Sud ouest (30/09/14)

Tribunal de La Rochelle : l'association Sauvons nos entreprises crie "victoire"

L'association avait été assignée devant le tribunal pour avoir publié sur sa page Facebook le numéro du président national du Régime social des indépendants... qui avait été assailli d'appels "malveillants"

Tribunal de La Rochelle : l'association Sauvons nos entreprises crie
Mardi 15 juillet "Sauvons nos entreprises" avait manifesté devant les locaux du RSI. Ici, Pascal Geay© PHOTO 
ARCHIVES PASCAL COUILLAUD
C

e mardi, le tribunal de grande instance de La Rochelle a rendu son ordonnance de référé concernant l'affaire opposant Gérard Quevillon, président de la Caisse nationale du régime social des indépendants (CNERSI) et l'association Sauvons nos entreprises (SNE), présidée par Pascal Geay.

 
 

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  • A l'origine, un numéro de portable posté sur Facebook...

Le président du CNRSI avait saisi la justice à la suite de la publication, fin juin-début juillet sur le site Facebook de SNE de son numéro de portable professionnel. Le site appelait les travailleurs non salariés à téléphoner à Gérard Quevillon pour lui faire état de leurs difficultés. Devant la justice, l'avocat de ce dernier et aussi défenseur de la CNRSI avait fait état d'une quarantaine d'appels malveillants par jour.Outre qu'il sollicitait la condamnation solidaire de l'association Sauvons nos entreprise et de son président, il demandait le versement d'une somme provisionnelle de 500 euros.

  • ... puis supprimé

A l'audience, l'avocat de Sauvons nos entreprises, tout en contestant la qualification pénale, indiquait, en particulier, que les messages et le numéro de téléphone avaient été supprimés du site.

Dans son ordonnance, la juge des référés a constaté que les messages avaient en effet bien été effacés sur Facebook. Et que l'association Sauvons nos entreprises s'engageait à entreprendre les démarches nécessaires pour désindexer ces messages des moteurs de recherche.

L'ordonnance indique ainsi "à la date de l'audience, aucun trouble manifestement illicite imputable à l'association SNE et à M.Geay n'est caractérisé (...)"

"Une victoire" selon Pascal Geay

Pascal Geay considère que l'ordonnance est "une victoire et qu'il convient que le coût de cette plaisanterie, c'est à dire les sommes engagées (entre 7000 et 10000 euros) par le CNRSI soient prises en charge par Gérard Quevillon ou au moins qu'il paye sa part. Il est hors de question que les indépendants (via le CNRSI) supportent ces frais."

 

SOURCE ; http://www.sudouest.fr/2014/09/30/tribunal-de-la-rochelle-l-association-sauvons-nos-entreprises-crie-victoire-1688264-1391.php

Les réactions

  • Avatar
    lionel

    Le 20/11/2014 à 20:29:24

    Ils sont déstabilisés; les têtes pensantes du rsi s'inquiéteraient ils pour leur retraite ! ?

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