CFE

 

Cotisation Foncière des Entreprises :

De même, nous considérons que la CFE ne doit pas frapper les travailleurs indépendants qui ont un revenu inférieur ou égal au SMIC, et nous demandons sa suppression dans ce cas.

Nous demandons au législateur une réforme et une remise à plat complète de la CFE. En l’occurrence, pour une meilleure justice fiscale, l’imposition, quelle que soit la taille de l’entreprise, doit être proportionnelle au revenu.

Nous observons les énormes disparités d’imposition entre communautés de communes, au mépris de l’équité fiscale et d’un aménagement harmonieux du territoire.
La CFE a été un moyen de récupérer sur la multitude des TPE les avantages qui ont été concédés aux sociétés de taille plus importante. Cet abus de pouvoir pose un sérieux problème de démocratie. Nous souhaitons dorénavant que les travailleurs indépendants soient associés aux réformes qui les concernent. 
Rejoignez dès maintenant une association qui vous défend sur le terrain !

L’association Sauvons nos Entreprises et les Citrons Facilement Exploitables

 

 

 

CFE : une bombe à retardement ! Une réforme ou rien .

 

La Contribution Foncière des Entreprises a mis en émoi le monde de la petite entreprise depuis l’automne 2011 : cette taxe a remplacé la taxe professionnelle, la fameuse « TP », avec des effets très hétérogènes selon les entreprises, certaines divisant par 10 leur montant d’imposition, tandis que d’autres voyaient leur impôt doubler ou tripler. Pour résumer, l’argent qui n’a plus été collecté sur les grandes entreprises a été ponctionné par les collectivités locales sur la multitude des TPE (Très Petites Entreprises).

 

Cela dit, il ne s’agit pas d’opposer « gros » et « petits » contributeurs, mais de dénoncer d’une part l’iniquité fiscale, et d’autre part une manœuvre de division des entreprises.

 

Iniquité fiscale : l’imposition doit être proportionnelle au revenu de l’entreprise, or aujourd’hui elle est basée sur des forfaits : un artiste en double activité qui réalise 10000 € de chiffre d’affaires va payer autant de CFE qu’un artisan ou un commerçant qui réalise 90000 €. Quant à celui qui dépasse, même très légèrement, le seuil des 100000 €, il peut voir sa cotisation doubler ou tripler par rapport à la tranche inférieure.

 

Une bombe à retardement : les collectivités locales ont tout pouvoir de décider chaque année du montant de cet impôt. Compte tenu du désengagement de l’Etat et des pertes de ressources liées à la suppression de la Taxe Professionnelle, il faut s’attendre à ce que les collectivités retrouvent leurs recettes antérieures en augmentant la CFE « en douceur ».

 

Diviser pour régner : la CFE est une machine infernale qui, par son mécanisme pervers, empêche une mobilisation unitaire au niveau national. Pourquoi ?

 

Lorsqu’une collectivité décide d’une augmentation, ce n’est pas forcément le cas dans la communauté d’agglomération voisine … cette dernière votera peut-être la même augmentation l’année suivante. En attendant les commerçants et artisans des deux collectivités n’auront pas été solidaires en raison du décalage dans le temps. Le même phénomène s’observe entre différentes tranches de chiffre d’affaires … une tranche moins imposée ne se sent pas solidaire de celle qui l’est davantage.

 

Conclusion : collectivités locales et gouvernement se renvoient constamment la balle. En attendant, la réforme promise de la CFE n’est toujours pas à l’ordre du jour. Le gouvernement mise sur l’usure des différents mouvements apparus en 2012. Nous devons lui donner tort : réveillons-nous !

 

Le Collectif des Citrons Facilement Exploitables

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