La COG pour les nuls

 

 

 

 

 

 

 

La COG pour les nuls

 

J’ai épluché pour vous la COG RSI 2012/2015 et voici ce qu’il en ressort.

 

Une COG c’est quoi ?

 

Convention d’objectifs et de gestion . Pour résumer c’est un document de 134 pages signé par plusieurs acteurs tel que Monsieur Quevillon ( président national du RSI - attention aux annotations)  en fait ce monsieur est un élu syndiqué qui a pour mission première la défense des indépendants mais  il a brillé par son inactivité lors de son dernier mandat 2006 / 2012 et a été réélu pour un nouveau mandat 2012/2017 )

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_social_des_ind%C3%A9pendants_en_France

 

Ont signé la COG : Xavier BERTRAND / Fréderic LEFEBVRE / Valérie PECRESSE / Stéphane SEILLER.  Ce dernier est quand à lui le vrai patron du RSI (directeur général de la caisse nationale du RSI.)

 

Pour résumer, la COG est un accord signé pour que chacun puisse se donner une bonne conscience , aussi bien le gouvernement que les syndicats ainsi que le big boss du RSI . Il faut aussi savoir qu’une COG 2006/ 2010 avait déjà été signée,  celle-ci ne faisait que 30 pages. Des objectifs clairs étaient à l’ordre du jour tout comme la dernière COG , mais au final rien de positif n'est réellement sorti.  Je vais vous résumer les grandes  lignes de la COG 2012/2015. Les chiffres ci-dessous sont basés sur l’année 2011.

 

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Page 12 / Rétablir et optimiser la qualité du service aux assurés du régime.

 

Renforcer la dématérialisation de l’offre de service

 

Développer l’accès aux informations personnelles et l’accès à des démarches en ligne (dont télépaiement, modification des revenus, modification des données administratives, demande de retraite)

 

Optimiser les traitements des réclamations

 

Respecter les engagements de délais pris au titre des 6 catégories prioritaires sur L’ISU ( interlocuteur social unique ) – interruption immédiate des poursuites d’huissier, rupture des droits aux IJ , rupture des droits aux prestations en nature, prélèvements à tort , relances à tort , émetteurs sensibles .

 

Mieux connaitre les attentes et l’évaluation des assurés et cotisants vis-à-vis de l’activité RSI.

Réaliser une enquête de satisfaction annuelle dans l’ensemble du régime et au sein des organismes conventionnés sur la qualité du service offert dont les résultats et analyses seront transmis aux services de l’état. (Une enquête pour les affiliés non ?)

 

Indicateurs de résultat

 

Taux de décrochés téléphoniques – 2012-2015 = 85%

 

(Là ils ne parlent pas de taux de résolution de dossiers car c’est cela qu’on attend et non pas des taux de décrochés !)

 

Taux de réponses dans les délais aux réclamations – 2012-2015 = 90% (ne pas rire, ne pas rire)

 

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Page 26 / Améliorer le niveau et la qualité du recouvrement.

 

En jeux

 

Faire progresser le taux de recouvrement tout en rétablissant la confiance des assurés et de tous les tiers extérieurs (comptables, tribunaux…) vis-à-vis du RSI. (C’est moi là ?  …. ou vous lisez la même chose ?)

 

Engagement du RSI

 

Définir avant la fin du 1er trimestre 2012, en vue d’une mise en œuvre au second semestre 2012 un processus de recouvrement amiable actif, s’appuyant sur une approche par type de débiteurs tenant compte notamment de leur comportement connu (primo-débiteurs, mono-débiteurs, multi-défaillants, etc.  Pour le choix des modalités de contact (téléphonique, courrier, courriel, etc.) Ce processus national sera mis en œuvre par toutes les caisses de façon homogène dans le cadre d’un plan de relance de recouvrement amiable et piloté avec L’ACOSS et les URSSAF

 

(voila donc comment le RSI nous surnomme : primo-débiteurs, mono-débiteurs, multi-défaillants, etc.  )

 

Améliorer la collecte des revenus

 

En procédant à la radiation administrative des cotisants taxés d’office multi récidivistes (Nous sommes donc de vrais criminels, il n’y a plus de doute).

 

Calendrier prévisionnel

 

2e semestre 2012, mise en place d’un processus sécurisé avant l’envoi de la contrainte permettant de s’assurer que la mise en demeure a été remise au débiteur (Par ce fait la prescription de 3 ans passe à 5 ans à compter de la réception de la contrainte, ils pensent vraiment à tout au RSI !).  

 

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Page 38 / Moderniser les systèmes d’information pour améliorer la performance du RSI.

 

Projet et programmes

 

Au 2e semestre 2012 : Permettre à l’assuré via le portail assuré, d’éditer des attestations et de simuler ses cotisations

 

(nous avons besoins de vos témoignages sur ce point)

 

Dans le domaine de la direction des systèmes d’information

 

Au 2e Semestre 2012 : Achever la mise en place de la plate-forme de téléphonie dans chacunes des caisses régionales. (Si  je comprends bien cette phrase,  si je téléphone au 08……… je tomberai donc sur une plate forme téléphonique RSI de ma région ? Je ne tomberai  plus sur les plates formes style H2A ?

 

(On se moque de qui là ? )

 

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Page 44 / améliorer le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

 

En jeux

 

Répondre aux attentes des entreprises en simplifiant leurs démarches administratives en renforçant le service rendu en matière de traitement et de bonne communication

 

(oupssss !  veuillez m’excuser je m’étais assoupi dans un doux rêve …)

 

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Page 48 / Indicateur de résultat COG 2012-2015

 

Améliorer la qualité de service à l’assuré

 

1° -  taux de décrochés téléphoniques  :  mesurer la réactivité aux appels téléphoniques reçus par  des appels d’assurés du RSI de l’année ayant reçu une réponse téléphonique direct par un téléconseiller (que ce soit par un agent du RSI ou par une plate forme externalisée RSI)

2° - taux de réponses dans les délais aux réclamations : mesurer la réactivité aux réclamations reçues  – part des réclamations de l’année reçues au RSI et traitées dans les délais par les caisses RSI soit 7 jours ouvrés pour des réclamations « ISU » urgentes ou sensibles, 21 jours ouvrés pour les réclamations standards. (Urgentes ou sensibles ;  c’est une personne prête au suicide, le fameux FIL ROUGE !)

3° -  taux de personnes reçues dans un délai d’attente inférieur à 20 mm : mesurer la réactivité de l’accueil physique – Part de visites de l’année reçues dans les lieux d’accueil du RSI dont le temps d’attente n’excède pas 20mm entre l’entrée dans le lieu d’accueil jusqu’au moment ou la personne a un contact avec un agent qui prend en charge sa problématique

 

(là aussi nous avons besoins de vos témoignages quand à l’accueil physique dans les caisses RSI)

 

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Page 54 / Indicateurs de pilotage COG 2012-2015

 

Améliorer la qualité de service à l’assuré :

 

Taux de comptes ouverts à la consultation en ligne – mesure de la satisfaction des assurés –  Mesure de satisfaction des utilisateurs des offres de services sur le niveau de qualité perçu. Les modalités de calcul et les objectifs seront établis au 30 septembre 2012. (Oh que j’aimerais avoir les objectif du 30 septembre 2012, en passant qui à été contacté par le RSI pour leurs sondages ?

 

( Nous recherchons des témoignages )

 

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Page 64 / Budget National de gestion

 

Charges de personnel :

 

1 - Dépenses de personnel pérennes (salaires et charges)= 332 956 000 Millions d’Euros

2  - Intéressement = 4 500 000 millions d’Euros

3 - Total dépenses de personnel = 347 391 000 Millions d’Euros

 

Autres dépenses de fonctionnement courant :

 

1 - Autres dépenses de fonctionnement courant = 92 795 000 Millions d’Euros (c’est quoi ça ???)

2 -  Charges immobilières des anciens sites inoccupés suite à l’installation dans le nouveau siège= 2 800 000 Millions d’Euros

 

(là faut qu’on m’explique)

 

Sesam Vitale

 

1 - total des autres dépenses de fonctionnement = 95 595 000 Millions d’Euros

2  - total dépenses Sesam Vitale = 6 163 000 Millions D’Euros

 

( ?)

 

Dépenses de fonctionnement informatique :

 

1 -  Autres dépenses de fonctionnement informatique = 38 758 000 millions d’Euros (Et ça ne fonctionne pas du tout !)

 

Frais des élections des administrateurs :

 

Total des frais des élections des administrateurs = (Case vide -  Aucun chiffre ?)  

 

Dépenses de remises de gestion aux OC  (organismes conventionnés):

 

Total des dépenses de remises de gestion aux OC = 212 283 000 Millions d’Euros (?)

 

Dépenses à caractère évaluatif :

 

1 -  amortissement (dont amortissement carte vitale 2) et provisions = 55 600 000 Millions d’Euros

2 - charges exceptionnelles dont charges nettes comptables des éléments d’actifs cédés = 900 000 Euros

3 - dépenses institutionnelles = 9 000 000 Millions D’Euros (?)

4 - total des dépenses à caractère évaluatif = 65 500 000 Millions d’Euros (!!)

 

Total des dépenses de fonctionnement :

 

= 765 690 000 Millions d’Euros pour 2011

 

 

Dépenses d’investissement :

 

1 - Investissements courants et immobiliers = 5 100 000 millions d’Euros

2 -  investissements informatiques = 27 910 000 Millions d’Euros

3 - total des dépenses d’investissements = 33 010 000 Millions d’Euros

4 - total des dépenses du BNGA hors réserve = 798 700 000 millions d’Euros

5 - Reserve nationale = 1 500 000 Millions d’Euros

 

 

TOTAL DES DEPENSES DU BNGA = 800 200 000 Millions d’Euros

 

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Page 66 / Règles budgétaires de l’action sanitaire et sociale COG 2012-2015

 

L’action sanitaire et sociale du RSI est composée de 4 sections :

 

1 - section action sociale individuelle

2 - section action sanitaire et sociale collective

3 - section aide aux cotisants en difficulté

4 - section catastrophique et intempéries

 

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Page 72 / Budget de l’action sanitaire et sociale

 

Total du budget FASS = 117 219 845 Millions d’Euros

 

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Page 86 / Mesures de la satisfaction des assurés :

 

Etablir et optimiser la qualité du service aux assurés du régime

 

Source : prestataire externe (qui ?)

Date de remontée du résultat annuel COG : fin avril n+1 (Je les veux les remontés !)

 

Taux de personnes reçues dans un délai d’attente inférieur à 20mm

 

Le temps d’attente s’entend à partir du moment ou la personne qui effectue la visite, est entrée dans le lieu d’accueil et ce jusqu’au moment ou la personne est reçue par l’agent de la caisse qui va pouvoir répondre complètement à sa demande.

 

Opération : moyenne annuelle élaboré sur les données élémentaires consolidées

Observation : Le réseau RSI est en cours de finalisation du déploiement progressif de solutions locales d’outils de gestion des files d’attentes.TOUTES LES CAISSES SERONT EN PRINCIPE EQUIPEES A COMPTER DE 2012 

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Résumé :

 

A plusieurs reprises des différents agents des URSSAF ou des présidents de caisses RSI régionales nous ont confirmé que seulement 0.5% des cotisations servaientt à financer les frais de fonctionnements interne du RSI .

 

Après calcul et après déduction tel que les montants du FASS (fond d’action sanitaire et sociale, et du budget de médecine préventif) nous tombons sur un chiffre concernant les frais de fonctionnements cité ci-dessus d’une valeur s’approchant de = 662.718.990 Millions d'Euros concernant l’année 2011.

 

Nous avons maintenant une base pour nos calculs, car nous avons envoyé une demande en AR au RSI National afin d’obtenir quelques informations qui nous semblent légitimes, telles que : le statut du RSI, le chiffre généré par l’ensemble des cotisants pour une année,  où et à qui revenaient les fonds versés via nos cotisations concernant les caisses de retraites de base et surtout les caisses de retraite complémentaires,  etc. etc.. .

 

Inutile de vous dire qu’on a jamais eu de réponses à ces questions, alors qu’on devrait  savoir où va notre argent, c’est un minimum.

 

Le fait de ne pas avoir de réponse nous incite encore plus à fourrer notre nez là-dedans. Nous avons maintenant assez d’éléments pour constituer un chiffre assez proche de la réalité, et d’après nos calculs cela va être une bombe atomique.

 

Très prochainement, un nouvel épisode SNE (combien d’argent rapportez vous au RSI -  Comment  est il redistribué).

 

L’équipe SNE 

Les réactions

  • Avatar
    Gérard Rafinon

    Le 22/10/2013 à 14:40:35

    Taux de personnes reçues dans un délai d’attente inférieur à 20mm:
    Voici comment cela se passe en Guadeloupe.
    La salle d'attente est comble peu après l'ouverture et 1 ou 2 employés reçoivent les assurés. Lentement!!!
    A partir de 10:30 la durée des entretiens diminue et 1 ou 2 autres employés apparaissent pour leur prêter main forte.
    A midi la salle d'attente est à moitié vide et le vigile ferme la porte. Les 4 employés au travail ont donc 30 minutes pour expédier le reste des demandeurs avant de fermer boutique pour le déjeuner.

  • Avatar
    Alexandre Bruine

    Le 25/10/2013 à 16:32:36

    Si je comprend bien , seulement 0,5% pour les frais de fonctionnement soit 663 Millions € , donc les cotisations devraient représenter 132.600.000.000 € !!!!!

  • Avatar
    cecile

    Le 23/09/2014 à 09:42:41

    lol
    quand on voit les signataires, nul besoin de lire…
    ON SAIT que c'est (encore) une ARNAQUE a notre propre pays…
    et qu'ils vont s'en mettre PLEIN LES POCHES

    Comme Valls qui dit il y a quelques semaines " on a recupere trop de sous, faisons des reduc d'impôt a ceux qui en br… pas une "

    lol
    nous, on nous pressurise et on a RIEN

    mdr mdr
    (je prefere rire, je n'ai plus de larme… bientôt et deja… la COLERE m'envahie)

  • Avatar
    follain damien rouen

    Le 20/12/2014 à 18:27:11

    si nous décidions de payer l'ensemble des salariés du RSI au smic ça serait de bon sens combien gagne t'il ? es ce que l'on peut le savoir ? si oui merci de me le dire
    je viendrai le 12/01/15

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