DÉCISION DE JUSTICE

 

Le 30 septembre 2014

 

ASSOCIATION SAUVONS NOS ENTREPRISES

 

Chers collègues

 

Suite à la plainte déposée par le président National du RSI M. Gérard QUEVILLON (élu syndiqué UPA représentant les intérêts des travailleurs indépendants au sein des caisses RSI), à l’encontre de M. Pascal GEAY (président National de l’association SNE) ainsi qu’à l’encontre de l’association SNE en tant que personne morale.

 

Rappel des faits 

 

Nous avions publier il y a quelques temps sur un de nos réseau sociaux (FACEBOOK) le numéro professionnel RSI de M. Gérard QUEVILLON, en demandant aux travailleurs indépendants en conflit avec cette caisse , de bien vouloir joindre M. Gérard QUEVILLON.

 

Celui-ci a eu pour seule et unique réponse fasse à la détresse de nombreux travailleurs indépendants, de porter plainte contre notre association, et contre son président.

 

Nous rappelons aussi que la diffusion de son numéro professionnel RSI avait pour seul objectif, celui de faire prendre conscience à M. Gérard QUEVILLON de l’urgence à travailler rapidement sur les difficultés énormes que rencontrent les travailleurs indépendants avec leurs régimes sociaux, et en aucun cas la diffusion de son numéro n’avait pour but de lui porter préjudice.

 

Si tel avait été le cas, nous aurions publier son numéro personnel et non pas son numéro professionnel RSI.

…………………………………………………………

 

La décision de justice (que vous trouverez ci-dessous) rendue à ce jour, nous réconforte sur le fait que l’on constate que la justice et encore juste.

 

M. QUEVILLON est donc débouté sur sa demande faite de dommage et intérêt pour préjudice subit. Pour rappel M. QUEVILLON avait demandé pratiquement 7000 Euros de dédommagement, plus les frais engendrés dans cette procédure, en parlant des frais engendrés :

 

- Dans cette affaire, M. Gérard QUEVILLON , ainsi que la caisse nationale du RSI , ont engagé des sommes complètement hallucinantes, pour nous trainer en justice. Les sommes engagées tournent autour d’une fourchette entre 7000 à 10 000 Euros .

 

Les frais qui ont été engagés correspondent à :

 

1 Des frais d’huissiers mandatés par le RSI afin de relever toutes les adresses IP de personnes qui disait du mal de M. Gérard QUEVILLON sur notre page Facebook.

 

2/ Des frais liés à la défense de M. Gérard QUEVILLON , ainsi que de la défense du RSI. En effet le RSI a choisi pour sa défense un des plus gros cabinets d’avocat de PARIS (Il est facile de procéder à de tels gaspillages, quand on sait que les frais sont payés une fois de plus par les cotisations des travailleurs indépendants)

 

Pour conclure, nous n’allons rien lâcher, et nous allons travailler rapidement pour faire en sorte que les dépenses monstrueuses faites par le RSI et par M. Gérard QUEVILLON soient intégralement réglées de leur propre poche, et certainement pas, par les travailleurs indépendants !

 

 

Pour conclure, le combat continue, nous ne lâcherons rien, et nous irons au bout de notre combat.

 

Nous tenons à remercier très chaleureusement Maitre Jean François CHANGEUR, qui a défendu notre dossier bénévolement, nous remercions également les travailleurs indépendants, qui avaient fait le déplacement à LA ROCHELLE lors de l’audience au TGI pour nous soutenir, et nous remercions tous ceux et celles qui nous ont soutenu par de nombreux mails de soutiens, appels téléphoniques.

 

Nous tenons également à rappeler qu’une autre affaire est en cours de jugement, il s’agit de l’arrestation arbitraire de M. Franck GAVOUX lors des universités d’été du PS. Nous travaillons également sur sa défense.

 

Cordialement Pascal GEAY.

 

 

 


Les réactions

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    Bel-Air marie

    Le 30/09/2014 à 12:00:19

    Bravo a vous tous et continuons ensemble je suis écrasée ruinée je suis obligée a un âge avance d aller voir la psychologue de la police pour me protéger d un mandataire du tribunal de commerce qui me persécute après les mails ce sont les lettres recommandées je ne vais même plus les chercher après des décennies de travail cela me dégoutte a cause d un banquier mafieux je risque de tout perdre c est une honte merci de me lire et bon courage a vous tous.

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    Sylvie MICHON

    Le 30/09/2014 à 12:00:57

    Bonjour, je suis heureuse que Monsieur GEAI et l'association SNE de soient plus inquiétés par la justice sur ce motif mais je reste tout de même dubitative quand au contenu du jugement car il aura fallu supprimer les posts concernant quevillon pour que cela se fasse alors que je trouve que tout ce qui s'est passé reste légitime. Toutes ces personnes qui ont téléphoné ou qui ont écrit sur facebook sont en détresse totale et elles ont toutes le droit de s'exprimer et un numéro pro reste un numéro pro.

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    Pierre SAGE

    Le 30/09/2014 à 12:19:52

    Bravo pour cette victoire
    Merci de tout vos efforts a nous soutenir nous les indépendants.
    Cordialement
    Pierre SAGE

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    Forletta César

    Le 30/09/2014 à 12:53:10

    bravo pour cette victoire, et j’espère que les frais seront pour leur pomme!!!!

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    Jean LAROCHE

    Le 30/09/2014 à 13:37:16

    Bien joué Messieurs

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    Gilles GEOFFROY

    Le 30/09/2014 à 15:51:18

    Super pour cette belle victoire, un grand merci à votre avocat... il faut que ce "personnage" règle les frais engagés par le RSI pour sa défense... honteux...!!!

    Dire que le ministre de la santé cherche des sous... (700 millions d'euro)... le coût de fonctionnement du RSI???...

    Encouragement pour toutes vos actions.

    Cordialement.

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    sylvestre sylvie

    Le 30/09/2014 à 15:51:29

    bravo! continuez .quand je lis ce que ce messieur a couté pour se defendre avec notre propre argent je suis outree,heureusement qu'il y a encore un peu de justice dans ce pays....merci a tous ceux qui se battent pour les petits artisans ....j'essaye de mon cote dans la drome de parler de vous!!tous le monde ne connais pas l'assos ...

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    FOUGERAT Nathalie

    Le 30/09/2014 à 16:53:03

    Bien que n'ayant jamais eu de gros problème avec le RSI, je suis pleine d'admiration devant votre courage. Bravo et merci de vous battre pour nous tous.

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    Cécile MARC

    Le 30/09/2014 à 17:05:15

    Cette decision de justice n'est que la première pierre aux remparts que l'on va ériger pour se prémunir de cette mafia!! Allez, courage!! tous ensemble nous parviendrons à nous libérer de tous ce merd..r qui freine nos entreprises, pille nos tresoreries, épuise le plus sanguin d'entre-nous!
    Rien ne justifie une telle babegie outre le fait qu'on a eu la faiblesse de croire que ce systeme avait été monté pour notre "protection"... Reprenons le courage qu'il nous reste , ignorons leurs bassesses et leur bal d'huissiers endimanchés et exigeons de n'être soumis qu'à une seule caisse où nous serons, véritablement, les gérants des finances! Aucun de ces conseils d'administrations d'opérettes ne devraient être capable d'un tel pouvoir sur nos entreprises! BRAVO POUR VOTRE COMBAT!!

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    Christophe MAGNANT

    Le 30/09/2014 à 17:09:09

    Super au moins il y a une justice pour les indépendants je vous soutiens à 100% et encore BRAVO

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    Ragpt Myriam

    Le 30/09/2014 à 17:30:36

    Je suis heureuse du dénouement de la situation. Mais non Forletta, les frais sont par moitié. Il est extrêmement important lorsqu'on engage une action en revendication de rester dans les limites de la loi. Eviter le harcèlement, les injures. Par contre aucune loi n'interdit d'envoyer à ce Monsieur des courriers (sans insultes) par lesquels chacun exprimerait son désarroi et sa situation personnelle afin qu'il prenne conscience que tout ne va pas aussi bien qu'il le dit au royaume du RSI.

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    dalsecco emmanuelle

    Le 30/09/2014 à 17:55:33

    Bravo à vous. Vous ne lâchez rien.
    Et en effet, en quoi communiquer un numéro pro pouvait relever du harcèlement ? Après tout ce n'est pas son boulot ?

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    Thierry Charles

    Le 30/09/2014 à 18:11:37

    Felicitatioń pour votre engagement a defendre une cause legitime.
    Etre directeur oblige a s'occuper et a regler les problemes quand ils sont clairements etablis apparement ce n'est pas de mise au RSI
    Bravo pour votre courage

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    FABIENNE MARTEL

    Le 30/09/2014 à 18:57:22

    BRAVO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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    fabrice LAMANDE

    Le 30/09/2014 à 19:10:50

    BRAVO POUR CE RESULTAT
    MERCI POUR VOTRE SOUTIEN
    TRES CORDIALEMENT
    LAMANDE fabrice

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    elyane barrere

    Le 30/09/2014 à 19:31:27

    bravo. je suis heureuse de constater enfin qu'il y a encore une justice dans notre pays
    continuons la lutte en espérant que le gouvernement nous entendra et fera le nécessaire

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    Ghislaine Cassis

    Le 30/09/2014 à 20:38:23

    La SNE a gagné une bataille mais pas la guerre et comme ce n'est pas mentionné dans la conclusion du tribunal que ce monsieur doit payer de sa poche avocat etc....c'est le RSI qui va payer, donc nous. Maintenant je sais à quoi vont servir les 25000€ que le RSI me demande suite à la fermeture de notre établissement pour raison de santé ;cotisation calculée sur la plus value des murs (propriétaire et en nom propre) et que je ne peux payer car bien qu'étant aux normes nous n'avons pas réussi à vendre. Et comme nous payons en retard cette somme ne comptera pas dans le calcul de notre retraite donc tout bénéfice pour le RSI. Mais le RSI nous laisse dnas leur extrême bonté quand même 138€ de revenu mensuel. Merci à vous de défendre les artisans et commerçants et bon courage pour les actions futures.

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    Lamare Loïc

    Le 01/10/2014 à 07:11:20

    OUAHHHHHH!!!!!!!!!!!!!! enfin une décision allant dans le sens de la victoire. Il faut dire que la justice est indépendante. Quelle misère de dépenser autant d'argent, je serai partant pour faire une E-pétition afin de demander le remboursement intégral et ceux a titre personnel des frais engagé par la partie adverse. J'ai même mieux après vérification SNE pourrait porter plainte pour détournement de fond public puisque le numéro affiché sur boobook était pro donc pas pour ce monsieur de plainte pour dérangement en nuit, soir et week end. Personne ne lui a demandé de répondre a des appels hors travail ce serait un comble pour moi de me dire qu'il y a des incompétents dans leur domaine qui travail le soir, la nuit et le week -end de plus ce n'est pas ce qu' on leur demande, mais simplement de justifier leur salaire a la journée, oh pardon excusez moi j'y suis aller un peu fort. Pas" a la journée" mais a l'heure . Il faut que je fasse attention peut-être qu'avec ça je vais avoir un procés . Enfin a bon entendeur. Salut.

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    Gerald Y

    Le 01/10/2014 à 07:56:09

    Bravo, Bravo Pour tous ces résultats, a quand une vrai mobilisation nationale ....

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    Stéphanie Durand

    Le 01/10/2014 à 09:25:12

    Bravo et MERCI Pascal,
    Bravo Maître Jean François CHANGEUR,
    Bravo toute l'équipe de SNE.

    Il faut maintenant que ce cher Mr Quevillon nous rembourse l'argent (NOTRE argent) utilisé pour payer SES frais de justice.

    MERCI pour ce que vous faites pour nous,
    bien cordialement

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    fernand neves

    Le 01/10/2014 à 14:48:09

    bravo .
    une petit pas de gagné pour le SNE et un grand bond pour les petites entreprises .
    encore bravo MR GEAY .

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    ANONYME OBLIGE

    Le 05/10/2014 à 03:00:17

    Félicitations à toute votre équipe qui a décidément du caractère ! Les prétentions invoquées sur les faits ainsi que les dépenses de frais de procédure ne font que confirmer l'indécent gaspillage autorisé depuis des années au sein de cette Caisse : à quand un véritable Audit sur les dépenses réelles des Dirigeants de la CNRSI et de ses administrés ? Il faut souligner qu'ils ne rechignent pas à faire passer des audits à tout va dans tous les RSI pour se protéger et ainsi faire "passer la pilule" en alignant leur logo de "certification norme iso".
    Tout cela coûte cher, monopolise le personnel qui a du travail beaucoup plus urgent à faire, des dossiers en attente, des problèmes colossaux à résoudre pendant que ces messieurs ont du temps à perdre en sempiternelles procédures, réunions et autres manifestations de ce genre : leur activité dans le domaine du régime des indépendants reste très aléatoire si ce n'est parfaitement inutile...

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    fernandes luis

    Le 08/10/2014 à 17:55:20

    A quand une vrai mobilisation nationale pour que se système nous laisse vivre et que la France sorte de se merdier ou ils nous ont mie

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    julien wenger

    Le 08/10/2014 à 23:01:54

    Ils faut se battre jusqu'au bout........continué comme ca.yen a marre de payer ses incapable. .bougeons nous.

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    christophe SALESSE

    Le 13/10/2014 à 19:23:02

    Bravo pour votre combat, moi ça fait 11 ans que j ai une pizzeria il y a trois ans ils se sont trompé en ne me prelevant pas la retraite j ai du rembourser 13000 euros, aujourd hui il me demande pour un trimestre 6100 euros pour me regulariser, je dis bravo la france j ai commence a 23 ans j en ai 34 j ai toujours paye pour etre en accord avec moi meme mais cette fois je dis stop j arrete je vais reprendre ce que je leur ai donné. Aujourd hui les politiques sont completement deconnecter de la realitee les gens n ont plus d argent c'est la misere et il continu a ecrase les gens parce qu il ne vive pas ce qu on vit.
    Le rsi eux se sont les pires c'est eux qui feront tombé la france cela ne vaut rien que du deshonneur pour eux seulement ça

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    HULIN ARNAUD

    Le 13/10/2014 à 19:48:04

    je découvre . bravo

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    Jessica

    Le 17/10/2014 à 11:48:51

    M.Q****** son attaque est infondée,

    Sur le principe de la liberté d'expression, exprimons nous! Ce sont nos droits de citoyens!

    et Au passage de la légitime défense, qui je rappelle:
    « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte » (art 122-5 CP)

    LA SNE est donc dans ces droits les plus ultimes, vitaux pour nous proteger nous artisans, commerçants,
    car notre défense est légitime!

  • Avatar
    cougnot anne

    Le 17/10/2014 à 11:53:01

    bravo nouvelle adhérente sur Caen motivée pour continuer le combat

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