Ruineuse auto entreprise

Anglet

Ruineuse auto-entreprise

Il y a trois ans, Marie-Claire s'est inscrite comme auto-entrepreneuse. Mais elle croule sous les charges, et les frais.

Marie-Claire Bordes exerce son activité dans les services à domicile (petits travaux).

Marie-Claire Bordes exerce son activité dans les services à domicile (petits travaux). (PHOTO patrick bernière)

Marie-Claire Bordes l'assure : l'auto-entreprise est un bon moyen pour « se mettre le pied à l'étrier ». Pourtant, le régime qui permet « à tous les Français de créer leur propre entreprise simplement et rapidement » (1) lui vaut bien des angoisses autour de la calculette. L'auto-entrepreneuse angloye d'une société de services à domicile croule sous les charges sociales et fiscales.

En mars 2009, Marie-Claire Bordes créé son auto-entreprise dans les Landes, via le site Internet www.l'autoentrepeneur.fr pour la réalisation de menus travaux à domicile. « Tout ce que les femmes de ménage ne font pas », résume-t-elle : « dépannage, peinture, papier peint, etc. ». Les missions se multiplient. Et l'auto-entrepreneuse ne craint pas de faire des kilomètres pour travailler. Le chiffre d'affaires de l'année 2009 atteind 13 470 euros. Mais à la date du premier anniversaire de son auto-entreprise, débute ce que Marie-Claire Bordes nomme « la méprise du Régime social des indépendants (RSI). J'avais demandé l'Aide au chômeur prenant ou reprenant une entreprise (ACCRE), qui permet l'exonération

des charges sociales, et celle-ci avait été acceptée. »

Mais lors de la demande de renouvellement de l'ACCRE, l'Urssaf de Mont-de-Marsan l'informe verbalement qu'elle n'aurait jamais dû en bénéficier…

46 % du chiffre d'affaires

La suite tient du cauchemar comptable. Au titre de son activité 2009, Marie-Claire Bordes a reçu un appel à cotisations de 149 euros. Mais pour l'exercice 2010 (chiffre d'affaires de 14 700 euros), le RSI de Mont-de-Marsan lui réclame 5 892 euros. Puis en 2011, alors qu'elle habite désormais à Anglet avec sa famille, le montant des cotisations exigées par courrier est 4063 euros. « Puis j'ai reçu un deuxième courrier, qui n'était pas un rectificatif, pour un appel de cotisations de 8534 euros. Au total, on nous demande en moyenne 46 % du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise. »

Les mésaventures de Marie-Claire ne seraient pas complètes sans évoquer les nombreuses visites auprès du Régime social des indépendants à Mont-de-Marsan, les contacts avec le siège aquitain de Bruges (Gironde). L'envoi au-dit siège d'un recours gracieux en recommandé avec accusé de réception, mais resté sans réponse. Et surtout, l'intervention d'un huissier qui bloque les indemnités de licenciement de l'époux de Marie-Claire, sur le compte commun. « L'huissier a bloqué 1 549 euros, dont 876 euros pour le RSI », conclut Marie-Claire Bordes, qui ne sait plus à quel saint se vouer, avec 900 euros de loyer, et un fils de 12 ans. Les frais d'huissier, de banque et de transports avoisinent les 1600 euros… « On se disait que tout cela allait s'arrêter. Nous sommes dans notre droit », assure Marie-Claire.

 

(1) http://bit.ly/LFudg

 

Source:http://www.sudouest.fr/2012/02/02/ruineuse-auto-entreprise-621926-3944.php 

Les réactions

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    Alain

    Le 22/02/2014 à 10:01:41

    Bonjour,

    C'est bien triste et les personnes coupables au sein du rsi doivent être moralement condamné.
    Il ne faut pas hésiter à engager la responsabilité de l'huissier s'il a agit dans l'illégalité et vérifier s'il n'y a pas eu tentative d'escroquerie de la part du rsi.
    Bon courge
    Alain

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    FRANCIS PERERA

    Le 23/02/2014 à 19:11:01

    J'ai fait calculer mes droits à la retraite pour 2015. J'ai failli m'évanouir...Après 11 ans de RSI et 32 ans de salariat.
    J'ai peu cotisé les 2 première années et ensuite pendant 6 ans j'ai bien gagné ma vie, puis 3 années (crise oblige) de vache maigre. Après avoir grignoté mes économies, j'ai du tenter de trouver un travail. A 59 ans c'est comme traverser le désert à bicyclette. Bref, pour les 11 ans on ne prend que les cotisations sur salaires plafonné de la sécu (tranche A)
    et on en fait la moyenne, conclusion 132 € de retraite par mois et 13 € de complémentaire. MOn salaire moyen réel est de 20 000 € mais la moyenne plafond tranche A est 9600 € sur les 11/ 43 ème, une usine à gaz.
    EN FAIT JE SUIS INQUIET POUR LES AUTOENTREPRENEURS, QUI ENJOLIVENT LES STATS DU CHOMAGE, MAIS QUI SONT LES MISEREUX DE L'AN 2050 NE PAS LE DIRE SERAIT IRRESPONSABLE, les politiques le savent, enfin j'espère, mais il seront morts et leur héritiers seront épargnés. .........ATTENTION A CE STATUT attrayant qui est un piège au delà de 2 ans.

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    bozzi

    Le 24/06/2014 à 21:50:11

    bonsoir,
    votre statut d'autoentrepreneur ne permet en AUCUN CAS aux malfaisants du RSI de vous calculer des cotisations de ce montant sur votre chiffre d'affaires. DU fait que vous êtes en catégorie de services, pour les années concernées, vous ne pouvez être taxée qu'à hauteur de 23 pour cent de votre CA. Et ceci ACCRE ou pas ACCRE. Vous êtes en train de vous faire escroquer par le RSI. Surtout saisissez le TASS( tribunal aux affaires de sécurité sociale): c'est gratuit, vous avez le droit de vous défendre vous-même et celà bloque toutes les poursuites et saisies. Ne vous laissez pas intimider par le RSI, ils n'ont aucune envie que vous alliez au TASS car ils se font rosser régulièrement par ces tribunaux qui ne les ratent pas. Moi-aussi je suis auto-entrepreneur et j'ai affaire aux incompétents baveux du RSI depuis 6 ans. Je leur tiens tête à grands coups de procédures et çà marche !! bon courage. Mariechat

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    ragot myriam

    Le 10/08/2014 à 03:38:40

    En ce qui concerne les conditions d'attribution de l'ACCRE, elle est de droit si vous étiez chomeuse depuis plus de 5 ans ou bien bénéficiaire du RSA; Si vous étiez dans l'une ou l'autre de ces catégories cette aide vous été dûe.
    La deuxième année mon fils est passé en micro-régime et ils ont tenté de me faire sauter cette aide. Je me suis adressée l'arce (conseil et aide aux entrepreneurs) qui m'ont vite réglé le problème. Si estvous versez 46 % de cotisations, je pense que vous devez avoir double-cotisation : une pour les activités de services et une autre pour la vente de marchandises (tapisseries etc).
    Mon fils est plombier-chauffagiste soit une activité mixte ou double cotisation, avec bénéfice de l'ACCRE;
    La 1ère année il a fait un CA de 4709, 89 ; la 2ème 40 669, 95 et la 3ème année après seulement 6 mois d'activité 33892, 61 euros et il a décidé d'arrêter pour la raison suivante : Sur ces 29 mois d'activité il a payé 10176 euros de cotisations sociales + 2081 euros d'impôts sur le revenu et il va devoir la taxe payable en décembre la CFA que j'évalue à 2000 euros + les impots sur le revenu de cette année environ 2 500 euros.. Une fois toutes ses charges et impôts réglés son bénéfice net est de 16 111, 23 euros pour 29 mois d'activité soit un bénéfice mensuel de 555, 55 euros/mois. Pour ce type d'activité les plafonds de l'activité auto-entrepreneur sont trop bas et avec un chantier de plus il sortait de la micro avec un taux de cotisations de 64, 3 % nous a t'on dit. Mais qui peut faire l'avance des matériaux (qui sont très chers) avec cette épée de damoclès au dessus de la tête ? Qui accepterait de faire autant d'heures sur les chantiers, de travailler le wee-kend et parfois la nuit, de redouter de tomber malade, d'angoisser à l'idée de faire sa compta pour 555 euros par mois !! iL n'a même pas de quoi s'offrir une mutuelle complémentaire. Le calcul des cotisations sur le CA est une véritable arnaque. Augmenter encore les tarifs serait une véritable arnaque pour le client. Donc il a décidé : il arrête et attendra des jours meilleurs pour remonter son entreprise.

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