes professionnels alors qu'on est en pleine aberration !
    Une chose est certaine, j'ai 42 ans, des compétences, des idées et de l'expérience professionnelle comme beaucoup d'entre nous sur ce site...eh bien je me suis promise de ne plus jamais entreprendre en France, je vise également le départ à l'étranger...la France est un beau pays mais son système de taxe excessif sur les petits entrepreneurs donnent le dégout des projets professionnels. Autant ne rien faire que d'ouvrir une entreprise et d'en ressortir plus ruinés qui si on avait rien fait. Je gagnais 2000 euros par mois avec 2 enfants à charges et aucun avantage social vu mon statut d'entrepreneur ! Une fois payés les impôts, les assurances, les scolarités, l'entretien du véhicule, la mutuelle santé, les frais du quotidien croyez vous que de devoir 60 000 euros au moment où je me retrouve au RSA est digne de notre système ? Je me suis même demandé si je ne pouvais pas proposer de payer ma dette par des journées de prison pour éviter que mes enfants mangent des cailloux ? Merci la France ! Merci la RSI !

  • Avatar
    Annie Epalle

    Le 25/03/2014 à 14:33:25

    Dans notre cas, suite à une cessation d'activité (retraite) nous avons fait une donation de l'entreprise à notre fils, je reçois du RSI 31076 euros à donner car la personne qui a fait le calcul a pris l'ensemble des plus values alors que
    les plus values à long terme sont exonérées ! le texte est écrit sur leur site ! mais eux ils s'assoient dessus !
    J'ai reçu à ce sujet 4 calculs différents, personne ne sait compter dans leur établissement mais ils savent faire payer, ils sont en totale désorganisation, je considère ce calcul comme une faute grave..........

  • Avatar
    Emmanuel Martin

    Le 02/04/2014 à 22:52:50

    Bonsoir,

    Moi aussi j'ai été victime des ratés du RSI. Gérant de 2 SARL et également enregistré sur une entreprise individuelle, j'ai demandé la radiation de l'entreprise individuelle à la CCI en précisant bien que je restais gérant des SARL et donc affilié au RSI. A priori le logiciel du RSI ne gérait pas ce cas de figure. J'ai été totalement radié (mon associé qui était dans la même situation aussi). Plus d'appel de cotisations pendant plusieurs mois. J'ai appelé et rappelé, on m'a dit que je n'existais pas et que je n'avais jamais existé et même que j'étais "mort !!!". J'ai alors proposé de venir les rencontrer pour leur montrer que j'étais bien vivant. "Impossible Mr, vous êtes mort je vous dis !!!!". Je me suis tout de même déplacé plusieurs fois, au RSI, puis à l'URSSAF, puis au RSI.... J'ai demandé au RSI pourquoi je devais aller à l'URSSAF alors qu'il était écrit sur mes courriers qu'ils étaient mon interlocuteur unique, bref, navette obligatoire et de nombreuses fois car ils se renvoient la balle... Peut-être plus de 10 fois, je ne comptais même plus. Les clients appellent sur le portable -"ah heu désolé, je suis au RSI et ne peux pas vous prendre" -"Ah, vous aussi ? sic..." On m'a fait comprendre qu'il y a avait plus urgent que moi, que ce n'était pas pressé car même si je ne payais plus temporairement de cotisations, j'avais droit à une prolongation de ma couverture maladie pendant 12 mois suite à la date de radiation, et droit dans les yeux on m'a expliqué qu'un jour les flux repasseraient ! On vous fait bien culpabiliser pour que vous trouviez presque normale la situation ubuesque dans laquelle vous vous trouvez.

    Puis un jour, je suis retourné au RSI dans un dernier espoir en les informant que je prévoyais de coucher dans le bureau si je n'avais pas de solution et d'appeler un journaliste ami sur France 2. Une personne a alors traité mon dossier de façon "exceptionnelle" en demandant un traitement manuel à l'URSSAF... 15 jours plus tard, nouvel appel de cotisations, erroné bien sûr mais un début. J'ai fait corriger le montant (avec un nouveau déplacement RSI et URSSAF et RSI...) et ça semble repartir correctement.

    Pour être honnête, il y a tout de même de l'amélioration, le site internet permet de faire recalculer les cotisations en fonction des revenus estimés, et on a l'option pour faire régulariser les cotisations CSG et CRDS plus rapidement.

    Cela dit, j'ai un ami qui a planté sa boîte suite à une reprise (et ajouté 2 salariés au Pole Emploi), en partie à cause des appels de cotisations RSI car il n'avait jamais prévu les régularisations du RSI la 3èm année. Il s'appuyait sur les courriers du RSI l'informant qu'il était à jour de ces cotisations. Oui bien à jour, mais à jour des appels émis, pas des régulations à venir... Ce système est pervers et stupide. Il faudrait faire simple et basculer les gérants de SARL comme pour les autoentrepreneurs avec un système de règlement sur ce qui est réellement pris au trimestre pour être sûr d'être vraiment à jour.

    Pour finir, il n'y a pas que nous qui luttons contre les problèmes des logiciels de l'administration. De nombreux militaires partent défendre LA FRANCE à l'étranger au péril de leur vie et ne perçoivent pas ou pas totalement leur solde. Inadmissible...

  • Avatar
    jphilippe denis

    Le 24/04/2014 à 20:17:58

    La meme, ayant terminé ma SARL en aout dernier, j'ai envoyé mes documents de declaration de revenus comptables au RSI pour terminer correctement l'activité du côté du RSI (avec accusé de reception), plus tard je recois un papier me disant que je dois plus de 9000€ somme forfaitaire comme quoi ils n'ont pas reçu le doc... je les rappelle, ils me demandent de l'envoyer à une autre adresse. Je renvoie avec accusé de reception, relance une semaine apres avoir reçu l'accusé, et ils ne trouvent rien. Mais me redemandent de renvoyer encore le meme document à encore une autre adresse! Je renvoie avec accusé de reception... Idem, je relance une semaine apres l'accusé et ils ne trouvent toujours rien... FInalement, j'ai quelqu'un qui m'appelle et me demande de directement de lui envoyer les docs scannés par mail. Hallelujah, 2 semaines plus tard je recois un courrier me disant que c'est bien eux qui me doivent de l'argent.
    3 mois plus tard, je n'ai toujours pas reçu l'argent, je relance et ils m'annoncent qu'ils n'ont pas mon RIB et ne peuvent pas faire le virement HAHAHA et ils le prenaient ou l'argent auparavent? Et quand je pose la question pourquoi on ne m'a rien dit, on me repond que c'etait a moi d'appeler... Ca fait maitnenant 2 mois que j'ai envoyé le courrier, et j'attends toujours...
    Le RSI EST UNE HONTE.

  • Avatar
    grosmaire julien

    Le 26/04/2014 à 19:33:38

    bonsoir

    je vous rassure en champagne ardennes c est le meme bordel avec le rsi on s occupe de votre dossier c est tout ce qu ils savent repondre
    FRANCE de merde il est beau notre pays d incappables
    bon courage a tous et vivement la revolution

  • Avatar
    Nathalie

    Le 28/04/2014 à 21:33:31

    Comme tous, je pense que noussommes des pigeons, le RSI est un piege à crabes, ils sont juste bons à nous prendre notre fric et pour tout le reste ils sont juste nuls.

  • Avatar
    Dominique ORS

    Le 05/05/2014 à 16:06:00

    Bonjour,
    Depuis 2008, j'ai des problèmes avec le RSI, qui m'avait même fait une fausse carte vitale.Mon comptable a passé des heures à essayer de comprendre et de les appeler, puis , j'ai fermé mon entreprise et le harcèlement a continué, j'ai été 5 fois au TASS où j'ai eu gain de cause à chaque fois, sauf la dernière fois où je n'ai pas reçu la notification de jugement car la notification m'a été envoyée en recommandé, mais je n'ai pas eu l'avis; donc je n'ai pas pu faire appel d'une décision non justifiée de la part du TASS de BOBIGNY.
    Je rappelle que le RSI m'a radié d'office en 2011, puis m'a ré inscrit etc...Aujourd'hui alors que mon entreprise est fermée depuis 2010.Aujourd'hui, je reçois encore une mise en demeure de 52000 euros, sans explications au titre de l'année 2012.
    Je ne sais plus quoi faire, dois aller devant le siège du RSI rue de SAUSSURE à PARIS avec un bidon d'essence et une allumette pour faire cesser cela?!!!!Il n'y a aucun homme politique ou autre qui se mouille sur ce dossier et nous n'avons en face de nous que des employés incompétents qui changent aussi vite que nous leur envoyons des courriers.
    Mr MONTEBOURG veut bien que les entreprises Françaises deviennent compétitives, mais elles ne peuvent démarrer qu'avec un boulet au pieds appelé RSI.
    PITIE libérez nous de cet hydre!!!!

  • Avatar
    Belle Lurette

    Le 20/05/2014 à 10:03:12

    Concrètement, on fait quoi ? Promettre de réagir bientôt, de se révolter, ok ! Mais maintenant, je vous le demande, on fait quoi ? On commence quand ? On descend dans la rue ? On les prend en otages ? Et qui ? Les employés du RSI ? Que pouvons nous faire ici, maintenant ? Quels pourraient être les mesures à notre portée pour contrer ces tyrans, ces dictateurs, qui sous couvert de fonction "sociale" nous ruinent, nous dépouillent, nous anéantissent, nous poussent à la délinquance programmée ? La force ? La raison ? La prière ?
    Il faut tout recommencer à zéro : On efface tout et on recommence ! Mais qui va donner l'impulsion ? Car ici, comme sur d'autres forums, nous pouvons lire des plaintes, des doléances, des descriptions de situations délirantes. Toutes sont fondées, sans doute.
    En tout cas, nous sommes tous dans l'enfer !
    Comment revenir de l'enfer ?
    Cette situation de désorganisation date de bien avant l'avènement du RSI. L'URSSAF était déjà un bordel total avant. Le RSI empire les choses et nous trinquons ! Mais merde, nous sommes plus nombreux, plus forts, plus motivés qu'eux pour les faire taire, les mettre à genoux ! Des milliers de fourmis qui peuvent plus que quelques grosses sauterelles.
    Seulement, nous œuvrons chacun dans notre coin : On rouspète, on pleure, on fuit, c'est tout ! Et pendant ce temps, les sauterelles se gavent ! Elle bouffent nos petits, nous affament, nous réduisent, nous assassinent.
    Tant que nous restons chacun dans notre petite région, notre petit département, notre petite ville, notre petite maison, nous n'avons aucune chance. Internet, c'est bien pour ça : En ce sens que c'est un déversoir pour désespérés, un exutoire à psycho, et après avoir constaté qu'on n'est pas seul dans cette situation de folie, et après avoir exprimé sa souffrance, on appuie sur «Enter» et on est soulagé (sur l'instant).
    Mais tout continue, rien ne change. Tant que les sauterelles se sentiront en sécurité dans leurs bureaux luxueux, tant que les fourmis seront disséminées aux quatre coins de la France, rien ne changera : Il nous faut une vraie révolution : Dans le sens «retournement complet».
    Mea culpa je ne sais pas par où commencer, une pétition peut-être ? Je ne suis pas assez calée, et je me sens si seule parmi vous tous. Je ne suis pas un leader, mais parmi nous, il y en a sûrement un qui pourrait nous fédérer ? Lister les moyens de pressions, communiquer avec chacun d'entre nous, prévoir des actions, organiser des manifestations. Et même, il se pourrait que quelques courageux membres du personnel des RSI et autres URSSAF, pourraient nous soutenir et se rallier à notre cause. Car chacun d'entre eux doivent connaître, dans leur entourage immédiat, qui un artisan, qui un entrepreneur, qui un travailleur indépendant qui souffre. Et ses petites sauterelles peuvent sortir de leur bureau et nous aider....

  • Avatar
    Poux Régis

    Le 04/06/2014 à 15:47:50

    Simple témoignage de la pagaille qu'il y a ! :
    Après 47 ans de bon et loyaux services de cotisations dont 38 au R.S.I. Je fait ma demande de retraite en mai pour le 1/102013. Depuis plus rien si ce n'est qu'il remettait la faute sur le retard de l' A.R.C.C.O que j'ai résolu depuis le 24 mars 2014. La je viens de leur envoyer :
    Madame, Monsieur, Voilà maintenant huit mois que je suis en retraite et que je ne perçois aucun versement ! Courant le mois de mars vous m'avez dit que l' A.R.C.C.O vous retardé de faire le nécessaire auprès deux ! Cela a été fait et il vous ont renvoyé les documents depuis le 24 mars ! De plus n'ayant pas de certificat officialisant ma retraite depuis le 1/10/2013, ma banque me bloque mon compte retraite ! Pourriez-vous me dire quand cela va arriver, car je suis dans une situation très critique ! En votre attente cordialement.
    Répons de ce même jour :
    bonjour,
    nous donnons suite à votre mail du 04/06/2014.
    votre demande d'attestation positive pour un départ anticipé au 01/10/2014 est en cours de vérification par notre service controle.
    Nous les relançons ce jour pour pouvoir vous indiquer la posibilité d'un départ en retraite au 01/10/2014.
    cordialement
    service prestations
    RSI LR
    Si cela ce n'est pas signe d'une grosse pagaille ! Mais que faire contre cela ?

  • Avatar
    jean-louis rolland

    Le 21/07/2014 à 23:04:11

    j'ai adressé à chaque appel de cotisation un courrier de réclamation , précisant que j'étais redevenu salarié à plein temps (bulletins salaire , déclaration fiscales avec justificatifs ).
    j'ai demandé des rdvs personnalisés avec des employés qualifiés.
    j'ai demandé l'arbitrage du conseil de surveillance.
    JE N'AI JAMAIS RECU DE REPONSE.
    j'ai demandé l'appui de ma députée . sa réponse est stupéfiante: le rsi s'est un foutoir.
    depuis 2013 , je suis en retraite. le rsi me poursuit toujours.pauvre s de nous.

  • Avatar
    Giovanna Taranto

    Le 22/07/2014 à 13:12:51

    J'attends depuis un mois un remboursement de trop-perçu de 699 euros de la part du RSI au titre de la régularisation anticipée de mes cotisations 2013. J'ai relancé plusieurs fois et on m'a dit d'abord, qu'il était en cours d'édition, puis qu'il avait été validé le 10 juillet et aujourd'hui (22 juillet) que finalement le chèque n'avait pas pu être édité suite à une panne informatique qui bloquait l'émission des chèques. Bien entendu, ils ne savent pas quand le problème va être résolu. Etonnamment, cette panne ne semble pas bloquer l'émission des appels de cotisations, puisque j'ai reçu aujourd'hui celui du troisième trimestre! J'ai toujours payé mes cotisations en temps et en heure et pour une fois que c'est eux qui me doivent de l'argent cela traîne pendant des semaines... Si je ne reçois pas mon remboursement d'ici le 5 août, je le déduirai de mon prochain paiement de cotisations (l'URSSAF le fait). Il n'y a pas de raison pour que je leur verse encore de l'argent alors que c'est eux qu'ils m'en doivent!

  • Avatar
    Jérémie Berrebi

    Le 07/08/2014 à 11:19:16

    Bonjour à tous,

    Le terme singleton est utilisé en informatique, dans la programmation objet et n'a absolument rien à voir avec des dossiers incomplets. Le RSI ajoute de la confusion à la confusion pour entretenir un flou artistique autour de manipulations douteuses.

    J'ai beaucoup de mal à avaler l'énorme erreur professionnelle de a part d'informaticiens qui lancent une opération de fusion de cette envergure sans précaution d'usage. Soit les personnes en charge de cette opération sont des incapables de haut niveau, ce dont vraiment je doute compte tenu du nombre d'ingénieurs ayant participé à ce projet, soit il y a eu volonté délibérée de nuire et dans ce cas, une enquête s'impose.

    En tout état de cause, il est immoral de faire porter la responsabilité aux usagers qui entretiennent via leurs cotisations, une armée surdimensionnée de gratte-papiers et de cadres en tous genres, confortablement payés en la circonstance pour alourdir leur fardeaux. La part des cotisations attribuée à l'entretien de ces personnes, est encore basée sur une époque où l'informatique était un luxe. Il faut revoir cette partie du système qui grève dangereusement nos cotisations.

  • Avatar
    Mart.ty Eric

    Le 29/08/2014 à 14:37:29

    Bonjour à tous

    j'ai fait l'objet d'une dénonciation de saisie attribution début aout 2014 pour un principal de 1200€ plus frais 400€

    1200€ de principal qui porte sur des cotisations de 2009, non prescrites.
    1200€ c'est minime, comparé au 875€ que je payais par mois, aveuglément par virement tous les mois pendant 10 mois.

    Aprés mes démarches auprés du RSI, j'ai compris la différence entre les cotisations "réelles" et les cotisations "consolidées", et il se trouve que dans les cotisations "consolidées" de 2009, dont je n'ai eu connaissance et explications qu'en aout 2014, j'ai un rappel "reg 2" sur l'année N-2 soit 2007, de 2400€ que je n'aurais pas réglé parcequ'en 2007 j'ai gagné une masse d'argent correspondant environ à 30000 €.

    A l'époque en 2009 quand on demandait des explications, il fallait le faire par notre expert-comptable, aujourd'hui le discours a changé, on nous dit qu'il fallait le faire au guichet, mais en 2009 perdre une demi-journée, la tete dans le guidon "pour s'en mettre plein les fouilles" à gagner 30000€ par an, ça n'existait plus, en tout cas pas pour moi.

    D'ailleurs compte tenu des aléas des sociétés, en 2009 j'ai gagné 10000€. Impayés, marchés public fondu, concurrence accrue, on connait tous ça. Mais pas le RSI, le RSI c'est paye et tais toi.

    En 2010, je me suis "rebellé", j'ai arrété les prélevements automatiques.
    En 2011 , j'ai cloturé la société, Ecoeuré il faut dire. Je n'ai mit que 2 personnes au chomage, cloturé ça veut dire que j'ai réglé tout le monde et j'ai mit la clé sous la porte, tout simplement, officiel au J.O. et sans dettes à personne.

    Depuis je n'ai droit a rien, à la cmu B c tout, mais pas plus de proposition d'emploi à mon age en ce moment.

    Il faut dire que dans ma grande clairvoyance, j'ai investi dans des appart qui m'assure un revenu net de 700€ et que j'ai des amis qui me font travailler au black, obligé. avec mes 2 enfants une semaine sur 2.

    Attendez, c'est pas fini :

    Début aout on me saisit donc le petit pécule que je m'étais constitué pour passer une semaine de vacance avec mes enfants à l'océan. Heureusement que je n'ai pas eu à leur expliquer que papa était un voleur ! ..

    Je vais donc au RSI, ou l'accueil je dois dire n'est plus comparable avec les années 2009-2010.
    On m'explique quand meme que je dois ça, c'est comme ça,
    que je dois sur 2012 aussi, avec revenu 0 mais pas radié, c'est la loi, c'est comme ça.

    et on me fait un décompte, portant sur 10000€, avec des majorations de retard qui varient selon les mois ou les trimestres entre 5.3% et 14.2%, il faut le voir pour le croire comment ils traitent leurs vaches à lait.

    donc en effet, d'aprés les calculs avec mon ex- expert comptable je leur dois 6600€ net hors pénalité de retard, surtout portant sur 2010, ou j'ai gagné quand même 12000 €.

    Et là, l'huissier me renvoie au JEX, juge d'exécution, pour contester prendre avocat et huissier, des frais que je ne peux pas engager, j'ai surtout le sentiment du pot de terre contre le pot de fer.

    Je peux contester qu'en 2009 je ne leur dois que 453€ et pas 1200€ m'a dit le comptable, mais à quoi bon?
    Puisque l'huissier m'a prévenu qu'il allait me tomber dessus, jusqu'en 2017.

    Je vais vivre avec 497€ sur le compte ? de toute façon il est rare qu'il y en est plus.

    J'ai 48 ans, je leur proposerai bien de payer 60€ tous les mois pendants 10 ans, pour qu'on arrete de me prendre pour un voleur, et qu'on me reverse 80€ à la retraite, pff.

    Simple témoignage.

  • Avatar
    guy jobic

    Le 15/09/2014 à 18:26:36

    que le rsi continue comme cela
    pour ma part j ai compris et j ai tout arrete
    je refuse de collaborrer avec des qui vous meprisent
    et pour quel fin
    pour ma part j ai deuis 4 ans plus de5000eurs en stock chez eux et malgre les recommandes avec ar toput le monde fait le mort
    quand je pense que cet argent sert a payer les retraites de edf qui uses par leur 32 heures hebdomadaire partent en retraite a50-52ans pour certaint (boulot penible)
    si c etait a refaire je traverserais la manche au moins on sait pour qui on bosse
    kenavo

  • Avatar
    Jean Marc, ARVILLE

    Le 19/09/2014 à 15:26:37

    j'ai 61 ans et 3 mois . En 2009 je déclare 19 800€ de revenu , hors depuis 2010 la réponse qui m'est faite c'est IMPOSSIBLE DE VOUS DÉLIVRER UN RELEVER DE CARRIÈRE ( RSI ). Logique puis-que j'apprends que le RSI ne m'a validé aucun trimestre en 2009 . Hors si c'est une erreur de leur part il doive le reconnaître . Toutefois suite a un courrier en LR/AR réclamant mes trimestres; celui-ci a été classé sans suite et sans aucune réponse de leur part. Par ailleurs je n'ai pu obtenir mon relevé de trimestre validé qu'en notant suite a un rejet de leur part : Je site : "Je maintiens ma demande de retraite au 01-09-2014 ". ALORS QUE J'Y AI DROIT DEPUIS LE 1er Janvier 2014 et donc que mes organisme de retraite me doive celle-ci .Environ 15000 € A Vous lire J-M-A.

  • Avatar
    Anatole

    Le 02/10/2014 à 18:05:25

    J'ai été administrateur d'entreprise, j'ai donc connu les diverses institutions sociales qui nous assaillent et sont, pour l'essentiel, responsables du stress qui nous envoie en service cardiologie (URSSAF, caisses de retraite, GARP et autres joyeusetés).
    Puis j'ai fondé ma propre société, et là, j'ai rencontré le RSI...
    Ce magnifique fantasme soviétique (ce que je dis est très méchant pour les soviétiques) m'a fait entrevoir ce que pouvaient être les tourments de l'Enfer. Du coup, j'ai rangé mes récriminations contre les institutions sociales susnommées au rayon de la bibliothèque rose...
    Atteint par la limite d'âge, j'ai pris ma retraite (ce qui ne s’est pas fait sans difficultés avec l'institution méphistophélique).
    Depuis, je revis : Je suis débarrassé du RSI !

  • Avatar
    Daniel COURTOIS

    Le 08/10/2014 à 11:38:59

    Ayant fait valoir mes droits à la retraite depuis le 1er avril 2014, je n'ai toujours rien perçu concernant ma période de commerçant.
    Impossible de joindre le RSI d'Ajaccio, sinon à travers une plateforme téléphonique qui me répondent seulement pouvoir leur transmettre mes messages, aucun n° de téléphone ne peut m'être fourni, sinon un n° de fax!
    Ayant déjà envoyé plusieurs fax, personne ne me répond !
    Que me reste il à faire ?

  • Avatar
    NADINE ROCHARD

    Le 19/10/2014 à 11:46:29

    Je suis infimière libérale, je soigne un patient ayant cotisé au RSI et qui malheureusement a eut un AVC, son atteinte cérébrale ne lui permet plus ni de marcher, ni de communiquer, ni de s'alimenter et cela sera persistant toute sa vie. Sa caisse est la RAM de Bretagne, demande des dossiers tous les ans pour maintenir son 100% affection longue durée, et tous les ans c'est des papiers des dossiers médicaux à envoyer, mais le plus grave c'est que la Ram ne nous règle pas les soins nombreux qui lui sont nécessaires, il manque toujours des ordonnances (déjà envoyé maintes fois), nous avons des retards de paiements considérables : nous sommes en Octobre , depuis le mois d'Août tous nos soins sont ne sont pas payés, je viens de rappeler il manque encore des prescriptions que j ai déjà envoyé par logiciel Scor et documents joins avec Accusé de Reception, j 'ai rappelé maintenant il faut que je les faxent.... c'est quotidien, ils nous font attendre... ils ne reçoivent jamais ni par la poste ni par nos logiciels (avec pièces jointes), c'est ce qu ils me disent par téléphone, avec les autres caisses tout ce passe bien ils reçoivent toujours tout mais eux c'est l enfer, on va en venir à refuser les patients de ces caisses car pour se faire payer c'est la catastrophe, nous ne pouvons quand même pas arrêter les soins chez cette personne totalement dépendante.

  • Avatar
    BRUEY Fabienne

    Le 22/10/2014 à 15:07:19

    Je suis bien d'accord avec vos différents reproches.
    Nous nous sommes déplacés à deux reprises aux RSI, rendez-vous pris. La personne qui est en face de vous n'a aucun document sous les yeux, n'a pas le même imprime écran que la personne URSSAF. La galère et du temps de perdu.
    Le courrier n'en parlons pas, nous attendons encore une réponse.

    Nous avons appris par échange de mail avec une personne du RSI que nous avions des cotisations prescrites.
    Ne sachant pas qu'à réception de la contrainte il fallait faire opposition auprès du TASS, à ce jour nous ne savons plus quoi faire. Sommes nous bon à payer et réparer la bêtise des autres ????

  • Avatar
    Lesne fabienne

    Le 24/11/2014 à 08:01:22

    Apres lecture de tous vos témoignages on se sent moins seul.. J adore mon métier de boulangère mais le RSI , les banques font preuve d un acharnement pour nous racketter un max , on nous prend tout !! a l heure ou je vous écrit mon réfrigérateur est vide oui nous en sommes là... avec 12 heures de travail par jour , jamais de vacances ,jamais d arret maladie.. une injustice aussi l impot foncier que je dois payer pour un local qui ne m appartient pas . il y a vraiment de quoi se révolter ! j ai 52 ans, mon mari aussi , nous sommes éreintés par ces pressions meme les fournisseurs s y mettent et ne font plus confiance ! c est la fin des petits commerces...

  • Avatar
    Juliette Nicollet

    Le 18/12/2015 à 17:53:47

    Je reçois la sixième lettre du RSI , le 10 décembre 2015
    pour la première fois signée: INGRID MANVIEU (photocopie qui ne l'engage donc pas )
    C'est un Rappel avec Mise en demeure alors que je leur ai écrit, envoyé des courriels que je suis RETRAITEE depuis février 2014. Le harcèlement continue: je devrais payer 3268€
    Je vais écrire en recommandé avec AR mais où arrive le courrier? Qu'en font-ils?
    Et nous comment pouvons-nous faire cesser ces abus?

  • Avatar
    francis colnet

    Le 17/01/2016 à 08:09:05

    moi j'en ai marre j'ai 60 ans travailler a l'age de 14 ans comme boulanger en 2008 j'ai repris une petit boulangerie suite a un comptable incapables suite a un redressement judiciaire en 2010 et une liquidation en juin 2013 .j'ai régler mon année entières au ris en septembre 2014 et en décembre 2014 visite du huissiers pour 2013 j'ai tous démontré mais rien a faire je doit régler alors au ras j'ai encore deux ans a me faire avoir n'ayant cotiser pas suffisamment selon le RSI j’ai travailler 18 heures par jours 6 7 jours sur 7 pour n'entendre dire que je n'ai droit qu'a un trimestres par année quel honte je n'aurait jamais dut espérer vivre mieux avec ma petite entreprise.

  • Avatar
    MURIELLE PIAZZA

    Le 29/01/2016 à 16:58:21

    MERCI D'AVANCE
    De me dire si vous connaissez un très bon avocat à qui je pourrait confier ma défense.
    J'ai fait opposition sur 5 contraintes au T.A.S.S. DE VERSAILLES / OPPOSITIONS ACCEPTEES.

    Je pense qu'il vaut mieux être représenté par un très bon professionnel, voir un "AS" du barreau spécialisé dans ce type de dossier, car c'est vraiment un délire incontestable.

    mplouinlove@gmail.com

  • Avatar
    catherine Pistiaux

    Le 29/01/2016 à 20:36:33

    Je viens de recevoir une lettre simple du RSI m'informant qu'après 2 ans de suspension de recouvrement ils reprennent le recouvrement et que je vais recevoir prochainement un pli de DERNIER AVIS AVANT POURSUITE;POUR LA PETITE HISTOIRE j'ai vendu mon epicerie en NOVEMBRE 2008 ET NOUS SOMMES EN 2016
    Qui peut me dire ce que je dois faire d'autant que j'ai changé de région et que j'ai un nouveau commerce donc une nouvelle caisse RSI

  • Avatar
    katryn dautel

    Le 13/05/2016 à 07:59:52

    Je gagne environ 5000 e /an brut, et le rsi me demande 48 % de mes gains. Que me reste-t-il pour vivre décemment? Aucune possibilité de compréhension de leurs calculs. Les intervenants du rsi se retranchent derrière leurs ordinateurs et leurs tableaux référentiels. Il y a un mépris de l'humain choquant et évident.

  • Avatar
    Yann Dutérage

    Le 20/09/2016 à 13:10:00

    Le fonctionnement du RSI est proprement scandaleux et leurs méthodes similaires à du harcèlement constant. Voici mon cas : Je suis salarié et j'ai décidé en 2014 de devenir auto entrepreneur en plus de mon activité salariée. Première année pas de souci, je paie mes charges en fonction de mon C.A. En 2015 je déménage à l'autre bout de la France. Je ferme donc ma première auto-entreprise et décide d'en réouvrir une autre en janvier. Cependant pendant plusieurs mois mon Ca est de 0euros car compte tenu de mon déménagement et de mon nouveau travail je n'ai pas le temps de m'en occuper. en août 2015 , je recois un courrier m'avisant du refus de mon affiliation au régime auto entrepreneur (car - d'un an entre mes 2 activités qui n'ont pourtant pas le même code APE). Je décide donc de fermer cette seconde entreprise car je n'ai aucun intérêt à être sous un autre statut. Plusieurs semaines après, je reçois un appel de cotisation de 24000€ !!! alors que mon CA était de 0 et que je suis salarié dépendant du régime général. Montant délirant dont il est impossible d'avoir l'explication car le RSI ne répond pas à mes LRAR ni au tel surtaxé. Puis plusieurs injonctions de payer. Je saisis la commission de recours amiable dont je n'ai aucune réponse statuant sur mon cas.  En août 2016 je recois un appel de cotisations ramené à 784€ sans aucune explication que je conteste de nouveau. Nous sommes maintenant en septembre 2016 et un huissier vient de passer me signifiant contrainte. Je n'ai plus d'autres solutions que de m'adresser au TASS... Si quelqu'un peut m'aider et me conseiller merci

Réagir


Rechercher sur le site

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de Association Sauvons Nos - Site National et Officiel RSI



L'ASSOCIATION

ADHERER

BESOIN D'AIDE

NOS PROPOSITIONS

LA PRESSE EN PARLE

NOS DOSSIERS

VOS TEMOIGNAGES

ABERRATIONS DU RSI

LETTRES OUVERTES

AFFICHES / FLYERS SNE

MENTIONS LEGALES

BOUTIQUE SNE

AUTRE

Galerie photos (780)

Sondage

  • Seriez vous pour une manifestation nationale devant tout les RSI régionaux

Visiteurs en ligne

    • Nombre d'invités : 304