RSI

 

 

 

Propositions de l’association Sauvons Nos Entreprises

Préface :

Les TPE / PME représentant 90% des entreprises, premier employeur de France, ce secteur est étouffé par une fiscalité qui ne leur permet pas d'embaucher quand elle ne menace pas la pérennité de l'entreprise elle-même.

Avec des règles mieux ciblées, une majorité des 3.8 millions de TPE active, pourrait embaucher un premier ou un second salarié. Une large part du problème du chômage serait traitée.

Par ailleurs, le Régime Social des Indépendants, le RSI, pose aujourd'hui de graves problèmes aux entrepreneurs français, tant au niveau de son mode de calcul des cotisations sociales, que de la perception de celles-ci .


Plusieurs rapports parlementaires ont dénoncé les effets pervers d'un système qui non seulement ne satisfait personne, mais détruit massivement grand nombre d’entreprises. De ce fait l’association demande et exige les points suivants :

………………………………..

 Transformons le RSI en banque d’entreprise 

De 2006 à 2013 le RSI a réussi à placer, via les cotisations sociales des travailleurs indépendants, prêt de 13 Milliards d’euros! soit environ la somme de 1.6 Milliard d’euros chaque année...

http://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/CP_RSI_BilanEntreeRegimeComplementaireWEB.pdf

Le RSI , place cet argent sous différents portefeuilles comme par exemple: Achats d’immeubles, placement en bourse etc..

Vu la conjoncture, vu que les banques ne financent plus les entreprises, et vu que ces 13 Milliards appartiennent aux travailleurs indépendants, l’idée est donc la suivante :

Nous demandons que ces 13 Milliards soient à disposition des travailleurs indépendants sous forme de crédit, avec bien sûr un taux d’emprunt fixé à 1%.

Beaucoup d’entreprises aujourd’hui, ne trouvent plus de quoi financer leurs entreprises, pour pouvoir investir et développer leurs activités.
C'est notre argent, exigeons qu'il nous serve et ne soit plus à la merci de groupes financiers comme c'est le cas actuellement.

De plus par cette mesure, cela rapporterait beaucoup plus en retour de cotisations et d’emplois.


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Un nouveau mode de calcul plus juste 



L’arrêt immédiat des cotisations provisionnelles et du mode de calcul des cotisations à N-2, voir N-1 prévu pour janvier 2015 qui d'ailleurs ne va rien changer au problème !

En remplacement :

Un mode de calcul basé sur le trimestre, et ce même en début d’activité. Cela permettrait de :

1/ Provisionner les charges sociales en temps réel

2/ Calculer et contrôler enfin, les sommes réclamées par le RSI ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui !!

3/ La suppression des régularisations de fin d’année. Vu que nos cotisations seraient calculées au plus prêt de la réalité de notre chiffre d’affaire, ou bénéfice.


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 Une remise à plat du RSI dans sa globalité 

 

La mise en place d'une étude faite auprés des 6.1 Millions de TNS

La mise en place rapide d’un moratoire :


 

 

Un moratoire pour le RSI (régime social des indépendants)


Définition d’un moratoire


Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est un terme de droit, qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action. Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d'intérêt public, suspendant d'une manière générale l'exigibilité des créances, le cours d'actions en justice.


Le moratoire doit porter sur plusieurs axes que voici :


-Trouver qui est à l’origine de la création du RSI.
-Savoir pourquoi le RSI a été mis en place aussi rapidement, sans avoir en amont mesurer l’impact catastrophique que celui-ci allait avoir sur les travailleurs indépendants

.
- Délivrer au grand jour, les bilans du RSI et ce depuis sa création en 2006. (Recettes / Dépenses)


- Définir réellement le rôle des syndicats qui siègent au RSI.


- Savoir pourquoi les travailleurs indépendants ont 7 jours de carences en cas d’arrêt maladie 


- Savoir pourquoi nos remboursements de soins ne sont pas remboursés même si un échéancier est en place avec le RSI.


- Savoir pourquoi après tant d’années de cotisations retraite, nos retraites sont si maigres, voir même non payée par le RSI. Nous avons un exemple d’une adhérente à qui le RSI propose 9 Euros de retraite mensuel après 12 années de cotisation. 


- Savoir pourquoi avec un tel taux de cotisation, l’option chômage n’apparaît pas 
- Savoir pourquoi nous sommes forcés et obligés de cotiser à une retraite complémentaire au RSI 


- Savoir pourquoi il existe une base minimum, même si l’entreprise réalise zéro chiffre d’affaire 


- Savoir pourquoi le RSI réclame des sommes incompréhensibles 


- Savoir pourquoi le RSI nous envoie les huissiers sans avoir pris la précaution d’étudier les dossiers


- Savoir pourquoi le RSI n’applique pas les lois , concernant les prescriptions triennales


- Savoir pourquoi le RSI ne propose pas en cas de difficultés les aides qui peuvent être accordées ( Fonds d’actions sanitaires et sociales / Re calcul des cotisations en cas de baisse de chiffre d’affaire) 


- Savoir pourquoi le RSI ne veut pas appliquer un nouveau mode de calcul basé sur le trimestre 


- Savoir pourquoi il n’existe pas de minimum retraite pour les travailleurs indépendants 


- Savoir pourquoi les pensions d'invalidité totales restent totalement disproportionnées face à l'indemnisation proposée par le régime général. Voir pas payer du tout.


- Savoir pourquoi une entreprise après liquidation judiciaire continue sans cesse d’être harcelée par le RSI 


-Savoir pourquoi en cas d’arrêt maternité par exemple, j’entends par là que l’entreprise est obligatoirement en sommeil, le RSI quant à lui continue à réclamer des cotisations / Idem en cas d’arrêt maladie


-Savoir pourquoi au moment de la retraite, ou au moment d’une maladie, généralement le RSI sort de son chapeau des arriérés, afin de trouver une excuse pour ne pas payer les retraites ou bien les arrêts de travail 


- Savoir pourquoi le RSI a pour seul réponse donnée à une question, l’envoi d’huissier

 
- Savoir où passe réellement l’argent de nos cotisations 


- Savoir pourquoi les gouvernements ne lèvent pas le petit doigt concernant ce massacre 
- Savoir pourquoi le RSI continue d’exister en sachant que les commissaires aux comptes depuis des années refusent de valider les comptes du RSI 


- Savoir pourquoi le RSI dilapide une partie de nos cotisations, dans l’achat de vins fin, dans de la publicité, dans des bâtiments 5 étoiles… Pendant que nous, nous n’arrivons même plus à nourrir nos enfants


- Savoir pourquoi 2 travailleurs indépendants se suicident tous les jours, et ce en grande partie suite à la pression que met le RSI sur les travailleurs indépendants

 
- Savoir pourquoi un organisme qui devait nous simplifier la vie, c’est transformé en un véritable cauchemar


- Savoir pourquoi et encore aujourd’hui plusieurs travailleurs indépendants se retrouvent sans carte vitale, donc sans couverture maladie

 

-Exiger , qu'aprés une liquidation, les dettes RSI deviennent professionnel, et non plus personnel .


Bref autant de questions sans réponses. La liste pourrait encore s’allonger tellement le RSI est un désastre.


Voila pourquoi le gouvernement doit absolument mettre le moratoire en place et ce très rapidement. Cela n’empêchera pas de pouvoir continuer à payer les retraites, et encore moins de continuer à payer les indemnités journalières pour ceux qui ont la chance d’être indemnisés, car le RSI possède une avance de trésorerie de prêt de 13 Milliards d’euros. 


Nous demandons également que les travailleurs indépendants qui se sont fait spolier par le RSI soient indemnisés pour préjudice subit.


L’association Sauvons Nos Entreprises


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Une baisse du taux de cotisation sociale 



Un objectif de baisse des cotisations sociales autour de 30 %
(Aujourd’hui, les travailleurs indépendants sont taxés a 47 % de cotisations sociales) en réalisant des économies massives sur la gestion des caisses RSI (700 Millions annuel) et en mettant en place une réforme fiscale d'ampleur qui mette à égalité TPE/ PME CAC40.

Ex : Les entreprises du CAC aujourd’hui ne paient que 8% d’ IS , alors que pour une PME / TPE le taux approche les 30%.

Faisons payer le même taux d'IS aux entreprises du CAC 40, cela permettrait de récupérer des milliards d’euros... de quoi compenser une baisse des cotisations sociales pour les TPE / PME .

Supprimer la part ( Retraite complémentaire soit 7% de nos cotisations ). La retraite complémentaire, nous y souscrivons si nous voulons, de quel droit le RSI nous y oblige ? 

Supprimer la taxation sur les dividendes des sociétés 

Il faut également faire du ménage chez tous les intermédiaires qui s’enrichissent sur le dos des travailleurs indépendants, pendant que ceux ci sont à l’agonie !! 

je pense aux : organismes conventionnés - Syndicats - Urssaf etc..
Un seul et unique organisme, qui s’occupe de la gestion de nos cotisations, et plus des centaines comme c’est le cas aujourd’hui.

En sachant que le RSI à lui seul coûte aux travailleurs indépendants la somme de 700 Millions annuel de frais de fonctionnement. Combien nous coûtent les organismes conventionnés, les syndicats qui siègent au RSI, les URSSAF ?

Il existe des solutions pour faire baisser nos cotisations, la liste pourrait être longue ….



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Relancer l’économie, relancer nos entreprises 



Aujourd’hui une entreprise sur 2 serait prête à embaucher au minimum 1 salarié. Le blocage se situe sur un axe principal, celui des taux de cotisations patronales.

Il existe en France 3 144 065 Entreprises dont la majorité sont des TPE / PME. Il y a aujourd’hui prêt de 6 Millions de personnes sans emploi.
Nous proposons donc 2 mesures :

1 / Baisser les cotisations patronales de 40%

2 / sur les 40% de baisse des cotisations patronales, l’obligation d’en reverser 20% aux salariés.

Par cette mesure, le pouvoir d’achat des ménages va fortement augmenté. Que se passera-t-il ?

Les ménages vont pouvoir consommer, faire construire des habitations, aller au restaurant.. bref, par ce biais, les carnets de commandes de nos entreprises vont se remplir. Si les carnets de commandent se remplissent, cela veut aussi dire que nous aurons besoin de recruter du personnel.

Par cette mesure, je suis convaincu que nous pouvons faire baisser le nombre de demandeur d’emploi de plus de 2 Millions, nous pourrons relancer en partie l’économie du pays, et surtout le pouvoir d’achat, qui est le terreau d’une relance économique.


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L’association Sauvons Nos Entreprises se bat depuis maintenant 4 ans! Nous sommes tous des bénévoles, apolitiques.
Nous ne sommes pas affiliés à des syndicats. 
Nous sommes des travailleurs indépendants, ou ex-travailleurs indépendants ayant tout perdu...
Nous ne cherchons pas la gloire.
Nous nous battons pour que nos entreprises puissent vivre dignement du fruit de leur travail.

Nous avons réussi à faire changer le mode de calcul des cotisations sociales. Il sera applicable dés janvier 2015. Mais ce calcul basé sur N-1 ne nous convient toujours pas !
Nous avons réussi à faire remplacer le numéro d’appel du RSI (0800 xxx) par deux numéros à 4 chiffres (3648 et 3698).

Ce ne sont pas de grandes victoires certes, mais comprenez bien qu’avec une poignée d’irréductible Gaulois, nous avons réussi à faire changer les choses, imaginez maintenant si les 6 Millions de travailleurs indépendants actifs, nous rejoignaient ?

Nous pourrions gagner sur tout le reste

Cordialement l’association SNE

 

 

Les réactions

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    Forletta César

    Le 22/12/2013 à 09:57:09

    Bravo pour les revendications il faut que cela cesse, je tiens bon gré mal grès, mais plus pour longtemps!!!

  • Avatar
    Claude DELEVILLE

    Le 23/01/2014 à 01:39:07

    Bonsoir,

    De la même manière que l'on ne confierait pas le destin de la SNCF à un charcutier, il est anormal que M. Quevillon tenancier de bar-restaurant soit à la présidence nationale de RSI !

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    Petrini, Cecilia

    Le 14/02/2014 à 16:24:48

    Pourquoi vous ne parlez pas de l'Urssaf ?

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    dominique,

    Le 01/03/2014 à 09:25:03

    Il ne viendrait pas a l esprit de facturer une assurance automobile en fonction du salaire du proprio ...ou des passagers !

    Les cotisations doivent être assises sur les garanties et non sur les salaires et un marc.hé concurrentiel installé :-)

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    Peter Foldes

    Le 15/06/2014 à 18:47:36

    Le RSI est une organisation de voleurs et arnaqueurs en bande organisée. Il demande de l'argent avec menace, même quand il ne fournisse aucun prestation.
    Si on n'est pas assez au courant de leurs pratiques, il utilise les méthodes procédurales afin de ne pas répondre aux questions de fond.

  • Avatar
    Anthony

    Le 13/10/2014 à 15:10:19

    bonjour,j ai racheté un garage ça va faire deux ans,une corde en soi...
    maintenant le RSI m en demande plus en plus chaque mois et comme partout les clients sont moins nombreux
    La seule issue me semble la fermeture car a coup six mille euros a droite et onze a gauche je ne m en sort plus
    merci d avoir fait appel a moi pour les cotisations de chomeurs,assistés,etudiants extra longues durées et retraité
    capable de faire du sport et du velo toute la journée

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