Harcelés

Les petits commerçants harcelés par l’administration

SOCIÉTÉ

 

Des centaines de petits entrepreneurs indépendants se heurtent au fonctionnement aberrant de leur régime social, qui réclame des cotisations indices. Un cauchemar administratif.

 
Il aura fallu trois ans au ministère pour admettre que le régime social des indépendants (RSI) est, comme le clament les administrés, « un bateau ivre »
Il aura fallu trois ans au ministère pour admettre que le régime social des indépendants (RSI) est, comme le clament les administrés, « un bateau ivre » SIPA

Bercy ouvre enfin les yeux ! Il aura fallu trois ans au ministère pour admettre que le régime social des indépendants (RSI) est, comme le clament les administrés, « un bateau ivre ». « Nous sommes en train de changer la gouvernance du régime social des indépendants, qui fonctionne mal », vient de déclarer le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre. Des centaines de petits entrepreneurs, commerçants, artisans, se voient réclamer des cotisations indues, harcelés sans relâche par un organisme borgne : il a perdu la visibilité de milliers de dossiers qu’il est incapable de suivre. Avec parfois des conséquences dramatiques.

 

En France, 2,5 millions d’indépendants doivent obligatoirement cotiser au RSI – qui couvre au total 5,6 millions d’assurés en comptant les retraités et les ayants droit. Cet organisme est né en 2006 de la fusion réussie de trois régimes auparavant distincts (l’assurance maladie, la retraite, la couverture invalidité-décès). En 2008, la mise en place d’un interlocuteur social unique devait encore « simplifier la vie des assurés », rappelle Catherine Fraudeau, la directrice de la communication du RSI. C’est pourtant le début du cauchemar, avec un énorme bogue informatique : « 400.000 dossiers ont disparu dans la nature », affirme Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants.

Des relances absurdes

Le RSI continue d’envoyer en rafale des mises en demeure de payer pour des règlements déjà honorés, et des rappels de cotisation pour des entreprises fermées depuis des années ! Mais malheur à qui ignore ces relances absurdes ! « Ceux qui n’ont pas régularisé leur situation ne sont pas couverts », dénonce Jean-Guilhem Darré. « Quand on est à l’origine du problème, les droits aux prestations sociales sont préservés », affirme de son côté Catherine Fraudeau. Pourtant, bien des assurés témoignent des avis d’huissier les menaçant de saisie.

Le hic, c’est que les dossiers des assurés sont à cheval sur deux administrations : le calcul des cotisations est effectué par les Urssaf, tandis que leur recouvrement est assuré par les RSI. Le RSI ne concède des anomalies que pour « 5 à 6 % des dossiers », selon sa porte-parole.

500 plaintes rient qu’en Franche-Comté

« Certains cotisants se voient demander des montants pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros à payer immédiatement. Et les sommes indûment perçues sont restituées sous forme d’avoir, ce qui entraîne des problèmes de trésorerie », s’indigne Jean-Guilhem Darré.

« Nous avons beaucoup avancé en trois ans, mais nous avons encore besoin d’une année de travail pour tout résoudre », justifie la porte-parole du RSI. En attendant, « les plate-formes téléphoniques sont saturées et surtout le personnel n’est pas formé pour nous répondre, puisque leur rôle se limite à assurer le recouvrement des cotisations alors que le calcul est effectué par l’Urssaf ».

En Franche-Comté, une association de petits entrepreneurs, Racailles, s’est constituée : 500 plaintes sont déjà présentées aux tribunaux des affaires sociales. Selon leur porte-parole, Jean-Claude Menweg, « il faudrait suspendre toutes les poursuites supérieures à 2.000 € et reprendre les dossiers avec un interlocuteur extérieur. Quitte à les faire auditer par la Cour des comptes ».

Ma maison va être saisie pour une dette imaginaire

Pour Claude Paquis, ancien gérant de société à Saint-Jean-d’Angély, les ennuis ont commencé avec la liquidation de son entreprise, en juin 2010. Pour une dette que le RSI lui réclame, il risque de perdre sa maison. Surendetté, il pensait trouver une issue devant la Banque de France. Peine perdue : les 10.000 € réclamés indûment par le RSI sont une dette professionnelle. Or sa société n’a produit aucun chiffre d’affaires en 2010. La banque, créancière principale, se fiant à l’administration, a fait mettre en vente sa maison pour 50.000 € ! L’ex gérant a demandé au tribunal de commerce une extension de sa procédure de liquidation judiciaire. Peine perdue. Le dossier est devant la cour d’appel de Bordeaux, mais un huissier est venu signifier que la dette RSI courait toujours. Et vient de faire saisir les quelques centaines d’euros qui restait sur le compte en banque.

On me réclame plus de 100.000 € !

En 2010, à 60 ans, Denis Gachot veut prendre sa retraite. « Je dois le faire à un taux minoré ou alors travailler jusqu’à 64 ans. Car il me manque une dizaine de trimestres du fait que, depuis 2005, le RSI me réclame 103.000 €, ayant réinscrit mon entreprise dissoute en 2007 ! »

Etonnant imbroglio. Comment le service affiliation peut-il réinscrire une entreprise radiée ? Un cas de dysfonctionnement du contrôle de gestion administrative et financière d’un organisme public. A la chambre de commerce, on lui a assuré que sa société avait bien été radiée en 2007. Avec un reste de cotisation d’environ 5.000 € à payer. Les services fiscaux et le RSI ont été avertis. Déjà, « en 2007, j’ai reçu un appel de cotisations de 30.000 € pour 2005, 2006, 2007. Devant l’énormité de la somme, j’ai décidé de ne pas payer ». Et l’ardoise n’a cessé de grimper depuis.

 

Source : http://www.francesoir.fr/actualite/societe/petits-commercants-harceles-par-l-administration-98727.html

Les réactions

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    GUERRIER CHRISTINE

    Le 14/01/2016 à 09:26:46

    IL y a une enquête rue saussure hier et aujourd'hui c'est une cliente qui m'a prévenu . On lui a dit enquête privée ....

  • Avatar
    SEGARD Lidwina

    Le 12/04/2016 à 16:27:15

    En tant que conseil aux entreprises, je n'en peux plus d'envoyer pour mes clients des courriers au RSI pour leur expliquer qu'ils se sont trompé dans les appels ou régularisation de cotisations, de les appeler sans arrêt pour qu'ils cessent de harceler mes clients. Parfois, on pense que c'est fini, qu'ils ont enfin compris, puis ça recommence. 8 ans maintenant que cette caisse n'est autre qu'un bordel monstre, dirigé par des voleurs et gérés par des incompétents. Il faut détruire ce système absolument. Trop de gens sont concernés.

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