REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur de l’association sauvons nos entreprises

Adopté par l’assemblée générale du 11 janvier 2011

 

 

 

Article 1 – Objectifs

 

 

L’association a été créé dans le but de combattre, de dénoncer, et enfin de proposer des alternatives viables, à l’encontre des organismes coupables de dysfonctionnements vis à vis des travailleurs indépendants. Quelques exemples d’organismes portant préjudice au monde de l’artisanat et du commerce : (RSI / MSA / BANQUES / PRO BTP etc.). 

 

L’objectif de l’association, n’est pas de traiter des dossiers au cas par cas, mais bel et bien, de traiter le ou les problèmes à la racine pour l’intérêt de tous et non pas uniquement de nos adhérents. Ils nous arrivent régulièrement d’intervenir sur des dossiers, quand ceux-là sont d’une extrême urgence, et peuvent aller jusqu’au suicide du travailleur indépendant en question. 

 

Le présent règlement peut à tout moment évoluer, après présentation des modifications à l’ensemble des membres du bureau élu.

 

 

Article 2 – Assemblée générale annuel

 

 

L’assemblée générale à lieu chaque année. Le ou la secrétaire principale du bureau de l’association convoquera au minimum 15 jours avant la date de l’assemblée générale, l’ensemble de ses adhérents à jour de leurs cotisations de l’année en cour, par courrier électronique. Un Email sera également envoyé via notre site internet pour vous prévenir de cet envoi.

 

L’invitation portera obligatoirement la date, les horaires, ainsi que l’ordre du jour. Le lieu quant à lui sera donnée 3 jours avant la date via notre site internet sur le lien suivant :

 

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/evenement.php

 

Nous vous conseillons vivement de vous inscrire gratuitement sur la newsletter de notre site internet à l’adresse suivante : www.sauvonsnosentreprises.fr.  Pour cela il vous suffit d’inscrire votre adresse mail dans la case newsletter en haut à droite du site, et de valider par OK. Ainsi vous recevrez gratuitement, toutes les informations transmises par SNE. 

 

Le poste de président National est chaque année remis au vote lors de l’assemblée générale. Ce poste reste ouvert à tous, sous deux conditions :

 

Le ou les candidats au poste de président de l’association SNE, devront pour se présenter :

 

  • 1 / Etre membre actifs auprès chez SNE depuis au moins 2 ans *
  • 2 / Etre adhérent via une cotisation d’un minimum de 50 Euros annuel X 2 ans.

 

*Définition d’un membre actif : Membre adhérent ou pas qui lutte régulièrement et linéairement au seins de l’association, sur le terrain, sur les investigations, sur l’aide apporté en tout genre à l’association SNE. Les membres du bureau (hors président) sont les seuls à pouvoir statuer sur la validation d’un(e) membre actif pouvant se présenter à la présidence de l’association SNE.

 

Si vous entrez dans une de ces deux catégories de membres, et si vous souhaitez vous présenter en tant que présidente, président nationale au seins de l’association SNE, vous pourrez alors déposer votre candidature. Dans ce cas précis, faite nous parvenir votre programme avant le 20 octobre de l’année en cour,  par adresse électronique à l’adresse suivante : ets.geaypascal@gmail.com. Votre programme ainsi que vos coordonnées seront affichés sur le site de l’association 1 mois avant l’AG, et seront envoyés à l’ensemble des adhérents inscrits sur le site, via un MAIL de masse.

 

 Système de vote :

 

  • Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil des membres présents.

 

  •  Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire adhérent et à jour de  sa cotisation pour l’année en cour. Pour cela en faire la demande auprès du bureau de l’association, qui vous transmettra une liste de 10 personnes pouvant porter à représentation.

 

  • Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

 

L’élection du ou de la présidente :

 

Un quorum est fixé à un minimum d’au moins 20 personnes votant lors de l’assemblée générale annuel. (Pas de quorum maximal). Qu’importe le nombre de votants, le vote sera validé uniquement par objectif atteint d’au moins 50% des votes. Si le quorum de 20 personnes minimum, n’est pas réuni lors de l’assemblée générale, une autre date sera alors définie par les membres du bureau sous 15 jours après la date initiale de l’AG.

 

 

 

Le rôle du président / La mise en place des membres du bureau :

 

Elu sur une durée d’un an reconductible autant de fois qu’il ou elle sera élue. Au moment de son élection lui ou elle seul déterminera les membres du bureau national. Le nombre de membre attaché au bureau pouvant aller de 3 à 15 membres officiel. Rappel, à l’heure d’aujourd’hui personne au seins de l’association n’est salarié. Tous les membres du bureau sont bénévoles. 

 

Lors de décisions importantes, le ou la présidente pourra trancher en cas de désaccord de l’ensemble du bureau.

 

 

 

 

Article 3 – Adhésion / Dons

 

 

Toute association a besoin de finances. Que ce soit pour des frais de routes, des frais de bureau des frais d’avocats, des frais de locations (local), des frais internet, téléphonique, des frais d’entretien sur véhicule, bref des frais de fonctionnement propres à l’association. Les adhésions sont pour cela indispensables.

 

L’adhésion ne donne droit à aucune assistance de la part de l’association, les adhésions servent uniquement au fonctionnement propre de l’association. L’adhésion ouvre au droit de vote, et au droit de participation lors de l’assemblée générale annuelle. 

 

Chaque adhérent recevra lors de son adhésion, par courrier postal, une facture, une carte d’adhérent, ainsi que l’autocollant SNE.

 

La présentation de la carte d’adhérent à jour de l’année en cour, est obligatoire pour pouvoir accéder et participer à l’assemblée générale.

 

Concernant les dons, il est très rare que notre association appelle aux dons. Cela arrive de temps en temps et pour un but bien précis.

 

Un reçu est envoyé à chaque personne en faisant la demande, et ayant effectué un don à l’association SNE.

 

Les comptes de l’association quant à eux sont entièrement exposés et validés chaque année avant l’assemblée générale, par l’ensemble des membres constituants le bureau national. Une synthèse globale des dépenses et des recettes, est présentée lors de chaque assemblée générale.

 

L’adhésion est valable uniquement pour l’année en cours.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Montant d’une adhésion : 15 / 50 / 100 € ou plus.

 

 

Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 

 

  1. La démission d’un membre du bureau doit être adressée au président national par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

  1. L’exclusion d’un membre du bureau ou membre adhérent peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.

 

  1.  Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

-Une condamnation pénale pour crime et délit ;

-Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

-Toute action à diviser les membres de l’association

-Toute manifestations, réunions, ou rassemblement au nom de SNE, sans que le bureau national en est donné son accord préalablement et par écrit.

- Toute dégradations, insultes commises lors des manifestations organisées par l’association.

- Tous rapprochement d’ordre partenariat quelle qu’il soit, au nom de l’association envers d’autres groupes, associations, mouvement, sans en avoir eu l’accord écrit du bureau national.

 

 

En tout état de cause, l’intéressé sera préalablement convoqué par l’exécutif du bureau national afin de pouvoir s’y défendre.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres du bureau présent.

 

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. Dans le cas du décès du ou de la présidente, la gestion de l’association revient au vice ou à la vice-présidente, dans un temps limité ne pouvant pas excéder 2 mois. Durant ces 2 mois, une assemblée extraordinaire doit être mis en place par l’exécutif du bureau. Et ainsi procéder à l’élection d’un ou d’une présidente via les closes déterminées dans l’article 2.

 

 

 

 

Article 5 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 6 – Assemblée extraordinaire

 

Le ou la présidente, peut à tout moment et en cas de besoin, convoquer les membres du bureau élus lors de l’assemblée générale. L’assemblée extraordinaire porte en général sur le fait d’urgence de modifier les statuts de l'association, de pourvoir au remplacement d'un dirigeant ayant démissionné, de décider de l'exclusion d'un adhérent ou de la dissolution de l’association. Les convocations se feront par téléphone.

 

 

Article 7 – Responsabilité lors des manifestations organisées par l’association.

 

 

L’association Sauvons Nos Entreprises ne cautionnera en aucun cas, les insultes publiques, les dégradations, lors de ses manifestations ou sur nos supports numériques. Chaque manifestant ou auteurs de propos injurieux sera seul responsable de ses actes.

Lors des manifestations organisées par SNE, tous les manifestants sont couverts par notre assurance pour des dommages, tels que (accident sur voie public lors de la manifestation, le trajet pour s’y rendre quant à lui n’est pas couvert), agression.

 

 

L’association Sauvons nos entreprises

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