L'entreprise (28/02/13)

http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/pagaille-au-regime-social-des-independants_38906.html

 

 

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Pagaille au régime social des indépendants

Patricia Erb, Mieux Vivre Votre Argent pour LEntreprise.com, publié le 

Beaucoup de contentieux, pas d'interlocuteur

En octobre 2012, Alain a reçu un acte d'huissier lui enjoignant de payer 750 euros, trois ans après la cessation de son activité. "Pourtant, après ma radiation, j'ai réglé le solde des cotisations au vu d'un décompte du RSI. Mais ce n'est qu'un nouvel épisode dans mes relations avec cet organisme. Quand j'étais en activité, j'ai dû batailler pour éviter des recouvrements injustifiés." S'ajoute à cela une gestion déplorable des difficultés rencontrées par les assurés : impossibilité d'avoir un interlocuteur au téléphone, accords verbaux non suivis d'effets, déclenchement intempestif de procédures contentieuses... Quant à Jean, une erreur dans l'enregistrement de son adresse par le RSI lui a valu le blocage de ses comptes bancaires... pour une somme qu'il ne devait pas. "J'ai tenté de trouver un interlocuteur, mais je n'ai jamais eu affaire à quelqu'un d'aussi arrogant de ma vie", témoigne-t-il. Pas étonnant que les indépendants voient rouge. Recevant des lettres comminatoires, ces professionnels se sont retournés vers leurs experts-comptables en les suspectant de mal faire leur travail.

L'Ordre des experts-comptables monte au créneau

"Nous avons eu toutes les peines du monde à obtenir un courrier du RSI précisant que les problèmes venaient de son côté et non des experts-comptables", déplore Alice Fages, directrice des affaires sociales au sein de l'ordre de cette profession. Celui-ci a mis en place un partenariat avec le RSI pour régler les plus gros problèmes transmis par leurs adhérents. Une stratégie payante : le nombre de réclamations est en forte baisse.

Cependant, Alice Fages pointe les soucis persistants des professions libérales, coincées entre le RSI et l'Urssaf qui se renvoient la balle pour les prestations maladie. Les indépendants les plus petits, ceux ne pouvant se payer un expert-comptable, se battent seuls, par téléphone, par courrier, en se déplaçant... Et parfois, leur colère explose. Un employé à l'accueil du RSI a reçu des coups de poing, un autre a été menacé d'un revolver. Le ressentiment des usagers est d'autant plus vif que, selon Christine Verstraete, déléguée nationale au RSI-CGT, la gestion de leurs dossiers laisse à désirer : " Il est anormal que ceux qui ont saisi les bonnes personnes, telles que les présidents ou administrateurs des caisses régionales, bénéficient d'un traitement qualitatif de leur dossier quand les autresse voient accorder 3,30 minutes par les plates-formes téléphoniques."

Sauvons nos entreprises

Lassés de ne pas trouver l'écoute espérée, certains assurés se tournent vers l'association Sauvons nos entreprises. Chaque mois, celle-ci organise des manifestations devant une ou plusieurs antennes RSI. Pour l'occasion, les directeurs des caisses mettent en place un accueil spécial afin d'étudier les dossiers des manifestants. C'est ainsi qu'au RSI de Balma (Haute-Garonne), Stéphane, électricien, a obtenu l'effacement de près de 9 000 euros de cotisations indues. "J'avais reçu une vingtaine de courriers avec des sommes différentes. C'est monté jusqu'à 52 000 euros pour la période antérieure à 2010 !" D'autres en appellent au Défenseur des droits. C'est le cas de Bernard, qui a pris une activité secondaire de correspondant de presse, une fois à la retraite, en 2007. Dans son cas, le retraité est exonéré de charges sociales si son activité secondaire n'est pas bénéficiaire. "Une fois mes charges déduites, je suis déficitaire. Et cependant, le RSI me réclamait 2 700 euros pour 2008 à 2011!" Après l'intervention d'une déléguée du Défenseur des droits, en juillet 2012, il a enfin reçu une lettre du RSI l'informant que son dossier était soldé.

Des améliorations prévues... en octobre 2014

Les cotisants sont-ils condamnés à chercher de l'aide ailleurs qu'au RSI ? Ce n'est pas l'avis de Catherine Fraudeau, directrice de la communication du RSI : "Aujourd'hui, tous les dossiers qui vont au contentieux sont examinés un par un et le stock d'affiliations et de radiations en attente est résorbé depuis plusieurs mois. Tout n'est pas réglé, mais nous sommes sur la bonne voie." Au service de protection sociale du Défenseur des droits, on reconnaît volontiers les efforts faits en 2012. Cependant, les problèmes liés au RSI ont encore représenté 25 % des dossiers de ce pôle.

Une solution devrait voir le jour avec la mise en place d'un nouveau système informatique compatible entre l'Urssaf et le RSI... en octobre 2014 ! En attendant, l'association SNE a encore de beaux jours devant elle.

 

 

 

Les réactions

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    Jean-Pierre AUBRY

    Le 09/03/2013 à 16:11:18

    Cet article parle surtout du RSI et des catastrophes humaines et sociales qu'il provoque avec leurs méthodes de nazi, mais je ne vois guère l’équivalent de mobilisation et d'articles indignés concernant le CIPAV, qui est très comparable au RSI, et probablement cause de nombreuses fermetures d'entreprise, voir plus (qui recense les suicides dans lesquels RSI ou CIPAV sont notoirement impliqués ?)

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    commarmond bruno

    Le 24/03/2013 à 08:33:03

    Ce n'est pas l'avis de Catherine Fraudeau, directrice de la communication du RSI : "Aujourd'hui, tous les dossiers qui vont au contentieux sont examinés un par un et le stock d'affiliations et de radiations en attente est résorbé depuis plusieurs mois. Tout n'est pas réglé, mais nous sommes sur la bonne voie." Au service de protection sociale du Défenseur des droits, on reconnaît volontiers les efforts faits en 2012. Cependant, les problèmes liés au RSI ont encore représenté 25 % des dossiers de ce pôle.


    elle se fout literalement du monde celle la tout les dossier resorbé dans quel sens celui du RSI payé ont vera plus tard et surtout n oubliez pas les majorations que l on vous a mis du a notre incompetance Mmme Fraudeau si vous lisez ses lignes un jours faite le rappel sans les majorations extravagante que vous demandez vous aurez plus de chance d avor un minimun de reconnaissabce pour votre travail ,

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    Daniele Straub

    Le 18/11/2013 à 14:44:08

    C'est bien tout ça, mais comment faire pour se dépatouiller de ces racketteurs ? Car ce sont bien des voleurs et en plus ils vous maltraitent. J'ai cotisé à RSI et je n'ai droit à rien en retour. Pour CIPAV, idem. Je suis simplement harcelée. On me réclame à chaque courrier une autre somme que je dois payer, et je dois payer plus que ce que j'ai gagné. Il y a comme un problème. J'ai 70 ans et j'en ai ras le bol.

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