RSI France

Le 27/11/2012

A LA ROCHELLE

 

Madame, Monsieur le président du RSI

 

L’association Sauvons Nos Entreprises, vous fait part de ses revendications.

Celles-ci  portent sur seize points qui nous semblent primordiaux. Ils portent uniquement sur les dysfonctionnements, et sur la transparence de vos services qui nous semble être une impérative pour une meilleure relation entre vos services et les affiliés du RSI. Vous n’êtes pas sans savoir que beaucoup d’entrepreneurs se demandent si il y a un pilote dans l’avion, et ce, à juste raison au regard de la quantité des dysfonctionnements constatés.

 

Pouvez-vous aujourd’hui nous éclairer sur les démarches effectuées et celles à venir afin de mettre fin à cette cacophonie ?

Par avance nous vous remercions de vos réponses.

 

RSI : Les revendications de l’association SNE

 

1 / Arrêt immédiat des violences psychologiques du RSI/URSSAF à l’encontre des entrepreneurs et créateurs d’entreprises.

 

2/ Arrêt immédiat de toutes les procédures contentieuses et de saisies en cours ou à venir, majoritairement imputables aux défaillances répétées du système informatique du RSI/URSSAF, et mise en place d’un moratoire.

 

3/ Arrêt immédiat des actions de harcèlement du RSI/URSSAF à l’encontre des entrepreneurs et créateurs d’entreprises et mise en place conjointe d’un véritable dialogue social.

4/ Obligation faite au RSI/URSSAF de répondre dans un délai maximal de 15 jours à tout courrier d’un cotisant.

 

5/ Obligation faite au RSI/URSSAF de répondre dans un délai de 15 jours à toute demande de rendez-vous faite par un cotisant.

 

6/ Obligation faite au RSI/URSSAF de tenir une véritable comptabilité des cotisations individuelles versées, de remettre au cotisant un extrait récapitulatif en fin d’année civile et d’en détenir l’enregistrement sans limitation de durée.

7/ Obligation faite au RSI/URSSAF de fournir à chaque cotisant un décompte justificatif de calcul pour appel de cotisation.

 

8/ Obligation faite au RSI/URSSAF de fournir à chaque cotisant un prévisionnel de régularisation annuelle avec une anticipation de 6 mois.

 

9/ Obligation faite au RSI/URSSAF de communiquer au cotisant un justificatif annuel des droits de retraite acquis dans l’année civile et d’en détenir l’enregistrement sans limitation de durée.

10/ Réintégration des provisions de charges sociales et fiscales pour régularisation annuelle dans le calcul de l’assiette de cotisation des gérants de SARL.

11/ Alignement des délais de carence en cas d’arrêt maladie sur celui des personnels salariées du secteur privé.

12/ Exonération de toute provision et cotisation sociale en cas de congé maladie entrainant une disparition des revenus d’activité.

 

13/ Effacement de toute dette sociale après disparition de la personne morale.

 

14/ Respect par le RSI/URSSAF de toutes les formalités de droit distinguant personne physique et personne morale dans l’exercice d’une activité.

 

15 / Publication annuelle sur un site internet de l’ensemble des comptes du RSI/URSSAF, des rémunérations individuelles des dirigeants, de leurs avantages en nature, des rémunérations et indemnités diverses des administrateurs et élus salariés et non salariés.

 

16/Obligation faite du RSI/URSSAF d’établir une charte des droits et obligations du cotisant, et de respecter ces droits.

 

Pour information : Ce courrier a était envoyé simultanément aux 26 caisses régionales RSI, à la caisse National RSI, ainsi qu’a nos contacts presse.

 

Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer nos salutations distinguées.

 

Monsieur Pascal GEAY

 

Association Sauvons Nos Entreprises

 

…………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

Une seule réponse : RSI BRUGES pour la région AQUITAINE

 

Monsieur Pascal GEAY

Sauvons Nos Entreprises

REF : RG/JYA/EM

 

 

Monsieur le Président,

 

Nous avons pris connaissance avec la plus grande attention de votre courrier du 27 novembre concernant les revendications de votre association.

 

Si des difficultés perdurent dans le fonctionnement du RSI et son articulation avec l’URSSAF qui effectue, pour notre compte, l’encaissement des cotisations, la situation toutefois, nettement améliorée et le RSI Aquitaine a mis en place une procédure prioritaire pour traiter les situations d’urgence.

 

A ce titre, depuis la réunion que nous avons eue, ensemble, le 27 avril 2012, Monsieur LABACHOT et vous-même nous avez saisi plusieurs dossiers pour lesquels des solutions favorables on été trouvées.

Nous souhaitons, dans l’attente d’un rétablissement d’une qualité de service optimal, que ce partenariat continue à fonctionner.

 

C’est pourquoi, nous restons à votre disposition pour évoquer, avec vous, toute nouvelle difficulté que vos adhérents pourraient être amenés à rencontrer avec nos services.

 

Espérant avoir répondu à votre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le President, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Le président Mr GOINAUD Robert

 

Le directeur Régional Mr AUFFRET Jean-Yves

 

 

…………………………………………………………………………………

 

Nous nous ne battons pas uniquement pour nos adhérents, mais pour l’ensemble des indépendants Nous ne voulons pas régler des dossiers au cas par cas, mais une réforme total du RSI (voir sa dissolution quitte a revenir à l’ancien système.)

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