Monsieur HOLLANDE 28.06.13

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous le n° W173003484
 
La Rochelle, le 28 juin 2012
 
Monsieur le Président de la
République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
 
Monsieur Le Président,
 
 
Une fois de plus, nous sommes dans l’obligation de vous écrire. Aujourd’hui, plus que
jamais, les travailleurs indépendants de France sont au bord du gouffre.
Suite à nos différents courriers qui vous ont été adressés ainsi qu' aux ministres
Marisol Tourraine et Sylvia Pinel, nous avons la certitude de ne pas être entendus ni
même écoutés.
 
 
Votre ignorance volontaire à notre sujet entraîne une montée de la colère des
artisans, commerçants, libéraux de ce pays et la situation devient explosive. Nous
sommes à bout de souffle, nous n’arrivons plus à faire face aux trop nombreuses
cotisations que l’on nous impose et ces cotisations bloquent les embauches, poussent
nos petites entreprises au dépôt de bilan.
 
Vous dîtes vouloir faire de l’emploi votre priorité et c'est certainement une bonne
chose! Mais ce n’est pas en encourageant ce système qui nous tue un peu plus
chaque jour que vous pourrez y arriver. Dans nos précédents courriers, nous vous
avons suggéré des solutions très simples, comme la baisse significative des taux de
charges patronales. A l’heure actuelle, une TPE sur deux serait prête à embaucher au
minimum un salarié si le taux de charge baissait de 20%.
Il y aujourd’hui 2,6 millions de travailleurs indépendant en France et 3,5 millions de
chômeurs, svp, faîtes le calcul. N’oubliez pas que nous première Entreprise de France
avons la capacité d’embaucher.
 
Autre problème que nous rencontrons et dont nous avons déjà fais part, le Régime
Social des Indépendants, ce trop fameux RSI ! Cet organisme mafieux qui ne
fonctionne absolument pas et nous coûte très cher. Il n’est plus rare de voir des
travailleurs indépendants dépressifs et même parfois prêt à mettre fin à leurs jours
quand ce n'est pas déjà fait pour beaucoup et que l'on ignore volontairement, ceux
dont on ne parle jamais, à cause du RSI et de son incompétence manifeste. Depuis la
création de l’interlocuteur Social Unique en 2008, plus rien ne va. La situation est un
vrai « ping-pong » humain ou chacun y perd son latin.
 
Monsieur Falorni (Député à La Rochelle) ainsi que Monsieur Bataille (Député
d’Avesnes sur Helpe) ont déjà interpellé l’Assemblée Nationale sur ce sujet il y à peu
de temps, comme l'avais déjà fait Monsieur ESTROSI en son temps, en 2011. Mais
les réponses sont toujours les mêmes : des solutions vont être mises en place. Mais
voilà, le temps passe et les paroles s’envolent, les solutions ne viennent pas, aucun
changement n’est constaté au sein du RSI et nous continuons de souffrir pendant ce
temps.
 
Nous vous demandons également des réponses claires concernant la Cotisation
Foncière des Entreprises. A ce jour, aucune réforme n’a été mise en place pour
encadrer cette cotisation. Les communes sont libres d’augmenter la CFE comme elles
le souhaitent et ce en toute impunité. L’Etat doit impérativement avoir un contrôle
sur ces augmentations, afin d’éviter les abus comme en 2012.
 
Dernier point, les abus bancaires. Aujourd’hui, les banques ne financent plus les
très petites entreprises de ce pays, elles nous lâchent les unes après les autres et
ce du jour au lendemain. Nous sommes en temps de crise, et les banques sont en
grande partie responsables de cette situation. Il nous semble quelles ont la mémoire
courte ces banques, il y a peu de temps c’est nous petits travailleurs de France qui
les avons sauvées de la faillite, et aujourd’hui voilà comment elles nous remercient…
 
Les établissements bancaires nous laissent mourir à petit feu et en profitent pour
au passage nous porter le coup de grâce par des ponctions scandaleuses et abusives
qu’ils nomment « frais de gestions » ou autres.
C'est à vous, Président de ce pays, de mettre de l’ordre dans tout cela et je vous en
assure, il est grand temps.
 
Vous êtes spectateur du génocide de la première entreprise France, du poumon de ce
pays. Par votre inaction, vous cautionnez les agissements de ces bourreaux des temps
 
modernes que sont le RSI, les banques, l’Etat. Vous devez prendre conscience que les
indépendants sont taxés à plus de 54% et que la situation devient dramatique. Nous
ne vivons plus de nos métiers, nous devons licencier voir fermer nos entreprises. Ce
système tue des indépendants, brise des familles. Nous aimons notre pays, mais il est
en train de sombrer, nous ne pouvons nous résigner à laisser faire.
 
Nous présumons que suite à ce courrier, comme toujours, nous allons recevoir une
lettre type tout à faire polie, pour nous informer que vous avez bien reçue la présente
et que vous l’avez transmise aux Ministres compétents… etc. Mais si toutefois,
par le plus grand des hasards, cette lettre passe entre vos mains, sachez que notre
association ne prône pas la violence. Mais à force de nous confronter à un mur de
silence, vous allez pousser certains à des actes regrettables que nous ne pourrons pas
contrôler.
 
Nous restons bien-sûr à la disposition de vos ministres pour parler en toute
connaissance de cause de ces nombreux problèmes et nous serions ravis de pouvoir
enfin être convoqués pour une table ronde et aborder sereinement tous ces sujets qui
minent les artisans, commerçants et libéraux de France qui contrairement à ce que
certains disent sont loin, et même très loin d'être des "nantis" …
 
Nous vous remercions d'apporter toute l'attention qui s'impose à ce courrier et à
notre appel de détresse, et dans l'attente de votre réponse,
 
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre
considération distinguée.
 
Pascal GEAY
 
Président de l'association "Sauvons Nos Entreprises"
 
 
 
........................................................................................................................................................
 
 

Le chef du cabinet

Paris le 7 aout 2013-08-13

N /Réf : CAB/CR/ST-Mercure no A :13-22167

V/ Réf : Lettre du 28.06.2013

 

Monsieur le President,

 

Le chef de cabinet du Président de la République a transmis à madame Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, votre lettre du 28 juin dernier pour ce qui concerne les charges sociales des artisans commerçants et les difficultés rencontrées par vos adhérents avec le Régime sociale des indépendants (RSI).

Madame la ministre a pris connaissance avec une grande attention de votre démarche. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des artisans, commerçants et professionnels libéraux et cherche à promouvoir l’équité dans leurs prélèvements sociaux, en trouvant un équilibre entre d’une part le nécessaire financement du système de protection sociale et d’autre part le développement économique et le soutien à l’emploi.

 

Concernant le fonctionnement du régime sociale des indépendants (RSI), la création de l’interlocuteur social unique (ISU) en janvier 2008 a eu pour objectif de permettre aux 1.8 millions d’artisans et de commerçants de s’acquitter de leurs cotisations et contributions sociales obligatoires auprès d’un seul organisme. L’ISU repose sur un partage des taches entre les caisses du régime social des indépendants (RSI) pour ce qui relève des prestations, et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de allocations familiales (URSSAF) pour le recouvrement des cotisations.

 

La mise en place de l’ISU à généré des difficultés tangibles pendant la période de mise en place du nouveau dispositif pour environ 6% des cotisants. Ces dysfonctionnements ont eu des répercussions sur la qualité du service rendu à l’ensemble des usagers, en raison de la mobilisation massive des agents des deux réseaux pour résorber ces situations complexes.

 

Il est absolument essentiel que les indépendants puissent compter sur un systéme de prélèvements et de versements qui soit à la fois sur, simple et lisible. Aussi, deux cent soixante-dix équivalemment temps plein supplémentaires ont été mis en place depuis l’année dernière pour permettre au systéme de mieux fonctionner. Le RSI a ainsi pu mettre en œuvre un suivi individualisé des réclamations. En outre, des mesures de simplification on été engagées pour permettre un étalement des paiements et des remboursements lorsque nécessaire et depuis le début de cette année, les indépendants peuvent adapter le montant de leurs versements lorsque leurs revenus on baissé. Enfin un audit des systèmes d’information est prévu afin de garantir que les orientations envisagées par les réseaux améliorent réellement le fonctionnement de l’ISU et la qualité de service à l’usager.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Grégory GUILLAUME.

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