SNE REPOND AUX PROPOSITIONS DU PS

 

 

Communiqué de presse SNE

 

Depuis le début du RSI, on nous met des rustines sur un paquebot qui est déjà au fond de l'eau.

Suite aux annonces du gouvernement concernant les mesures prises pour le RSI, vous trouverez ci dessous l'analyse détaillée des 20 mesures annoncées, mais je dois admettre qu'après l'avoir étudié, il ne mérite même pas d'y perdre du temps.

 

 

 

 

POINT 1 : prévu pour 2016

 

Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable.

 

Pilote dans les caisses Nord-Pas de Calais et centre val de Loire : Contact téléphonique et regroupement des mises en demeure et des contraintes. Evolution de l’impact en termes de moyens nécessaires avant la décision de généraliser le dispositif.

 

SNE :

 

 

  • Qui sera chargé du contact téléphonique, le RSI, ou bien des sociétés sous-traitantes ?

  • Concernant le regroupement des mises en demeure et des contraintes, comment cela va-t-il se passer, en sachant que les systèmes informatiques ne sont pas compatibles entre d’une par l’ACCOS et d’autre part le RSI. N’aurait il pas fallu en amont régler ce problème, avant d’annoncer des mesures telles que celles-ci …

  • Pour que cette mesure soit viable, il aurait fallu que l’ACCOS, LE RSI, LES ORGANISMES CONVENTIONNES, LES CAISSES DE RECOUVREMENTS RSI, possède un dispositif informatique fonctionnel. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

  • Nous pouvons considérer que cette mesure, même si sur le fond n’est pas mauvaise, et déjà voué à l’échec.

  • Ceci s’appelle un effet d’annonce.

 

 

POINT 2 : Fait

 

Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure.

 

Modification réglementaire à prévoir. Dans l’attente, le délai entre la mise en demeure et l’envoi de la contrainte a été positionné au minimum à 90 jours.

 

SNE :

 

 

  • Bonne intention sur le fond.

  • Par contre, le gouvernement en deux phrases se contredit, il nous affirme que cette mesure est en place par un (FAIT) et ensuite nous pouvons lire : Modification réglementaire à prévoir. Question : C’est en place ou pas ?

  • Autre point : en règle générale, quand un travailleur indépendant a du retard dans le paiement de ses cotisations RSI, ce n’est pas du fait qu’il ne veuille pas payer ses cotisations RSI, mais plutôt du fait qu’il ne peut tout simplement pas les payer vu les sommes réclamées et vu le mode de calcul en place.

  • Un délai de 90 jours ne réglera en rien le problème de fond qui est le suivant : Nous payons beaucoup trop de cotisations, et nous ne pouvons plus y faire face.

 

 

 

POINT 3 : Prévu pour mars 2016

 

Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

  • Volume annuel de significations des contraintes par huissiers : 246 649 en 2015.

  • Envoi des contraintes par courrier pour les mono-débiteurs de 535 euros.

  • Développements informatiques en cours pour automatisation.

 

SNE :

 

 

  • Selon leur chiffre, 20 % des cotisants auraient eu à faire aux huissiers durant l’année 2015. Chiffre incontrôlable d’ailleurs.

  • On nous fait comprendre, par cette mesure que le RSI avant de nous envoyer l’huissier, nous enverra une signification par lettre recommandée, nous tenons à vous rassurer, l’huissier arrivera juste après …

  • L’automatisation, et le RSI n’ont jamais fait bon ménage, nous craignons le pire.

  • Mesure sans intérêts, là encore un effet d’annonce.

 

 

 

POINT 4 : Engagé

 

Mieux détecter en amont les travailleurs indépendants en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté.

 

  • Conception d’un dispositif de repérage des situations sensibles, combinant l’articulation avec le processus de recouvrement, les offres d’actions sociales et les partenariats sur le terrain.

  • Signature le 15 décembre d’une convention de partenariat avec le centre de détection des entreprises en difficulté (CIP)

SNE :

 

 

  • Comment et qui va gérer ce dispositif …Les syndicats ? Le RSI ?

  • Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer : lors de notre entretien avec Stéphane SEILLER directeur National du RSI en2012 nous lui avions proposé la chose suivante : Dès la première relance du RSI , il faut sur ce courrier, écrire en GRAS et en GROS qu’en cas de difficulté il est possible de faire appel au FASS ( Fond d’action sanitaire et sociale ) , qu’il est aussi possible de faire recalculer l’échéancier en cours en cas de baisse de chiffre d’affaire .

  • Il est aussi important de rappeler qu’en 2013 le FASS s’élevé à 40 millions, en 2015 celui-ci a passé la barre des 100 millions. On va ensuite nous expliquer que les problèmes sont derrière nous …

  • Alors pourquoi créer encore une convention avec encore un organisme CIP que personne ne connait, et qui certainement aura un coût financier ? Pourquoi ne pas expliquer lors de la première relance les possibilités existantes ?

 

 

POINT 5 : Prévu pour janvier 2016

 

Mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagement de service.

20 engagements de service articulés autour de 3 axes.

 

Le RSI avec vous :

  • Au quotidien

  • Tout au long de votre vie professionnelle

  • En cas de difficultés

Inscrits dans la future COG 2016-2019. Sensibilisation interne et auprès des partenaires : à partir de janvier 2016. Communication externe progressive en cours de l’année 2016

 

SNE :

 

  • Pourquoi avoir attendu 2015 pour vous mobiliser ?

  • Qui sont ces collaborateurs et partenaires en question ? Les cci, les chambres consulaires, les syndicats, les organismes conventionnés, les TASS…Bref les mêmes que l’on retrouve cachés derrière le RSI. Que feront il de plus, qu’ils n’ont jamais fait en 10 ans ?

  • Quant à la communication externe prévue pour 2016, vous voulez sans doute parler des 800 000 Euros dédiés à la communication ? Ceci dans un seul et unique but, redorer l’image du régime social des indépendants. Croyez-nous cela ne suffira pas !

  • Pour finir sur ce point, la COG 2016-2019 ne changera rien, cela reste un objectif écrit sur un papier sans d’obligation de résultats. La COG a pour seul but de donner une bonne conscience aux cons, et ce n’est pas ce qui manque au RSI. Nous pourrions vous donner de nombreux exemples de propositions faites lors de COG antérieures, ou au final nous nous sommes rendu compte que vos objectifs, n’avaient pas été atteints. D’ailleurs nous craignons retrouver ces mêmes mesures prises lors des dernières COG, dans celles de 2016-2019.

 

 

POINT 6 : Engagé

 

Renforcer le dispositif d’écoute pour détecter les besoins des travailleurs indépendants.

 

  • Recours systématique aux dispositifs d’écoute : Focus group, enquêtes flash, campagnes de doubles écoutes téléphoniques…

  • Enquête annuel Médiamétrie 2015 : 57% des personnes interrogées sont satisfaites ou très satisfaites du RSI.

  •  

SNE :

 

  • Là encore qui va être chargé de contrôler tous ces dispositifs ? Des entreprises privées ? Qui va les financer ? Le RSI ? Si oui alors obligatoirement les chiffres seront toujours en faveur du RSI, le chien se mord la queue.

  •  

  • Nous n’irons pas dénigrer la société mediamétrie qui pourtant semble déjà être vivement l’objet de critiques sur les réseaux sociaux. Mais nous nous interrogeons fortement sur les chiffres annoncés par RSI. Qui ment ? Le RSI ? mediamétrie ? Quoi qu’il en soit, nous serions curieux de connaître le cout faramineux de cette enquête inutile et contradictoire avec la réalité du terrain. En effet, selon nos propres sondages exécutés en toute bonne foi, sur presque une dizaine de ville en début 2015, le RSI a obtenu seulement 1% de satisfaits. Remarquez que nous sommes complètement à l’ opposé de ce que nous annonce le RSI. Alors je repose la question suivante : Qui ment ?

  • Nous avons également fait un autre sondage en ligne dont actuellement 1 590 indépendants ont répondu, hormis les piteuses qui déferlent sur ce sondage, sachez que la note globale de satisfaction n’atteint que 2 / 20. Nous sommes persuadés qu’un réel sondage auprès de tous les indépendants de FRANCE avoisinerait ces mêmes chiffres.

  • Et nous avons de quoi démontrer que leurs résultats ne sont que des mensonges. En effet, le RSI ne cesse de sortir des rapports quasiment tous les ans disant que les problèmes sont corrigés et que le taux de satisfaction s’améliore. Or, selon leurs propres chiffres, en 2013, le taux de satisfaits était selon eux autour de 95 %, https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/65-des-independants-satisfaits-du-rsi-7957.htmlMoi, j’appelle ça une chute vertigineuse. Comment font-ils pour se féliciter ?

  • De plus, comment expliquer que d’autres sondages s’y opposent ?

     

     

     

    POINT 7 : Fait

  •  

     

    Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation

     

     

    SNE :

     

     

     

    • L’association SNE se porte volontaire, nous attendons votre appel.

     

     

     

    POINT 8 : Fait

  •  

     

    Ajuster le calendrier de paiement des cotisations du revenu effectif perçu.

     

  •  

     

    Réforme du 3 en 1 (régularisation définitive, recalcule des cotisations provisionnelles et premières échéances de l’année suivante) effectuée en mai 2015

     

    Elle a concerné les ressortissants de RSI qui cotisent au réel, soit plus de 1.6 million de comptes. Objectif : ouvrir la campagne DSI dès mars 2016 pour accélérer l’envoi des échéanciers.

     

    SNE :

     

     

     

    • Là encore nous tombons dans l’extrême, nous pensons que même ceux qui ont pondu ça, ne doivent rien y comprendre. L’objectif n’étant pas celui de simplifier et rendre lisible ce qui ne l’est pas ? Nous entendons par là, comprendre ce que nous demande de payer le RSI.

    • C’est pourtant simple ! Une seule réponse et une seule solution concrète : la mise en place de L’AUTO DECLARATION

     

     

     

    POINT 9 : Prévu pour mars 2016

  •  

     

    Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne.

     

    •  

       

      Mise en ligne d’un module d’estimation en temps réel du montant des cotisations sur net-entreprises.fr, sur la base des revenus déclarés pour la campagne 2016 et la déclaration sociale des indépendants.

       

    • Sera également fournie une simulation des droits acquis pour la retraite de base et la retraite complémentaire (trimestre/points) sur la base de revenus déclarés.

     

    SNE :

    • Là encore la solution se trouve dans l’AUTO DECLARATION

    • Concernant la simulation des droits, ENFIN une bonne nouvelle, en espérant qu’il n’y est pas un problème informatique, ce qui est moins sûr …

     

     

     

  •  

     

    POINT 10 : Fait

  •  

  • Favoriser le recours à la procédure du revenu estimé ; suppression de la pénalité en cas de déclaration erroné. 138 998 demandes de revenu estimé ISU au 30 novembre. Consigne de n’appliquer aucune pénalité en cas de déclaration erronée.

     

    SNE :

     

     

     

    • Cette possibilité existe depuis très longtemps, alors pourquoi ne pas la généraliser par l’AUTO DECLARATION ?!

    • Concernant les pénalités, celles-ci n’ont jamais été appliquées, par cette mesure vous n’apportez rien de nouveau à l’existant.

     

    POINT 11 : Fait

     

    Accélérer lors des régularisations annuelles, les remboursements de cotisations en simplifiant les contrôles.

    • 303 000 cotisants ISU remboursés pour un montant total de 860 millions à fin aout et 331 353 cotisants remboursés pour un montant total de 916 millions à fin septembre.

    • Soit, respectivement 98% et 104% du total remboursé sur l’année complète en 2014

     

    SNE :

     

     

     

     

    • Bravo, mais le code de la sécurité sociale oblige déjà cette démarche. L'article R.133-26 du code de la sécurité sociale dit ceci :

      Lorsque la régularisation fait apparaitre un trop versé, celui-ci est remboursé à l'intéressé au plus tard le 30 novembre de l’année N en cours.

    • Cette mesure annoncée prouve que le RSI n’applique pas la loi, concernant particulièrement cette mesure.

     

     

     

    POINT 12 : Prévu pour janvier 2016

     

    Offrir dès le début de l’année 2016 aux artisans et commerçants un mécanisme sécurité, dématérialisé, et gratuit de paiement de leurs cotisations et contributions. Le télé règlement

  •  

     

    Déploiement du service pour le paiement des échéanciers en cours : ouverture 2eme quinzaine de janvier 2016 – opérationnel pour l’échéancier trimestrielle de février.

     

    Objectif : Développer le télé-règlement, à côté du prélèvement automatique, comme modes privilégiés de paiement, en remplacement progressif du chèque et du virement, moyens de paiement lourds ou onéreux.

    • Mise en œuvre d’une dématérialisation totale du processus d’adhésion

    • Accès à la formalité. Le télé-règlement est proposé sur rsi.fr dans mon compte - Mes cotisations au sein des rubriques « paiement » et « solde du compte ».

     

    SNE :

     

     

    • Nous déconseillons vivement à tous les travailleurs indépendants de souscrire à l’une ou l’autre de ces deux mesures. Pas de RIB, pas de Carte bancaire !

    • Privilégiez le mode paiement par chèque, tout simplement afin de pouvoir garder le contrôle sur les paiements fantaisistes du RSI, et ainsi éviter des prélèvements souvent abusifs provenant du RSI.

     

     

    POINT 13 : Engagé

  •  

     

    Développer de nouveaux services personnalisés en ligne.

     

    1. Million de comptes personnalisés ouverts. Comptes activés par les assurés : 959 709, soit un taux d’inscription de 30%. Comptes activés par les experts comptables suite à mandat : 187 162.

     

    Programme 2016 d’enrichissement du service Mon compte :

    Mes cotisations

    • Téléchargement de l’avis d’appel de cotisations

    • Intégration des DOM dans le simulateur de calcul

    Ma santé

    • Supports et programmes de prévention

    • Coordonnées et liens d’accès aux télé- services de l’organisme conventionné

    • Carnet de santé : gérer son dossier personnel de prévention et de dépistage

    Mes attestations

    • Attestation affiliation / radiation

    • Attestation CMUc

    Ma retraite

    • Téléchargement de la déclaration fiscale

    • Affichage des droits requis retraite (point et trimestres) selon les cotisations payées.

     

        SNE :

     

    • Bonnes mesures que nous approuvons. A condition que tous ces services soient opérationnels.

    •  

       

       

       

       

     

    POINT 14 : Fait

  •  

     

    Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles.

     

    • Décret publié fin juillet 2015

    • Modalités pratiques définies et déployées conjointement par le RSI et la Cnamts.

       

    SNE :

     

     

    • Quelle sont ces simplifications ?

     

     

     

     

    POINT 15 : Engagé

     

    Rendre plus clairs les courriers envoyés aux assurés

    16 millions de courriers tous motifs envoyés annuellement, dont environ 8 millions concernant les revenus et les cotisations.

    Environ 500 modèles différents.

    3objectifs :

     

    • Diminuer le nombre de courriers

    • Les rendre plus clairs et accessibles

    • Développer l’empathie dans la formulation des courriers en particulier vers les assurés rencontrant des difficultés dans le paiement des cotisations.

    Principes :

    • Un seul courrier pour couvrir une intervention complexe sur un dossier

    • Allongement du délai de tolérance pour le paiement des cotisations et baisser ainsi le nombre de relances amiables envoyées.

    • Revue des courriers d’ici fin 2015 correspondant à 75% du volume des envois :

    • Courrier de bienvenue à l’affiliation

    • Calendrier des cotisations 3 en 1

    • Courriers relatifs aux délai de paiements

    • Estimation de revenus et remboursement

     

    SNE :

    • Nous alertons sur le fait que le RSI a lancé un appel d’offre concernant le traitement des courriers par une entreprise privée. Cela ne vous rappelle rien ? Le reportage de M6 concernant les appels téléphoniques avec la société H2A. Et bien ils sont en train de nous faire la même avec le traitement des courriers …

    • Concernant cette formule (Développer l’empathie dans la formulation des courriers en particulier vers les assurés rencontrant des difficultés dans le paiement des cotisations.) Cette petite phrase vous le doutez nous a fait bondir, changer les mots, ne va pas supprimer les maux ! Donc voici le genre de courrier que vous allez être amené à recevoir d’ici peu :

    Chers affiliés,

  •  

     

    Vous n’êtes pas sans savoir à quel point le RSI prend soins de ses affiliés ces derniers temps. Afin de ne pas vous froisser, et afin de nous éviter un suicide de plus (histoire de garder une belle image de nous), nous nous permettons de vous rappeler que vous restez redevable en date du 20 novembre de la coquette somme de 110 000 Euros correspondant à…. Rien. Rassurez-vous cher affilié, vous allez être contacté prochainement par téléphone afin de vous annoncer la venue dans les prochains jours, d’un Homme de justice, appelé auparavant (Huissier) Mot que le RSI a banni de son vocabulaire. Il n’en demeure pas moins chers Affiliés que nous aimons plus que tout au monde, que ce cher monsieur de justice se rendra à votre domicile le mardi 24 novembre à 17h00, entouré de jolies bons hommes vêtu de bleu, et procéderons en tout bien tout honneur à la confiscation de vos biens. Rassurez-vous chers affiliés, nous vous laisserons votre table, vos chaises, afin que vous puissiez continuer à vivre dans votre confort habituel. Cela ne changera rien à votre train de vie d’ailleurs, alors pourquoi vous rendre malade ?
  •  

     

    Si vous avez des inquiétudes sur cette venue, nous vous conseillons de vous rapprocher du médiateur RSI de votre département, qui j’en suis sûr ne vous répondra certainement pas. Excusez-le, le pauvre est débordé ces derniers jours.

    Vous souhaitant bonne réception, veuillez chers affiliés vache à lait, accueillir l’expression de nos meilleures salutations, les plus distinguées, embrassez votre famille de notre part, nous vous aimons de tout cœur, chaleureusement, cordialement, contractuellement. Pleins de bisous bisous partout, et avec plein d’empathie cela va de soi.

  •  

     

    Le directeur du RSI
  •  

     

     

    •  

       

      Autre point (Courrier de bienvenu à l’affiliation), là encore nous pourrions vous faire un exemple de ce qui va se passer, mais nous préférons vous laissons le soin de nous épater. Envoyez-nous vos courriers, nous enverrons les meilleurs au RSI, cela pourra certainement leur donner des idées !!
    • Concernant l’ensemble de cette mesure, vous le constaterez par vous-même, ce n’est ni plus ni moins que de la provocation !

     

     

    POINT 16 : Fait

  •  

     

    Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique

     

  •  

     

     Taux de décroché global au mois d’octobre : 89,3% (pour 85.4 % en septembre)

     

    Appel cotisations :

    Internalisation entre juillet et octobre de toute la réponse téléphonique sur les cotisations. Une plate-forme assure la prise en charge des appels cotisations. Le traitement de la majeure partie du flux cotisations par la plate-forme et la contribution complémentaire des caisses en aval permettent d’atteindre les taux de décrochés suivants :

    • Septembre : 94 %

    • Octobre : 97 %

    • Novembre : 81 %

     

    SNE :

     

     

     

    http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-433-sauvons-nos-entreprises-ridiculise-le-rsi.html

    • Nous voilà reparti dans l’éternelle polémique. Comment dire …. Le taux de décroché ne nous intéresse pas, c’est un leurre !! Quel est le taux de résolution de litiges réglés par téléphone ? Là se pose la vraie question !

    • Puisque tout va si bien au RSI, alors pourquoi autant d’appels entrants ?

    • « Internalisation entre juillet et octobre de toute la réponse téléphonique sur les cotisations » Voulez-vous dire que vous avez fait rentrer les salariés de la société H2A dans les locaux du RSI ? ou bien avez-vous embauché des personnes compétentes dans le domaine de la sécurité sociale au sein du RSI ?

    • Le mot plate-forme, porte à confusion. Est-ce encore une société privée à qui le RSI fait sous-traiter certains appels d’affiliés ?

     

     

    POINT 17 : Prévu pour mars 2016

  •  

     

    Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes.

     

  •  

     

    Déploiement d’un outil de gestion de la relation client qui permet :

     

    • Continuité et traçabilité du traitement des dossiers et de l’accueil des ressortissants, tout canaux confondus

    • Suivi des demandes et réclamations

    • Possibilité de cibler les populations pour proposer un accompagnement adapté

     

    Disponible en pilote sur 2 caisses. Déploiement sur toutes les caisses de janvier à mars 2016.

     

    SNE :

     

     

    • Nous espérons bien comprendre cette mesure. Cela veut-il dire qu’à partir du moment où un affilié aura envoyé un courrier de réclamation au RSI ou à l’URSSAF ou aux OC, le courrier en question sera suivi du début à la fin sans être perdu ? Si tel est le cas, Bravo, mais nous demandons à voir …

    • Comment allez-vous cibler « les populations » ? Quelles populations ? Quel accompagnement ? Qui accompagnera qui ? Bref rien de clair dans cette mesure.

     

     

     

    POINT 18 : Prévu en mars 2016

  •  

     

    La prise de contact. Dès 2016, éviter lors de la demande de rdv physique, le déplacement à la caisse en apportant les réponses attendues.

     

  •  

     

    Déploiement en lien avec le télé-service de prise de rendez-vous sur internet. Déjà disponible sur certaines caisses. Déploiement généralisé d’ici mars.

     

  •  

     

    SNE :

     

     

     

     

    • Alors voilà une mesure qui n’en est pas une. L’objectif du RSI à court terme, et de ne plus recevoir personne dans leurs caisses (ATTENTION PIEGE). Un exemple : pierre reçoit une somme à payer provenant du RSI de 25 000 euros. Pierre ne comprend pas à quoi correspond cette somme et veut des explications. Donc Pierre va téléphoner et tomber sur une plateforme téléphonique, qui ne pourra pas l’aider. Pierre énervé, enverra un courrier, là une société privée (payée par les cotisations de Pierre Paul Jacques) lui enverra un courrier type (Pierre ne pourra pas dire que le RSI ne répond pas au courrier). Pierre décidera donc de se rendre directement au RSI, et la Pierre ne pourra pas rentrer, puisque le RSI n’aura pas donné rdv à Pierre, les agents de sécurité devant les entrées des caisses RSI étant déjà en place afin de garantir la bonne marche de cette nouvelle mesure. Car au fond, le RSI sait mieux que quiconque, que Pierre n’a pas à payer cette somme. Donc pierre n’aura aucun moyen d’agir, le RSI fera tout pour ne pas répondre à Pierre, et le temps fera son travail, et Pierre devra se contenter de la venue de Monsieur Justice.

     

     

    POINT 19 : Fait

  •  

     

    Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, les médiateurs de terrain pour réduire les litiges.

     

  •  

     

    100 médiateurs départementaux à nommer.

     

    Au 11 décembre :

    • 82 en fonction

    • 9 en instance de nomination (par les conseils d’administration à venir)

    • 9 en cours de recherche pour désignation au cours du 1er trimestre 2016.

    Saisine : Suite à une réclamation en caisse régionale. Module de saisine sur internet à partir du 17 décembre.

     

    SNE :

     

     

     

    • Qui sont ces médiateurs ? Sur quels critères sont-ils recrutés, Qui les recrutent ?

    • Pourquoi des médiateurs du RSI, puisque que tout le monde s’entend à dire, que les problèmes du RSI sont derrière nous ? On ne nous prendrait pas un peu pour des lapins de 6 semaines ?!

    • Quelle va être la rémunération de ces médiateurs ?

    • Seront-ils rémunérés via les cotisations sociales des indépendants ?

    • 1 médiateur par département, nous vous conseillons 1 médiateur par ville…

    • Auront-ils une obligation de rendement ?

    • Serait- il pas plus simple de régler les problèmes de fonds du RSI, plutôt que de rajouter des feuilles aux milles feuilles ?

     

     

    POINT 20 : Engagé

  •  

     

    Renforcer l’information des travailleurs indépendants.

     

    • Déploiement des « rendez-vous du rsi » : organisation de réunions d’information en association avec les partenaires (chambres consulaires, ordre des experts comptables).

    • Plus de 150 « rendez-vous » organisés en 2015 sur l’évolution du calendrier des cotisations, et la prévention des risques professionnels chez les artisans du bâtiment.

    • Programme 2016 en cours d’élaboration : télé-services, prévention des difficultés économiques ...

    • Présence renforcée du RSI dans les stages pour l’installation en chambre consulaires : démarches de conventionnement engagée avec l’APCMA et prise de contact en cours avec CCI en France.

       

    SNE :

     

    Comptez sur nous, nous serons présents afin de venir animer vos soirées !

     

     

     

    CONCLUSIONS SNE :

  •  

     

     

    Nous pouvons constater que le gouvernement nous a écouté, mais certainement pas entendu. Ces mesures pour certaines d’entre elles vont dans le bon sens, mais sont loin d’être satisfaisante, elles ne règleront en rien la situation catastrophique du RSI que se soit sur le plan des dysfonctionnements, ou bien sur le plan des taux de cotisations.

     

    Le gouvernement reste volontairement sourd à la détresse des travailleurs indépendants, ces 20 mesures en sont la preuve.

    Il est pourtant possible en UNE MESURE de faire cesser les dysfonctionnements, pour cela il n’y a qu’une seule solution : L’AUTO DECLARATION. Nous la demandons depuis 5 ans et n’a pas été entendu.

  •  

     

    En quoi consiste l’auto déclaration :

     

     Un mode de calcul basé sur le trimestre, et ce même en début d’activité. Cela permettrait de :

     1/ Provisionner les charges sociales en temps réel

     2/ Calculer et contrôler enfin, les sommes réclamées par le RSI ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui !!

     3/ La suppression des régularisations de fin d’année. Vu que nos cotisations seraient calculées au plus près de la réalité de notre chiffre d’affaire, ou bénéfice.

    Cela fonctionne pour la TVA pour le statut d’auto entrepreneur, pour les affiliés de la MSA, alors pourquoi ne pas vouloir la proposer aux travailleurs indépendants affilié au RSI ?

  •  

     

    Contre les dysfonctionnements, c’est la seule est unique mesure qui pourra faire évoluer les choses dans le bon sens. Les 20 mesures ci-dessus reste du cosmétique appliqué sur un ogre qui s’appel RSI.

     

     

     

     

    Retrouvez également notre analyse de la COG précédente sur notre site internet :

  • http://www.sauvonsnosentreprises.fr/201+la-cog-pour-les-nuls.html

 


Les réactions

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    patrick baillade

    Le 01/01/2016 à 10:39:38

    A l'aube des grandes tractations pour les élections Présidentielles, et au vu que la 1ere priorité est l'Emploi, nous pouvons, espérer, qu'en début de cette nouvelle année nos chers députés et consorts se mette au travail, réellement avec des objectifs clairs et surtout précis pour Tous les Travailleurs Indépendants (mais dépendants d'un système archaïque)
    Restons vigilants
    Avec mes meilleurs voeux de courage pour 2016

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    lo

    Le 01/01/2016 à 13:44:46

    merci pour ce rapport clair et net. Pour moi, c'est simple: auto-entrepreneur en statut 2aire, je ne serai JAMAIS independant uniquement à cause du RSI (trop peur de tomber tout cru dans leurz griffes). ces gens là sont responsables d'une partie d'un chomage en france car il tuent dans l'oeuf toutes les initiatives. parmi ceux qui le courage de mettre leur projets en application, ils mettent ces gens sur la paille. Qui cherchent juste à s'en sortir, alors qu'il sont déjà dans une situation fragile, car meme en tant que salarié, ils ont du mal. ils les condamnent à la misère et à la révolte. et ce qu'ils ont fait avec une de mes amies, qui a été lessivée par le RSI.
    un autre ami qui a ténté de monter son autoentreprise: il a meme pas eu son premier chiffre d'affaire que le RSI lui a déjà mis des batons dans les roues (des tonnes de procédures pour leur faire qu'il était autonetrepreneur mais d'abord salarié et qu'il avait fait uen demande ACCRE que le RSI niait meme avec les pièces devant le nez). bravo le RSI. vous devez informer encore plus les gens pour que ce pb ne soit pas seulement connu des autoentrepreneurs et des indépendants mais des autres francais. là ca va peut-etre bouger qd les gens comprendrons que cet organnisme alimente le nombre de chomeurs

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    GUIBERT Christine, conjointe d'Artisan

    Le 01/01/2016 à 14:01:10

    C'est devenu carrément inhumain et obscur pour l'artisan... On le noie dans de la paperasserie idiote et illogique à ne plus vouloir ou pouvoir embaucher, on veut tout dématérialiser pour encore plus de problèmes ingérables puisque plus de possibilité orale ou écrite pour solutionner en 3 mn (et donc moins cher en coût) les dysfonctionnement des prélèvements non fondés... L'artisanat se meurt... Vivement un énorme virus dans le système des ordi et un bug d'énergie électrique pour tout bloquer afin de redevenir de vrais êtres humains et d'entraide ! Nos élus ne pensent qu'à leurs sièges, leur pouvoir (fiefs) et à leurs gros revenus qu'ils ne méritent même pas...

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    Gérard Rafinon

    Le 01/01/2016 à 14:15:06

    Le gouvernement peut légiférer tant qu'il veut, le RSI n'en fera qu'à son gré.
    La première fois que j'ai saisi le TASS il a fallu que je fasse un scandale au RSI pour qu'il se plie à la décision du tribunal.
    La seconde fois que j'ai saisi le TASS il a fallu que je fasse appel à Mme Taubira pour que le le RSI se plie à la décision du tribunal.
    La troisième fois que j'ai saisi le TASS le tribunal a donné 1 mois au RSI pour s'exécuter. Quand j'ai présenté le jugement au RSI, l'employée a refusé de le lire et m'a rétorqué que c'était l'affaire de l'URSAFF. Il a fallu 3 mois au RSI pour s'exécuter.
    Nous avons rendez-vous de nouveau au TASS en février 2016. Ce que je demande? Simplement qu'ils mettent mon dossier à jour pour qu'ils cessent de me demander ses sommes erronées pour une erreur qu'ils trainent depuis 4 ans.
    Tant que les dirigeants du RSI ne seront pas pénalement responsables rien ne se fera!!!

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    Jean

    Le 01/01/2016 à 15:22:14

    Bravo, continuez votre combat.

    PS : Tout comme le RSI, vous n'avez pas répondu à mon courrier, merci quand même.

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    MEDIONI FRANCK

    Le 01/01/2016 à 20:01:27

    Je n'en suis plus à vouloir composer, mais à me rendre sur place et attendre la gendarmerie ... après avoir gueulé.
    La moitié de ce que me demande le rsi est le credit que je paye par an en credit licence. Ils estiment que ce sont des revenus !!!!!!!! 20 000 euro de credit licence, donc 10 000 euro de rsi. Cherchez l'erreur.

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    regis petit

    Le 01/01/2016 à 20:53:51

    J ai fait une cessation d' activité a cause du RSI alors je trouve vos remarques tellement réel . Merci pour votre soutien aux artisans et autres .

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    Olivier O

    Le 02/01/2016 à 09:55:57

    eh oui tjrs la même chanson.....
    j'ai moi-même reçu une mise en demeure de payer. mon CA a chuté de 60% par rapport à N-1.
    j'ai réussi à me prendre 7800€ de salaire en 2015, mais quand vous donnez tous les éléments au RSI expliquant la perte du mandant principal et que forcément vous ne vous refaite pas la cerise en un claquement de doigt et bien le RSI vous répond que ce n'est pas une situation très grave.
    aujourd'hui, que faire???
    nous rassembler encore et encore avec la presse, les prochaines manifs(agriculteurs), eux au moins ils n'ont pas de petites camionettes, ils sont plus difficiles à bouger.

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    christophe MAGNANT

    Le 03/01/2016 à 12:16:17

    Bonjour pour moi le gouvernement et le RSI nous mène en bateaux s'est reculer pour mieux sauter il y a beaucoup d'argent en jeux ils se moques des indépendants Bravo au SNE

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    FEDELE JOSE

    Le 03/01/2016 à 19:27:34

    Bonjour, Bonne année 2016 à vous tous en espèrent arrivée a une fin pour contrée cette MAFIA DE RSI pour ma part je pense arrêt ma société car la j’ai toucher le font mais je ne m’arrêterais pas de combattre avec vous se rsi BON COURAGE A VOUS TOUS.

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    landa eva

    Le 05/01/2016 à 11:28:14

    je suis tout à fait d accord sur votre proposition c est à dire une auto-déclaration sans régul
    à la fin de l année.
    pour quelle raison rajouter des difficultés aux problèmes rencontrés tous les jours par les petites entreprises
    il n'y aura bientôt plus de PME et PMI en France .
    Est-ce une volonté politique?
    E L

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    franck

    Le 05/02/2016 à 20:58:20

    suite a la manif du 21sept15 je pensais qu'on etait soutenu avec les agriculteurs independants aujourd'hui ils sont dans la rue pour crier leur faim et nous,que faisons nous on reste les regarder sans rien faire?ou on descend aussi, nous sommes dans la meme situation qu'eux

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