La voix du Nord (23/09/13)

Actualité sociale : « Sauvons nos entreprises » attaque bille en tête le régime social des indépendants

PUBLIÉ LE 

Par La Voix du Nord


Hortense de Méreuil a eu des soucis avec le RSI.

RSI : régime social des indépendants (lire ci-dessous : Simplicité, clarté, praticité). Pour Pauline Vincent, présidente de l’association Sauvons nos entreprises, elle-même chef d’entreprise de SMPC Équipements près du Quesnoy, le régime au service des travailleurs indépendants (chefs d’entreprises indépendants, artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux et leurs ayants droit) rime plutôt avec « régime social des inconvénients ». « Le RSI, c’est beaucoup de dysfonctionnements », dit-elle. Et d’évoquer de double ou triple relances de cotisation, des relances qui n’ont pas lieu d’être, des problèmes de calcul de charge. D’où l’ire de ceux qui sont confrontés à ça. La Cuyncinoise Hortense de Méreuil, conjoint collaborateur d’un époux agent commercial, ne compte plus les courriers et appels téléphoniques au RSI. « Mon mari était à l’ORGANIC (NDLR, l’un des trois régimes de Sécurité sociale avec l’AMPI et l’AVA remplacés par le RSI le 1er juillet 2006) ; moi je suis conjoint collaborateur depuis quinze ans. » En janvier 2012, outre leur activité d’agent commercial, les époux de Mereuil créent une SARL dont Hortense devient cogérante. Début des ennuis avec le RSI. « Il a fallu plus d’un an pour que le RSI me reconnaisse à nouveau le statut de conjoint collaborateur. » Entre-temps, les mises en demeure pleuvent. « Trois ou quatre, explique-t-elle. En conséquence de quoi, je devais payer la totalité de mes médicaments et de mes frais médicaux. » En désespoir de cause, Hortense de Méreuil se rapproche de l’antenne régionale de Sauvons nos entreprises (NDLR, l’association essaime partout en France). Une manif à Lille, une autre à Valenciennes. Ce lundi, un rassemblement était à nouveau prévu à Lille, rue de Tournai, devant le siège du RSI. Annulé. L’explication vient de Pauline Vincent : « Mardi, j’ai un rendez-vous à Paris avec le directeur général du RSI. » La présidente et chef d’entreprise abordera plus d’un sujet ce jour-là. « Le RSI calcule nos charges à N- 2. Deux ans plus tard, au moment du règlement, la situation de l’entreprise peut s’être dégradée. » Ce qui est son cas. « Il y a deux ans, j’ai fait un chiffre d’affaires raisonnable. Cette année, faute de boulot (NDLR, SMPC Équipements installe des stations-service privatives fixes ou mobiles chez les ambulanciers, les agriculteurs, etc.), j’ai dû licencier quatre salariés. On me réclame 3 000 € par mois de RSI alors que la trésorerie de ma société ne me le permet pas. Je vais avoir une régularisation en octobre-novembre de 14 000 € si bien qu’il ne restera que 9 000 € de trésorerie. Sans compter mes autres charges, mes fournisseurs à payer… Le RSI risque de me mettre en cessation de paiement. Sauvons nos entreprises réclame un calcul au trimestre calqué sur la TVA. Au réel. »

L’association s’offusque aussi que le RSI « ne publie pas ses comptes annuels ». « Le RSI se dit chaque année en déficit, raconte Pauline Vincent. À Sauvons nos entreprises, on pense qu’il ne l’est pas. » « Depuis maintenant quatre ans, pas une fois les comptes du RSI n’ont été validés par les commissaires aux comptes », dénonce l’association Sauvons nos entreprises. Et ce n’est pas le récent flagrant délit de corruption d’un agent de la caisse régionale du RSI d’Orléans qui va arranger les choses. Moyennant un pot-de-vin de 2 000 €, l’agent de l’État se disait prêt à réduire les mensualités d’un artisan du Loiret.

BERTRAND BUSSIÈRE

Simplicité, clarté, praticité

Depuis le 1er juillet 2006, le RSI remplace l’AMPI, pour l’assurance-maladie-maternité de l’ensemble des indépendants, l’AVA, pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans, l’ORGANIC, pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans.

Moins de deux ans plus tard, le 1er janvier 2008, le RSI est devenu interlocuteur unique auprès des indépendants actifs artisans et commerçants. La mise en place de l’interlocuteur social unique a pour objet de garantir aux assurés « la simplicité », grâce à un seul interlocuteur pour « toutes les cotisations, contributions sociales et les demandes d’étalement de paiement en cas de difficultés. » Autre motivation : « la clarté ». Envoi d’«un seul avis d’appel de cotisations pour les cotisations sociales maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales CSG-CRDS et formation professionnelle ». Enfin, le RSI fait état de « praticité avec un seul échéancier ». Pour preuve de son efficacité, le RSI Nord - Pas-de-Calais évoque un nombre de dossiers restant à traiter très faible : 178 sur 8 944 dossiers « singletons » (des assurés qui ne cotisaient pas jusque-là pour un ou plusieurs risques et qui maintenant le font grâce à la fusion). Les services du RSI évoquent aussi les 20 264 notifications d’immatriculations éditées en 2012 et les taux de radiation traités en moins de dix jours à 90 %. « De nombreux efforts ont été faits et se poursuivent pour améliorer la qualité de service. »

À Sauvons nos entreprises Nord - Pas-de-Calais, on aimerait bien que les efforts portent sur la plate-forme téléphonique ouverte, dit le RSI, « depuis plus de trois mois pendant le midi avec une extension jusque 17 h 30. » « Le RSI sous-traite à un opérateur. On tombe sur des gens qui ne sont habilités à dire que oui, ou non », rétorque Pauline Vincent. B. B.

ZOOM

- RSI Nord - Pas-de-Calais en 2012 :

238 631 assurés (91 130 cotisants, 98 788 retraités, 48 713 ayants droit).

23 835 assurés reçus à Arras et Lille (les Douaisiens se rendent plutôt à Lille).

7 681 assurés reçus sur les lieux de permanence. Pour ceux d’Arras-Douai : centre interconsulaire de Saint-Pol-sur-Ternoise, le 1er mardi du mois de 9 h à 12 et de 14 h à 16 h ; chambre de métiers de Douai, 300, rue Pilâtre-de-Rozier, tous les jeudis de 9 h à 12 h ; chambre de commerce et d’industrie de Douai, 100, rue Pierre-Dubois, les 1er et 3e lundi du mois de 14 h à 16 h 30.

- Comment contacter le RSI Nord -Pas-de-Calais ?

Au 03 28 14 01 00 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h 30.

Aux deux points d’accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 :

- Site les Arcuriales, 45, rue de Tournai, 59045 Lille cedex

- Site 14, rue des Rosati, BP 30127, 62003 Arras cedex.

En envoyant un courrier à l’une de ces deux adresses ou un mail à r

elationsexterieures@npdc.rsi.fr

 

SOURCE : http://www.lavoixdunord.fr/region/actualite-sociale-sauvons-nos-entreprises-attaque-ia16b0n1561865

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