Les dysfonctionnements du RSI

 

 

 

 

 

Notre rapport concernant les dysfonctionnements du RSI

 

Lien PDF : http://cjoint.com/?BLhsxgRc3HP

 

 

LES DYSFONCTIONNEMENTS

 

Du Régime Social des Indépendants (RSI)

Et de l’Interlocuteur Social Unique (ISU)

 

 

Rapport édité par l’association Sauvons Nos Entreprises

 

 

1 - PREFACE

2 - POURQUOI EN SOMMES NOUS ARRIVES LA ?

2a – LES PROBLEMES INFORMATIQUES

3 – ATTENTION, LE RSI VA AGIR

CONCLUSION 

4 - DES EXEMPLES DE DYSFONCTIONNEMENTS

5 - NOS REVENDICATIONS

6 - CONTRER LES METHODES DE RECOUVREMENT DU RSI

7- QUELQUES JUDICIEUX CONSEILS

8- QUELQUES TEMOIGNAGES signifiants et poignants

9 - CONCLUSIONS

10 – ADRESSES ET LIENS UTILES

 

 

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1 – PREFACE :

 

Avant toute chose, il va falloir nous familiariser avec les services publics, les caisses de retraites, etc… Voici quelques abréviations qu’il faut connaître et comprendre avant de commencer ce rapport :

 

 

* CANCAVA : Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans.

La CANCAVA gère, pour les artisans :

- la retraite de base - la retraite complémentaire obligatoire - l'invalidité et le décès

 

 

*ORGANIC : Organisation autonome nationale d’assurance vieillesse de l’industrie et du commerce.

Le régime de retraite des commerçants français est un régime qui concerne les travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services dont les entreprises ont plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Il est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI).

 

 

*CANAM : Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes.

Organisme de la Sécurité Sociale (Assurance Maladie et Maternité), en charge des professions indépendantes (par exemple, artisans, commerçants, professions libérales). Elle regroupe en 2001 environ 3 millions d'ayants droit. Appelé aussi régime des «non-non». En 2006, a fusionné avec son homologue pour les retraites pour former le RSI.

 

 

*CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance d’assurance vieillesse.

La cipav est une caisse de retraite du régime d'assurance réservée aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs.

 

 

*ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Est, en France, la caisse nationale qui coordonne l'ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général social. C’est un EPA, c'est-à-dire un Etablissement Public à caractère Administratif.

 

 

*ISU / RSI : Interlocuteur Social Unique / Régime Social des Indépendants.

Le RSI assure le recouvrement des cotisations et contributions suivantes :

 

*Contribution sociale généralisée (CSG - jusqu’alors gérée par les URSSAF)

 

*Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS - jusqu’alors gérée par les URSSAF)

 

*Cotisations d’allocations familiales (jusqu’alors gérées par les URSSAF)

 

*Retraite de base et complémentaire

 

*Invalidité-décès

 

*Assurance maladie-maternité

 

*Indemnités journalières

 

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2 - POURQUOI EN SOMMES NOUS ARRIVES-LA ?

 

 

Deux ordonnances du 8 décembre 2005 ont obligé la ré organisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants.

A compter du 1er juillet 2006, les caisses d'assurances vieillesses, invalidité-décès et maladie des artisans commerçants et certaines professions libérales ont été regroupées dans un nouveau régime unifié, le Régime Social des Indépendants (RSI), Puis au 1er janvier 2008, au transfert des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales (URSSAF) par le RSI, de manière à mettre en place un interlocuteur social unique (ISU) se substituant aux multiples intervenants précédents.

 

Ces deux volets d’une seule et même réforme avaient ainsi pour ambition affichée de faciliter considérablement les relations des professions indépendantes avec les organismes, gérant leur protection sociale.

 

Cette réforme a été mal construite et mal mise en forme ! La fusion des trois caisses (CANAM, CANCAVA et ORGANIC) ainsi que cinq caisses de retraite professionnelle on était un désastre. En 2003, les présidents de l’ORGANIC de la CANCAVA, et de la CANAM, se sont exprimés dans une lettre commune contre le guichet unique de libre choix, conduisant à une mise en concurrence des régimes sociaux légaux contraire à l’esprit du service public.

 

Interlocuteur unique ? Aujourd’hui l’ISU n’est pas vraiment ce qu’il devrait être, car il n’est pas si unique que ça . En effet les URSSAF règnent toujours sous les ordres du RSI . Pour info il est bon de rappeler l’ordre des recouvrements :

 

1°/ Les URSSAF assurent le calcul, l’encaissement et le recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales jusqu’au trentième jour suivant la date d’échéance ou la date limite de paiement

 

2°/ Le RSI assure la poursuite du recouvrement. La guerre entre RSI et URSSAF logiquement s’est arrêtée voila presque un an.

L’enjeu majeur du retour d’informations des URSSAF vers le RSI sur le paiement des cotisations et qui conditionne l’ouverture des droits en matière d’IJ et de pension (flux retour) n’a été identifié qu’en septembre 2006 et n’a toujours pas trouvé de solution satisfaisante à la mi-2012 !

 

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2a - Les problèmes informatiques :

 

Les logiciels du RSI posaient problème. Le logiciel TAIGA ( chargé de l’affiliation et des déclarations de revenus) a dû être conservé faute de mieux en dépit de son ancienneté et de ses difficultés à dialoguer avec le SNV2 et avec le logiciel SCR(chargé de la gestion des droits retraites) qui ont contribué à multiplier les créances émises en taxation d’office pour cause de défaut de déclaration.

 

Par ailleurs, le logiciel SCR était encore en 2007 en cours de mise en place à la suite du basculement de l’ancien logiciel de la CANCAVA vers celui de l’ORGANIC. En conséquence, plusieurs millions de dossiers (dont .34 millions de cotisants et 1,12 millions d’assurés ayant droits en matière d’assurance maladie et 940 000 retraités) ont été redistribués entre ces nouvelles caisses régionales (RSI), occasionnant des transferts de charges significatifs mal régulés par la caisse nationale (RSI), ce qui à conduit a un basculement massif de fichiers informatiques avec des pertes de données qui ont fragilisé le recouvrement du RSI avant même la mise en place de l’ISU !

 

L'article R 242-14 du code de la sécurité sociale, concerne le mode de calcul des cotisations, applicable aux revenus non déclarés. Cela entraine dés la deuxième année des émissions de cotisations très supérieures aux sommes normalement dues !

En dépit de l’ensemble de ces difficultés, la décision de retirer aux organismes conventionnés toutes compétences en matière de recouvrement a été confirmée fin 2007 et leurs fichiers ont été transférés.

 

Le 28 novembre 2007, les fichiers des URSSAF on été écrasés par les fichiers du RSI sans expérimentation préalable, ni phase de test, ni retour en arrière possible! Face à tous ces problèmes informatiques entre caisses, les indépendants se sont retrouvés au même titre que l’état (gros manque à gagner pour les caisses) dans des situations désastreuses. En conséquence, nombre de cotisants se sont retrouvés soumis au régime de la taxation d’office qui majore dés la deuxième année les cotisations dues de façon considérable !

 

Ainsi, un assuré a pû ne pas être à jour de ses cotisations, parce qu’elles n’avaient pas été appelées ou qu’elles avaient été appelées à un montant erroné (ce qui aurait concerné 10% des comptes en 2008. Toujours dû aux problèmes informatiques il faut savoir qu’il était estimé mi-2011 que les droits à la retraite n’étaient pas à jour pour 25 à 40% des comptes !

Sollicités par des travailleurs indépendants en difficulté, des parlementaires on posé au gouvernement un grand nombre de questions écrites et orales sur l’ISU. Malgré ces saisines réitérées, les pouvoirs publics ont tardé à apporter des réponses à la hauteur de l’ampleur des difficultés subies par les assurés.

 

En 2008, l’essentiel des premières difficultés étaient localisées dans son système SNV2, l’ACOOS s’est mise très vite en situation de gestion de crise. Certains des dysfonctionnements les plus graves, notamment pour le calcul des cotisations, ont été résolus dans les mois qui on suivi. Mais ce n’est qu’à l’été 2008 qu’un responsable de projet ISU a enfin été nommé.

 

Tout au long de l’année 2008, chacun des organismes a travaillé de son coté à la résolution de ses propres difficultés, se contentant de rejeter sur l’autre la responsabilité des dysfonctionnements qui ne lui incombaient pas directement. C’est en particulier le cas du RSI qui estimait que l’ACOSS ne remplissait pas son engagement de parvenir à faire prendre en charge le recouvrement de ses cotisations par le SNV2. Le recouvrement forcé (contentieux) a également été interrompu à compter de janvier 2008, les agents de l’ACOSS et du RSI ayant été amenés à douter de la pertinence des créances adressées par le système informatique !

 

Sa remise en route a l’été 2009 a été réalisée sur des comptes insuffisamment sécurisés et a donné lieu à de nombreuses contestations. Les services de gestion du contentieux se sont trouvés engorgés. La fonction de recouvrement forcé s’est trouvée décrédibilisée et n’a pas encore été normalisée.

 

Signe de perte de confiance des assurés dans le nouveau régime, la proportion de cotisants réglant leurs cotisations trimestriellement par rapport à ceux qui s’en acquittent par prélèvement mensuel est passée de 34.1% en 2009 à 44% en 2011. Or, le recouvrement des créances des cotisants non mensualisés est nettement moins performant que celui des cotisants mensualisés.

 

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3 - ATTENTION LE RSI VA AGIR

 

 

D’après le rapport de la cour des comptes ou celui-ci conseil au RSI, ordre est donné de rattraper le temps perdu. Le manque à gagner va être une étape difficile pour les cotisants. Ce qui va suivre sort tout droit du rapport :

 

Des restes à recouvrer sur les travailleurs indépendants qui représentent plus de 50% des restes de l’ACOSS. Les restes à recouvrer (RAR) des travailleurs indépendants compris professions libérales représentaient 13.4 millions d'euros fin 2011, contre 6 fin 2007.

L’existence de comptes incomplets d’assurés (appelés SINGLETONS) définition de ce nouveau vocabulaire RSI.

 

En effet, de nombreux comptes d’assurés n’ont pas pu fusionner en raison de l’inexactitude des fichiers (identifiants incorrects ou légèrement différents). Par ailleurs, il est apparu que nombre d’affiliés ne cotisaient pas à l’ensemble des risques obligatoires auxquels ils étaient soumis. L’origine était parfois la négligence ou plus rarement la fraude. Concernant environ 100 000 cotisants, elle a très sérieusement perturbé l’activité de recouvrement et le fonctionnement du RSI jusqu’au début de l’année 2012. Ca va être de notre faute !

 

Ces difficultés de divers ordres n’ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour permettre de mesurer la faisabilité et le réalisme du calendrier de la réforme lors de la prise de décision et une fois celle-ci arrêtée, n’ont pas été réglées avant la mise en oeuvre effective de la réforme, alors que leurs traitement en conditionnait le succès.

 

Pourtant leur importance avait été signalée, en particulier dans un rapport d’avril 2003 qui mettait en garde contre les risques de déstabilisation du recouvrement liés en particulier à la perte d’informations ou à la dégradation de leur fiabilité et au manque d’expérience des régimes concernés en matière de migrations informatiques de cette importance et soulignaient les risques de fausses simplifications.

 

Il est difficile de réaliser une analyse exhaustive des défauts d’encaissement provoqués par la mise en place chaotique de l’ISU, au regard précisément des limitations informatiques qui causent les difficultés évoquées et des perturbations lourdes de la fonction comptable que celles-ci ont entrainé.

 

Faire du rétablissement complet et rapide de la fonction du recouvrement est la priorité première.

 

En effet à la suite de la nomination d’un nouveau directeur général du RSI ( Mr Stéphane SEILLER), un nouveau plan d’action a été mis en oeuvre en septembre 2011 sur injonction ministérielle et plusieurs anomalies graves ont été résolues, comme les travaux de certification des comptes 2011 de l’activité de recouvrement du régime général ont permis à la cour de le constater. Des améliorations sensibles ont été aussi obtenues sur plusieurs chantiers relatifs à la qualité de services (traitement des réclamations, accueil téléphonique) !

 

L’impact de l’ISU sur la réorganisation du RSI :

 

Le bilan de la création du RSI en thermes de gains d’efficience est loin d’être satisfaisant. Les dépenses de gestion administrative sont en progression de 16.% (591,5M d’euros), alors que l’objectif initial était une diminution de 12,5%. Le nombre d’agents en CDI a augmenté, alors qu’il devait significativement baisser, comme celui des personnes en CDD qui a progressé de 30%. La caisse nationale, insuffisamment réorganisée, concentre un cinquième des effectifs.

 

La COG 2012-2015 : (Convention d'Objectifs de Gestion)

 

http://www.rsi.fr/presse/communiques_de_presse/pdf/20120313_CP_COG.pdf

 

Apparait largement à cet égard comme une COG de transition visant à rétablir les fonctions essentielles du régime. Cette situation est due à la gravité de la crise de l’ISU, mais aussi à des choix antérieurs à sa mise en oeuvre faits par le RSI qui ont pour conséquence de

limiter les gains d’efficience. Elle aboutit à faire du RSI, cinq ans après leur fusion, une structure plus coûteuse et moins efficace que les caisses qui l’ont précédé.

 

Pour information, un nouveau système entièrement consacré au recouvrement des travailleurs indépendants, baptisé SCDP "système commun dédié partagé" est en cours de création.

 

CONCLUSION :

 

Six ans après la création du RSI et quatre ans après celle de l’ISU, les fonctions essentielles de l’affiliation, du recouvrement et du service des prestations n’ont pas retrouvé le niveau de qualité de service constaté avant la réforme. Le RSI est aujourd’hui moins efficace et plus coûteux que les anciens régimes qu’il a remplacé.

 

L’échec de l’ISU a eu et a encore de lourdes conséquences pour les assurés. Pour une partie d’entre eux, il n’a pas seulement signifié d’innombrables tracas administratifs mais fait courir des risques de pertes de droits. La situation ainsi créée doit être réglée avec détermination.

 

La gravité de ce constat engage la responsabilité conjointe de l’ACOO et du RSI comme de leur administration de tutelle.

C’est pourquoi le rétablissement de la fonction du recouvrement doit désormais être placé au tout premier rang des priorités, surtout pour un régime structurellement déficitaire dont l’équilibre dépend d’un impôt affecté. Il est indispensable à cet égard de vérifier de manière précise et solide que la trajectoire de redressement permette l’encaissement des cotisations qui n’ont pas été réglées depuis 2008.

 

S’assurer que les cotisations non recouvrées font l’objet de toutes les diligences pour garantir leur perception effective et non leur simple annulation ou prescription, préciser l’ampleur du retard de recouvrement et mettre en place un suivi étroit de sa résorption afin de minimiser les pertes.

 

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4 – DES EXEMPLES DE DYSFONCTIONNEMENTS

 

 

 

 Des doubles appels de cotisations

 Des calculs incompréhensibles

 Des droits bafoués

 Des sommes réclamées et indues

 Des procédures de recouvrements abusives

 Des remboursements non effectués

 Des retraites non versées

 Des remboursements de soins non pris en compte

 Un acharnement dans le non dialogue entre RSI et Assuré

 Des réclamations de cotisations datant de plus de trois ans

 Des oublis d'affiliation

 Des oublis de radiation

 Des cotisations réclamées après une liquidation judiciaire (par exemple)

 Des saisies sur salaire après radiation

 Des absences d'appels de cotisations (pour les oubliés du RSI vous pouvez demander jusqu'à 3 ans pour étaler la dette et ce, sans majoration)

 Des avis de trop perçu fictifs

 Des absences d'envoi de carte vitale

 Des régularisations incompréhensibles.

 

 

5– NOS REVENDICATIONS :

 

 

1. Arrêt immédiat des violences psychologiques du RSI/URSSAF l'encontre des entrepreneurs et créateurs d'entreprises

 

 

2. Arrêt immédiat de toutes les procédures contentieuses et des saisies en cours ou à venir, majoritairement imputables aux défaillances répétées du système informatique du RSI/URSSAF, et mise place d'un moratoire

 

 

3. Arrêt immédiat des actions de harcèlement du RSI/URSSAF à l'encontre des entrepreneurs et créateurs d'entreprises, et mise en place conjointe d'un véritable dialogue social

 

 

4. Obligation faite au RSI/URSSAF de répondre dans un délai maximal de 15 jours à tout courrier d'un cotisant

 

 

5.Obligation faite au RSI/URSSAF de répondre dans un délai de 15 jours à toute demande de rendez-vous faite par un cotisant

 

6. Obligation faite au RSI/URSSAF de tenir une véritable comptabilité des cotisations individuelles versées, de remettre au cotisant un extrait récapitulatif en fin d'année civile et d'en détenir l'enregistrement sans limitation de durée

 

 

7. Obligation faite au RSI /URSSAF de fournir à chaque cotisant un décompte justificatif de calcul pour tout appel de cotisation

 

 

8. Obligation faite au RSI/URSSAF de fournir à chaque cotisant un prévisionnel de régularisation annuelle avec une anticipation de 6 mois

 

 

9. Obligation faite au RSI/URSSAF de communiquer au cotisant un justificatif annuel des droits de retraite acquis dans l'année civile et d'en détenir l'enregistrement sans limitation de durée

 

 

10. Réintégration des provisions de charges sociales et fiscales pour régularisation annuelle dans le calcul de l'assiette de cotisation des gérants de SARL

 

 

11. Alignement des délais de carence en cas d'arrêt maladie sur celui des personnels salariés du secteur privé

12. Exonération de toute provision et cotisation sociale en cas de congé maladie entraînant une disparition des revenus d'activité

 

 

 

13.Effacement de toute dette sociale après disparition de la personne morale

 

14.Respect par le RSI/URSSAF de toutes les formalités de droit distinguant personne physique et personne morale dans l'exercice d'une activité

15. Publication annuelle sur un site Internet de l'ensemble des comptes du RSI/URSSAF, des rémunérations individuelles des dirigeants, de leurs avantages en nature, des rémunérations et indemnités diverses des administrateurs et élus salariés et non salariés

 

 

 

16.Obligation faite au RSI/URSSAF d'établir une charte des "droits et obligations du cotisant" et de respecter ces droits

 

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6– CONTRER LES METHODES DE RECOUVREMENT DU RSI :

 

 

Nous parlons bien sûr de contester ce qui est contestable. Si vous êtes sûr et certain d’une ou de plusieurs erreurs de calcul du RSI sur vos appels de cotisations, alors suivez nos conseils. Comme vous pouvez le constater ci-dessus le rapport de la cour des comptes demande à ce que le RSI et les URSSAF accentuent et mettent la priorité sur les recouvrements.

Il faut donc s’attendre au pire, et rester sur ses gardes. Nous recevons déjà des courriers d’assurés affiliés du RSI qui ne comprennent plus rien. C’était déjà le cas auparavant, mais cela va prendre des proportions nouvelles. Comme par exemple des nouveaux termes sortis tout droit du vocabulaire RSI/URSSAF tel que (Singleton, ou bien RAR - reste à recouvrer) Ces termes vont être employés à toutes les sauces, cela à déjà commencé.

 

Comment faire face au RSI quand vous êtes certain d’une ou plusieurs erreurs de leurs part ?

 

Les procédures sont les suivantes ;

1/ l’URSSAF

 

pendant les trente premiers jours, il gère le recouvrement, pour cela il vous enverra votre avis de cotisation à payer.

 

2/ Passé ces trente jours le RSI prend le relais

 

Et à son tour le RSI va également vous envoyer plusieurs courriers. Si aucun paiement leur est parvenu ils passeront à la phase petite menace avec trois courriers que vous recevrez dans cette ordre :

1er avertissement,

2° avertissement puis 3°.

A ce moment précis faite un courrier en AR en leurs expliquant qu’ils sont dans l'erreur et que vous êtes prêt a être reçu dans leurs bureaux afin de leurs démontrer qu’ils se trompent.

Conservez un double du courrier, et agrafez l’accusé réception dessus.

 

Maintenant le RSI va continuer ses menaces - grosse menace : dernier avertissement avant poursuites. Ne répondez pas, cela ne sert a rien la plupart des courriers envoyé au RSI ne sont pas traités.

 

Voici le moment tant redouté ou l’huissier de justice entre en scène, il viendra chez vous pour vous remettre une signification d’ordonnance de payer la somme sous quinze jours.

 

ATTENTION !!

 

c’est à ce moment précis qu’il faut réagir. Sur la signification est inscrit que vous pouvez sous un délai de15 jours contester la somme demandée auprès du TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale. Les coordonnées du tribunal sont inscrites sur la signification. Faîtes un courrier adressé à ce tribunal en indiquant que vous n’êtes pas en accord avec les sommes que vous sont réclamées par le RSI et expliquez en quelques lignes vos différents. Demandez à passer en audience pour vous en expliquer. Envoyez le courrier au tribunal avec copie à l’huissier qui a été mandaté en Recommandé avec AR.

 

A partir de ce moment là, aucune poursuite ne pourra être engagé contre vous à moins que le tribunal ne renonce à votre demande, ce qui ne s’est encore jamais vu. En sachant que les TASS sont débordés de dossiers RSI vous avez devant vous un minimum de 6 mois, cela peut vous servir à peaufiner votre dossier afin de sortir de l’audience en vainqueur.

 

Durant toute la durée d’attente de la date d’audience, le RSI et l’huissier ne pourront rien vous demander de payer sur l’affaire en cours, et ce jusqu'à ce que le tribunal donne son verdict. En cas de contestation, au jour d’aujourd’hui c’est la seule méthode fiable pour défendre les dossiers comportant des erreurs de calcul.

 

Téléphoner au RSI via un numéro surtaxé ne résoudra pas vos problèmes; Envoyer des courriers encore moins et se déplacer n’en parlons même pas.

La forteresse RSI est impénétrable, pour beaucoup d’entre nous ils envoient des milliers d’affiliés en recouvrement sans aucune gêne, sans aucune discussion possible.

 

Le RSI envoie les huissiers comme nous envoyons nos gamins allé chercher le pain !

 

Alors si vous êtes sûr de l’erreur de calcul et de votre bon droit, n’ayez pas peur de l’huissier et allez devant les tribunaux défendre vos dossiers. Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter.

 

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7– QUELQUES JUDICIEUX CONSEILS :

 

 

 Ne vous faîtes jamais mensualiser par le RSI, payez uniquement par chèque.

 Changez de Statut pour passer par exemple en SAS / SASU.

 Portez vos dossiers devant les tribunaux, ne lâchez rien avant.

 N’hésitez pas à contacter les médias locaux près de chez vous et racontez leur les difficultés que vous rencontrez avec le RSI

 

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8 – DES TEMOIGNAGES SIGNIFIANTS ET POIGNANTS

 

Auxquels il faut réagir

 

Mon mari bénéficiait de l'accre et le RSI deux ans après voulait nous faire payer des cotisations. Après de multiples déplacements et courriers recommandés, j'ai fais opposition à la contrainte (je ne suis pas dans un cas catastrophique je parle de 2500 € et j'ai encore deux autres procédures pendantes devant le TASS pour environ 1500 € Le RSI ne s'est jamais justifié de sa créance. Le Tribunal nous a donc donné raison et les a condamné à nous payer 1500 €de dommages intérêts pour le préjudice moral suite au harcèlement du RSI Ne vous laissez pas faire, la procédure est gratuite, pas besoin d'avocat, juste encore perdre du temps. Il faut les arrêter

 

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Le pire c'est qu'il y en a encore qui s'imaginent que des élus vont améliorer la situation ! C'est une blague, ils veulent se faire élire pour profiter de l'argent du RSI, avoir leur part du gâteau, faire les beaux en société en disant qu'ils sont élus, mais en réalité ils ne feront rien ! Ils ne feront que de la communication et profiter de leur mandat, ils ne s'opposeront pas aux abus du RSI, on ne les verra pas s'opposer aux malversations du RSI, ils ne s'opposeront pas aux spoliations du RSI, ils laisseront le RSI détruire des emplois, Ces élus ne feront rien, ils n'auront que des beaux discours à la bouche !

 

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Artisan depuis peu et ma femme conjointe collaboratrice, nous nous sommes aperçu de la lenteur ainsi que le manque de professionnalisme du RSI (perte de documents, des interlocuteurs qui se contredisent...).

 

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Le RSI m'a complètement détourné de l'envie d'entreprendre en France. Son fonctionnement est digne de celui d'une secte. On vous demande de régler des cotisations dont vous ne comprenez pas le montant, et en face aucun interlocuteur valable capable de vous répondre. Seule réponse du RSI à mes demandes : le mutisme puis les huissiers. Au final j'ai déposé mon bilan et poursuivi le RSI, devant les tribunaux. Mon combat n'est pas encore fini ...

 

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RSI !!!! Le grand n'importe quoi ! En résumé tout le monde est d'accord en fait ! Nous cotisons ! Il y a ceux qui prient pour que les salaries du RSI vivent! Normal Il y a ceux qui ne peuvent plus! Et là pas de pitié ! Mais là encore passons ! Et il y a ceux à qui on réclame n'importe quelle somme et qui même voudraient bien payer le prix juste mais uniquement le prix juste ! Pas de discussions possibles! Pas d'interlocuteurs fiables voir volontarismes! Un mur !! Un mur de je m'en foutisme, de pas concernés ou d'incompétence ! Pas de recours ! Majorations, Huissiers et l'entreprise plonge ! Le système antérieur bien que plus lourd à gérer pour les TPE avait au moins le mérite d'être juste et humain ! Le temps passé a se débattre dans cette gigantesque machine mal rodée et mal huilée est du temps perdu pour l'entrepreneur qui lui fait ses 12 à 14 heurs par jour ! J'ai connu des démêlés avec le trésor public ou le centre des impôts nettement plus humains et plus efficaces ! Vous avez dit fonctionnaires ?

 

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Perso je dis que lorsque l'on n'a pas touché du doigt l'artisanat, c'est à dire être à son compte et assurer plus que ce qu'il n'est possible d'assurer et ce dans tout les domaines, caisses, RSI, charges loyer salaires et autres, on n'a aucun droit d'écrire de la sorte en insinuant qu'il y aurait quelconque ambiguïté avec le tiroir caisse ! Les charges sont trop importantes .... le RSI m’envoie très régulièrement un soit disant rappel de mon mari qui n'est plus dans l'entreprise depuis 2009, assemblée générale à l'appui depuis tout ce temps mais en plus étant donné qu'il est passé salarié ils ne l'ont pas basculé à la bonne caisse résultat on est plus couvert ni nous ni mes gamins! je verse perso aux caisses en tant que gérante mais ils n'en tiennent pas compte et me réclame en plus pour mon mari prés de 12 000 euro ! J'ajoute au passage qu'on n'est pas des fainéants on possède une boulangerie pâtisserie salon de thé avec toutes les contraintes que cela comporte alors le boulot on sait ce que c'est. Certes la France est un beau pays et une belle terre d'accueil mais pas pour ceux qui essaient de construire quelque chose alors oui même si nous n'avons pas été encore nous installer à l'étranger nous mettons tout en oeuvre pour que cela se concrétise et à la date d’aujourd’hui ça y est nous mettons les voiles pour la fin de l'année, et, contrairement à la France, on nous demande dans ce pays, un compte bancaire bien garni 30 000 euro mini, un billet retour au cas où,

des examens médicaux pour s’assurer que nous ne serons pas à la charge du pays etc ... La France à de sérieuses leçons à apprendre et devrait repenser tout son système. Alors je dis oui au départ, malheureusement, des gens qui bossent, pour des pays étrangers et oui également au départ des liquidités qu'elles quelles soient, on nous ponctionne plus de 60 % et sur ce qu'il reste le RSI raquette 50 % et sur les 20 restant on paie des impôts dont l'IS c'est de folie douce ... Voilà au jour d'aujourd'hui, il faut être fou pour rester en France dans de telles conditions évidemment je parle pour les artisans commerçants qui cela dit en passant apporte de la richesse à leur pays, mais ça on ne le voit pas où plus ! Jusqu’au jour où il n'y aura plus de PME donc fini le privée pour renfloué le public ! Et on y va droit c'est aussi simple que cela mais cela ne date pas d'hier !!!

 

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Je suis fonctionnaire (prof) et je dois bien être le seul sur cette page. Je n'ai donc aucun contact avec les "gens qui gèrent" ce RSI qui me semble être de mon point de vue extérieur une arnaque sans nom, toutefois, permettez moi de mettre mon grain de sel... Moi qui dois apparaitre comme un "planqué", je suis sincèrement admiratif vis à vis de ces "gens qui entreprennent", qui luttent contre vents et marées pour ouvrir leur petite entreprise, j'ai un ami qui étudie avec l'aide d'un conseiller où et comment ouvrir son petit snack de restauration rapide autour de notre petit village, patience et longueur de temps etc...Quand il me raconte les pressions qu'il peut subir ou qu'il fait subir, les futures charges, les objectifs à plus ou moins longs termes, les apports pour se lancer, les entrées d'argent qu'il faut gérer avec précaution (et ici je rejoins Aiolia83 sur cette distinction entre comptes sociaux et comptes personnels)...ce pari sur l'avenir, tout ce stress, franchement chapeau !... Ce qui me navre c'est cette fuite à l'étranger comme si c'était la solution miracle, à cause de toutes ces charges, j'ai bien saisi l'enjeu financier et toutes ces ponctions à droite à gauche mais est ce vraiment le paradis ? Comment ça se passe pour vos impôts, vos frais médicaux...? Est ce une volonté de fuir juste le fisc français ou est ce une "démarche totale" genre Adieu la France je me casse et je me fais naturalisé belge par exemple ?? Pardonnez mes questions naïves mais sincères, et merci à ceux qui pourraient m'éclairer.

 

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Je pense que le rapport de le Cour des comptes est incomplet en ce sens que lorsque je suis allé à trois reprises pour essayer de régler un problème de sur

cotisation, évidemment, je me suis heurté à une personne totalement fermée à toute discussion. Une personne salariée avec nos cotisations, évidemment. J'ai trouvé une excellente solution, je me suis expatrié. Depuis je ne paie plus de cotisations sociales démesurées et surtout, j'ai retrouvé la paix. Pour info, le RSI me demandait plus de 30 mille euros de cotisations ! non dues, évidemment…Et cette personne occupe un bureau bien chauffé à Perpignan.

 

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Je ne parle pas bien sûr du montant des cotisations qui ne cesse d'augmenter pour rien en contre partie ! Nous avons choisi d'être indépendant, qu'on nous laisse vivre et s'assurer là où nous le souhaitons. Il faudrait pour cela que la France devienne un pays libre et abandonne son totalitarisme !

 

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Question de dialectique ! A chaque fois qu'un gouvernement promet une simplification, dans les faits cela devient plus compliqué ! Et oui, le RSI c'est simplement cauchemardesque.....chaque année ils perdent ma déclaration de résultat et me la réclame encore et encore mais comme je la leur envoie en LRAR, je ne réponds même plus aux autres relances. Alors bien sûr, je reçois des cotisations erronées, que je recalcule et leur envoie seulement la somme dûe. Cela entraine des majorations que je ne paie pas .... Et puis un jour comme par miracle, il y en a un qui se met à bosser et reprend le dossier. Pour les excuses, il faudra attendre une autre vie, car au RSI l'éducation, ils ne connaissent pas !!!

 

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Ah pour une fois qu'un article traite d'un problème clé en France. Vous remarquerez que seul ce journal 20minutes.fr en parle, preuve de l'indifférence des médias à traiter des sujets qui réellement touchent le quotidien de beaucoup d'entre nous. Forcement, ce n'est pas un sujet comme celui-ci qui ferait le 20 heures, pas assez vendeur!! Ce qui m'attriste dans tout cela c'est que l'on montre cela comme une réelle découverte, alors que ça fait surement un demi-siècle que c'est ainsi. De plus, ceci n'est que la surface de l'iceberg, que dire de l'URSAFF qui taxe provisionnellement les petites entreprises au prix fort tel que la plupart doivent mettre la clé sous la porte sans avoir tenté leur chance. Que dire de la caisse qui gère les intempéries dans le BTP, pour un employé rémunéré

1200 euros par mois, l'entrepreneur doit payer a cette caisse 4000 euros par an afin de l'assurer contre les intempéries pour un mois (assurance obligatoire! mais ils vont ou les 2800 euros restants?). Enfin pour revenir au RSI, n'oubliez pas que la moitié de ce qui est cotisé part directement dans la caisse de retraite des fonctionnaires, évidemment ils cotisent peu et possèdent beaucoup d'avantages, il faut bien que quelqu'un comble le bénéfice...

 

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Cela me rassure de savoir que je ne suis pas le seul. J'ai 4 recours pendants contre le RSI devant le Tribunal des Affaires Sociales. Je suis salarié à temps complet depuis 2009, ce n'est qu'en avril 2012 qu'ils ont reconnu que je devais être affilié à la Sécu (et rétroactivement au 01/01/2011 !). Depuis 3 ans ils m'envoient plein de courriers, tous leur chiffres sont faux et aucun ne correspond : par exemple un jour un relevé indique que ma dette totale est de 300 euros, 1 semaine plus tard, c'est 6500 euros, la semaine d'après c'est 8000 euros (véridique, je n'exagère même pas). Alors que d'après mes calculs, ils me doivent 4000 euros. Comprenne qui pourra. Cela prend une énergie considérable de contester, mais il faut le faire car sinon le RSI saisit directement les comptes bancaires et abuse des contraintes par huissier sans respecter la procédure (avant de faire des contraintes, il faut que la commission amiable statue sur mes 4 recours). Pour moi, tout cela est une vaste escroquerie, extorsion de fonds.

 

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Depuis le ler janvier 2009, j'ATTENDS que l'informatique du RSI calcule les charges de mon époux conjoint-collaborateur ! Au vu des erreurs et après plusieurs déplacements dans les locaux du RSI, pour voir les employés avouer leur impossibilité à calculer de simples charges, et avoir pris contact avec le médiateur de Haute-Garonne, j'ai eu LE 4 OCTOBRE 2011 une réponse du Directeur du RSI de Toulouse qui me demandait QUELQUES SEMAINES DE PATIENCE ! Cela va bientôt faire un an (précisément 51 semaines) ! et rien à part des appels de cotisation complètement ahurissants que l'on m'a dit de ne pas payer (ce serait difficile de me faire rembourser le trop-payé !!! RSI dixit). Mon mari approche des 62 ans ; j'espère que cela sera réglé avant ses 65 ans !!!!!!!! Je pense que si c'était des fonctionnaires qui étaient traités de telle façon, cela ferait un moment que tous les dossiers auraient trouvé une solution !!!! Vivent les réformes faites à la va-vite et à la va-comme-je-te-pousse !

 

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Ne discutez pas avec ces gens... Ils ne comprennent qu'une chose : les tribunaux !!! 14 mois de procédure, et une condamnation à un article 700 NCPC... et pourtant ils avaient chargé 10 personnes de leur service contentieux de "gérer" mon dossier... Seul contre 10, j'ai gagné... 2 heures d'attente au tribunal... 10 mn de plaidoirie et la condamnation de cet organisme à me payer 750 Euros compte tenu de leurs lenteurs dans le traitement de mon dossier...

 

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Le RSI !!!!!!!!! MON CAUCHEMAR............... Pour la première fois de ma vie j'ai dû prendre des anxiolytiques On a vendu, j'en pouvais plus. Les charges, la crise et EUX, c’était trop ! J'ai reçu 56 000 ? (cinquante six mille euros) de cotisations sociales a payer, un vendredi soir, avec un revenu à ras les pâquerettes. Plus moyen de contacter mon comptable, je vous passe l'ambiance du week-end......... Obligé de payer des charges sur un revenu que l'on ne peut pas se sortir. Bande d'ESCROCS, Ah, il me l'on liquidé ma trésorerie !! Et ce n'est qu'une anecdote, j'ai un dossier épais comme un bottin ! Un an après ils me harcèlent encore! Mon mari est redevenu salarié, 1ere vacances cet été depuis 15 ans, RTT, voiture de fonction etc... Il gagne tout seul ce que l'on gagnait à 2 LE BONHEUR vous dis-je ! Futurs entrepreneurs, réfléchissez bien.............

 

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Je ne connais pas un seul de mes amis qui n'ait pas eu de problème avec le RSI - notamment des appels de charges hallucinants. Cet organisme devrait être dissous et sa direction incarcérée. Quand on possède autant de pouvoir sur un citoyen, comme de lui envoyer l'huissier, de le pénaliser à coup de milliers d'euros, en somme de le mettre à genoux, on doit en payer le prix. Mais vous verrez, les fonctionnaires à l'origine de cet assassinat en règle de nos TPE n'auront rien. Comme d'habitude. Pas de sanctions.

 

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On m'a volé ma carte Vitale le 1er août 2011. La RAM a besoin de renseignements fournis par le RSI pour pouvoir m'en faire créer une nouvelle. Malgré de nombreuses demandes, parfois accompagnées de courriers

recommandés jusqu'à la direction du RSI (toutes demandes restées sans aucune réponse), je ne vois pas l'ombre d'une nouvelle carte Vitale.

 

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Le RSI a fait couler ma première entreprise. Organisme chargé de "simplifier" c'est en fait un gros veau et il y est impossible de se faire entendre. Vous allez directement là bas, ils tapent sur le PC puis disent "oui c'est ok" et 3 mois plus tard, vous recevez un courrier avec des frais hallucinants. Le dernier courrier que j'ai reçu d'eux demandait 44000 euros ! Le truc amusant c'est que mes amis également gérant TNS ou artisans recevaient le même jour, le même courrier, au centime près... Depuis j'ai rouvert une entreprise et je me suis salarié, comme ça je suis revenu à la sécu et je n'ai plus besoin de faire affaire avec cet organisme mafieux.

 

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Bj ; pour moi artisan maçon, le RSI, et les autres recherchent seulement leurs profits, car l'argent qu'ils nous piquent par rapport à ce qu'ils nous retournent, est médiocre, nous servons le système, à faire la grosse paye des planqués, moi à 61 ans je travaille toujours et seul comme un chien, depuis 10 ans déjà et jusqu'à ma mort, le meilleur de ma jeunesse, de mes bénéfices ont été volés par ces gens, dans ma vie , il y à eu que de la souffrance, que des trous en banque car, ceux la aussi sont de mèche, ils arnaquent, les petites gens. Nous pourrions embaucher des ouvriers, mais cela revient trop couteux. A mon avis un jeune ne doit pas se mettre à son compte dans pays comme celui ci, et en plus avec (l’Europe, la crise et ses hauts voleurs). Vaut mieux toucher des aides sociales, que de se crever le ... je suis plutôt du côté du mérite, du bon sens, et du juste milieu, elle n'existe pas encore. Mon regret est de ne pas avoir déménagé de ce pays, il y à 30 ans, mais l'espérance, m'a trompée .Il faut une grosse bagarre, où bien attendre dans la queue les tickets pour bouffer. Nota: les ministres devraient toucher la paye que nous devrions, nous décider, pour eux, car ils sont en fin de compte à notre service, comme nous aux services de nos clients. Avant il y avait un roi de France , maintenant il sont plusieurs, dans une fausse démocratie, et ça nous coûte cher. Salutations

 

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RSI ou RSA ? Aujourd'hui je me pose la question. Avec un chiffre d'affaire de 3350 Euros et n'ayant pas donné mes chiffres au RSI depuis 5 ans, j'ai accumulé les injonctions d'huissiers, le RSI me demandant des sommes près

de 10 fois supérieures à mon chiffre d'affaire !... Oui c'est de ma faute, disent-ils. Mais mettez-vous deux minutes à ma place. Le RSI me ponctionnait bien sûr une grosse partie de mon chiffre d’affaire. J'ai tout d'abord remercié mon cabinet comptable qui me demandait 1500 euros/an à force d'augmentations de 5%. Puis mon compte en banque professionnel dont les frais de compte et d'agios me coutait jusqu'à 1200 euros / an. Les impôts ont finalement consentis à me mettre à un régime sans TVA. Mais comment clôturer mes comptabilités de ces 5 dernières années et leur donner mon chiffre si je ne sais pas comment calculer ce que je dois au RSI ? Merci de m'aider à trouver une solution autre que de payer un consultant. lol Tout ce que je sais c'est que je ne suis pas "imposable" et que si je me mets au chômage je n'aurais droit à rien, alors j'essaye de tenir le coup pour cotiser pour ma retraite et éviter ainsi de faire trop d'années en plus... Que me conseillez-vous ?

 

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je suis artisan je vient de recevoir un rappel de 24222.72 euros. Je ne leur doit pas comme vous dite c'est du racket je pense qu’il faut faire intervenir les médias sinon nous sommes tous foutus. Qu'en pensez-vous. Pourquoi aucune association n'a pas déposer plainte pour faux en écritures et harcèlement ?

 

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Mon mari artisan peintre décédé le 4/10/2012, percevait des indemnités journalières; ai demandé le capital décès réponse NON. Votre mari n'est pas à jour de ses cotisations. Envoi de plusieurs actes de décès, huissier dépêché par l'URSSAF, lettre de rappel pour régler 4 trimestres 2012. Impossibilité de savoir ce que devait mon mari malgré mes demandes, maintenant que l'entreprise est en cessation d'activité (trop de problèmes avec banque, notaire, assurances pour la reprise), on me dit qu'il faut attendre le bilan ! 17 ans d'activité avec des cotisations annuelles de 16000 €dont 602 €pour le capital décès/semestriel et pas moyen de récupérer 7200€somme allouée lors du décès ! Honteux !!!

 

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Je suis a bout avec mes charges RSI ils me bouffent tous mes revenus et je suis seul à travailler Que faire je crains les huissiers les banques ne nous aident pas J en arrive à avoir des idées noires

 

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J'ai crée mon entreprise fin 2004, première galère une personne des ASSEDIC de St Gilles Croix de Vie en Vendée m'annonce le veille de l'ouverture, je cite: c'est ballot je me suis trompée, vous n'avez droit à rien!. Je vois un médiateur, un avocat, courrier à Mr De Villiers, Mr Merceron et j'en passe, même réponse à chaque fois, c'est une erreur humaine, effectivement vous n avez droit à rien. J'ai débuté avec AUCUNE AIDE. Deuxième galère mon premier comptable se plante dans mes déclarations, je paie des impôts!! Sans parler des charges; JE CHANGE DE COMPTABLE il me dit ok je vois nous allons rectifier je m'en occupe, je précise qu’en tant que micro entreprise je n ai pas besoin de comptable je le garde uniquement pour régler mes problèmes avec le RSI! Un comble! Problèmes qui ont commencé très rapidement! Erreur du RSI, erreur de comptable...Cela fait donc 8 années que je suis HARCELE par le RSI courrier, mises en demeure et depuis un an les HUISSIERS, j'ai déjà envoyé de nombreux courriers avec AR à la direction de LOIRE Atlantique, rien, je me suis déplacée à La Roche Sur Yon j'ai crée un dossier d'aide, ils ont même perdu le chèque remit en main propre! J’ai eu affaire à une personne odieuse! Mon comptable ne s'est occupé de rien à part m'envoyer ses factures et m'a dit qu'il n'était pas magicien. Je précise qu’avec mes revenus je ne paie pas d'impôt et l on me réclame plus de 8000 euros sur mes premières années d'activité, il y a de quoi "péter les plombs", j'ai décidé de prendre un avocat. Je n’en peux plus.

 

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Je viens pour réagir, car moi même je suis confronté au laxisme du RSI, inscrit depuis le 15 octobre 2011 en tant que commerçant. J ai reçu un appel à cotisation que en septembre 2012 de plus erroné par un mauvais calcul, car je bénéficie d un dossier ACCRE. Mais en leur faveur bien sur appel 5000 euros. De plus je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 1 septembre 2012. Ceci me refuse les indemnités journalières au motif que leur dois 300 euros depuis 1990, ceci malgré les prescriptions en vigueur. Un dysfonctionnement est constaté par mon conseil car je suis appelé par le RSI Bordeaux en cotisation vue que mon entreprise se trouve sur la gironde et j habite à Pau, donc Aquitaine. Mais c est le RSI Toulouse qui refuse mes IJ, l erreur est bien chez eux, mais c est moi qui doit en supporter les conséquences, et eux responsables de rien, a savoir que ces gens qui travaillent au RSI sont soigneusement entraînés à leurs fonctions. J ai eu depuis 4 mois plusieurs interlocuteur au tel, mais quelle honte dans notre société actuelle, 4 eme Puissance Mondiale, de voir ce massacre envers les TPE. Qui pourrait me guider sur mon problème, je suis près à me joindre à votre association pour mener un combat de fond, afin de stopper cette dictature d incompétents, afin que nous, chefs

d'entreprises, soyons débarrassés de ces parasites, pour le respect de notre dignité. Courage à tous

 

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Eh oui ! L’Etat se fiche pas mal des petites entreprises c'est évident ! Nous avons créé notre entreprise en 2008 avec en tout 4 salariés , puis avec la baisse d'activité en 2010 momentanée, avons été mis en redressement judiciaire et évidemment obligés de licencier car trop de charges ...évidemment aucune banque n'a accepté de nous aider ni nous soutenir alors que le boulot était là, mais on avait pas le droit d'embaucher ; aujourd'hui nous avons du travail mais pas moyen de le faire car il n'y a plus qu'une personne (le gérant) dans la société (SARL) et ne peut assumer les gros chantiers seul donc pas moyen de faire rentrer des sous dans la caisse., car trop de charge à payer, le redressement judiciaire coûte très cher financièrement ...ET, cette année RSI nous réclame des sommes astronomiques avec retard de 3 ans ...et bien sûr pas de trésorerie pour ces excès de charges non justifiées et abusives ! Donc on est obligé de fermer avant la fin de l'année, on dépose le bilan et on ira grossir les rangs du Pôle...mais comme on n’a pas le droit aux indemnités puisqu’étant gérant de sarl.et pas le droit au chômage, ...bonjour les emmerdes ! de plus lorsqu'on a contracté un prêt à l'installation de notre SARL pour achat de matériel menuiserie et camionnette, au Crédit Agricole (ça aussi ça devrait faire l'objet d'un dossier d'arnaque de la part des banques !) cette banque nous a demandé une caution sur nos biens personnels (sinon pas de prêt!) , soit sur notre maison qui n'est pas encore finie de payer.... alors oui, des abus de la part de RSI et des banques il faut les dénoncer car c'est intolérable pour l' économie d'un pays comme la France avec autant de potentiel d'innovation , de création et de possibilité d'emplois....si le pays était bien géré! Mais c'est vrai que nos chers dirigeants sont tous (ou presque) des énarques et des gens saturés de diplômes ...virtuels, car quand ils vont sur le terrain ils n'y connaissent pas grand chose, ils sont à côté de la plaque ! De plus les mêmes éléments dirigeants sont là depuis des années (ils ont du mal à lâcher leurs places et leurs salaires !) et des années et le pays va de plus en plus mal...malgré tous leurs diplômes et leur savoir ! Il est temps de mettre en place des gens de terrain, compétents, motivés et...travailleurs qui pensent à autre chose qu'à se remplir les poches et à favoriser une poignée de grosses boîtes !

 

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Avec un résultat en 2011 de 9000 euros et une première cotisation au mois de février 2011 de 1 020 €mai 1 020 €aout 1 020 €novembre 1020 € le rsi me demande pour le mois de décembre 3360 €comment je fais ?

 

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le RSI... trois petites lettres pour pleins de soucis... notre entreprise montée en 2007 en région parisienne. On paye gentiment nos charges sans rien dire (à part un mer.. en ouvrant le courrier quand on reçoit les appels ou les régularisations). On déménage il y a 5 ans dans le Morbihan, en demandant bien sur le transfert de notre dossier au RSI de Bretagne. Notre dossier a été transféré il y a .... 1 mois! TARAN! Soit 5 ans âpres. des soucis d'informatiques et du retard dans les dossiers... voilà les seuls explications que l'on a réussi à avoir en 5 ans... super pratique donc dès qu'on avait des demandes ou quoi que ce soit, bah vous connaissez la chansons, des coups de fils avec un INTERMINABLE attente et impossible d'aller gueuler sur quelqu'un étant donné qu'on est à plus de 5 heures de voitures. Bref notre dossier a été transmis... ou pas, car la lettre que l'on a reçu nous dit "Félicitations vous venez de créer votre entreprise"... ??? Ce que je ne comprends pas c'est que si on a un poil de retard nous pour les payer, là HOP! Ils sont super réactifs pour nous envoyer des rappels AVEC MAJORATION! Ils ont du retard quand ça les arrange!! Ce matin au courrier un papier du RSI qui nous réclame 7000 euros qu'ils ont "omis" (c'est leur mot!) de nous demander. Ce sont soit disant les cotisations de 2010 et 2011 alors que sur ces 2 années nous avons dus cotiser plus de 25 000 euros je crois. je suis un peu énervée donc je n'ai pas encore vérifié les chiffres exacts mais entre les appels et les régularisations je crois bien qu'on arrive dans ses eaux là. Nous sommes dans la même situation que la plupart des indépendants : travaillons pas loin de 7j sur 7 et nous nous payons une misère. C'est la situation que nous avons choisi pour vivre et je n'ai vraiment pas pour habitude de me plaindre, mais là trop c'est trop! On a payé TOUT ce qu'on nous a demandé depuis des années (c'est normal qu'on paye des charges) mais là c'est notre entreprise qui est en jeu! et avec elle notre choix de vie et celle que l'on transmet à nos enfants. Surtout d'où sortent ces 7000 euros ? Aucune explication n'est fournie avec la lettre. Super agacés, mon mari et moi même avons décidé de témoigner sur votre site, je ne sais pas si ça fera avancer les choses, mais on est bien d'accord sur le racket sans interruption!

 

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Bonjour, Eh bien comme tout le monde ici, je me retrouve dans un état de nerfs qui m'empêche déjà de travailler et qui me bouffe complètement. Depuis 2008 j'explique au RSI que je ne suis pas commerçante et que je n'ai pas à payer mes cotisations retraite chez eux mais à la CIPAV, et bien sur, ils font la sourde oreille depuis ce temps. L'erreur vient de la CCIP qui m'a déclarée en tant que telle, alors qu'on voit bien dans mes statuts que ce n'est

pas le cas. Je fais du service. Aujourd'hui, 4 ans après, ils conviennent de ce fait, c'est bien qu'ils admettent que je ne suis pas commerçante déjà, mais ne veulent bien éventuellement me rembourser que depuis 2012... alors que la CIVAP me réclame mes cotisations depuis 2008. Donc, je devrais payer en double en fait... alors que le RSI est bien plus cher de cotisation retraite que la CIPAV, ils viennent de me répondre sur un ton plus que limite ceci :"de toute façon nous ne rembourseront rien avant 2012". Ce qui m'a mis hors de moi et j'ai répondu qu'à mon tour je ne paierai pas les régularisations 2011 car je ne vois pas pourquoi je paierai alors que c'est eux qui me doivent de l'argent et que je n'ai pas l'intention de me laisser faire, ça fait 4 ans que ça dure, de plus à ce jour, je n'ai toujours pas de carte vitale qui fonctionne. HS ! Pour résumer je donne quasiment tout ce que je gagne pour n'avoir le droit à rien. Donc j'ai également dit que je n'allais pas me laisser faire et tenter une action en justice s'ils ne veulent pas me rembourser ce j'ai trop payé depuis 4 ans. Et voilà, j'arrive donc chez vous en cherchant à me liguer avec des gens en conflit avec le RSI (ce n'est pas ce qui manque !) et je constate que nous sommes des milliers à nous faire arnaquer par le RSI, mais ça, je le sais depuis 4 ans que je discute avec d'autres chefs d'entreprise et que je lis les forums sur le sujet... Je ne comprends pas pourquoi l'URSSAF ne réagit pas, nos politiciens ne réagissent pas, les médias ne réagissent pas. C'est à nous avec nos petits moyens de régler ça ? Alors qu'à chaque fois que j'ai eu l'URSSAF au téléphone, ils m'ont avoué qu'ils n'en pouvaient plus de l'incompétence du RSI, que ça leur prenait tout leur temps sur le travail qu'ils devraient faire... mais ils ne font rien visiblement pour arranger les choses. C'est quoi cette omerta avec le RSI ? On a l'impression qu'il y a une grosse mafia derrière ou je sais pas, mais c'est vrai que ni politicien, ni les médias ne veulent aller plus loin sur le sujet... De quoi ont-ils peur ? C'est hallucinant... Voilà, mon coup de gueule tout frais du jour. Bonne chance à tous.

 

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Les charges RSI (calculées et perçues à l'avance, au doigt mouillé) sont le frein qui m'empêche de décoller depuis des années. Je me suis endetté pour les payer, je continue de payer pour une retraite très hypothétique (honnêtement, si je pouvais simplement mettre de côté ce que l'on me réclame pour soi-disant ma retraite, ça m'irait très bien).

 

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Je suis avec vous de tout coeur. STOP aux charges excessives, Le gouvernement étouffe Le marché et ne donne aucune chance au développement des petites et moyennes entreprises!!!!!

 

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Bonjour, J ai l impression de me lire je me retrouve dans tous les témoignages, moi je suis a 1300 €par mois alors que je n arrive même pas a prendre de congés depuis quatre ans car je ne peux pas me le permettre

 

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Les dysfonctionnements du RSI semblent partout les mêmes. je dépends de la caisse du LANGUEDOC ROUSSILLON. Pour obtenir un remboursement de trop perçu sur cotisation 2011, suite à une baisse de mon CA? J'ai dû envoyer 6 courriers recommandés, deux mail et de nombreux appels téléphoniques, pour obtenir une partie du remboursement, sans aucunes explications, sans courriers. En attendant ce remboursement, impossible de payer ma tva, d'où majorations... cette administration est gérée par des incapables. Elle fait mourir les petites entreprises on en peux plus, à quand un grand coup de pied dans cette fourmilière ?? Leurs agissements provoquent beaucoup de pertes de temps et surtout beaucoup de colère.

 

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9 – CONCLUSIONS :

 

Le RSI, l’ISU, l’ACOSS ont pendant près de cinq ans tenus un dialogue de sourd. Une fois de plus le rapport de la Cour des Comptes dénonce la fusion des caisses, ainsi que ses dysfonctionnements. Le principe à la base de créer un seul organisme chargé de récolter l’ensemble des cotisations obligatoires était une bonne idée, sauf que cela a été fait dans la précipitation.

 

La guerre des chefs, la guerre des caisses sont à l’ origine de tout ce cafouillage inadmissible.

 

Aujourd’hui le RSI ne fonctionne pas, et de notre point de vue n’est pas prêt de fonctionner correctement (les chiffres le démontrent).

De plus, le coût de fonctionnement a augmenté de 16% par rapport au fonctionnement de l’ancien système, et fonctionne moins bien.

 

Il aurait fallu tester la fusion sur 10 000 entreprises pendant trois ans avant de la généraliser sur l’ensemble du territoire. C’est une faute grave et lourde qui de plus a fait perdre énormément d’argent aux caisses de l’état. Où sont les responsables ?

 

Pour moins que ça n’importe quelle personne lambda serait en prison. Maintenant le programme est lancé, et il va falloir faire avec.

Si le fonctionnement du RSI reste ce qu’il est aujourd’hui c’est la mort assurée des TPE!

 

Nous reprochons au RSI d’avoir placé la priorité sur leur petit confort en investissant des sommes folles dans des bâtiments 5 étoiles, les équipements de bureaux etc.., nous reprochons au RSI la pratique inhumaine mise en place pour forcer des recouvrements pour la plupart non dûs. Nous reprochons au RSI d’avoir et de faire la sourde d’oreille concernant les dysfonctionnements. Nous reprochons au RSI d’avoir mis des artisans commerçants dans des situations catastrophiques et d'en avoir poussé certains au suicide sans que cela se sache.

 

Nous voyons chaque jour des situations affolantes d’assurés qui ne comprennent plus rien. Cela pousse certains d’entre eux à la dépression, voir au suicide

 

Cela ne peut plus durer!

Notre combat est tout à fait légitime nous ne lâcherons rien, les responsables de cette situation devront rendre des comptes.

 

Pourquoi autant d’acharnement envers des personnes qui travaillent en moyenne 60 à 70 heurs par semaine, qui ne sortent jamais la tète de l’eau ?

Ces personnes ne profitent en aucun cas d’aides sociales telles que la caf, la prime de noël, etc. et pourtant beaucoup vivent en dessous du seuil de pauvreté !

 

La conjoncture du moment est néfaste à la reprise du travail, ce n’est pas chose facile, quand en plus le RSI s’acharne et les banques lâchent les TPE. La concurrence déloyale qui provient de l’extérieur comme de l’intérieur.

 

Tout est en place pour tuer l’artisanat et le petit commerce. C'est juste une question de temps.

 

Nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si cela n’est pas fait exprès pour couler les TPE et ainsi laisser place a de grands groupes, comme cela a été le cas avec les grandes surfaces.

 

Nous avons assez souffert de leurs incompétences, nous allons retourner la vapeur.

 

Si d’ici 6 mois rien n’a bougé et que les méthodes employées par le RSI restent identiques à celles qu'elles sont aujourd’hui, nous nous engageons à mener des actions devant vos antennes de région très rapprochées afin de dénoncer les failles de ce système.

 

Nous demanderons à tous nos adhérents et sympathisants de ne plus payer leurs cotisations mais de les placer chez un notaire, un huissier ou à la caisse de dépôt et consignation en attendant d’avoir un système qui marche a 100%.

 

Beaucoup nous demandent comment quitter la sécurité sociale.. Nous estimons que ce n’est pas la solution, car on croit à la solidarité mais peut être qu’un jour nous changerons notre fusil d’épaule car ce sera une question de survie.

 

Nous attendons de la part du RSI des excuses publiques, (c’est un minimum), nous attendons aussi des réels changements de leurs services, une écoute digne de ce nom, un arrêt de toutes les poursuites jusqu'à ce que leurs services fonctionnent correctement.

 

L’association Sauvons Nos Entreprises grandit chaque jour, alors faites attention et ne sous-estimez pas la plus grande Entreprise de France.

 

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10 – ADRESSES et LIENS UTILES et IMPORTANTS

 

Rapport de la cour des comptes :

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&sqi=2&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F48302%2F1346435%2Fversion%2F1%2Ffile%2Frapport_securite_sociale_2012_regime_social_independants_interlocuteur_social_unique.pdf&ei=xF3CUObSJI-q0AWSiIHIBw&usg=AFQjCNG-ookDOR0bdIW4P1xk1-Tu3MLlTA&sig2=EVZf6znLqVzGky8Fng9qUw

 

Communiqué de presse RSI:

 

http://www.rsi.fr/presse/communiques_de_presse/pdf/20120921_CP_RSI_ACOSS_RALFSS.pdf

Les réactions

  • Avatar
    Linda touati

    Le 09/12/2013 à 20:19:19

    Mon père etait artisan depuis 1991. il est décédé en fevrier 2010. Je passe les galères qu'il a eu comme vous tous àla limite du harcèlement!!!! Ma mère était salarié et à la retraite depuis avril 2013. Elle n'a toujours pas de réponse concernant la pension de réversion malgré les courriers envoyés, et même en AR. Elle a donc décidé de les appeler une fois par pesonne pour connaitre l'état d'avancement du dossier. Les réponses sont diverses et variées : ca passe en commission le vendredi, il faut faire une lettre au responsable . ....... Et aujourd'hui le ponpon . La réponse qu'on lui a donnée :" Les dossiers des personnes décédées avant leur retraite ne sont pas prioritaires. Ils traitent d'abord les personnes à la retraite!!!!!!!"

  • Avatar
    Bernard LELIEVRE

    Le 26/02/2014 à 16:09:17

    merci bcp. pour le travail fait . Ce rapport est une pièce importante et "lourde" d'infos . j'ai l'iompression de me sentir moins seul !

    a votre avis : faut 'il enclencher une demande de saisine auprès de la commision de recours amiable du RSI de ma région (Pays de la Loire ) ou dois je essayer encore de parvenir à "czalmer le jeu" avec la personne du RSI local (département Vendée) que j'ai déjà plusieurs fois rencontré et avec laquelle .... ce n'est pas de la plus grande efficacité.
    en fait, après de très nombreux problèmes rencontrés aux sujets des appels Cotisations , erreurs, doublons, erreurs d' inscriptions (artisan au lieu de commercant par exemple). pour en finir avec ce RSI qui me fait tourner en bourrique . j'ai arrêté mon entreprise (mise en liquidation judiciaire : ter!minus tout le monde descend !) je voudrai régler les cotisations restants dûes mais absolument pas les pénalités / majorations qui m'ont été appliquées alors que je n'y suis pour rien dans leur erreurs , incompréhensions etc.. comment dois je leur formuler une telle demande de "remise gracieuse" ? et à qui dois je l'adresser : au responsable départmentale ou plutôt ditrectement au Directeur de la région dont tous les courriers RSI mentionnent mon appartenance ?
    A vous lire ,
    cordialement vôtre.
    Bernard LELIEVRE - ADN - architecture et Développement Naval.

  • Avatar
    Thierry GREGOIRE

    Le 01/12/2014 à 09:58:21

    Bonjour,

    J'ai lu avec attention l'ensemble de vos documents et je vous félicite pour la qualité du contenu, je vais vous apporter d'autres éléments d'informations :

    Depuis 2 ans, l'ensemble des auto entrepreneurs bénéficient des indemnités journalières sans contribuer au RSI et donc de fait accentue le déficit structurel qui devrait approcher les 2 milliards d'euros : 1ère distorsion entre les entreprises et les auto entrepreneurs ( pour informations 30% des auto entrepreneurs sont des fonctionnaires en poste à statut privilégié et exerce donc une deuxième activité souvent concurrentielles de nos entreprises ).

    Les entreprises en statut EURL et SARL sont elles taxées depuis 1 ans lorsque les dirigeants se distribuent des dividendes dépassant 10% du capital social, les autres satuts SA et SAS en sont exclus : 2ème distorsion.

    Ce régime des indépendants est un régime dans lequel il y a des différences de traitements entre les cotisants et rien que sur ce point, il est possible d'engager une action afin de plaider la distorsion de traitement entre les cotisants d'un même régime, ce dernier devant assuré une égalité de traitement.

    Côté salarial il n'y a pas 2 types de salarié face aux cotisations prélevés hormis le statut de cadre ou non cadre, mais le cadre lui cotise plus pour avoir plus, au RSI on introduit une discrimination avéré entre les chefs d'entreprises.

    Celles et ceux qui nous représentent et gouvernent au RSI National sont issu de la CGPME, de l'UPA ou du CIDUNATI, je leurs reproche de ne pas défendre les intérêts des professionnels et notamment face aux parlementaires et le gouvernement lors des discussions de la PLFSS - Projet de loi et de financement de la sécurité social -

    ils ne jouent plus leurs rôles de de contre pouvoir ! ( la majorité ne sont plus en activité depuis des années, ils sont totalement déconnectés de la réalité ).

    Pour conclure, je suis très à l'aise pour en parler car que je siège au Conseil National de l'UPA en qualité d'élu à la CGAD, et que je dénonce à chaque session : ses INCOMPETENTS !

    Il y a des possibilités de faire bouger les lignes en externe par votre actions et par d'autres menées en interne dans des organisations professionnelles, qui ne supportent plus l'injustice et l'iniquité du RSI !

    Courage, cordialement,

    Thierry GREGOIRE

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