Agressivité du RSI

SOURCE : http://www.contrepoints.org/2013/11/20/146870-agressivite-du-rsi-on-ma-traite-comme-le-pire-des-trafiquants-de-drogue

 

Agressivité du RSI : « on m’a traité comme le pire des trafiquants de drogue »

Publié le 20 novembre 2013 dans Entreprise et management

Un jeune chef d’entreprise (qui souhaite rester anonyme pour protéger sa famille) a récemment été aux prises avec le RSI. Sans rien y comprendre, celui-ci lui a réclamé une somme exorbitante, et a fait montre de la plus grande agressivité pour l’obtenir. Vous ne rêvez pas, vous êtes en France.

Par PLG, pour Contrepoints

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Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

J’ai créé mon entreprise, spécialisée dans l’immobilier, en 2002. Nous sommes actuellement huit salariés, et je gagne à peu près 1500 € par mois. Cette entreprise, pourtant stable et je crois tout à fait bien gérée, a bien failli disparaître il y a quelques mois.

Que s’est-il passé ?

En 2010, l’État a rendu obligatoire de s’affilier au RSI. Je l’ai donc fait. J’ai déclaré mes revenus, de la manière la plus consciencieuse possible. Pendant deux ans, je n’ai eu aucun problème à signaler.

Puis soudain en 2012, j’ai reçu un redressement de 12 000 € ! Aujourd’hui encore, je ne sais absolument pas pourquoi. Le plus invraisemblable, c’est que personne, pas même mon expert-comptable, n’est capable de m’expliquer comment est calculée la cotisation au RSI. Il s’agit d’un mix entre les revenus de mon entreprise, et mes revenus personnels, dont personne ne connait la véritable formule de calcul.

Qu’avez-vous fait à ce moment-là ?

J’ai immédiatement contesté cette somme. Je me suis rapproché du mouvement de Claude Reichmann, qui m’a mis en contact avec un avocat spécialisé dans ce type d’affaires.

Vous accusez l’huissier en charge de votre dossier d’avoir outrepassé ses droits. Qu’a-t-il fait ?

C’est un euphémisme, mais en effet l’huissier est parfaitement sorti de la légalité. Sans même me prévenir par un courrier en recommandé, une injonction à payer, celui-ci a gelé une partie des avoirs de mon compte courant, dont je précise qu’il s’agit d’un compte commun avec ma femme avec qui je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Il n’avait donc aucun droit de toucher à ce compte. Mais ce n’est pas fini.

Il a également fait casser mon plan épargne logement, et mon plan épargne actions. On a appliqué dans mon cas les mêmes méthodes que pour les grands trafiquants de drogue.

Où en êtes-vous aujourd’hui ?

J’ai décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, au pénal. Je vais donc attaquer cet huissier, suivant les conseils de mon avocat (NDLR : avocate recommandée par le MLPS).

Êtes-vous sorti du système français ?

J’ai déplacé tous mes comptes personnels dans un autre pays. D’autre part, j’ai décidé d’effectuer les démarches de sortie du RSI, comme Laurent C. J’ai pris une assurance allemande qui me coûte 454 € par mois. Pour cette somme, je suis intégralement couvert, puisque j’ai décidé de prendre l’assurance la plus protectrice possible.

« Curieusement » aucune assurance française n’a été capable de me donner le montant pour le même type d’assurance, y compris la filiale française de l’assurance où je suis en ce moment.

Pensez-vous partir du territoire ?

J’ai hésité sur ce point. Pour l’instant, je reste et je continue de travailler en France car je n’ai pas envie de tout laisser tomber, mon entreprise et ses salariés. Mais si cet acharnement invraisemblable continue, je n’aurai tout simplement pas le choix.

Les réactions

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    marie bozzi

    Le 01/12/2013 à 09:26:29

    Comment l'huissier du RSI a-t-il pu casser vos plans d'épargne alors que celà ne peut se faire que grâce à une décision de justice ? Par contre, il peut prendre des mesures conservatoires. S'agit-il de celà ?
    Il n'en reste pas moins que le RSI est un cancer de l'activité économique en France et qu'il est largement temps que TOUT LE MONDE soit rattaché au régime général de la sécu.Vous avez dit: liberté, égalité, fraternité ?

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    pascal Bombasaro

    Le 01/12/2013 à 10:52:16

    Bonjour,
    En Allemagne,1 caisse d'assurance protection,donnez nous les coordonnées et faites savoir à tous les sympathisants
    que nous pouvons nous sortir de ce panier de crabes géant organisé par les politicoseilles chargés de récolter à tout
    va.Les collabos huissiers sont à l'affût eux aussi du moindre grain à prendre et même de façon illégale,là...STOP...
    La cour européènne de justice doit faire feu de toute part contre ces malfrats pour rester poli.Ne pas oublier,les gueant,
    Lagarde,woerth,cahuzac...et se souvenir que Christian Poucet a perdu la vie de vouloir dénoncer ces crapules.
    Meilleures salutations
    Pascal Bombasaro

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    Lenrouilly Christophe

    Le 01/12/2013 à 11:18:14

    Encor un triste exemple de la bêtise du RSI. Pour ma part a l'occasion d'un changement de status du RSI artisan vers le RSI profession libéral il mon réclamé pendant plus de un an la somme de 49000€ environ. pour au final après mainte lettre recommandé me trouver un crédit en ma faveur de 2500€. j'envisage également de quitter le RSI mais je ne sais pas par quel démarche je commence et mon comptable na pas l'air bien au courant et pourtant il est lui même au RSI.

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    Luc B

    Le 01/12/2013 à 11:20:49

    Pour ma part, lassé des "malversations du RSI", je les ai déclaré au tribunal d'Instance pour tentative d'extorstion de fonds (article 412 du code pénal). Bien sur, pour le moment, rien ne bouge ... par expérience je peux affirmer que les tribunaux sont "favorables" aux instances publiques! J'ai mis 14 ans à combattre le fisc pour finalement avoir gain de cause malgré un jugement défavorable du tribunal administratif. Si cela peut intéresser, je peux fournir le compte rendu de l'arrêt du jugement. Il est possible d'y constater comment un juge peut légalement "contourner" la loi!

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    Jean

    Le 22/02/2014 à 09:51:10

    Bonjour,

    C'est vrai qu'on oublie souvent d'engager la responsabilité des huissiers de justice , mais rassurez-vous, ce ne sont pas eux qui payent puisqu'ils bénéficient d'une assurance responsabilité professionnelle.
    Il existe aussi à tentative d'escroquerie : si un organisme tente abusivement d vous soutirer de l'argent que vous ne devez pas :
    L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Certains types d'escroquerie relèvent de la criminalité financière ou « en col blanc ». En France, l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.

    Cdt
    Jean

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    elibol mehmet

    Le 03/07/2014 à 20:23:01

    il faut vraiment que l'on fasse quelque chose tous ensemblent, il y en a marre de payer, payer et tout ca pour ne pas avoir de retraite alors que l'on fais vivre la France et remerciment radar a 7 heures du matin pour prendre l'argent a cela qui travaille+en ce moment je travaille tres dur pour essayer de continuer a garder mon entreprise debout et payer mon personnel correctement mais la loi fillon aide plus pour le smig.que se passe t il , les gens n'ont plus d'argent a gaspiller et on tue le pays. il est temps d'avoir un vrai patron au pouvoir et arreter de gaspiller notre argent au plaisir des profiteursssss, merde il y en a assez. moi aussi je suis partant pour prendre une assurance a l'etranger et mes comptes aussi. le plus malheureux je suis turque et je croyais en la france et qui nous prends pour des vache a lait. il faut qu'ils cfasse quelque chose sinon on va le faire nous... ils tirent le pays au fond du gouffre. tres dommage. salutations a tous, j'ai laisser mes coordonner.

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    naveau jean louis

    Le 21/01/2015 à 12:05:31

    je suis ancien commerçant je suis scandalise par ces nombres incroyable de gens artisan et commerçant en detresse il faut agir contre cette mafia qui nous entour
    jln

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    antoine desjars

    Le 13/10/2015 à 08:30:30

    Bonjour, je me bats depuis 2010 contre le RSI. J'ai décidé de les attaquer au TASS...ils me réclament la modique somme de 170 000 euros. Et oui vous avez bien lu !!! Rien ne les arrête...J'ai eu droit à tout. Résultat : j'y ai passé 20 à 30% de mon temps...rien que pour gérer l'inflation des lettres de rappel, lettres de menaces...

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