4000 Euros de charges, qu'ils n'auront pas à payer.

Lalonquette : 4 000 euros de charges qu'ils n'auront pas à payer

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Par V. C.

Publié à 06h00 
Mise à jour : 09h43

Katia et Jean-Luc Leroy ont reçu un rappel de cotisations sociales à régler auprès du régime social des indépendants. Une mauvaise surprise qui est aujourd'hui réglée.Katia et Jean-Luc Leroy ont reçu un rappel de cotisations sociales à régler auprès du régime social des indépendants. Une mauvaise surprise qui est aujourd'hui réglée. (archives marc zirnheld)

Je suis soulagé. Le RSI (Régime social des indépendants) m'a confirmé que le dossier était annulé" confie Jean-Luc Leroy. Après plusieurs mois d'imbroglio administratif, cet habitant de Lalonquette peut enfin souffler.

Lui et son épouse avaient eu la fâcheuse surprise de découvrir qu'après avoir opté pour une installation photovoltaïque sur leur toit, ils devaient s'acquitter de charges sociales non prévues. Des cotisations dont le montant, 4 000 €, représentait le double de ce que la vente d'électricité devait leur rapporter ! Une situation que le couple avait décidé de dénoncer dans nos colonnes (notre édition du 17 avril).

La société également "pénalisée"

Mise en cause, la société Amylis (Emmisol) avait assuré de sa bonne foi, contestant les sommes réclamées par le RSI. Son Pdg Jérôme Vinsonneau avait dès le départ expliqué qu'il s'agissait d'une "cacophonie" administrative liée à un changement de procédure. Au total, 22 clients s'étaient retrouvés dans la même situation que les Leroy. Depuis, la société n'a pas ménagé ses efforts pour régler le litige, engageant notamment au nom de ses clients une procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Celle-ci vient d'être annulée. "M. Vinsonneau a réussi à nous sortir de ce guêpier. C'est vrai qu'il ne nous a jamais laissé tomber" confirme Jean-Luc Leroy.

"Je me suis battu pour mes clients. Aucun n'a versé un centime !" tient à souligner le Pdg, pas mécontent d'avoir réglé ce problème qui a aussi causé un préjudice à son entreprise. "Nous avons été pénalisés par cette erreur. Des commandes ont été annulées. Mais, aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre", explique Jérôme Vinsonneau. Tous les dossiers concernés ont fait l'objet d'une radiation du RSI et transférés au service des impôts des entreprises. Le chef d'entreprise en profite pour souligner que "dans le photovoltaïque, il y a des entreprises sérieuses".

 

Source : http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2013/08/17/4-000-euros-de-charges-qu-ils-n-auront-pas-a-payer,1147234.php

Les réactions

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    François Berthelot

    Le 13/10/2013 à 10:09:22

    Je viens de recevoir un complément de cotisation de 8000 € concernant l'année 2012, sur une feuille n'indiquant pas le mode de calcul. Il est possible que je doive cette somme (24812 de CA) mais j'ai essayé différents simulateurs de calcul, personne ne me donne la même somme. Merci pour votre aide. ( j'ai déjà versé 3000 €)

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