RAPPORT DE LA COMMISSION DU SENAT

 

Rapport de la commission RSI . 

Nous avions lors de notre audition au Sénat suggéré un mode de calcul basé sur le trimestre, pour plus de clarté. 

Nous avons été à moitié entendu puisque le mode de calcul passera sur du N-1 au lieu du N-2 dès 2015. Ceci est une petite victoire et nous conforte dans l’idée de continuer à nous battre sans relâche. 

Nous avions aussi demandé un audit concernant la satisfaction des affiliés actifs et non actifs concernant les services rendus par le RSI à ses affiliés. 

Cette audition n’a pas retenu l’attention, la commission d’enquêtes s’est basée, et s’est contentée uniquement des chiffres que leur a donnés Mr SEILLER directeur général du RSI. 

Celui–ci annonce que seulement 2.8 % des TNS rencontrent des problèmes avec le RSI. Nous sommes persuadés que les mécontents de ce régime avoisinent plutôt les 40%. 

A se sujet vous pouvez continuer de remplir notre audit interne sur le lien ci-dessous :

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-361-audit-rsi.html

Autre chose choquante, et ça nous l’avions constaté lors de notre audition, le directeur du RSI et le directeur de L’ACOSS (URSSAF) se parlent depuis peu. En gros ces deux-là se font la guerre depuis la mise en place du RSI et surtout de l’ISU pour défendre leurs propres intérêts, en laissant pour compte les travailleurs indépendants !

Bref, le rapport à notre avis ne rentre pas dans le fond du problème, qui est celui de savoir à qui profitent nos cotisations. 

Pire encore l’éloge du RSI ressort régulièrement dans ce rapport, il y a eu des problèmes, mais le RSI travaille d’arrache pied pour que la situation s’arrange, donc tout va bien dans le meilleur des mondes. 

Nous tenons à rappeler que le RSI nous rabâche depuis des années que tout est dû à un problème informatique entre le RSI et l’Acoss, un nouveau logiciel magique devait faire son apparition cette année, sachez que le projet est tombé à l’eau.

Les dysfonctionnements vont perdurer, et nos actions aussi !
Ce rapport va être une arme redoutable pour le RSI qui à chaque attaque le ressortira, et se fera l’éloge de dire que tout va bien, le rapport des sénateurs le confirmera.

Pour conclure, nous pouvons être un peu fiers, car sans nos actions personne ne parlerait du RSI, cette commission n’aurait pas vu le jour, le calcul N-1 est quand même une victoire pour nous, car personne d’autre ne préconisait cette idée qui est de calculer nos cotisations au plus près de la réalité.

Nous avons aussi gagné sur les appels téléphoniques, là encore nous étions les seuls à dénoncer cela. Un numéro à 4 chiffres est maintenant en place et remplace le fameux 08 ….. Surtaxé. 
Il nous reste encore tant à faire, (expliquer le rôle des syndicats, faire baisser les taux de cotisation, trouver les responsables de ce carnage etc.) 

Nous ne désarmerons pas, et nous allons continuer nos actions, trois ans déjà de combat acharné et tant de choses à faire . Alors vous pouvez compter sur nous, et nous espérons pouvoir aussi compter sur vous.

Je tiens rappeler que SNE est Apolitique, que nous sommes une poignée de bénévoles, et que nous nous battons pour vous, pour nous et surtout pour l’avenir de nos enfants.

L’association SNE

LIENS EXTERNES :

 

http://www.news-assurances.com/videos/entrepreneurs-fini-les-problemes-rsi/016782928

 

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/rsi-huit-ans-apres-la-catastrophe-industrielle-le-bilan_1554482.html


Les réactions

  • Avatar
    Daniel Munoz

    Le 01/07/2014 à 04:28:09

    Bonjour. Juste un mot pour vous remercier du temps que vous passez sur cette caisse !
    Cordialement Daniel MUNOZ

  • Avatar
    FRANCIS PERERA

    Le 01/07/2014 à 07:45:29

    Les généralités peuvent être traitées par la loi, les cas particuliers demandent une entraide et une mobilisation collective.
    Les sénateurs sont loin des préoccupations de ceux qui souffrent dans leur coin. Si le bon sens ne retrouve pas la place qui lui est due, nous allons construire la misère des années 2050, car tous les TNS, qu'ils soient auto-entrepreneurs artisans commerçants ou libéraux, ne savent pas qu'ils sont à la merci d'un système injuste, sur lequel légifèrent des irresponsables, qui pour la plupart auront disparu dans 30 ans.
    Les technocrates et les ignorants, du système et des modes de calcul de nos retraites, pensent qu'ils n'auront pas de soucis à percevoir la leur. C'est une erreur dont les conséquences mèneront le pays et le vieux monde industriel au chaos. Il est encore temps, mais il faut beaucoup plus d'imagination pour sortir les TNS du piège qui leur est tendu, par l'ignorance de ceux qui décident de leur avenir. Il y a des solutions.......

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    DARRAS didier

    Le 22/07/2014 à 23:33:20

    Bonsoir et merci pour le combat que vous menez,malheureusement on ne peut plus vivre de notre travail,il faut déjà sortir des sommes colossales avant meme d'avoir rentré le moindre sou.il faut payer trés cher le droit de travailler et au final on a droit a rien,c'est lamentable.
    Salutations

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