Réclamations

Cinq ans après, on lui réclame toujours des cotisations

Publié le 12.05.2011

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Il a envoyé soixante-huit lettres recommandées, passé des centaines de coups de téléphone pour être finalement baladé de service en service. Aujourd'hui, Abdelaali Chaifi est désemparé. En 2006, touché de plein fouet par les conséquences du 11 Septembre et la concurrence d'Internet, l'agent de voyage indépendant, basé à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), met la clé sous la porte de sa petite entreprise. 
 

Mais cinq ans après avoir déposé le bilan, le retraité installé depuis à Cuigy-en-Bray continue de recevoir des lettres de rappel de cotisations du RSI, régime social des indépendants. Par l'intermédiaire d'un huissier, cette caisse d'assurance maladie et de retraite lui réclame aujourd'hui plus de 12000 € d'arriérés de paiement. « Mais tout a été fait dans les clous, insiste-t-il. L'Urssaf a noté ma radiation le 6 décembre 2006, le tribunal de commerce de Nanterre a enregistré le dépôt de bilan et j'ai remis ma licence au ministère du Tourisme. Pour moi, c'était réglé. Mais tout ce que j'envoie comme document justificatif, à l'huissier comme au RSI, ils n'en tiennent pas compte. »
La caisse continue de le relancer. « Récemment, en plein barbecue avec des amis, les gendarmes sont venus avec un huissier pour me remettre une lettre. De quoi j'ai l'air? » s'emporte-t-il. La dernière mésaventure en date remonte à quelques jours. Abdelaali Chaifi rentre de vacances au Maroc. « Ils avaient bloqué tous mes comptes personnels. Impossible de retirer de l'argent! J'ai déjà plus de 2000 € de frais bancaires à régler. » Contacté hier, le régime social des indépendants reconnaît de « nombreux dysfonctionnements » depuis la mise en place du dispositif gouvernemental de l'interlocuteur social unique (ISU) pour les indépendants. « La radiation de M. Chaifi a bien été prise en compte, assure Didier Cantain, directeur adjoint du RSI Ile-de-France-Ouest. Mais il y a eu une anomalie, des appels à cotisation ont été envoyés jusqu'en 2010. Ils ont été finalement annulés mais pas les majorations sur les cotisations qui, elles, continuent de courir. Nous nous engageons à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à ces opérations et prendre en charge les frais engagés pour ces poursuites. »
Plus grave, les ennuis d'Abdelaali Chaifi semblent loin d'être un cas isolé. « Entre 4 et 5% de nos cotisants, deux millions sur le territoire national, rencontrent des anomalies de ce type depuis la mise en place de l'ISU, admet Didier Cantain. Le plus souvent, il s'agit de radiations qui ne sont pas enregistrées. » En France, quelque 80000 anciens petits patrons pourraient donc être confrontés à cette situation. 

Le Parisien

 

Source: http://www.leparisien.fr/cuigy-en-bray-60850/cinq-ans-apres-on-lui-reclame-toujours-des-cotisations-12-05-2011-1445405.php

Les réactions

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    jessica quemener

    Le 15/03/2014 à 17:32:55

    bonjour,
    pour faire simple ,j'ai ouvert il y a 6 ans et je suis en procédure avec le RSI depuis . Suite à 2 grosses erreurs de leur part, ils me réclament des montants que je n'ai pas et me doivent de l'argent qu'ils ne me rendront jamais, je demande un rdv, j'envoie des courriers mais aucune réponse de leur part.

    Je viens de recevoir une LR qui me mets en demeure de régler 10 000 € sachant que mon CA est d'environ 2000 € mensuel je ne peux pas payer une telle somme, je risque de devoir fermer alors que je viens de faire construire un local et que j'ai un crédit sur 15 ans, si je ferme je ne vois pas comment payer ce crédit. je suis désemparée je ne trouve pas de solutions .

    pouvez vous me dire quoi faire ? dois je aller au tribunal ?
    merci d'avance pour votre réponse

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    marie bozzi

    Le 24/06/2014 à 22:03:57

    chère Jessica,
    une seule solution, le Tribunal Aux Affaires de Sécurité Sociale: c'est gratuit, vous pouvez défendre votre cas vous-même et le RSI a horreur de ces recours car il se fait régulièrement rosser par ces tribunaux. Résistez aux pressions, ne retirez pas votre plainte et allez jusqu'au bout. Je fais çà depuis 6 ans et çà fonctionne très bien. Bon courage !! Mariechat

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