20 Minutes (19/10/12)

INTERVIEW - 20 Minutes a rencontré Frédérique Miny, directrice d’une caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI), pour l’interroger sur les dysfonctionnements de ce régime destiné aux artisans, aux commerçants et aux travailleurs indépendants...

Il y a un mois, 20 Minutes se penchait sur le Régime social des indépendants (RSI), à la suite de la publication par la Cour des comptes d’un rapport très sévère sur le sujet. Après cet article, largement commenté par nos internautes et bien relayé sur les réseaux sociaux, 20 Minutes a souhaité obtenir quelques réponses. Et a donc interrogé Frédérique Miny, directrice de la caisse régionale du Rhône du RSI.

La Cour des comptes dresse un bilan très noir du RSI. Comment accueillez-vous ces critiques?

Nous les comprenons. La Cour reconnaît cependant des améliorations, car nous avons régularisé l’essentiel de nos dysfonctionnements informatiques et nous travaillons main dans la main avec le réseau des Urssaf. Certes, la situation n’est pas encore optimale, car le traitement manuel reste important. Mais le RSI et l’Acoss [réseau des Urssaf] sont actuellement engagés dans la construction d’un nouveau système informatique, qui sera opérationnel en 2014. C’est long, nous en sommes conscients, mais les choses avancent. La Cour le constate, mais elle a raison de rester vigilante.

Reste que les droits à la retraite ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% de vos assurés…

Effectivement, car les flux d’informations entre les Urssaf et le RSI peuvent encore être incomplets. Mais ces dysfonctionnements n’ont aucune incidence sur la liquidation de la retraite de nos assurés, car nous traitons leurs dossiers manuellement. Et je le répète, nous sommes en train de bâtir le système informatique qui nous permettra, entre autres, de régulariser la situation des assurés plus jeunes.

Selon la Cour des comptes, fin 2011, les restes à recouvrer représentaient 14,2 milliards d’euros, contre 6,1 milliards en 2007. Comment le RSI va-t-il récupérer ces cotisations non versées?

Il faut être prudent avec ces chiffres, car nous sommes dans une situation de crise économique majeure qui implique des difficultés de paiement pour nombre de nos assurés. Dans ces conditions, il me semble difficile d’imputer la totalité de ces restes à recouvrer à la seule réforme du RSI. Ceci dit, nous sommes en train de rattraper notre retard. Nous avons mis en place une démarche active de recouvrement amiable. En mai et juin par exemple, dans la région Rhône, plus de 3.000 personnes ont été jointes et 40% ont régularisé leur situation dans les 20 jours. Nous avons également bâti un plan d’action pour nous assurer que les cotisations ne se prescrivent pas, et aujourd’hui, nous continuons à encaisser des cotisations dues au titre de l’année 2008. Sur cette année là d’ailleurs, le taux de reste à recouvrer est désormais de 3,77% en métropole.

De nombreux internautes ont réagi à notre article. Plusieurs d’entre eux mettent en avant des appels à cotisations erronés…

Nous gérons 5,6 millions d’assurés. Aucun service public, ni aucune entreprise privée gérant un système d’une telle ampleur ne peut garantir le «zéro erreur». Mais je le répète: les montants erronés des appels à cotisations liés à la défaillance de nos systèmes informatiques n’existent plus. Et si nos assurés sont confrontés à une erreur, ils peuvent nous contacter, notamment par téléphone. Nous avons mis en place une organisation particulière pour faire face à l’explosion des appels –nous en recevons quatre fois plus depuis 2008 – et ça marche: depuis un an, notre taux de décroché est de 85%. Et nous nous engageons à traiter les réclamations dans un délai inférieur à trois semaines.

Une association, baptisée Sauvons nos entreprises, a été créée en 2011. Elle demande le gel des procédures de recouvrement. Il a été obtenu à la Réunion, pourquoi n’est-il pas accordé en France métropolitaine?

Le contexte à la Réunion et plus largement dans les DOM est particulier. Ces territoires sont très fragiles économiquement. Mais le gel ne s’impose pas en France métropolitaine. D’autant plus que nous pouvons accorder à nos assurés des délais de paiement et même prendre en charge une partie de leurs cotisations en cas de situation d’urgence (accident, problème de santé majeur, etc.).

Jusqu’au 22 octobre, les assurés du RSI sont appelés à voter pour renouveler leurs administrateurs. A quoi servent-ils?

Ces administrateurs votent nos budgets et nous avons des comptes à leur rendre sur nos dépenses de fonctionnement. Ils peuvent également formuler des propositions pour améliorer la réglementation et sont consultés par le gouvernement lors de l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous incitons vraiment les assurés à voter. 6.000 personnes travaillent au RSI et regagner la confiance de nos assurés est réellement notre priorité.

Propos recueillis par Céline Boff  
 
 

Les réactions

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    Moreau Serge

    Le 21/05/2014 à 06:38:14

    ha oui et que faites de vos assurés quand ils partent a la retraites??????? vous les résiliés comme des vieilles chaussettes apres plus de 32 ans de cotisations ????, comme cela a èté fait pour bon nombres d'assurés , nous a la retraite de mon mari vous l'avez viré!!!!!oui comme un malpropre et vous lui avait dit d'aller a la sécu ? voila le RSI.................mais je pense que nous sommes que des vaches a lait ? je vois trois semaines pour régulariser mais !!! c'est bien se fiche de la figures des gens ?pendant presque un an nous nous sommes retrouvés sans assurances,nous nous sommes retrouvés a la Sécu , notre mutuelle a du faire le nécessaire pour notre retour au RSI!!!!!!!!!!! inadmissible !!!!!!!!!!!!!!!! vive le RSI ..............................

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