RSI LE SCANDALE !

Voici un exemple concret de ce que l’on appelle du RACKET SOCIAL, avant de commencer de détailler ce dossier, il est bon de rappeler la définition du mot RACKET :

______________________

 

Le racket (taxage au Québec) est ce que le code pénal nomme « vol avec violence » ou « extorsion ». Le racketteur exige de sa victime de l’argent, des objets ou des vêtements en le menaçant. Il fait généralement usage de la force physique, de menaces ou de chantage.

...

Ce délit est puni par la loi. En France, l'article 312-1 du Code Pénal dispose : « L’extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. » « L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »

______________________

 

Concernant ce dossier, et preuve à l’appui, nous pouvons constater et prouver que cette entreprise aujourd’hui fermée (EI, entreprise individuelle taxée sur le bénéfice) à déclaré pour l’année


- 2013 : 0
- 2014 : 0
 -2015 : 0.

 

Avec zéro de déclaration de bénéfice, donc zéro de salaire, le RSI quant à lui à décider que le salaire, s’élèverait à hauteur de 619 euros pour l’année 2012, et de 325 euros pour l’année 2013…

 

Pire !

 

Prenons l’exemple de 2013: Le RSI a décidé d’octroyer un salaire fantaisiste de 325 euros, en sachant que sur la déclaration d’impôt sur le revenu, le montant du salaire indique zéro.

 

Et bien le RSI toujours preuve à l’appui réclame la somme de 878 euros ... Soit plus de deux fois le salaire que ce monsieur n’a jamais déclaré, et encore moins encaissé.

Voilà pourquoi nous continuerons de crier HAUT et FORT que le RSI c’est du RACKET SOCIAL SANS INTERUPTION !

 

Et voilà aussi pourquoi, nous continuerons de nous battre sans relâche, jusqu'à obtention de l’auto déclaration.

 

Je rappelle que l’auto déclaration, consiste à un mode de calcul plus juste basé sur le trimestre. Et non plus sur un mode de calcul N-1 / N en cours / N +1. Ainsi, plus d’erreur possible dans les appels de cotisations RSI.

 

Un exemple : Une EI (entreprise individuelle), qui déclare son bénéfice concernant son dernier trimestre d’un montant de 1000 euros, le RSI devra lui demander de payer 470 Euros, soit 47%. Ainsi par ce mode de calcul de cotisation, plus d’erreurs possibles de la part du RSI, plus de prévisionnel, plus de régularisations.

 

Par cette méthode, 80% des disfonctionnements disparaitraient !

 

Après reste aussi le fait de faire baisser les cotisations sociales, ou alors, en contre partie du taux légal actuel, obtenir une réelle couverture santé, une réelle retraite, bref ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 

L’association SNE

 


Les réactions

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    FAVENNEC-ROMOLI

    Le 16/08/2016 à 10:47:01

    Des propositions pleines de bon sens et bien plus équitables.

    Faciles à mettre en place et effectives à court terme. Bref le rêve ! 

    Merci et continuez

     

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    Frederic Hugues

    Le 16/08/2016 à 11:06:17

    Même si ca déplait à la justice française le RSI est une entreprise de racket organisé. 

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    dusoulier olivier

    Le 16/08/2016 à 11:39:14

    Bonjour,
    je suis EXACTEMENT DANS LE MEME CAS en ce moment !!!!!
    Je n'ai pas de salaire depuis 2013, le RSI me réclame pourtant toujours plus d'argent !!!
    En 2015, j'ai déjà été prélevé de 4000€, on me réclame encore 4000 de régul !!!
    mais cotisations actuelles passent de 325€/mois à 954€ jusque fin d'année, alors que
    - je n'ai aucun salaire (je ne peux pas m'en octroyer)
    - je ne paie pas d'impôt (j'ai reçu un remboursement récemment de trop perçu par le TP)
    COMMENT FONT ILS POUR TROUVER UN TEL CALCUL ?????
    leur réponse :
    C'EST CA !! IL N'Y A PAS D'ERREUR, C'EST CE QUE L'ORDINATEUR DIT...!!!!!!
    Le RSI est le champion national du RACKET, avec l'Urssaf, on dit d'ailleurs que "QUI SE RESSEMBLE S'ASSEMBLE" !!!!!
    VOLEURS !!!!!
    Je travaille 365 jours par an pour que dalle, je n'ai plus aucun prêt, rien !!! JE NE GAGNE RIEN !!!
    J'ai pris toutes les dispositions pour mieux y arriver , mais c'est peine perdue, j'ai supprimé une quantité de trucs impensables, je n'ai plus de télésurveillance, plus de fournisseurs se stocks en matières premières, je négocie férocemment chaque livraison de tous, j'étale mes paiements, j'ai le strict minimum en personnel, et j'en oublie !!! et bien cela ne sert à rien, nous vivons à 2 avec 1200€/mois le salaire que je verse à mon épouse et travaillons comme des tarés pour y arriver, la santé commence à se barrer, nous prendrons une décision d'ici fin 2016, cela fera 4 chomeurs de plus dont ma femme et dettes à payer une fois tout bouclé !!
    Mon épouse aura de la chance si elle a les assédics derrière tout ça..., le RSI soupçonne les artisans de salarier leur conjoint pour qu'il puisse être indemnisé par les assédics en cas de dépôt de bilan de leur entreprise..!!!! Nous cotisons tous pour pourtant, mais je connais des cas ou le conjoint s'est vu refusé toute indemnité...!!!
    NOUS TRAVAILLONS POUR PAYER LE SALAIRE DE NOS 3 EMPLOYES (4 avec mon épouse)
    CEST UN SCANDAL NATIONAL SAVEMMENT ETOUFFE PAR LES POUVOIRS PUBLICS !!!
    MERCI DE M'AVOIR LU ! courage à tous, ne lachons rien, tenez bon, merci de votre action.
    Cordialement
    O.D

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    TALLEU RAPHAEL

    Le 16/08/2016 à 13:03:09

    Bonjour, il ne faut rien lacher contre cet organisme qui est un scandale , calculer les cotisations sur N-1 est complètement aberrant , imaginez un CA de 100.000€ TTC sur l'année 2015 soit N et quand 2016 il vous arrive un accident et immobilisé 1 an donc que des IJ d'une prévoyance si vous en aviez une  , la RAM c'est des cacahuettes , 16.77€ / jour , imaginez  . Et bien le RSI n'en a rien à foutre , il vont vous faire des appels de cotisation sur N-1 , et donc impossible à payer . Il faut et comme le dis très bien Pascal , des cotisations calculés au trimestre sur l'année en cours N et la tout ira bien . Cordialement R.T

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    michel

    Le 16/08/2016 à 13:24:59

    69000 EUROS DE BENEFICE  JE CHERCHE TOUJOURS COMMENT LE COMPTABLE A TROUVER CE CHIFFRE
    41OOO EUROS DE R S I
    JE N OSE MEME PAS OUVRIR MA FEUILLE D IMPOT
    18 HEURES DE TRAVAIL PAR JOUR HOTELLIER 
    UN VERITABLE SCANDALE
    JE NE PEUX MEME PLUS INVESTIR TOUT PARTDANS LES CHARGES
    COMMENT POUVEZ ENCORE LAISSER FAIRE CE VERITABLE RACKET

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    LEROY philippe

    Le 16/08/2016 à 13:50:39

    ça continue l 'état est aveugle et sourd le mot RACKET il ne connaisse pas ces raclures des gouvernements de gauche et de droite
    il faudrait faire des journées mortes en france plus aucun artisans indépendant à travailler et là peut être que l'on serait écouté
    j'ai tout arrêté en france et je me suis exilé en angleterre plus de RSI plus URSSAF je dors la nuit
    mais j'apure encore les dettes de ses voleurs qui m'ont taxés à tort pendant 10 ans
    aucun dialogue le huissier c est ren du au Tribunal , on verra bien
    bon courage
     

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    CANTIGET Dominiqu

    Le 16/08/2016 à 15:37:20

    Pour moi c'est la même chose - je dépose le bilan le 6 juillet - le tribunal de commerce est fermé juillet / aôut donc passage et accord de dépot de bilan tout début septembre. Donc pendant juillet et aout je n'ai pas travaillé et je me retrouve avec plus de 3000 EUROS a payer CHERCHER L.ERREUR, car calculer des pourcentages sur un chiffre nul je n'ai pas su comprendre les cours de maths

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    catherine dautel

    Le 16/08/2016 à 15:53:29

    je suis d'accord sur l'ensemble de ce qui est écrit dans cet article.

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    sylvie sylvestre

    Le 16/08/2016 à 16:14:19

    C est tout a fait ca moi je viens de recevoir la régularisation j ai travaillee un peu plus l annee derniere je m en mort les doigts.je sasais pas comment je vais payer .dansce pays il faut travailler au noir .pour s en sortir ou etre un voleur comme ceux qui nous gouvernent mettre son frics a l etranger pour pas payer d impôts. Je suis degoutee

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    Claire

    Le 16/08/2016 à 19:10:06

    Ca devrait être écrit en gros sur les murs du CFE, des CCI et des ministères: lorsque vous êtes indépendants et que vous ne gagnez rien (ou largement moins que le SMIC) il y a un minimum à payer et on ne peut rien y changer (vous savez l'excuse des fameux déficits). Moi j'ai franchement eu du mal à le croire. Hé oui il y a des députés qui ont fait de grandes études et qui ont décidé qu'on pouvait payer 1500€ avec un revenu de 0 ou avec des revenus en-dessous du seuil de pauvreté, près de 60% de ces miettes. C'est vrai que quand le budget de l'Etat n'est pas à l'équilibre, ce n'est pas grave, mais en concrêt pour les petits ce n'est pas pareil, on peut perdre beaucoup. D'autant que le RSI a tous les droits de se servir sur vos éventuels bas de laine, de vendre votre maison, votre voiture, etc... et ce tout à fait légalement sans demander à un juge (code de la sécurité sociale). Et on vous dira aussi que c'est pour éviter le travail au noir. Pareil, les deux premières années vous serez taxés sur la base de revenus de 15446€ brut (moins que le smic mais parfois infiniement plus que le réel), c'est leur jeu, puisqu'ils ne conçoivent pas qu'on puisse bosser pour rien. Si vous ne gagnez pas autant commence le parcours du combattant. Dans la théorie, il faut leur demander de provisionner sur vos revenus réels estimés (pas facile quand on n'a pas fini la première année), dans la pratique ils font semblant de ne pas comprendre et tout ce que peut éventuellement rapporter votre activité sert à les payer. si vous parvenez à passer ce cap des deux premières années mais que vous n'avez pas pu tout payer, c'est la valse des lettres d'huissier et des mises en demeure ce qui est vraiment un bon cadre pour se concentrer sur sont travail et développer une activité professionnelle...
    Pareil, si pour payer votre RSI et éviter les huissiers vous finissez par demander d'autres aides (RSA par ex puisque votre prime a l'emploi a disparu, CMU-C puisque la santé ne va plus à force de tirer sur la corde, mais qu'on doit quand même continuer et rester debout) on vous soupçonne de tricher ou on vous dit d'aller faire autre chose de votre vie.
    La variable d'ajustement c'est notre revenu. Les politiques qui énnoncent les lois ne conçoivent pas que travailler peut-être un plaisir, même 80 heures par semaines pour presque rien.
    Bref, le RSI et toutes les caisses d'ailleurs sont de vrais voleurs, mais ils le font parce que la loi leur en donne le droit et les y incite. La sensation de vol est réelle mais relative. On ne nous a pas expliqué les règles du jeu. Elles ne sont pas adaptées aux très faibles revenus.
     

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    Alain Buffeteau

    Le 16/08/2016 à 19:14:05

    Malheureusement des cas comme ça ils y en a des centaines, y compris moi. A la rue, littéralement a poil, nu (suite incendie) Ils m'ont quand même saisie, 3 ans plus tard ils remettent ça, la 3em saisie en 2 mois, compte courant, véhicules, et le 10 de ce mois CEL qui pourtant était bloqué, alors que je ne leur dois pas un centime Ils réclament pour 2011 date de cloture de l'entreprise justement car je ne pouvais me soigner n'étant pas remboursé ( suis revenu a la sécu et je peux ENFIN me soigner) . Par contre les 8OOO euros qu'ils me doivent, comme d'habitude pas de réponse aux courriers ou "a coté" et comme tout a brulé ils peuvent se goinfrer.J'ai eu une fois leur président de merde à porté de mains (fermées, bien serrées) je regrette de ne pas lui avoir fait goûter, si l'occasion se reprèsente je ne la laisserai pas passer au moins notre prétendue justice sera bien obligée de se pencher sur ce problème (il est vrai qu'eux ont la garantie du salaire jusqu'a al fin de leurs jours, mieux s'ils décèdent avant leur conjoint ce dernier continuera de toucher l'argent qu'ils nous ont racketter ou laisser recketter, comment voulez vous qu'ils aient une idée de ce qu'on endure?).
    Tous au tribunal le 24 a Rennes pour soutenir Pascal
     

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    marc lunka

    Le 16/08/2016 à 19:29:39

    je ne vois pas comment on arrive a mettre en place l'impot a la source(ce qui est trés bien)et que l'on arrive pas a mettre en place ce que vous préconisez!!!y aurait il 2 vitesses dans l'administration française????

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    richard lezin

    Le 18/08/2016 à 07:34:10

    Bonjour , rsi des incapables , certainement pas diplômé ! comme tous ce qui nous gouvernent , le mieux en France c est de ne pas travailler , ou être un migrant , les mecs arrivent en france et perçoivent autant , voir plus que nos retraité qui ont bossé comme on leurs a appris , pour dire que plus con que l'état faut chercher

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    MIFFRE Mireille

    Le 19/08/2016 à 23:34:42

    Bonsoir,
    Pour contrainte la RSI à effectuer les modifications nécessaires, il faut leur "empoisonner la vie".

    Commencez par écrire un courrier au DIRECTEUR en LR/AR avec la mention "Mise en demeure de répondre sous un mois" en lui posant des questions (numéroter les questions) sur :
    1°) Quelle est la méthode de calcul des cotisations 2013 ?
    2°) Quels articles de loi avez-vous utiliseré pour la méthode de calcul des cotisations 2013 ?
    3°) Quelle est votre méthode de régularisation pour les cotisations 2013 ?
    4°) Qules articles avez-vous utilisé pour la méthode de régularisation des cotisations 2013 ?
    etc.
    Faites pour chaque exercice les mêmes questions.
    Ajoutez en fin de questions :
    XX°) Veuillez me transmettre mon relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre.
    XX°) Veuillez me transmettre copie de mon dossier administratif et des courriers que vos services m’ont transmis.
    XX°) Veuillez me transmettre les statuts de la RSI, les procès verbaux et les coordonnées des membres du Conseil d’administration.
    En gros noyez-les sous les questions.

    Dès réception de l'Accusé-Réception de la RSI, demandez à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs 35, rue Saint-Dominique -75700 Paris 07 SP) d'intervenir auprès de la RSI pour qu'elle réponde aux questions par leur biais. Ainsi la RSI ne pourra pas se défiler. Le courrier est en LR/AR auquel vous joignez la copie du courrier à la RSI et la copie de l'AR signé de la RSI.

    Dans le même temps, dans un courrier LR/AR adressé à la Commission de recours amiable de la RSI, expliquez votre problème et demandez leur arbitrage. Cette commission doit vous contacter pour une audience (2 à 5 mois). Après quoi, elle devra rendre une décision sous 1 mois. Là si vous n'êtes pas satisfait par la décision ou si la Commission n'a pas répondu dans les délais, vous pouvez aller de le Tass (Tribunal des affaires de Sécutité sociale) et obtenir que la RSI revienne sur ses décisions (+ dommages-intérêts). C'est gratuit et ne demande pas d'avocat.

    L'objectif, contraindre la RSI à appliquer la loi et à effectuer les régularisations. Ces organismes ont en général peu de juristes. Ils seront vite noyés et l'action auprès du Tass n'en sera que plus facilitée. Avec un jugement, la RSI ne pourra plus jouer l'autruche.

    J'ai usé de ce procédé avec la CIPAV aussi. Ca fonctionne pas mal !

    J'espère avoir pu vous aider.

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    gérard vautrin

    Le 21/08/2016 à 12:44:54

    Bonjour a toutes et tous. Pascal ne t'inquiète pas avec ces diverses assignations qui n'ont que comme finalité d' essayer de t'anéantir dans cette belle association SNE que tu as monté de toutes pièces , avec ton équipe , et qui crois moi est de plus en plus relayée par l'ensemble de tes soutiens nationaux , dont je fais modestement , mais toutefois activement partie .
    Si la justice que l'on voit tous les jours a l'oeuvre dans notre pays!! ( a mettre en parrallèle le sort réservés a 
    certains individus fichés S libres de tous mouvements avec les conséquences dramatiques que l'on connait
    depuis plusieurs mois , et celui de cette pauvre femmme àgée , pour partie grâciée par le président ,  et que l'on prive d'un retour a une vie sereine auprès de ses deux filles , après les années de calvaires que celles ci ont vécu.) Les honnètes citoyens de bon sens de ce pays n' y comprennent plus rien a ce monde qui marche sur la tête , mais un noble et grand mouvement citoyen salutaire se met de plus en plus en place afin de nous rétablir dans un cadre de vie normalisé , de retour aux valeurs " zappées " par certaines catégories de
    combinards immoraux , voir corrompus ... de plus en plus justement rejetés par l'opinion publique.
    Il ne faut pas se leurrer , ils ne vont pas nous faire de cadeaux sur cette " décantation " en cours , car comme pour un bon vin mème si ils sont minoritaires en volume !!!! ils nous pourrissent quand mème bien la
    vie.!!!! Derniers faits significatifs du pourrissement de notre socièté , les zones de non droits sur CALAIS oû
    sous couvert " d'humanisme " nos chers politiques de tous bords abandonnent leurs concitoyens a leur triste
    sort , alors qu'encore trés récemment ils se targuaient d'arranger rapidement la situation !!!! allez demander a nos collegues artisans , commerçants , libéraux , et citoyens sur place comment ils vivent quotidiennement
    cela.....Et pendant ce temps nous on" casque " pour : la casse , la sécurité , le manque a gagner d'activités etc...A vomir , mais bon dieu qu'est ce qu'on attend pour remettre les pendules a l'heure ,et s'occuper de tous ces vendus et complices responsables de ce désastre qui s'instaure a notre détriment et celui de nos enfants . N'est ce pas d'ailleurs Xavier BERTRAND , notre cher instaurateur du RSI !!! qui avec la complicité
    du gouvernement actuel , nous promettait il y a peu des solutions mirâcles !!!!! Comme pour le changement
    c'est maintenenant !!! on attend toujours !!! Ils ne sont tellement plus crédibles que 80 % des français les
    boycottent !!! et que l'on peu mème s'étonner que ce ne soit pas 100 %.!!!

     

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