AUDITION SÉNAT

Le 13 mars 2014

 

Résumé d’audition du Sénat :

 

Comme vous le savez, nous avons été invité hier au Sénat, afin d’être auditionné par le Sénateur CARDOUX au sujet des dysfonctionnements du RSI.  Dans un premier il est de notre devoir de remercier le Sénateur  pour sa conviction et son envie de faire avancer les choses.

 

Maintenant il faut se rendre à l’évidence, au jour d’aujourd’hui, seul 2 sénateurs et 1 député prennent les problèmes du RSI  à bras le corps. Il existe au jour d’aujourd’hui 577 députés et 348 sénateurs. Nous ne sommes  donc pas prêts de voir les choses évoluer, c’est pour cela que nous allons continuer le combat sans aucune relâche.

 

Revenons-en à l’audition en elle même :

 

Début d’audition à 11h30 fin d’audition à 13h00 soit une 1h30.

L’audition et l’enquête portent  uniquement sur les dysfonctionnements, par conséquence   les taux de cotisations, les magouilles des syndicats n’ont pas leurs places dans celle-ci.  Dommage car pour pouvoir régler les dysfonctionnements il faut obligatoirement prendre le problème à la racine. Rien ne pourra changer tant que des syndicats, des organismes conventionnées véreux seront en place dans ces caisses.

Nous avons donc remis en main propre une synthèse de trois années de combat acharné, ainsi que 6 autres dossiers au Sénateur. (Voir ci-dessous).

 

Nous avons appris plusieurs choses complètement HALUCINANTES telles que :

 

- Le problème du RSI est avant tout un problème de chefs entre le directeur de l’ACOSS et le directeur du RSI ! Depuis plusieurs années ceux la ne pouvaient pas s’adresser la parole ! Mais rassurez vous depuis peu «  ils commencent à se parler »  (propos sortis de la bouche du Sénateur) !! Nous vous laissons commenter …

- Le taux de travailleurs indépendants rencontrant des problèmes avec le RSI passe étrangement de 0.5% à 15 %. (SNE mise plutôt sur du 50% voir 60 %) .

 

Le Sénateur nous a demandé les solutions que nous proposons :

 

- Obliger le RSI à mener une étude sur le pourcentage d’affiliés satisfaits de leurs services. Nous voulons faire partie de la mise en page du formulaire, et nous voulons surtout avoir un droit de regard sur les chiffres récoltés. Nous pensons que le pourcentage d’affiliés déçus par le RSI dépasse largement les 50 %. Si nous nous trompons, tant mieux, mais seul le RSI est en capacité de mener une telle enquête. S’ils ne le font pas, c’est qu’ils connaissent très bien la réalité.

 

- Nous demandons un nouveau mode de calcul basé sur le trimestre.

- Nous demandons une baisse des cotisations basées sur 30% maximum.

- Et nous demandons un moratoire.

 

Notre ressenti  après entretien :

 

Dans un premier temps, nous pouvons que remercier quelques élus de vouloir faire avancer les choses. Nous avons aussi très bien compris que le changement ne sera pas pour demain, les auditions restent plus que limitées, que c’est un problème informatique, que c’est de la faute des comptables etc...  Bref un rapport parmi tant d’autre. Nous n’espérons rien de cette enquête, il va alors falloir redoubler d’effort, pour réussir à mettre assez de pression, pour qu’enfin les choses puissent avancer très vite.

 

Pour résumer ils veulent éteindre le feu mais certainement pas l’incendie.

 

A très bientôt.

 

L’équipe  SNE

 

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Le 11 mars 2014

A LA ROCHELLE

Association Sauvons Nos Entreprises

 

 

DOSSIER AUDITION SENATEURS 

Mr Jean-Noël CARDOUX

Mr Jean-Pierre GODEFROY

SYNTHESE

 

1 / Historique du RSI (régime social des indépendants) :

 

Crée en 2006 après la fusion de trois caisses :

·         AVA (Assurance Vieillesse des Artisans)

·         CANAM (Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes).

·         Organic (Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce)

 

Depuis le 1er janvier 2008,le RSI est devenu l'interlocuteur unique pour la protection sociale des artisans, industriels et commerçants .Sa mission avait pour objectif principale de simplifier les démarches administratives des chefs d'entreprise indépendants .Hors, force est de constater que ,malgré les COG signés depuis 2006,que ce soit sous un gouvernement de gauche ou de droite, nous sommes ,à présent en 2014 et le RSI résonne comme un chao sans précédent, un traumatisme même pour bons nombres de travailleurs indépendants de France !

 

Aujourd'hui le RSI compte pas moins de trente deux caisses régionales et une nationale et affiche la somme annuelle, tout à fait déraisonnable, de 700 millions d'euros de frais de fonctionnement !

Même la Cour des Comptes refuse de valider ses comptes !

Le président national du RSI est M. Gérard QUEVILLON (élu CGPME) et le directeur général est M. Stéphane Seiller.

 

Le renouvellement des administrateurs du RSI a eu lieu en 2012 .Après vote, il en ressort que 828 postes ont été pourvus. Tous sont, sans exception, rattachés à l'un des trois syndicats suivants :UPA/CGPME/CIDUNATI et leurs affiliés corporatifs .Le pourcentage des votants a atteint 19% de l'ensemble des cotisants .Il serait temps de refonder le fonctionnement des syndicats car, au jour d'aujourd’hui, ils ne représentent qu'une infime partie des travailleurs .Malgré cette évidence, il est étonnant de voir qu'ils sont seuls habilités à siéger aux tables des négociations !

Il semble évident que ces syndicats bénéficient d'un appui gouvernemental sans faille ,ce qui laisserait supposer un conflit d'intérêt des plus dommageables pour l'équilibre des pourparlers entre l'administration et les administrés- cotisants .Si un syndicat se veut cohérant et irréprochable ,il ne peut se faire financer par l'Etat  .

Il nous semblerait plus sain qu'il ne le soit que par la volonté de ses propres adhérents, ce qui éviterait des manœuvres de distortions forcément préjudiciables à ces derniers, dans le cas contraire .Mais il est évident, à ce jour, que les travailleurs ne leurs accordent plus leur confiance, et pour cause !

 

Ainsi, M. Hollande et son gouvernement sentant le vent tourner , ont pris les choses en main et ,afin que l'on se berce d'illusion quant à l'intégrité de ces syndicats  ,ont décidé de nous imposer à tous d'être des cotisants forcés de ces organisations en  chargeant ,dès 2015,  tous les chefs d'entreprise d'une nouvelle taxe qui servira à les financer directement !

 

Une fois encore les valeurs démocratiques de liberté de choix seront bafouées, nous serons syndiqués de force !

Le RSI a cette fâcheuse tendance à faire croire à qui veut bien l'entendre que son administration n'est gérée que par des artisans, des commerçants et des libéraux et ce en toute indépendance  .C'est évidemment faux et illusoire :on ne confit pas la gestion d'une caisse sociale à un boulanger, un restaurateur et la présence des administrateurs (syndiqués ne l'omettons pas) n'est là que pour servir de fusible !

 

 

 

2 / les organismes conventionnés

 

 

Afin de comprendre qui gère réellement nos cotisations sociales, il faut observer et rechercher les organismes conventionnés du RSI. En effet, depuis plusieurs années, nos gouvernements successifs ont confié la gestion de nos cotisations sociales à une sous traitance privée ! A ce jour, le lobbying financier d'Assurance, de Mutuelles, de caisses de retraites privés ont pris la main et, même l'Etat ne maîtrise plus grand chose ! Cet réalité est juste intolérable.

 

Comment ne pas y voir un problème de déontologie ? Qui dit entreprise privée dit obligatoirement bénéfices et investissements .Ces entreprises privées se sont regroupées en Association Loi 1901 et, pour certaines d'entre elles, juste après la création du RSI en 2006. Nous pouvons voir des associations comme: AROCMUT, ROCA, RAM, qui ne sont en réalité que des Assurances, des Mutuelles, des Caisses de retraites tels que :

RAM,RADIANCE,ADREA,HARMONIE MUTUELLE,EOVI,UMCAPI,MUTUELLE DE FRANCE+,MUTUELLE VIA SANTE,UNION MTMS ,OREADE, UTIM,LES MUTUELLES DU SOLEIL, UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES,AGIR MUTUELLES , AGIR BLEU,SMIP, AVENIR SANTE MUTUELLE, MUT'EST, GROUPE MUTUALISTE DE L'EST, MUTUELLE VIASANTE, MBA RADIANCE, MUTUELLE SANTE DES INDEPENDANTS MUTUELLE DE FRANCE PLUS, MBA RADIANCE, AVENIR SANTE MUTUELLE …..

 

Pour rappel :

…………………………………………………………………..

À qui peut-on réclamer une cotisation ?

Une association peut exiger de tout membre le versement d'une cotisation, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

-Ses statuts l'y autorisent (ou l'y obligent),

-Le membre a adhéré volontairement et librement à l'association,

-Si l'adhérent est mineur, l'association dispose de l'accord de ses parents ou de son tuteur.

-Les statuts peuvent prévoir un traitement différencié des membres. Ils peuvent ainsi, par exemple, dispenser certaines personnes de cotisation ou répartir les membres entre diverses catégories correspondant à divers montants de cotisation.

………………………………………………………………….

Hors les organismes conventionnés sont pour la grande majorité, des associations loi 1901, ce qui tente à conclure que nous ne sommes donc pas obligés de cotiser au RSI ?

 

 

3 / Les commissaires au comptes :

 

Depuis quatre ans maintenant, les commissaires aux comptes refusent de valider les comptes du RSI. Tout le monde le sait, personne ne dit rien.

Imaginez  nos entreprises : si, lors de nos bilans comptables, les experts refusaient de valider les comptes de ces dernières, nous subirions, dans la foulée, un contrôle fiscal, voir une fermeture d’entreprise, car cela signifierait que nous aurions certainement fraudé.

Hors le RSI en toute quiétude, soutenu par les gouvernements, par les syndicats, continue à mener bon train de vie sans se soucier d'une quelconque remontrance. Trouvez-vous cela normal ?

L'adage:" Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais" prend ici une connotation des plus pernicieuses et méprisables.

Comment le RSI peut rester crédible  pour ses affiliés lorsque ces derniers réalisent cette triste vérité ?

Voir dossier en pièce jointe.

 

 

4 / Les dysfonctionnements du RSI :

 

Les plus courants :

- L’incompréhension (bien entretenue par le RSI) pour les affiliés à l'organisme, de leurs cotisations à payer.

- Le non renouvellement de cartes" vitale», sans justification.

- Le non paiement des retraites.

- L’impossibilité de les joindre.

- Les injonctions à payer des sommes déjà réglées.

- Le fait que le RSI soit juge et partie.

- Le non remboursement des soins.

--Les régularisations fantasmagoriques, des trimestres de retraites incompréhensibles, qui ne correspondent à rien.

 

 

5 / Les abus du RSI :

 

Le RSI profite pleinement de ses  pouvoirs exclusifs, pour réclamer dans bons nombres de cas avérés, des sommes abstrues, voir indues. Nous nous rendons compte, après des années d’expérience, qu’en règle générale, le RSI, au moment de devoir payer les retraites ou bien  de  rembourser des soins médicaux, trouve, indubitablement, des régularisations à réclamer à l'ayant droit. Inutile, alors, de leurs demander des explications, ils s'y refusent catégoriquement.

Le RSI  et l’ACOSS encaissent des millions d’Euros par nos cotisations, et n’en reversent qu'une infime partie.

Le RSI outrepasse, ainsi, ses droits très régulièrement. Notons, pour exemple, la prescription triennale.

Autre illustration : nous avons observé, trop souvent,  que le RSI n'hésitait pas à  gonfler les chiffres déclarés par nos comptables qui, faut il le rappeler, sont, pourtant, assermentés. Imaginez  une valeur dépassée  de 700 a 1000 Euros par année et par TNS ?  

Le RSI n'hésite même plus à utiliser les services des huissiers qui se présentent aux domiciles de nombreux indépendants et ce, souvent à tort.

S'en suivent des procédures mortifères : on bloque des comptes bancaires, ne paie pas les remboursements de soins médicaux, car,in fine, nous nous retrouvons toujours redevable de cette organisme. . Ce dernier s'acharne, sans relâche afin de récolter toujours plus d’argent. Imaginez une telle gestion de la Sécurité Sociale ?

Le RSI abuse régulièrement de ses droits, en usant de moyens tout à fait répréhensibles mais sans aucune opposition gouvernementale.

 

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6 / La réaction des gouvernements :

 

Que penser, alors, des gouvernements et tout particulièrement de celui de Mr HOLLANDE qui, suite à nos nombreux courriers l'interrogeant sur ce qu'il envisageait afin de nous défendre, n’a trouvé  pour seule réponse que de nous faire surveiller, suivre, écouter sept jours sur sept avec la collaboration  efficiente, il faut bien le dire, des renseignements généraux (DCRI) de la gendarmerie, de la police. Notre classe dirigeante aurait elle, quelque chose à se reprocher concernant le RSI ?

De quoi ont-ils peur exactement ? De l’association SNE ? Non, ce serait céder à un effet miroir que de le soupçonner! Il est bien plus plausible qu'ils craignent vraiment  que la vérité sorte  un jour et que la lumière soit faite à propos du fonctionnement du RSI.

A présent, il n'est pas insensé que d'imaginer que nos cotisations servent, avant tout, à financer autre chose que notre couverture sociale …. Plus nous étudions,  plus nous en sommes convaincus.

Personne ,à ce jour, ne peut se prévaloir d'ignorer la situation dramatique que vivent des milliers d'entrepreneurs!

Mais une chose est en train d’arriver : les différentes corporations qui représentent cette "première entreprise de France», se rassemblent autour d'une cause commune, après tant d’années de division et il nous semble que cette nouvelle force n'est pas sans inquiéter ! Il faudra bien finir par lui rendre des comptes !

Mais, pour l'heure, c’est la "politique de l'autruche" qui prime sur l'intérêt de ces travailleurs ! Pour rester dans le langage imagé : au lieu de réparer les dégâts, on colle des rustines sur un ballon surchauffé en espérant faire taire toute contestation par ces pansements éphémères.

Nous ne demandons pourtant pas de voies inateignables, une vraie table ronde motivée par une envie réelle de travailler afin de trouver des solutions.

La colère gronde, les manipulations médiatiques, les gesticulations des syndicats (comme le mouvement de l'UPA avec "les sacrifiés") ne suffiront plus à  préserver le calme dans notre Pays.. Nous lançons, une fois encore, un appel à tous les responsables politiques afin que ceux ci  préfèrent, enfin, le dialogue et un véritable travail de fond au bâillonnement ! Il n'est pas encore trop tard mais ... jusqu'à quand ?

 

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7/ Questions :

 

- Qui est à l’origine du RSI ?

 

- Quelle part de responsabilité ont les administrateurs syndiqués ?

 

- Où passent nos cotisations, en sachant que seule une petite partie nous est redistribuée quand elle n'est pas "mise de côté" (sous le prétexte peu "socialement correct" de défaut de paiement ?) ?

 

- Qui se cache derrière les organismes conventionnés ?

 

- Pourquoi les politiques instaurent ils un silence de plomb concernant le RSI ?

 

- Pourquoi 99% des élus se refusent à aborder le sujet ?

 

- Pourquoi le RSI n'accepte pas d’autres moyens de paiement que le prélèvement automatique ?

 

-Le RSI annonce 0,5 % seulement de cotisants en disgrâce avec l'organisme !Qu'il nous le prouve !

 

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 8 / Nos solutions :

 

- Dans un premier temps il serait sage que le RSI lance une vraie enquête de satisfaction auprès de ses cotisants. Nous proposons, alors, de participer à sa mise en place et d'avoir un droit de regard sur ses  résultats.

 Seul le RSI dispose du fichier de tous les affiliés et, est en mesure de pouvoir le faire. Ainsi, une vision claire de la situation pourrait servir de point de départ pour une étude au plus près des faits car nous ne doutons pas qu'il sera le reflet du  fléau que vivent les travailleurs indépendants avec cette Administration. . Si le RSI ne veut pas le faire cela prouvera bien qu’il est au courant mais qu’il ne veut surtout pas en porter la responsabilité.

- Nous demandons un taux de cotisations sociales plafonné à hauteur de 30%. Qu'un alignement du taux soit imposé aux grosses entreprises, bénéficiant actuellement de taux préférentiels, laissant aux petites entreprises supporter la différence ! Nos TPE ne sont pas délocalisables, elles et ne peuvent donc pas négocier !

- Nous proposons un mode de calcul basé sur le trimestre (actuellement calculé de la façon suivante : N-2 & N+1) D’une part, cela permettra enfin une vraie transparence dans les appels de cotisations et, par là même la suppression des régularisations totalement fantoches de fin d’année. EX : Le trimestre dernier j’ai fait 1000 Euros de bénéfice, je suis en EI, le RSI devra me demander de payer 530 Euros (en prenant le taux actuel). Plus d’erreur possible de la part du RSI.

D'autre part, ce mode de calcul permettrait aussi de pouvoir provisionner et, ainsi, garder une trésorerie de fond, sans avoir à avancer celle du RSI.

Nous savons que le RSI travaille sur un nouveau mode de calcul suite à nos actions passées. Ce nouveau mode de calcul serait, ainsi, basé sur du N-1. Cela ne nous satisfait toujours pas, car le calcul restera encore opaque et ne règlera pas les problèmes de trésorerie dans un contexte économique déjà lourd à supporter pour nos petites entreprises.

Le RSI avec l’ACOOS ont mis en place dans les URSSAF, des cellules de crise. Il est possible aujourd’hui de revoir l’échéancier du RSI si l'on estime que notre CA est en baisse. Pour faire simple, nos propositions  du mode de calcul  sur la base trimestrielle, rejoint la même idée sans la pesanteur administrative ni les fonds publiques dépensés dans une telle opération. Nous connaissons déjà ce mode de calcul "en temps réel" avec celui de la TVA, ce qui ne devrait poser de problème à aucun cotisant.

 

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 9 / Un moratoire de toute URGENCE :

 

Un moratoire est la suspension provisoire d'une loi. Établir un moratoire permet d'analyser l'utilité d'une loi.

Comme vous le savez, un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est un terme de droit, qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action. Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice.

Ainsi, nous demandons DE TOUTE URGENCE un moratoire sur le RSI. Il faut suspendre les appels, ouvrir une enquête et nous voulons faire partie de celle-ci. . Faire en sorte de relancer la machine convenablement. Nous ne sommes pas contre payer des cotisations sociales, mais avec un taux de pourcentage de 30%, et par un organisme collecteur digne de ce nom ! Que les responsables de cette gabegies sans nom soient enfin mis en face de leurs devoirs comme ils savent le faire pour leurs ayant droits !

 

 

10 / Résumé

 

Vous l'avez bien compris, l'URGENCE EST EXTREME !La plus grande entreprise de France, et en train de s’éteindre à petit feu Il n’y a pratiquement plus de commerces dans les villes et villages et personne ne réagit. Au jour d’aujourd’hui le rêve de beaucoup de travailleurs indépendants c’est de redevenir salariés. Etre Artisan, commerçant c’est un savoir faire qu’il faut a tout prix sauvegarder.Ce sont plusieurs métiers en un seul (comptable, commerciale, , gestionnaire...)  Comment peut-on mépriser a ce point des personnes qui consacrent tout leur temps à leur entreprise? Qui ne voient pas leur famille? Qui ne sont jamais malades? Qui ne prennent pas de vacances ou si peu?  Comment en sommes nous arriver là?

 Il est primordial et URGENT de remettre en avant l’HUMANISME et LA VALEUR DU TRAVAIL.

Pourquoi une personne au chômage s’en sort mieux qu’un travailleur indépendant ? Pourquoi les politiques de droite comme de gauche s’appliquent à ne jamais parler des TPE ?

Combien de suicides chez les travailleurs indépendants ? Combien suite aux pressions du RSI ? Aucune étude sur le sujet et pourtant nous recevons de plus en plus d’appels de ces petits chefs d'entreprise   prêts à mettre fin à leurs jours, sans parler des témoignages de proches qui ont mis leur menace à exécution, acculés par cette Administration sans vergogne.

 

Le RSI est un cauchemar; Nous pouvons même nous poser la question de savoir si cet organisme  n’a pas été créé uniquement pour détruire les TPE, afin de laisser place aux entreprises du CAC 40. Le silence de plomb, qu’il provienne des politiques, des élus, des syndicats, des tribunaux nous poussent à penser ainsi.

 

Qu’attendent les gouvernements pour enfin mettre en place une table ronde avec les organismes, les associations, les mouvements, les syndicats pour ENFIN commencer à travailler ? Il existe des solutions alors pourquoi une telle surdité ?

 

L'urgence et la GRAVITE sont tels qu'il apparait criant qu’un jour ou l’autre il y aura des solutions extrêmes, car il est bien connu qu'une personne, lorsqu’elle n'a plus rien  à perdre, qu’elle a tout tenté en vain, devient incontrôlable. Et quand il s'agira d'une foule, comment comptez vous les arrêter? Nous avons toujours fait le nécessaire afin que nos manifestations restent pacifiques. Mais jusqu'à quand pourrons nous contenir  la colère qui ne cesse de grandir?

 

Nous savons bien que, vous subissez vous aussi la pesanteur administrative mais il convient aujourd'hui, je vous en supplie, Messieurs Mesdames les sénateurs, de prendre ce sujet en main d'une façon prioritaire et URGENTE car nous sommes arrivés dans une situation DRAMATIQUE ! Ce dossier ne doit pas, une fois de plus, être classé dans un coin car l'attente de milliers de travailleurs français devient plus que pressante, croyez le bien !

 

Nous restons à votre disposition pour la suite du traitement de cette enquête sur le RSI qui, je n'en doute point, nous mènera enfin, vers une amélioration substantielle du sort des travailleurs indépendants de France.

 

Pour l’association Sauvons Nos Entreprises

 

 

Mr Pascal GEAY 

 

 

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Les réactions

  • Avatar
    Michel Prost

    Le 13/03/2014 à 17:26:14

    Merci pour votre travail.
    J’ai un goût amer et révolté, seulement quelques politiciens ont conscience du problème, pour les autres qu’elles sont leurs motivations pour ignorer cette situation dramatique, la volonté de nuire, ou leurs incompétences, dans les deux cas je suis écœuré par ces gens qui nous gouvernent.

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    Catherine CLAUSSE

    Le 13/03/2014 à 18:25:43

    Ce que fait le S.N.E. est un très gros travail, bravo. Bravo de représenter nos intérêts qui sont légitimes.
    L'Etat va-t-il réagir ? où va-t-il nous faire lambiner comme d'habitude histoire de passer ça dans les oubliettes ?
    Bien amicalement
    CC

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    christiane bourgeois

    Le 13/03/2014 à 20:06:51

    je vous suis et partage les soucis, commerçante à montbéliard, nous nous battons contre le rsi depuis 4 ans, c'est 'presque' rassurant, de voir que nous ne sommes pas les seules.
    nous nous battons contre l'état, il ne sert à rien de vouloir remplir des caisses qui ne le seront jamais, il faut avant tout, et c'est urgent, contrôler les dépenses !! mais ça ce n'est pas pour demain.
    je voudrais vivre de mon travail avant d'en faire vivre les autres, et ils sont nombreux !!!!!!

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    GILLES ARCHER

    Le 14/03/2014 à 17:12:19

    IL YA UNE CHOSE QUI SERAIT TRES BIEN A FAIRE C EST DE NOUS INCLURE CARREMENT DANS LA SECURITE SOCIALE ET COMME CA AU MOINS LES CHOSES SERAIENT CLAIR ET EN PLUS COMME POUR LA SS D AILLEURS IL FAUDRAIT DES REPRESENTANTS DES OUVRIERS ET DES ARTISANS QUI SIEGENT A CES CAISSES ET NON PAS TOUJOURS DES TECHNOCRATES

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    BARET

    Le 18/03/2014 à 12:57:13

    Bonjour à tous,
    Suite à votre compte rendu d'audition au Sénat,je crois avoir compris que le dossier qui va etre étudié est le disfonctionnement du RSI.
    Pour moi et beaucoup d'autres chef de très petites entreprises,artisans et commerçant la priorité est bien LA BAISSE DU TAUX de cotisation au RSI.
    Il faut faire pression sur nos politques pour faire baisser nos cotisations dans les + brefs délais.Ceci afin d'améliorer nos trésoreries! et ainsi perenisé nos entreprises.Alors ensuite,ou parallèlement traiter les problemes de fonctionnement du RSI.
    A QUAND LA PROCHAINE MANIF?
    Bon courage à tous et mobilisons nous pour etre encore + fort et entendu,nous sommes la 1erè ENTREPRISE DE FRANCE !!

  • Avatar
    SANDRINE BUVIER

    Le 21/03/2014 à 15:37:06

    Bonjour à tous,
    Au bout de 4 ans de galère, j'ai enfin obtenu un rendez vous au rsi de Besançon avec les sous directeur et son chaperon, suite au courrier envoyé par fax concernant les cotisations à 23%, plus l'arrêt de la cour européenne stipulant la fin du monopole de la sécu. Ah le rendez vous à duré 2h, mon témoin et moi même posant des questions délicates dont aucune réponse c'était à prévoir. Mais le pire de tout, des menaces de tout me prendre jusqu'à ma progéniture qui payera terme dit par le chaperon, harcèlement et même faire de la délation. Je me suis demandée où j'avais mise les pieds. Mais j'ai compris que le racket sans interruption, n'est plus ni moins qu'un recouvrement d'assurances mutualistes donc comme l'Urssaf. Objectif de cet organisme racketté le plus possible pour couvrir les frais de ses incompétents et je ne pèse pas mes mots. Même le fameux sous directeur ne sais pas calculer les cotisations, nous avons du lui expliquer. Pour dire que c'est une catastrophe, mon mari est malheureusement chez eux, avant pas de problème, cela 50 ans qu'il travaille et là stupeur, le chaperon me dit ( mais votre mari n'a travaillé que de 1991 à maintenant le reste il ne sait pas déclaré ) je suis restée sans voix, mais le directeur lui a mis un petit coup de coude et là comme par enchantement il retrouve temps bien que mal des infos. Petite ironie, j'ai répondu 1 j'avais une vieille poubelle de voiture, je suis en location et je n'ai pas d'enfants. mais en sortant j'avais quand même les larmes aux yeux, de se voir humiliée, traitée comme des moins que rien et c'est de notre faute s'il n'y a plus d'argent dans les caisses, pour ceci nous avons répondu que l'on voulais travailler pour nous et non pour ce social de parasites. Donc je maintient mes cotisations à 23% comme cité dans leur propre texte ( même taux qu'un salarié, même remboursement ) et pense repasser pour la 10 fois au tribunal. Enfin bravo pour les personnes qui se battent aussi pour nous, moi je le fais de mon mieux sur Montbéliard, Belfort et nous sommes pas aidé avec le sinistre de l'économie musco. Merci.

  • Avatar
    Claire qui en a RAS le bol du RSI

    Le 22/03/2014 à 14:27:31

    Vous avez fait un excellent travail!
    Je pense qu'il faut supprimer le RSI et rattacher les TNS à la sécurité sociale et faire des fiches de paie cela permettrait de payer les cotisations en fonction de ce qui est réellement versé et non sur des estimations fantasques et des BASES DE rémunérations minimum par profession impossible à tenir quand on crée sa boite!
    Au mieux le statut de SASU ou SAS doit être privilégié
    Cependant attention l'URSSAF a l'air de requalifier des chefs d'entreprises qui n'ont pas pas pu se verser de salaires!! si c'est pas de la discrimination de catégories de personnes cela y ressemble fort!!

  • Avatar
    THIERRY

    Le 25/03/2014 à 16:21:58

    bonjour
    je fais suite à l'audition
    ces politiciens ont en horreur les chefs des petites entreprises , ce qui est bien connu dans notre pays
    le RSI un dédain complet de ceux qui les payent
    je pense qu'il faut désormais passer aux actes, un de mes amis artisan venant de se suicider laissant une femme et deux petites filles dans la douleur de perdre un mari et un papa.
    nous sommes des percepteurs de l’état et avons la possibilité de bloquer les TVA à payer
    nous pouvons aussi bloquer toutes nos cotisations RSI et ainsi engorger les tribunaux.
    nous avons la possibilité de paralyser le pays
    nous pouvons déplacer nos sièges sociaux à l'étranger
    mais pour que ces actions aient un impact véritable, ils faut une cohésion totale
    quand il y en a marre, il faut agir et après on discute, c'est le fonctionnement en France
    on ne peut plus accepter ce pillage en bande organisé de nos sociétés que nous font subir les gouvernements successifs depuis plusieurs décennies

    bien cordialement à tous

  • Avatar
    lea

    Le 28/03/2014 à 19:51:55

    salut à tous , moi j'ai opté pour la suspension des prélèvements simple et définitive au près de ma banque , et je fais parvenir un chq tous les mois du montant que je peu honoré , il faut savoir qu'en faisant comme ça je ne suis pas hors la loi , car je ne refuse pas de payer mais je ne peut faire fasse à leur demande , je serais tenté de dire à tous que si nous faisions tous ça , je pense qu'ils agiraient tous très rapidement , il faut dire stop, parce que quant on voit google qui ne paie que 3% et nous , plus de 50% on se fou de la gueule de qui??????????

  • Avatar
    gerald

    Le 29/03/2014 à 23:24:35

    Merci pour le boulot accompli, dans la galère comme beaucoup d'autres. 2 associés cogérants majoritaires radiés par erreur, suite à de nombreux courriers et visite au rsi de Marseille, un des deux est à nouveau immatriculé avec lettre d'excuse du RSI !!!! pour l'autre le dossier n'est pas traité par la même personne et impossible de résoudre le problème !!!! Incroyable qu'au sein même de la même société nous ne soyons pas traités de la même manière.... Et que dire de l'ambiance quand on rend visite à Marseille, personne à l'accueil, 'Désolé les personnes se sont trompé en lisant le planning et sont toutes allées manger à la même heure ....' Il est vrai que de notre coté notre temps n'est pas compté, que nous pouvons nous permettre de retourner une multitude de fois pour rien .... Et que dire de l'imprimé pour prendre les rendez vous, sans smartphone impossible de se connecter au site .... Usant...

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